Le traitement d'un permis pour véhicule
ou charge de poids/dimensions exceptionnels (PDE) comprend les transactions
suivantes:
|
Abréviation de
transaction
|
Description
de transaction
|
|
AAC
|
Nouveau compte
|
|
APR
|
Nouveau permis
|
|
ECV
|
Nouvelle demande
|
|
RWC
|
Renouvellement
|
|
CPT
|
Modification
|
|
RTP
|
Remplacement
|
|
HPT
|
En attente
|
|
CPT
|
Annulation
|
|
|
|
Un utilisateur autorisé doit ouvrir un
compte de client commun dans le menu principal au niveau de l'entreprise avant
de pouvoir créer un compte pour véhicule ou charge de poids/dimensions
exceptionnels (Section 1.2.1.1 Nouveau client). Le numéro de client et le
numéro de compte pour PDE sont les mêmes. Bien que les renseignements sont
partagés avec le Plan international d'immatriculation (IRP), certains
renseignements peuvent être mis à jour au niveau du compte pour permis pour
véhicule ou charge de poids/dimensions exceptionnels (PDE).
Au niveau du compte commun, il faut
indiquer le numéro du certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule
utilitaire (UVU), le numéro du Certificat national de sécurité ou le code
d'exemption et la raison sociale.
Remarque: Les champs obligatoires sont
indiqués d'un astérisque rouge (*).
Sélection: Entreprise – Demandes – PDE – Compte – Nouveau compte
Au menu principal du niveau de
l'entreprise, l'utilisateur autorisé doit cliquer sur l'onglet DEMANDES.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
PDE afin d'accéder au niveau du compte pour PDE
·
L'utilisateur autorisé doit cliquer sur l'onglet
COMPTE, puis sélectionner NOUVEAU COMPTE afin d'afficher l'écran Recherche
compte.
·
Saisir le numéro de compte ou d'immatriculation
UVU ou le Code national de sécurité (CNS) ou le numéro d'exemption ou la
dénomination sociale dans le champ correspondant.
·
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de commande
au bas de l'écran.
·
Si, d'après les renseignements saisis, il
n'existe pas de dossier de client commun pour ce numéro de compte ou ce numéro
d'immatriculation UVU ou de code national de sécurité (CNS), le système
affichera un message à cet effet. L'utilisateur autorisé doit ouvrir l'onglet
Client du menu principal au niveau de l'entreprise afin de créer le client
commun.
o
Si le transporteur a un compte pour PDE, un
message apparaîtra pour aviser l'utilisateur qu'un compte existe déjà.
o
Si le transporteur existe déjà comme client
commun mais qu'il ne possède pas de numéro d'immatriculation UVU, de code de
sécurité CNS ou de code d'exemption, un message apparaîtra pour aviser
l'utilisateur que le client ne possède pas ces différents codes.
o
Si un transporteur existe déjà comme client
commun, mais qu'il n'a pas de compte pour PDE, l'écran Détails du compte
apparaît.
Remarque: Les renseignements sur le client
commun apparaissent à l'écran.
Ensuite, l'utilisateur autorisé peut
créer le profil du compte pour PDE.
L'écran Compte comporte de nombreuses
sections, dont certaines comportent des données provenant des renseignements
sur le client commun, et l'utilisateur autorisé peut enregistrer les
renseignements au compte pour PDE.
Renseignements
sur le client
Les
renseignements ci-dessous proviennent du client commun, au niveau de
l'entreprise, et ne peuvent pas être mis à jour par un utilisateur autorisé.
o N° de compte
o IUVU
o État du client
o Numéro du CNS
o NE (Numéro d'entreprise)
o Code d'exemption
Renseignements sur les clients commerciaux
Les renseignements ci-dessous proviennent du client commun et ne
peuvent pas être mis à jour par un utilisateur autorisé.
·
Dénomination sociale
·
Nom de la personne-ressource
·
Courriel
·
Numéro (n°) de téléphone
·
Poste téléphonique
·
Numéro (n°) de télécopieur
·
Numéro (n°) de téléphone cellulaire
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour les renseignements
indiqués dans les champs ci-dessous.
o
Type de compte dans la liste déroulante, le cas
échéant
§ Ministère
de la Défense nationale
§ Section
des urgences en mer de Transports Canada
§ Ministères
du gouvernement de l'Ontario
o
Renseignements sur le service de messagerie
§ Nom
du service de messagerie
§ N° de
compte de messagerie
§ N° de
téléphone du service de messagerie
§ Poste
tél., le cas échéant
o
Le cas échéant, sélectionner dans la liste
déroulante un emplacement de service où le permis sera imprimé et pourra être
ramassé par messager.
REMARQUE : Par défaut, le système indique St. Catharines.
o
Seuil de paiement préalable – Le système
envoie un courriel au transporteur afin de l'informer que le solde de son
compte a diminué sous un niveau préétabli.
Renseignements
sur l'adresse
L'utilisateur
autorisé peut mettre à jour des renseignements sur l'adresse au niveau du
compte.
o L'adresse municipale provient du client commun et l'utilisateur ne
peut pas la modifier.
o L'utilisateur autorisé doit sélectionner le type d'adresse dans la
liste déroulante.
§
Adresse postale principale – Par défaut,
elle provient du client commun et l'utilisateur autorisé peut la modifier.
§
Adresse 2 – Saisir la deuxième
adresse, le cas échéant.
§
Adresse 3 – Saisir la troisième
adresse, le cas échéant.
o Ou saisir le code postal et sélectionner Suggestions.
§
Suggestions – Ce lien fournit des
suggestions quant à l'adresse correspondant au code postal saisi (adresses
canadiennes seulement). Si l'on clique sur le lien Suggestions, le système
affiche un écran contextuel qui comporte une liste de suggestions en fonction
du code postal saisi.
·
Pour mettre à jour l'adresse affichée à l'écran
à partir d'une liste à puces, l'utilisateur autorisé doit faire ce qui
suit :
o Choisir l'adresse à l'aide du bouton radio situé à gauche du
tableau.
o Saisir le numéro du local, le cas échéant – la gamme des numéros
acceptables est fournie à l'écran.
o Saisir le numéro municipal dans la gamme des numéros acceptables
fournie à l'écran.
o L'utilisateur autorisé doit sélectionner Mettre à jour afin de conserver les changements d'adresse à
l'écran principal.
o Sélectionner Quitter pour
revenir à l'écran principal sans mettre à jour l'adresse.
o Si l'adresse est invalide, l'utilisateur autorisé peut sélectionner
le bouton de dérogation (Override).
REMARQUE : Ce bouton s'applique uniquement à l'adresse.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner AJOUTER
afin d'enregistrer les renseignements sur l'adresse.
·
Pour supprimer une adresse, sélectionner Type
d'adresse et cliquer sur Supprimer.
Renseignements sur le fournisseur de services
Le fournisseur de services désigné pourra exécuter certaines
transactions au nom du transporteur au moyen de transactions externes sur
Internet. Les fournisseurs de services doivent être désigné pour le compte. On
peut désigner un maximum de 5 fournisseurs de service pour chaque compte
pour PDE.
Sélectionner le numéro d'identification / nom du fournisseur de
services du client dans la liste déroulante, puis sélectionner AJOUTER pour
mettre à jour l'information.
o Si le fournisseur de services pour le compte n'est pas le bon,
l'utilisateur autorisé doit surligner le fournisseur en question dans la liste
déroulante, puis sélectionner Supprimer pour mettre à jour la liste.
Remarque : Les fournisseurs de service sont ajoutés dans le
système au niveau de l'entreprise, à l'onglet Client (car il faut saisir des
données dans tous les champs obligatoires pour les nouveaux fournisseurs de
services), puis il faut sélectionner Procéder pour ajouter le fournisseur dans
la liste déroulante au niveau du compte. Section 1.2.1.4 – Fournisseur de
services
Les
coordonnées de la personne-ressource comptent deux champs obligatoires marqués
d'un astérisque rouge (*).
o *Nom de la
personne-ressource est un champ où l'utilisateur autorisé doit saisir les
coordonnées de la personne-ressource.
o Le numéro de téléphone et du poste téléphonique peuvent être
modifiés au niveau du compte.
o L'utilisateur autorisé doit enregistrer une *adresse
de courriel.
o L'utilisateur autorisé peut saisir un numéro de téléphone
cellulaire.
o Il peut saisir le numéro du télécopieur de la personne-ressource, si
elle le lui a communiqué.
o Sélectionner AJOUTER pour enregistrer l'information.
o S'il n'a pas saisi correctement les coordonnées de la
personne-ressource, l'utilisateur autorisé doit sélectionner Supprimer pour les
supprimer.
Exigences de
documentation
·
La création d'un nouveau compte exige certains
documents. Si une interface est disponible, le système vérifie automatiquement
les documents requis par l'entremise d'une interface système et il marque les
documents comme ayant été recueillis par le système.
Les options relatives aux documents sont les suivantes :
§
Recueilli – Indique que le document a été
transmis et approuvé par le délivreur.
§
Non requis – Indique que le document n'est
pas nécessaire à la transaction.
§
Non réglé – Indique que le document n'a pas
encore été transmis et approuvé.
§
Recueilli par le système – Indique que le
système est doté d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de
documentation applicable a été respectée.
·
Au besoin, l'utilisateur autorisé doit choisir
l'état approprié des documents obligatoires dans la liste déroulante.
§
Certificat national de sécurité
§
Formulaire de demande de permis
§
Formulaire de demande de compte pour PDE
Exigences de
documentation
·
Le système comporte une fonction de numérisation
des documents à cette étape-ci.
o
Cliquer sur le lien Numériser des documents
situé à côté du libellé Collecte de documents et le processus de numérisation
sera activé pour mettre le document en images, l'indexer et le stocker pour
récupération ultérieure.
Renseignements
sur le compte pour PDE
o L'état du compte pour PDE
est Actif par défaut. L'utilisateur autorisé ne peut pas le modifier.
o L'utilisateur autorisé sélectionne la langue de communication
préférée dans une liste déroulante.
o Si le client fournit une adresse de courriel dans les renseignements
sur le client commun, l'utilisateur peut sélectionner l'indicateur
« Notification par courriel » afin d'envoyer par voie électronique
des avis de renouvellement et autres.
o Saisir le commentaire approprié. Ce dernier s'affiche à l'écran de
demande de renseignements sur le compte uniquement pour les utilisateurs
internes.
§
Choisir le niveau d'accès approprié pour le
commentaire dans la liste déroulante :
·
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
·
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
Remarque :
L'accès est défini selon le rôle, p. ex., Administrateur.
o Sélectionner AJOUTER / mettre à jour un commentaire.
·
L'utilisateur autorisé doit cocher cette case
s'il souhaite pouvoir supprimer le commentaire.
o Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de commande du bas afin
d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu général des renseignements sur le compte.
Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner le bouton RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera
de nouveau l'écran Compte. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur le compte pour PDE soient enregistrés
dans la base de données. Le système ramène l'utilisateur au menu principal PDE.
Un message [I] informe l'utilisateur que
le compte a été généré avec succès et indique le numéro de compte (n°): numéro
de compte.
La présente section comporte les mêmes
options que pour la création d'un nouveau compte. De plus, l'utilisateur
autorisé peut y mettre à jour l'état d'un compte, demander la date d'un chèque
visé et demander l'examen de la demande de permis par le siège social.
Renseignements
sur le client
Les
renseignements ci-dessous proviennent du client commun, au niveau de
l'entreprise ou au niveau du compte, et ne peuvent pas être mis à jour par un
utilisateur autorisé.
o Numéro (n°) du compte
o IUVU
o État du client
o Numéro du CNS
o NE (Numéro d'entreprise)
o Code d'exemption
Renseignements sur les clients commerciaux
Les données de certains champs proviennent des renseignements sur le
client commun et des détails sur le compte pour PDE. L'utilisateur autorisé ne
peut pas les mettre à jour.
·
Dénomination sociale
·
Nom de la personne-ressource
·
Courriel
·
Numéro (n°) de téléphone
·
Poste téléphonique
·
Numéro (n°) de télécopieur
·
Numéro (n°) de téléphone cellulaire
Le
cas échéant, l'utilisateur autorisé peut mettre à jour les données des champs
suivants.
·
Type de compte
o Ministère de la Défense nationale
o Section des urgences en mer de Transports Canada
o Ministères du gouvernement de l'Ontario
·
Renseignements sur le service de messagerie
o Nom du service de messagerie
o N° de compte de messagerie
o N° de téléphone du service de messagerie
o Poste téléphonique
·
Bureau de service
·
Seuil de paiement préalable
Renseignements
sur l'adresse
L'utilisateur
autorisé peut mettre à jour les renseignements sur l'adresse dans la présente
section.
o L'utilisateur autorisé doit sélectionner le type d'adresse dans le
menu déroulant, puis enregistrer l'information et sélectionner AJOUTER afin de
mettre à jour l'information.
§
Adresse postale principale
§
Adresse postale 2
§
Adresse postale 3
o Ou saisir le code postal et sélectionner Suggestions.
·
Remerciements sur le fournisseur de services
(ajout maximum de 5 fournisseurs)
o
Sélectionner le code/nom de client du
fournisseur de services dans la liste déroulante.
o
Sélection Ajouter ou Supprimer, selon le besoin.
Personne-ressource
L'utilisateur autorisé peut enregistrer des personnes-ressources
additionnelles dans cette section ou sélectionner la personne-ressource
enregistrée.
o *Nom de la
personne-ressource – Saisir l'information sur la personne-ressource.
o Téléphone – Saisir le numéro de téléphone de l'entreprise.
o Poste
o *Adresse
électronique – Indiquer l'adresse électronique de la personne-ressource.
o Téléphone cellulaire – Saisir le numéro du téléphone cellulaire
de la personne ressource.
o N° de télécopieur – Saisir le numéro du télécopieur de la
personne-ressource.
o Sélectionner AJOUTER pour enregistrer les renseignements sur la
nouvelle personne-ressource.
o Cliquer sur Sélectionner afin de mettre à jour des renseignements
sur une personne-ressource existante.
o Sélectionner Mettre à jour afin d'enregistrer les modifications.
o Si les renseignements sur la personne-ressource sont incorrects,
l'utilisateur autorisé doit sélectionner Supprimer afin de les supprimer.
·
Exigences de documentation
o
Sélectionner un état dans la liste déroulante ou
sélectionner Numériser les documents afin d'enregistrer ces derniers dans le
système, le cas échéant.
§
Recueilli – Indique que le document a été
transmis et approuvé par le délivreur.
§
Non requis – Indique que le document n'est
pas nécessaire à la transaction.
§
Non réglé – Indique que le document n'a pas
encore été transmis et approuvé.
§
Recueilli par le système – Indique que le
système est doté d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de
documentation applicable a été respectée.
o
Cliquer sur le lien Numériser des documents
situé à côté du libellé Collecte de documents et le processus de numérisation
sera activé pour mettre le document en images, l'indexer et le stocker pour
récupération ultérieure.
Renseignements
sur le compte pour PDE
L'utilisateur
autorisé peut mettre à jour les renseignements suivants au besoin.
o
État du compte pour PDE
§
Actif – l'état du transporteur est Actif.
§
Inactif – l'état du transporteur est
Inactif. Le transporteur ne peut pas effectuer de transactions en vertu du
permis à moins que son état ne soit rétabli à Actif.
§
Suspendu – l'état du transporteur est
Suspendu. Le transporteur ne peut pas effectuer de transactions en vertu du
permis tant que la suspension n'est pas levée.
o
Le cas échéant, l'utilisateur autorisé peut
sélectionner la langue de communication préférée, soit l'anglais ou le français,
le cas échéant.
o
Pour que l'utilisateur autorisé puisse activer
l'envoi de notifications par courriel, une adresse électronique doit être
enregistrée pour le client commun au niveau de l'entreprise. Ainsi, les avis de
renouvellement seront envoyés par voie électronique à l'adresse courriel de
l'entreprise.
o
Si la case Examen requis par le siège social est
cochée, l'utilisateur autorisé doit enregistrer un commentaire.
Remarque : Dans ce cas, la délivrance automatique du permis est
désactivée et elle doit être soumise au siège social en vue d'un examen à
l'interne.
Si un utilisateur autorisé coche la case Chèque visé, la date du
chèque visé doit être indiquée et un commentaire est requis.
Remarque : La date du chèque est celle du dernier jour d'acceptation
du chèque visé pour le paiement de la présente transaction. Le système donne
une date par défaut et l'utilisateur autorisé peut y déroger, au besoin.
Commentaires
Pour qu'un utilisateur autorisé puisse inscrire un commentaire, il
doit sélectionner Ajouter / mettre à jour un commentaire et indiquer le niveau
d'accès.
·
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
·
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
o
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Sélectionner PROCÉDER
afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu général des renseignements sur le compte.
Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner le bouton RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera
de nouveau l'écran Compte. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande afin d'enregistrer les renseignements sur le compte pour PDE dans la
base de données et ramener l'utilisateur au menu principal PDE.
Un message informe l'utilisateur que le
compte a été mis à jour avec succès.
L'utilisateur autorisé sélectionne le
type de permis dans les éléments du menu. Le menu des permis comporte tous les
types de permis applicables à l'Ontario.
·
Annuel – permis annuel
·
Déplacement unique – permis de déplacement
unique
·
Projet – Permis de projet
·
CSV –
o Supports à vélos sur autobus – CSV
o Porte-voitures – CSV
o Permis prolongé pour semi-remorques benne – CSV
o Générique – CSV
o Autobus à deux étages GO – CSV
o Hamilton Steel – CSV
o Train routier – CSV
o NOLTA – CSV
o Véhicule de transport en commun – CSV
o Système de contrôle de la pression des pneus – CSV
·
Certificats
o Certificats de remorquage supplémentaire de véhicule immobilisé
o Certificats de lot pour déplacement unique
L'écran de recherche de compte pour PDE
est un écran commun à tous les permis. Il sert à lancer toutes les transactions
relatives à un permis. Dans le cas des utilisateurs externes, le numéro de
compte pour véhicule ou charge pour PDE est déjà indiqué. L’utilisateur interne
doit fournir ce numéro de compte pour le type de permis sélectionné.
L'utilisateur
autorisé doit saisir le numéro de compte ou la dénomination sociale dans le
champ correspondant.
Lorsque
l'utilisateur sélectionne PROCÉDER dans la ligne de commande au bas de
l'écran :
o une validation de l'état de l'IUVU est effectuée si le numéro de
compte pour PDE a été créé avec une IUVU;
o si l'état du compte est « suspendu » ou
« inactif », un message invitant l'utilisateur à communiquer avec la
Section des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
s'affiche.
L'option Copier à partir de permet de copier des données d'un permis
déjà transmis afin de les utiliser dans une nouvelle demande.
Remarque :
Seuls les permis associés au compte peuvent être copiés.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le numéro
(n°) de compte et (ou) la dénomination sociale et sélectionner Copier à partir de pour obtenir la
liste des permis pouvant être sélectionnés.
·
Puis, il sélectionne le permis à copier.
·
S'il entre le numéro (n°) de permis,
l'utilisateur autorisé peut sélectionner Copier à partir de dans la ligne de
commande, pour mettre à jour les renseignements sur le permis.
Remarque: Les renseignements sur le type
de permis applicable s'afficheront jusqu'à l'écran Conditions.
L'écran
Général comporte plusieurs sections.
Les
renseignements ci-dessous proviennent du client commun, au niveau de
l'entreprise ou au niveau du compte, et ne peuvent pas être mis à jour par un
utilisateur autorisé.
Renseignements
sur le compte pour PDE
o Numéro (n°) du compte
o Dénomination sociale
o Numéro (n°) de la demande : Le système génère ce numéro unique
pour permettre d'assurer le suivi de la demande.
o IUVU
o État du client
o Numéro du CNS
o Code d'exemption : Si le client commun a un code d'exemption,
la case qui y correspond est cochée et si ce code est expiré, l'utilisateur
autorisé doit entrer un code d'exemption valide.
o Adresse physique
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour les renseignements
indiqués dans les champs ci-dessous.
o Adresse postale : Par défaut, ce champ est rempli à partir du
niveau du compte, et l'utilisateur autorisé peut sélectionner n'importe quelle
adresse de la liste déroulante.
o Délivré à : L'utilisateur autorisé peut sélectionner n'importe
quelle option de la liste déroulante.
o L'utilisateur autorisé doit sélectionner une personne-ressource dans
la liste déroulante.
Renseignements
sur le permis
Les
renseignements ci-dessous sont générés par le système et ne peuvent pas être
mis à jour par un utilisateur autorisé.
·
Type de permis
·
Type de transaction
·
État de la demande : Dans le cas d'un
nouveau permis, l'état de la demande est « non soumise ».
Remarque : L'état de la demande est mis à jour à
« soumise » une fois que tous les onglets ont été remplis.
·
Date de l'état de la demande : Cette date
change une fois l'état de la demande mis à jour.
Numéro (n°) du permis : Dans le cas d'un nouveau permis, le
champ correspondant est vide et l'utilisateur obtiendra un numéro de permis une
fois les pièces justificatives délivrées.
L'utilisateur autorisé doit mettre à jour ou entrer les
renseignements requis dans les champs suivants.
o Nombre de permis requis : Il s'agit du nombre de permis
identiques qui seront produits, lesquels présenteront chacun un numéro
distinct; sert au calcul des droits et à l'impression.
o Si l'utilisateur coche la case correspondant au format bilingue, les
pièces justificatives seront produites en anglais et en français.
o L'utilisateur autorisé doit sélectionner la date de début du permis.
o La date de fin tombe par défaut un an après la date de début. Un
utilisateur autorisé peut modifier la date au besoin.
o Véhicules agricoles immatriculés – Si l'utilisateur coche cette
case, il doit entrer un commentaire.
o L'utilisateur autorisé peut entrer le commentaire approprié, puis
sélectionner Ajouter /mettre à jour un commentaire.
o Remarque : Ces commentaires s'affichent à l'écran de demande de
renseignements généraux uniquement pour les utilisateurs internes.
§
Si un commentaire est saisi, indiquer le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
·
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
·
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
§
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de validation.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre dans
l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé pour la
première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant le
traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements généraux. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements généraux soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Charge et dimensions s'affichera. Il n'y a pas d'écran
Charge et dimensions pour les permis pour CSV (configuration spéciale du
véhicule). Il y a soit un écran CSV, soit un écran des conditions relatives à
la configuration.
L'écran suivant de la demande de permis
annuel recueille des renseignements propres à la charge et aux dimensions. Cet
écran comprend tous les détails requis pour toutes les catégories de charges.
L'écran Charge et dimensions comporte
plusieurs sections.
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
Renseignements
sur la charge
Une
liste des renseignements sur la charge est requise. L'utilisateur autorisé
peut ajouter de nombreux renseignements sur la charge pour la même catégorie de
charge.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner une
catégorie de charge dans la liste déroulante.
Remarque : S'il sélectionne des grues mobiles et des machine à
construire des routes dans la catégorie de charge, il peut saisir un numéro de
configuration délivré par le ministère (ECV) valide.
·
Une liste contient des données pour la
sous-catégorie, et un utilisateur autorisé peut la sélectionner dans la liste
déroulante.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner tout
type de charge dans la liste déroulante.
·
L'utilisateur autorisé sélectionne le type de
matériel dans la liste déroulante.
Par défaut, la configuration du permis contient des données tirées
de la configuration du permis.
L'utilisateur autorisé doit examiner les renseignements des champs
suivants et les mettre à jour au besoin, puis sélectionner AJOUTER pour
enregistrer les détails.
·
Largeur totale (m) –
o Code de la route
o Deux voies (m)
o Voies multiples (m)
·
Longueur totale (m) – seulement l'une des
deux options suivantes est requise :
§ Code
de la route
§ Longueur
(m)
o
Hauteur totale (m) – seulement l'une des
deux options suivantes est requise :
§ Code
de la route
§ Hauteur
(m)
o
Poids total (kg) – l'une des trois options
doit être sélectionnée.
§ Code
de la route
§ Poids
standard annuel
§ Poids
exceptionnels
La section Autorisation du déplacement de comporte des données
tirées des combinaisons provenant de la configuration du permis.
Remarque :
Pour supprimer une sélection, sélectionner le « x » dans cette
section.
·
Sélectionner Ajouter pour ajouter des
renseignements sur la charge supplémentaires ou le « x » pour les
supprimer.
Les données de
Autorisation du déplacement de et les dimensions figurent au-dessus de
Description des essieux.
Si un numéro d'évaluation de la configuration du véhicule (ECV) est
fourni, l'utilisateur autorisé le saisit dans le champ Numéro de configuration
délivré par le ministère afin de mettre tous les détails de l'ECV dans le
tableau de description des essieux.
Lorsque la demande est faite pour une grue
mobile, une machine à construire des routes ou pour un autre permis, des
renseignements supplémentaires sur le véhicule sont requis :
o Marque
o N° de modèle
o N° de série
o N° d'unité
o Nombre d'essieux du véhicule (sauf les essieux du diabolo), s'il y a
lieu.
o Nombre d'essieux du chariot à flèche, s'il y a lieu.
o Porte-à-faux arrière (s'il dépasse 4,65 m) mesuré à partir du
centre des essieux arrière les plus reculés (m), s'il y a lieu.
Description des essieux – Si un utilisateur autorisé coche la
case Poids exceptionnels dans la section Renseignements sur la charge, il doit
remplir la section Description des essieux. L'utilisateur autorisé peut ajouter
à la section Renseignements sur la charge un maximum de deux éléments ayant
trait à des poids exceptionnels. Si l'utilisateur autorisé a entré une ECV, les
données s'affichent automatiquement dans les champs.
·
Si l'utilisateur autorisé saisit un numéro de
configuration délivré par le ministère et que le système vérifie ce dernier et
le trouve valide, le système affiche l'information sur l'essieu.
·
Type de poids – Normal ou exceptionnel, le
cas échéant
·
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour les
champs suivants.
o
Nombre total d'essieux
o
Nombre d'essieux (véhicule moteur)
o
Type de matériel sélectionné au menu déroulant
o
Nombre de pneus par essieu
o
Capacité de l'essieu indiquée par le fabricant
(kg)
o
Largeur des pneus (mm)
o
Indice des pneus (kg)
o
Poids requis par essieu
§
Charge normale
§
Charge réduite
o
Distance inter-essieux (m)
L'utilisateur
autorisé peut utiliser les options ci-dessous dans le tableau.
o
Répéter – Les renseignements entrés pour un
des paramètres sont répétés pour tous les paramètres.
o
Dessiner – Le système réalise un dessin à
l'échelle du tracteur et de la remorque avec les distances inter-essieux.
o
Effacer – Le système efface les paramètres
pour l'entrée subséquente des valeurs de champ requises.
Lorsque
l'utilisateur autorisé sélectionne la formule du pont, une fenêtre contextuelle
affiche le rapport.
·
Si l'utilisateur autorisé peut saisir un
commentaire, un niveau d'accès approprié pour le commentaire doit être attribué
à partir de la liste déroulante.
o Si un commentaire est saisi, indiquer le niveau d'accès approprié
pour le commentaire dans la liste déroulante :
§
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
§
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
o Lorsque l'option Suppression autorisée est sélectionnée, le
commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur autorisé.
Sélectionner PROCÉDER afin
d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la charge et
les dimensions. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont
incorrects, il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système
affichera de nouveau l'écran Charge et dimensions. Il pourra alors faire les
changements requis, puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la charge et les dimensions soient
enregistrés dans la base de données. L'écran Conditions s'affichera.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre dans
l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé pour la
première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il ne
l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le journal
des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
L'utilisateur autorisé peut ajouter des
conditions en fonction du type de permis.
L'écran Conditions comporte plusieurs
sections.
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
Conditions
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner la
catégorie de conditions dans la liste déroulante, le cas échéant. Les
conditions correspondant à la catégorie de conditions sélectionnée s'affichent.
o Toutes
o Standard
o Dépanneuses
o Généralités
o Véhicules agricoles
o Poteaux électriques
o Grues mobiles
o Urgence ferroviaire
o Bâtiments préfabriqués
o Billots pleine longueur
o Machine à construire des routes
·
Le cas échéant, les conditions standard
s'affichent par défaut, et l'utilisateur autorisé ne peut pas les changer.
·
N° de séquence
·
Sélection
·
Les renseignements indiqués pour la catégorie de
conditions dépendent de la configuration.
§ Les
conditions sont indiquées en anglais et en français et, tout comme les
remarques, dépendent de la configuration.
Conditions non standard
L'utilisateur autorisé peut, en cochant la case correspondante,
sélectionner des conditions non standard, le cas échéant.
o Le numéro (n°) de séquence indiqué dépend de la configuration et
l'utilisateur ne peut pas le changer.
o L'utilisateur autorisé peut sélectionner la condition, le cas
échéant.
o Les données de Catégorie de conditions fournies sont établies selon
la configuration et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
o Les conditions sont indiquées en anglais et en français et dépendent
de la configuration.
o Les notes dépendent de la configuration et l'utilisateur ne peut pas
les modifier.
Autres conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner ou établir d'autres
conditions, le cas échéant.
·
N° de séquence – Est indiqué par défaut
selon la configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
·
Pour ajouter une condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le symbole vert « + »
afin d'ouvrir un tableau pour y entrer les renseignements sur celle-ci.
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur la condition dans la colonne Condition English.
·
Si l'utilisateur a choisi le format bilingue, il
faut également entrer les renseignements sur la condition en français dans la
colonne Condition Français.
·
Pour supprimer la condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le « x »
rouge.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter
les modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur les
conditions. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects,
il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera
de nouveau l'écran Conditions. Il pourra alors faire les changements requis,
puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur les conditions soient sauvegardés dans
la base de données. L'écran de facturation s'affiche.
L'écran Facturation comporte plusieurs
sections.
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent
du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails
sur la facturation
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
·
Date de facturation
·
Type de transaction
·
L'état de la transaction a été mis à jour à
OUVERT.
Section
relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé
·
Solde – Crédit enregistré
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o Type de droits
o Nombre de permis requis
o Montant des droits
o Option « Renoncer » – Seuls les utilisateurs autorisés
peuvent, en fonction des critères d'admissibilité, sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'un nouveau permis nécessite certains documents. Si le système peut
vérifier automatiquement le document par l'entremise d'une interface système,
il le marque comme « Recueilli par le système ».
·
Si des documents sont requis en fonction du type
de permis, le nom du document sera affiché dans la liste déroulante de la
section Exigences de documentation.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner le nom
du document, puis cliquer sur le lien Ajouter pour qu'il s'affiche dans une
liste juste au-dessous du menu déroulant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner l'état
approprié pour le document, dans la liste déroulante État.
o Recueilli – Indique que le document a été transmis et approuvé
par le délivreur.
o Non requis – Indique que le document n'est pas nécessaire à la
transaction.
o Non réglé – Indique que le document n'a pas encore été transmis
et approuvé.
o Recueilli par le système – Indique que le système est doté
d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de documentation
applicable a été respectée.
Téléversement
de la pièce jointe
Il s'agit des
documents que l'utilisateur autorisé téléverse pour les joindre au permis.
o Parcourir – L'utilisateur peut sélectionner un fichier PDF
à l'aide du lien Parcourir.
o Téléverser – L'utilisateur peut téléverser un fichier PDF,
le cas échéant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
fichiers PDF à l'aide du lien Parcourir.
·
Pour joindre un fichier sélectionné,
l'utilisateur autorisé doit cliquer sur Téléverser, le cas échéant.
Renseignements
sur la livraison
L'utilisateur
autorisé doit indiquer la méthode de livraison du permis.
·
Sélectionner la méthode de livraison dans la
liste déroulante.
o Envoi par messagerie
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit entrer le nom, le numéro (n°) de compte et le numéro (n°) de
téléphone du messager.
o Envoi postal
o Ramassage
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le lieu de ramassage.
o
Comme l'utilisateur autorisé doit imprimer les
permis annuels, IMPRIMER est le seul type de transmission électronique.
o
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, qui sera uniquement visible aux utilisateurs internes à
l'écran de demande de renseignements sur le compte.
o
L'utilisateur autorisé doit choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
o
Si un commentaire est saisi, indiquer le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
Limité – Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis
peuvent voir le commentaire.
o
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Fonctions
de la ligne de commande
§ Procéder –
Le système amène l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la
transaction.
§ Rafraîchir –
Le système réintègre dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque
l'utilisateur y a accédé pour la première fois.
§ Quitter –
L'utilisateur a fini de travailler sur la transaction pour le moment et
celle-ci peut être terminée ultérieurement par n'importe quel utilisateur
autorisé à l'aide de la fonction « Travaux en cours ».
§ Annuler –
L'utilisateur a décidé d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la
transaction comme s'il ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même
affichée dans le journal des transactions.
§ Aide –
Une rubrique d'aide s'affiche pour l'écran actuel et l'utilisateur peut
effectuer des recherches dans le fichier d'aide correspondant pour obtenir de
l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la
demande est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que
l'utilisateur autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur
« TERMINÉ » à l'écran
des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène
à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER dans
la ligne de commande pour que les renseignements sur la facturation soient
enregistrés dans la base de données et pour passer à l'écran de validation. À
l'écran de validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire
la facture.
Remarque : Une fois la
demande facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour passer
d'un écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner Annuler le
billet.
Fonctions de la ligne de
commande
Procéder – Le système passe à la
prochaine étape logique nécessaire au traitement de la transaction.
Ajouter au panier – Le système
enregistre les renseignements sur la facturation dans un panier aux fins de
paiement ultérieur, ainsi que tout autre article découlant des opérations
subséquentes associées à la transaction.
Annuler le billet – La facture
produite est annulée et l'état de la transaction passe de « Facturé »
à « Ouvert ».
Rafraîchir – Le système réintègre dans
l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé pour la
première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Facture – Le système affiche la
facture.
Ébauche du permis – Le système affiche
une ébauche du permis aux fins de vérification par l'utilisateur. Aucun numéro
de permis n'est attribué à cette étape du processus.
Aide – Le système affiche une rubrique
d'aide pour l'écran actuel et l'utilisateur peut afficher les renseignements
qui y figurent et effectuer des recherches dans le fichier d'aide correspondant
au besoin.
Écran des renseignements sur le
paiement – voir la section 1.4.4.6 Paiement, à la page 310.
Sélectionnez : Enterprise – Applications –
O/O – Permit – Annual – Annual – General Loads (Enterprise – Demandes –
Dimensions/poids exceptionnels – Permis – Annuel – Annuel – Charges générales).
Le système affichera l’écran de recherche comme illustré ci-dessous :
Entrez le numéro de compte et cliquez sur
Proceed (Procéder).
Pour obtenir des détails sur l’écran
General (Généralités), consultez la section 1.4.2.1.1.
Le champ Previous Number of Permits
Purchased (Quantité précédente de permis achetés) s’alimentera en fonction des
permis acquis au cours des 12 derniers mois avant la fin du prochain mois. Une
fois que les détails sur l’écran General (Généralités) ont été entrés et
vérifiés, cliquez à partir de la ligne de commande afin de naviguer vers
l’écran Load & Dimensions (Charge et dimensions).
Les champs dans cet écran s’alimenteront
automatiquement. Pour obtenir des renseignements sur l’écran Load &
Dimensions (Charge et dimensions), consultez la section 1.4.2.1.2. Cliquez sur Proceed (Procéder) à partir de la ligne de commande
pour vous rendre à l’écran Conditions.
Consultez la section 1.4.2.1.3 pour obtenir des détails sur l’écran Conditions. Cliquez sur
Proceed (Procéder) à partir de la ligne de commande pour visualiser l’écran de
vérification.
Cliquez sur Proceed (Procéder) à partir de
l’écran de vérification pour naviguer vers Billing (Facturation).
Consultez la section 1.4.2.1.4 pour obtenir des détails sur l’écran Billing (Facturation). Cliquez
sur Proceed (Procéder) à partir de l’écran de facturation pour effectuer le
paiement. Pour obtenir l’écran Payment Detail (Détails du paiement), consultez
la section 1.4.4.6-payment.
External User (Utilisateur externe)
Sélectionnez O/O (Dimensions/Poids
exceptionnels) à partir d’Applications - Permit - Annual – Annual-General Loads
(Demandes – Permis – Annuel – Annuel – Charges générales)
Search Screen (Écran de recherche)
Procéder à partir de l’écran de recherche
affiche l’écran General détails (détails Généralités). Sur cet écran, les
détails s’alimenteront à l’avance dans les sections Physical Address (Adresse
physique), Mailing Address (Adresse postale) et Contacts.
Dans la section Permit Details (Détails du
permis), les champs No. of Permits Required (Nbre de permis requis)
et Start Date (Date du début) seront remplis à l’avance, mais modifiables. La
quantité précédente de permis achetés s’alimentera en fonction des permis
acquis au cours des 12 derniers mois avant la fin du prochain mois.
Après avoir entré les détails désirés,
cliquez sur Proceed (Procéder) pour naviguer vers l’écran Verification
(Vérification).
Après avoir procédé à partir de l’écran
Verification (Vérification), l’écran Billing (Facturation) s’affichera.
Sur l’écran Billing (Facturation), la
section Fees (Frais) affichera les frais calculés. Entrez votre adresse
courriel dans la section Delivery (Livraison) et cliquez sur le bouton Add
(Ajouter) qui correspond au champ Email (Courriel).
Cliquez maintenant sur Proceed (Procéder) à
partir de la ligne de commande pour vous rendre à l’écran Web Processing
(Traitement sur le Web) section
1.4.9.
Sélectionnez : Enterprise – Applications –
O/O – Permit – Annual – Annual – Farm Equipment (Entreprise – Demandes – Dimensions/Poids
exceptionnels – Permis – Annuel – Annuel – Matériel agricole). Le système
affiche l’écran de recherche comme illustré ci-dessous :
Entrez le numéro de compte et cliquez sur
Proceed (Procéder).
Tous les détails s’alimentent
automatiquement sur cet écran. Le champ Previous Number of Permits Purchased
(Quantité précédente de permis achetés) s’alimentera en fonction des permis
acquis au cours des 12 derniers mois avant la fin du prochain mois.
Si la case Farm Plated Vehicles (Véhicules
agricoles immatriculés) est cochée, le champ correspondant Power Unit Farm
License Plate No. (No de la plaque pour utilisation agricole de
l’unité d’alimentation) sera activé. Cocher cette case dispense également des
frais qui seraient par ailleurs exigés.
Pour obtenir plus de détails sur l’écran
General (Généralités), consultez la section 1.4.2.1.1.
Une fois que les détails sur l’écran
General (Généralités) ont été entrés et vérifiés, cliquez sur Proceed
(Procéder) à partir de la ligne de commande pour naviguer vers l’écran Load
& Dimensions (Charge et dimensions).
Les champs sur cet écran s’alimenteront
automatiquement. Pour obtenir des renseignements sur l’écran Load &
Dimensions (Charge et dimensions), consultez la section 1.4.2.1.2. Cliquez sur Proceed (Procéder) à partir de la ligne de commande
pour vous rendre à l’écran Conditions.
Consultez la section 1.4.2.1.3 pour obtenir des détails sur l’écran Conditions. Cliquez sur
Proceed (Procéder) à partir de la ligne de commande pour visualiser l’écran de
vérification.
Cliquez sur Proceed (Procéder) à partir de
l’écran de vérification pour naviguer vers Billing (Facturation).
Consultez la section 1.4.2.1.4 pour obtenir des détails sur l’écran Billing (Facturation). Cliquez
sur Proceed (Procéder) à partir de l’écran de facturation pour effectuer le
paiement. Pour obtenir l’écran Payment Detail (Détails du paiement), consultez
la section 1.4.4.6-payment.
External User (Utilisateur externe)
Sélectionnez O/O (Dimensions/Poids
exceptionnels) à partir d’Applications - Permit - Annual – Annual-Farm
Equipment (Demandes – Permis – Annuel – Annuel – Matériel agricole).
Search Screen (Écran de recherche)
Procéder à partir de l’écran de recherche
affiche l’écran General details (détails Généralités).
Sur cet écran, les détails s’alimenteront
à l’avance dans les sections Physical Address (Adresse physique), Mailing
Address (Adresse postale) et Contacts.
Sur la section Permit Details (Détails du
permis), les champs No. of Permits Required (Nbre de permis requis)
et Start Date (Date du début) seront remplis à l’avance, mais modifiables.
Si la case Farm Plated Vehicles (Véhicules
agricoles immatriculés) est cochée, le champ correspondant Power Unit Farm
License Plate No. (No de la plaque pour utilisation agricole de
l’unité d’alimentation) sera activé. Cocher cette case dispense également des
frais qui seraient par ailleurs exigés.
Le champ Previous Number of Permits
Purchased (Quantité précédente de permis achetés) s’alimentera en fonction des
permis acquis au cours des 12 derniers mois avant la fin du prochain mois.
Après avoir entré les détails désirés,
cliquez sur Proceed (Procéder) pour naviguer vers l’écran Verification
(Vérification).
Après avoir procédé à partir de l’écran
Verification (Vérification), l’écran Billing (Facturation) s’affichera.
Sur l’écran Billing (Facturation), la
section Fees (Frais) affichera les frais calculés. Dans ce scénario, les frais
ont été dispensés, car la case Farm Plated Vehicle (Véhicule agricole
immatriculé) a été sélectionnée au niveau General (Généralités).
Entrez votre adresse courriel dans la
section Delivery (Livraison) et cliquez sur le bouton Add (Ajouter) qui
correspond au champ Email (Courriel).
Cliquez maintenant sur Proceed (Procéder) à
partir de la ligne de commande pour vous rendre à l’écran Web Processing
(Traitement sur le Web). section
1.4.9
Sélectionnez : Enterprise – Applications –
O/O – Permit – Annual – Annual – Prefabricated Building (Entreprise – Demandes
– Dimensions/Poids exceptionnels – Permis – Annuel – Annuel – Bâtiment préfabriqué).
Le système affiche l’écran de recherche comme illustré ci-dessous :
Entrez le numéro de compte et cliquez sur
Proceed (Procéder).
Pour obtenir des détails sur l’écran
General (Généralités), consultez la section 1.4.2.1.1. Le champ Previous
Number of Permits Purchased (Quantité précédente de permis achetés)
s’alimentera en fonction des permis acquis au cours des 12 derniers mois avant
la fin du prochain mois.
Une fois que les détails sur l’écran
General (Généralités) ont été entrés et vérifiés, cliquez sur Proceed
(Procéder) à partir de la ligne de commande pour naviguer vers l’écran Load
& Dimensions (Charge et dimensions).
Les champs sur cet écran s’alimenteront
automatiquement. Pour obtenir des renseignements sur l’écran Load &
Dimensions (Charge et dimensions), consultez la section 1.4.2.1.2. Cliquez sur Proceed (Procéder) à partir de la ligne de commande
pour vous rendre à l’écran Conditions.
Consultez la section 1.4.2.1.3 pour obtenir des détails sur l’écran Conditions. Cliquez sur
Proceed (Procéder) à partir de la ligne de commande pour visualiser l’écran de
vérification.
Cliquez sur Proceed (Procéder) à partir de
l’écran de vérification afin de naviguer vers Billing (Facturation).
Consultez la section 1.4.2.1.4 pour obtenir des détails sur l’écran Billing (Facturation). Cliquez
sur Proceed (Procéder) à partir de l’écran de facturation pour effectuer le
paiement. Pour obtenir l’écran Payment Detail (Détails du paiement), consultez
la section 1.4.4.6-payment.
External User (Utilisateur externe)
Sélectionnez O/O (Dimensions/Poids
exceptionnels) à partir d’Applications - Permit - Annual – Annual-Prefabricated
Building (Demandes – Permis – Annuel – Annuel – Bâtiment préfabriqué).
Écran Search (Écran de recherche)
Procéder à partir de l’écran de recherche
affiche l’écran General details (détails Généralités). Sur cet écran, les
détails s’alimenteront à l’avance dans les sections Physical Address (Adresse
physique), Mailing Address (Adresse postale) et Contacts.
Dans la section Permit Details (Détails du
permis), les champs No. of Permits Required (Nbre de permis requis)
et Start Date (Date du début) seront remplis à l’avance, mais modifiables. Le
champ Previous Number of Permits Purchased (Quantité précédente de permis
achetés) s’alimentera en fonction des permis acquis au cours des 12 derniers
mois avant la fin du prochain mois.
Après avoir entré les détails désirés,
cliquez sur Proceed (Procéder) pour naviguer vers l’écran Verification
(Vérification).
Après avoir procédé à partir de l’écran
Verification (Vérification), l’écran Billing (Facturation) s’affichera.
Sur l’écran Billing (Facturation), la
section Fees (Frais) affichera les frais calculés. Entrez votre adresse
courriel dans la section Delivery (Livraison) et cliquez sur le bouton Add
(Ajouter) qui correspond au champ Email (Courriel).
Cliquez maintenant sur Proceed (Procéder) à
partir de la ligne de commande pour vous rendre à l’écran Web Processing
(Traitement sur le Web). section
1.4.9
Sélectionnez : Enterprise – Applications –
O/O – Permit – Annual – Annual – Self-Propelled Vehicles (Entreprise – Demandes
– Dimensions/Poids exceptionnels – Permis – Annuel – Annuel – Véhicules
automoteurs). Le système affiche l’écran de recherche comme illustré
ci-dessous :
Entrez le numéro de compte et cliquez sur
Proceed (Procéder).
Pour obtenir des détails sur l’écran
General (Généralités), consultez la section 1.4.2.1.1. Une fois que les
détails sur l’écran General (Généralités) ont été entrés et vérifiés, cliquez
sur Proceed (Procéder) à partir de la ligne de commande pour naviguer vers
l’écran Load & Dimensions (Charge et dimensions).
Sur cet écran, entrez les détails sur la
charge obligatoires suivants :
Load Category (Catégorie de charge) –
affichera Automotrice par défaut et ne pourra pas être changée
Sub Category (Sous-catégorie) –
sélectionnez l’une des valeurs suivantes à partir du menu déroulant :
Concrete Pump (Pompe à ciment)
Drill Rig (Appareil de forage)
Loader (Chargeuse)
Mobile Crane with Boom Dolly (Grue mobile
avec diabolo)
Mobile Cranes (Grues mobiles)
Other (Autre)
Ministry Issued Configuration Number
(Numéro de configuration émis par le gouvernement) – Il s’agit d’un champ
obligatoire et l’utilisateur doit entrer un numéro d’ECV valide. Cliquez sur le
bouton Find (Trouver) qui correspond à ce champ afin de valider le numéro d’ECV
entré.
Une fois que le numéro d’ECV est validé, la
largeur hors tout (Overall Width), la longueur (Length), la marque (Make), le no
de modèle (Model No.), le NIV (VIN), le nbre d’essieux du véhicule
(No. of Vehicle Axles) et la grille Description des essieux (Axle Description)
s’alimenteront automatiquement.
Cliquez sur Add (Ajouter) dans le bas de la
section Load Details (Détails de la charge) pour ajouter des détails dans le
dossier.
Pour obtenir des détails sur l’écran Load
& Dimensions (Charge et dimensions), consultez la section 1.4.2.1.2. Une fois que les détails Load & Dimensions (Charge et
dimensions) sont entrés, cliquez sur Proceed (Procéder) dans le bas de l’écran
Conditions.
Consultez la section 1.4.2.1.3 pour obtenir des détails sur l’écran Conditions. Cliquez sur
Proceed (Procéder) à partir de la ligne de commande pour visualiser l’écran de
vérification.
Cliquez sur Proceed (Procéder) à partir de
l’écran de vérification pour naviguer vers Billing (Facturation).
Consultez la section 1.4.2.1.4 pour obtenir des détails sur l’écran Billing (Facturation). Cliquez
sur Proceed (Procéder) à partir de l’écran de facturation pour effectuer le
paiement. Pour obtenir l’écran Payment Detail (Détails du paiement), consultez
la section 1.4.4.6-payment.
External User (Utilisateur externe)
Sélectionnez O/O (Dimensions/Poids
exceptionnels) à partir d’Applications - Permit - Annual –
Annual-Self-Propelled Vehicles (Demandes – Permis – Annuel – Annuel – Véhicules
automoteurs.
Écran Search (Écran de recherche)
Procéder à partir de l’écran de recherche
affiche l’écran General details (détails Généralités). Sur cet écran, les
détails s’alimenteront à l’avance dans les sections Physical Address (Adresse
physique), Mailing Address (Adresse postale) et Contacts.
Dans la section Permit Details (Détails du
permis), le champ No. of Permits Required (Nbre de permis requis)
sera rempli à l’avance et protégé. L’utilisateur peut toutefois modifier le
champ Start Date (Date du début) au besoin. Après avoir entré les détails
désirés, cliquez sur Proceed (Procéder) pour naviguer vers l’écran Load &
Dimensions (Charge et dimensions).
Sur l’écran Load & Dimensions (Charge
et dimensions), l’utilisateur doit entrer au moins un détail sur la charge.
Pour entrer des détails sur la charge,
suivez les étapes suivantes :
Load Category (Catégorie de charge) – sera
automotrice par défaut et ne pourra pas être changée
Sub Category (Sous-catégorie) –
sélectionnez l’une des valeurs suivantes à partir du menu déroulant :
Concrete Pump (Pompe à béton)
Drill Rig (Appareil de forage)
Loader (Chargeuse)
Mobile Crane with Boom Dolly (Grue mobile
avec diabolo)
Mobile Cranes (Grues mobiles)
Other (Autre)
Ministry Issued Configuration Number
(Numéro de configuration émis par le Ministère) – Il s’agit d’un champ
obligatoire et l’utilisateur doit entrer un numéro d’ECV valide.
Cliquez sur le bouton Find (Trouver) à côté
de ce champ pour valider le numéro d’ECV entré. Si le numéro d’ECV entré est
valide, le système alimente automatiquement la largeur hors tout (Overall
Width), la longueur (Length), la marque (Make), le no du modèle
(Model No.), le NIV (VIN)/no de série (Serial No.) et le nbre
d’essieux du véhicule (No. of Vehicle Axles).
Cliquez sur Add (Ajouter) dans le bas de la
section Load Details (Détails de la charge).
Les détails dans le tableau Description des
essieux (Axle Description) s’alimenteront automatiquement eux aussi selon le
numéro de configuration du véhicule émis par le gouvernement entré.
Cliquez sur Proceed (Procéder) à partir de
la ligne de commande pour naviguer vers l’écran Verification (Vérification).
Après avoir procédé à partir de l’écran
Verification (Vérification), l’écran Billing (Facturation) s’affichera.
Sur l’écran Billing (Facturation), la
section Fees (Frais) affichera les frais calculés. Entrez votre adresse
courriel dans la section Delivery (Livraison) et cliquez sur le bouton Add
(Ajouter) qui correspond au champ Email (Courriel).
Cliquez maintenant sur Proceed (Procéder) à
partir de la ligne de commande pour vous rendre à l’écran Web Processing
(Traitement sur le Web). section
1.4.9
Sélectionnez : Enterprise – Applications –
O/O – Permit – Annual – Annual – Tow Trucks (Entreprise – Demandes –
Dimensions/Poids exceptionnels – Permis – Annuel –Annuel – Dépanneuses). Le
système affiche l’écran de recherche comme illustré ci-dessous :
Entrez le numéro de compte et cliquez sur
Proceed (Procéder).
Pour obtenir des détails sur l’écran
General (Généralités), consultez la section 1.4.2.1.1. Le champ Previous
Number of Permits Purchased (Quantité précédente de permis achetés)
s’alimentera en fonction des permis acquis au cours des 12 derniers mois avant
la fin du prochain mois.
Une fois que les détails sur l’écran
General (Généralités) ont été entrés et vérifiés, cliquez sur Proceed
(Procéder) à partir de la ligne de commande pour naviguer vers l’écran Load
& Dimensions (Charge et dimensions).
Les champs sur cet écran s’alimenteront
automatiquement. Pour obtenir des renseignements sur l’écran Load &
Dimensions (Charge et dimensions), consultez la section 1.4.2.1.2. Cliquez sur Proceed (Procéder) à partir de la ligne de commande
pour vous rendre à l’écran Conditions.
Consultez la section 1.4.2.1.3 pour obtenir des détails sur l’écran Conditions. Cliquez sur
Proceed (Procéder) à partir de la ligne de commande pour visualiser l’écran de
vérification.
Cliquez sur Proceed (Procéder) à partir de
l’écran de vérification pour naviguer vers Billing (Facturation).
Consultez la section 1.4.2.1.4 pour obtenir des détails sur l’écran Billing (Facturation). Cliquez
sur Proceed (Procéder) à partir de l’écran de facturation pour effectuer le
paiement. Pour obtenir l’écran Payment Detail (Détails du paiement), consultez
la section 1.4.4.6-payment.
External User (Utilisateur externe)
Sélectionnez O/O (Dimensions/Poids
exceptionnels) à partir d’Applications - Permit - Annual – Annual-Tow Trucks
(Demandes – Permis – Annuel – Annuel – Dépanneuses).
Search Screen (Écran de recherche)
Procéder à partir de l’écran de recherche
affiche l’écran General details (détails Généralités). Sur cet écran, les
détails s’alimenteront à l’avance dans les sections Physical Address (Adresse
physique), Mailing Address (Adresse postale) et Contacts.
Dans la section Permit Details (Détails du
permis), les champs No. of Permits Required (Nbre de permis requis)
et Start Date (Date du début) seront remplis à l’avance, mais modifiables. Le
champ Previous Number of Permits Purchased (Quantité précédente de permis
achetés) s’alimentera en fonction des permis acquis au cours des
12 derniers mois avant la fin du prochain mois.
Après avoir entré les détails désirés,
cliquez sur Proceed (Procéder) pour naviguer vers l’écran Verification
(Vérification).
Après avoir procédé à partir de l’écran
Verification (Vérification), l’écran Billing (Facturation) s’affichera.
Sur l’écran Billing (Facturation), la
section Fees (Frais) affichera les frais calculés. Entrez votre adresse
courriel dans la section Delivery (Livraison) et cliquez sur le bouton Add
(Ajouter) qui correspond au champ Email (Courriel).
Cliquez maintenant sur Proceed (Procéder) à
partir de la ligne de commande pour vous rendre à l’écran Web Processing
(Traitement sur le Web). section 1.4.9
Sélectionnez : Enterprise – Applications –
O/O – Permit – Annual – Annual – Tree Length Logs (Entreprise – Demandes –
Dimensions/Poids exceptionnels – Permis – Annuel – Annuel – Troncs entiers). Le
système affiche l’écran de recherche comme illustré ci-dessous :
Entrez le numéro de compte et cliquez sur
Proceed (Procéder).
Pour obtenir des détails sur l’écran
General (Généralités), consultez la section 1.4.2.1.1. Le champ
Previous Number of Permits Purchased (Quantité précédente de permis achetés)
s’alimentera en fonction des permis acquis au cours des 12 derniers mois avant
la fin du prochain mois.
Une fois que les détails sur l’écran
General (Généralités) ont été entrés et vérifiés, cliquez sur Proceed
(Procéder) à partir de la ligne de commande pour naviguer vers l’écran Load
& Dimensions (Charge et dimensions).
Les champs sur cet écran s’alimenteront
automatiquement. Pour obtenir des renseignements sur l’écran Load &
Dimensions (Charge et dimensions), consultez la section 1.4.2.1.2. Cliquez sur Proceed (Procéder) à partir de la ligne de commande
pour vous rendre à l’écran Conditions.
Consultez la section 1.4.2.1.3 pour obtenir des détails sur l’écran Conditions. Cliquez sur
Proceed (Procéder) à partir de la ligne de commande pour visualiser l’écran de
vérification.
Cliquez sur Proceed (Procéder) à partir de
l’écran de vérification pour naviguer vers Billing (Facturation).
Consultez la section 1.4.2.1.4 pour obtenir des détails sur l’écran Billing (Facturation). Cliquez
sur Proceed (Procéder) à partir de l’écran de facturation pour effectuer le
paiement. Pour obtenir l’écran Payment Detail (Détails du paiement), consultez
la section 1.4.4.6-payment.
External User (Utilisateur externe)
Sélectionnez O/O (Dimensions/Poids
exceptionnels) à partir d’Applications - Permit - Annual – Annual-Tree Length
Logs (Demandes – Permis – Annuel – Annuel – Troncs entiers).
Search Screen (Écran de recherche)
Procéder à partir de l’écran de recherche
affiche l’écran General details (détails Généralités). Sur cet écran, les
détails s’alimenteront à l’avance dans les sections Physical Address (Adresse
physique), Mailing Address (Adresse postale) et Contacts.
Dans la section Permit Details (Détails du
permis), les champs No. of Permits Required (Nbre de permis requis)
et Start Date (Date du début) seront remplis à l’avance, mais modifiables. Le
champ Previous Number of Permits Purchased (Quantité précédente de permis
achetés) s’alimentera en fonction des permis acquis au cours des 12 derniers
mois avant la fin du prochain mois.
Après avoir entré les détails désirés,
cliquez sur Proceed (Procéder) pour naviguer vers l’écran Verification
(Vérification).
Après avoir procédé à partir de l’écran
Verification (Vérification), l’écran Billing (Facturation) s’affichera.
Sur l’écran Billing (Facturation), la
section Fees (Frais) affichera les frais calculés. Entrez votre adresse
courriel dans la section Delivery (Livraison) et cliquez sur le bouton Add
(Ajouter) qui correspond au champ Email (Courriel).
Cliquez maintenant sur Proceed (Procéder) à
partir de la ligne de commande pour vous rendre à l’écran Web Processing
(Traitement sur le Web). section
1.4.9
Sélectionnez : Enterprise – Applications –
O/O – Permit – Annual – Annual –Utility Poles (Entreprise – Demandes –
Dimensions/Poids exceptionnels – Permis – Annuel –Annuel – Poteaux
électriques). Le système affiche l’écran de recherche comme illustré
ci-dessous :
Entrez le numéro de compte et cliquez sur
Proceed (Procéder).
Pour obtenir des détails sur l’écran
General (Généralités), consultez la section 1.4.2.1.1. Le champ
Previous Number of Permits Purchased (Quantité précédente de permis achetés)
s’alimentera en fonction des permis acquis au cours des 12 derniers mois avant
la fin du prochain mois.
Une fois que les détails sur l’écran
General (Généralités) ont été entrés et vérifiés, cliquez sur Proceed
(Procéder) à partir de la ligne de commande pour naviguer vers l’écran Load
& Dimensions (Charge et dimensions).
Les champs sur cet écran s’alimenteront
automatiquement. Pour obtenir des renseignements sur l’écran Load &
Dimensions (Charge et dimensions), consultez la section 1.4.2.1.2. Cliquez sur Proceed (Procéder) à partir de la ligne de commande
pour vous rendre à l’écran Conditions.
Consultez la section 1.4.2.1.3 pour obtenir des détails sur l’écran Conditions. Cliquez sur
Proceed (Procéder) à partir de la ligne de commande pour visualiser l’écran de
vérification.
Cliquez sur Proceed (Procéder) à partir de
l’écran de vérification pour naviguer vers Billing (Facturation).
Consultez la section 1.4.2.1.4 pour obtenir des détails sur l’écran Billing (Facturation). Cliquez
sur Proceed (Procéder) à partir de l’écran de facturation pour effectuer le
paiement. Pour obtenir l’écran Payment Detail (Détails du paiement), consultez
la section 1.4.4.6-payment.
External User (Utilisateur externe)
Sélectionnez O/O (Dimensions/Poids
exceptionnels) à partir d’Applications - Permit - Annual – Annual-Utility Poles
(Demandes – Permis – Annuel – Annuel – Poteaux électriques).
Search Screen (Écran de recherche)
Procéder à partir de l’écran de recherche
affiche l’écran General details (détails Généralités). Sur cet écran, les
détails s’alimenteront à l’avance dans les sections Physical Address (Adresse
physique), Mailing Address (Adresse postale) et Contacts.
Dans la section Permit Details (Détails du
permis), les champs No. of Permits Required (Nbre de permis requis)
et Start Date (Date du début) seront alimentés à l’avance, mais modifiables. Le
champ Previous Number of Permits Purchased (Quantité précédente de permis
achetés) s’alimentera en fonction des permis acquis au cours des 12 derniers
mois avant la fin du prochain mois.
Après avoir entré les détails désirés,
cliquez sur Proceed (Procéder) pour naviguer vers l’écran Verification
(Vérification).
Après avoir procédé à partir de l’écran
Verification (Vérification), l’écran Billing (Facturation) s’affichera.
Sur l’écran Billing (Facturation), la
section Fees (Frais) affichera les frais calculés. Entrez votre adresse
courriel dans la section Delivery (Livraison) et cliquez sur le bouton Add
(Ajouter) qui correspond au champ Email (Courriel).
Cliquez maintenant sur Proceed (Procéder) à
partir de la ligne de commande pour vous rendre à l’écran Web Processing
(Traitement sur le Web). section
1.4.9
Sélectionnez : Enterprise – Applications –
O/O – Permit – Annual – Enhanced Annual – General Loads (Entreprise – Demandes
– Dimensions/Poids exceptionnels – Permis –Annuel – Annuel amélioré – Charges
générales). Le système affiche l’écran de recherche comme illustré ci-dessous :
Entrez le numéro de compte et cliquez sur
Proceed (Procéder).
Pour obtenir des détails sur l’écran
General, consultez la section 1.4.2.1.1. Le champ Previous
Number of Permits Purchased (Quantité précédente de permis achetés)
s’alimentera en fonction des permis acquis au cours des 12 derniers mois avant
la fin du prochain mois.
Une fois que les détails sur l’écran
General (Généralités) ont été entrés et vérifiés, cliquez sur Proceed
(Procéder) à partir de la ligne de commande pour naviguer vers l’écran Load
& Dimensions (Charge et dimensions).
Les champs sur cet écran s’alimenteront
automatiquement. Pour obtenir des renseignements sur l’écran Load &
Dimensions (Charge et dimensions), consultez la section 1.4.2.1.2. Cliquez sur Proceed (Procéder) à partir de la ligne de commande
pour vous rendre à l’écran Conditions.
Consultez la section 1.4.2.1.3 pour obtenir des détails sur l’écran Conditions. Cliquez sur
Proceed (Procéder) à partir de la ligne de commande pour visualiser l’écran de
vérification.
Cliquez sur Proceed (Procéder) à partir de
l’écran de vérification pour naviguer vers Billing (Facturation).
Consultez la section 1.4.2.1.4 pour obtenir des détails sur l’écran Billing (Facturation). Cliquez
sur Proceed (Procéder) à partir de l’écran de facturation pour effectuer le
paiement. For obtenir l’écran Payment Detail (Détails du paiement), consultez
la section 1.4.4.6-payment.
External User (Utilisateur externe)
Sélectionnez O/O (Dimensions/Poids
exceptionnels) à partir d’Applications - Permit - Annual – Enhanced
Annual-General Loads (Demandes – Permis – Annuel – Annuel amélioré – Charges
générales).
Search Screen (Écran de recherche)
Procéder à partir de l’écran de recherche
affiche l’écran General details (détails Généralités). Sur cet écran, les
détails s’alimenteront à l’avance dans les sections Physical Address (Adresse
physique), Mailing Address (Adresse postale) et Contacts.
Dans la section Permit Details (Détails du
permis), les champs No. of Permits Required (Nbre de permis requis)
et Start Date (Date du début) seront remplis à l’avance, mais modifiables. Le
champ Previous Number of Permits Purchased (Quantité précédente de permis
achetés) s’alimentera en fonction des permis acquis au cours des 12 derniers
mois avant la fin du prochain mois.
Après avoir entré les détails désirés,
cliquez sur Proceed (Procéder) pour naviguer vers l’écran Verification
(Vérification).
Après avoir procédé à partir de l’écran
Verification (Vérification), l’écran Billing (Facturation) s’affichera.
Sur l’écran Billing (Facturation), la
section Fees (Frais) affichera les frais calculés. Entrez votre adresse
courriel dans la section Delivery (Livraison) et cliquez sur le bouton Add
(Ajouter) qui correspond au champ Email (Courriel).
Cliquez maintenant sur Proceed (Procéder) à
partir de la ligne de commande pour vous rendre à l’écran Web Processing
(Traitement sur le Web). section
1.4.9
.
Sélectionez : Enterprise – Applications –
O/O – Permit – Annual – Enhanced Annual – Emergency Moves (Entreprise –
Demandes – Dimensions/Poids exceptionnels – Permis – Annuel – Annuel amélioré –
Interventions d’urgence). Le système affiche l’écran de recherche comme
illustré ci-dessous :
Entrez le numéro de compte et cliquez sur
Proceed (Procéder).
Pour obtenir des détails sur l’écran
General (Généralités), consultez la section 1.4.2.1.1. Le champ
Previous Number of Permits Purchased (Quantité précédente de permis achetés)
s’alimentera en fonction des permis acquis au cours des 12 derniers mois avant
la fin du prochain mois.
Une fois que les détails sur l’écran
General (Généralités) ont été entrés et vérifiés, cliquez sur Proceed
(Procéder) à partir de la ligne de commande pour naviguer vers l’écran Load
& Dimensions (Charge et dimensions).
Les champs sur cet écran s’alimenteront
automatiquement. Pour obtenir des renseignements sur l’écran Load &
Dimensions (Charge et dimensions), consultez la section 1.4.2.1.2. Cliquez sur Proceed (Procéder) à partir de la ligne de commande
pour vous rendre à l’écran Conditions.
Consultez la section 1.4.2.1.3 pour connaître les détails sur l’écran Conditions. Cliquez sur
Proceed (Procéder) à partir de la ligne de commande pour visualiser l’écran de
vérification.
Cliquez sur Proceed (Procéder) à partir de
l’écran de vérification pour naviguer vers Billing (Facturation).
Consultez la section 1.4.2.1.4 pour connaître les détails sur l’écran Billing (Facturation).
Cliquez sur Proceed (Procéder) à partir de l’écran de facturation pour
effectuer le paiement. Pour obtenir l’écran Payment Detail (Détails du
paiement), consultez la section 1.4.4.6-payment.
External User (Utilisateur externe)
Sélectionnez O/O (Dimensions/Poids
exceptionnels) à partir d’Applications - Permit - Annual – Enhanced
Annual-Emergency Moves (Demandes – Permis – Annuel – Annuel amélioré –
Interventions d’urgence).
Search Screen (Écran de recherche)
Procéder à partir de l’écran de recherche
affiche l’écran General details (détails Généralités). Sur cet écran, les
détails s’alimenteront à l’avance dans les sections Physical Address (Adresse
physique), Mailing Address (Adresse postale) et Contacts.
Dans la section Permit Details (Détails du
permis), les champs No. of Permits Required (Nbre de permis requis)
et Start Date (Date du début) seront remplis à l’avance, mais modifiables. Le
champ Previous Number of Permits Purchased (Quantité précédente de permis
achetés) s’alimentera en fonction des permis acquis au cours des 12 derniers
mois avant la fin du prochain mois.
Après avoir entré les détails désirés,
cliquez sur Proceed (Procéder) pour naviguer vers l’écran Verification
(Vérification).
Après avoir procédé à partir de l’écran
Verification (Vérification), l’écran Billing (Facturation) s’affichera.
Sur l’écran Billing (Facturation), la
section Fees (Frais) affichera les frais calculés. Entrez votre adresse
courriel dans la section Delivery (Livraison) et cliquez sur le bouton Add
(Ajouter) qui correspond au champ Email (Courriel).
Cliquez maintenant sur Proceed (Procéder) à
partir de la ligne de commande pour vous rendre à l’écran Web Processing (Traitement
sur le Web). section 1.4.9
Sélectionnez : Enterprise – Applications –
O/O – Permit – Annual – Enhanced Annual –Prefabricated Buildings (Entreprise –
Demandes – Dimensions/Poids exceptionnels – Permis – Annuel – Annuel amélioré –
Bâtiments préfabriqués). Le système affiche l’écran de recherche comme illustré
ci-dessous :
Entrez le numéro de compte et cliquez sur
Proceed (Procéder).
Pour obtenir des détails sur l’écran
General (Généralités), consultez la section 1.4.2.1.1. Le champ
Previous Number of Permits Purchased (Quantité précédente de permis achetés)
s’alimentera en fonction des permis acquis au cours des 12 derniers mois avant
la fin du prochain mois.
Une fois que les détails sur l’écran
General (Généralités) ont été entrés et vérifiés, cliquez sur Proceed
(Procéder) à partir de la ligne de commande pour naviguer vers l’écran Load
& Dimensions (Charge et dimensions).
Les champs sur cet écran s’alimenteront
automatiquement. Pour obtenir des renseignements sur l’écran Load &
Dimensions (Charge et dimensions), consultez la section 1.4.2.1.2. Cliquez sur Proceed (Procéder) à partir de la ligne de commande
pour vous rendre à l’écran Conditions.
Consultez la section 1.4.2.1.3 pour connaître les détails sur l’écran Conditions. Cliquez sur
Proceed (Procéder) à partir de la ligne de commande pour visualiser l’écran de
vérification.
Cliquez sur Proceed (Procéder) à partir de
l’écran de vérification pour naviguer vers Billing (Facturation).
Consultez la section 1.4.2.1.4 pour connaître les détails sur l’écran Billing (Facturation).
Cliquez sur Proceed (Procéder) à partir de l’écran de facturation pour
effectuer le paiement. Pour obtenir l’écran Payment Detail (Détails du
paiement), consultez la section
1.4.4.6-payment.
External User (Utilisateur externe)
Sélectionnez O/O (Dimensions/Poids
exceptionnels) à partir d’Applications - Permit - Annual – Enhanced
Annual-Prefabricated Buildings (Demandes – Permis – Annuel – Annuel amélioré –
Bâtiments préfabriqués).
Search Screen (Écran de recherche)
Procéder à partir de l’écran de recherche
affiche l’écran General details (détails Généralités). Le champ Previous Number
of Permits Purchased (Quantité précédente de permis achetés) s’alimentera en
fonction des permis acquis au cours des 12 derniers mois avant la fin du
prochain mois.
Sur cet écran, les détails seront alimentés
à l’avance dans les sections Physical Address (Adresse physique), Mailing
Address (Adresse postale) et Contacts.
Dans la section, Permit Details (Détails du
permis), les champs No. of Permits Required (Nbre de permis requis)
et Start Date (Date du début) seront remplis à l’avance, mais modifiables.
Après avoir entré les détails désirés, cliquez sur Proceed (Procéder) pour
naviguer vers l’écran Verification (Vérification).
Après avoir procédé à partir de l’écran
Verification (Vérification), l’écran Billing (Facturation) s’affichera.
Sur l’écran Billing (Facturation), la
section Fees (Frais) affichera les frais calculés. Entrez votre adresse
courriel dans la section Delivery (Livraison) et cliquez sur le bouton Add
(Ajouter) qui correspond au champ Email (Courriel).
Cliquez maintenant sur Proceed (Procéder) à
partir de la ligne de commande pour vous rendre à l’écran Web Processing (Traitement
sur le Web). section 1.4.9
Sélectionner :
Entreprise – Demande – PDE – Permis – Déplacement unique –
Permis de déplacement unique
Dans le cas des utilisateurs externes, le
numéro de compte pour PDE est déjà indiqué. Quant aux utilisateurs internes,
ils doivent fournir le numéro (n°) de compte pour PDE, la dénomination sociale
ou le numéro (n°) de permis dans le champ correspondant pour traiter une
demande de permis.
Lorsque l'utilisateur sélectionne
PROCÉDER dans la ligne de commande au bas de l'écran :
·
une validation de l'état de l'IUVU est effectuée
si le numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU;
·
si l'état du compte est « suspendu »
ou « inactif », un message invitant l'utilisateur à communiquer avec
la Section des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
s'affiche.
L'option
Copier à partir de permet de copier des données d'un permis déjà transmis afin
de les utiliser dans une nouvelle demande.
Remarque :
Seuls les permis associés au compte peuvent être copiés.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le numéro
(n°) de compte et (ou) la dénomination sociale et sélectionner Copier à partir de pour obtenir la
liste des permis pouvant être sélectionnés.
·
Puis, il sélectionne le permis à copier.
·
S'il entre le numéro (n°) de permis,
l'utilisateur autorisé peut sélectionner Copier à partir de dans la ligne de
commande, pour mettre à jour les renseignements sur le permis.
Remarque : Les renseignements sur le type de permis applicable
s'afficheront jusqu'à l'écran Conditions.
L'écran Général est le premier écran du
processus de demande de permis de déplacement unique. L'écran Général comporte
plusieurs sections. Pour obtenir des renseignements sur les autres champs du
processus général, consulter la section 1.4.2.1.1; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements ci-dessous proviennent du client commun, au niveau de
l'entreprise ou au niveau du compte, et ne peuvent pas être mis à jour par un utilisateur
autorisé.
Renseignements
sur le compte pour PDE
·
Numéro (n°) du compte
·
Dénomination sociale
·
Numéro (n°) de la demande : Le système
génère ce numéro unique pour permettre d'assurer le suivi de la demande.
·
IUVU
·
État du client
·
Numéro du CNS
·
Code d'exemption : Si le client commun a un
code d'exemption, la case qui y correspond est cochée et si ce code est expiré,
l'utilisateur autorisé doit entrer un code d'exemption valide.
·
Adresse physique
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour les renseignements
indiqués dans les champs
ci-dessous.
·
Adresse postale : Par défaut, ce champ est
rempli à partir du niveau du compte, et l'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle adresse de la liste déroulante.
·
Délivré à : L'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle option de la liste déroulante.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner une
personne-ressource dans la liste déroulante.
Renseignements
sur le permis
Les
renseignements ci-dessous sont générés par le système et ne peuvent pas être
mis à jour par un utilisateur autorisé.
·
Type de permis
·
Type de transaction
·
État de la demande : Dans le cas d'un
nouveau permis, l'état de la demande est « non soumise ».
Remarque : L'état de la demande est mis à jour à
« soumise » une fois que tous les onglets ont été remplis.
·
Date de l'état de la demande : Cette date
change une fois l'état de la demande mis à jour.
·
Numéro (n°) du permis : Dans le cas d'un
nouveau permis, le champ correspondant est vide et l'utilisateur obtiendra un
numéro de permis une fois les pièces justificatives délivrées.
L'utilisateur autorisé doit mettre à jour ou entrer les
renseignements requis dans les champs suivants.
·
Nombre de permis requis : Il s'agit du
nombre de permis identiques qui seront produits, lesquels présenteront chacun
un numéro distinct; sert au calcul des droits et à l'impression.
·
Si l'utilisateur coche la case correspondant au
format bilingue, les pièces justificatives seront produites en anglais et en
français.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner la date
de début du permis.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner la date
de fin du permis.
·
Véhicules agricoles immatriculés – Si
l'utilisateur coche cette case, il doit entrer un commentaire.
·
Cocher la case Déplacement de fin de semaine
demandé si le permis doit être valide la fin de semaine.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, puis sélectionner Ajouter /mettre à jour un
commentaire.
·
Si un commentaire est saisi, indiquer le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
o Interne – Signifie que seules les ressources internes peuvent
voir le commentaire.
o Public – Signifie que les utilisateurs internes et externes
peuvent voir le commentaire.
Limité – Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis
peuvent voir le commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de validation.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements généraux. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements généraux soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Charge et dimensions s'affichera.
L'écran suivant du processus de demande
de permis de déplacement unique sert à recueillir des renseignements sur le
permis à l'égard de la charge et des dimensions. Cet écran comprend tous les
détails requis pour toutes les catégories de charges.
L'écran Charge et dimensions comporte
plusieurs sections.
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
Renseignements
sur la charge
L'utilisateur
autorisé doit entrer les renseignements sur la charge exigée pour le ou les
permis.
·
Sélectionner une description de la charge.
o Remorquer
o Transporter
o Déplacer
·
Il faut sélectionner le type de charge dans le
menu déroulant. Les options du menu déroulant dépendent de la charge
sélectionnée.
Remarque : Lorsqu'il sélectionne Autre comme type de charge,
l'utilisateur autorisé doit entrer une description dans le champ Autre.
·
Si l'utilisateur sélectionne Déplacer, il faut
entrer les renseignements ci-dessous au sujet du véhicule.
o Marque
o N° (numéro) de modèle
o N° (numéro) de série
·
L'utilisateur autorisé doit indiquer si la
charge est destinée à la ferraille.
·
Entrer le nombre d'élément(s) pour le type de
charge sélectionné, le cas échéant.
·
Si aucun numéro de configuration délivré par le
ministère n'est fourni, l'utilisateur autorisé doit en entrer un et
sélectionner Trouver pour que les renseignements sur la charge s'inscrivent
automatiquement.
Renseignements sur les dimensions
L'utilisateur
autorisé doit entrer les renseignements exigés au sujet de la charge en
respectant la plage valide.
o Longueur du véhicule (véhicule moteur) (m)
o Largeur de la remorque (m)
o Longueur de la remorque (m)
o Capacité de la remorque indiquée par le fabricant (kg)
o Longueur de la charge (m)
o Largeur de la charge (m)
o Hauteur de la charge (m)
o Poids de la charge (kg)
o Longueur totale (m)
o Largeur totale (m)
o Hauteur totale (m)
o Porte-à-faux arrière (s'il est de plus de 4,65 m)
·
L'utilisateur autorisé doit indiquer si le poids
brut respecte ou dépasse les limites prévues par le Code de la route.
·
L'utilisateur autorisé doit indiquer le numéro
de la lettre de transport, le cas échéant.
Description
des essieux
Si
l'utilisateur autorisé sélectionne Dépasse les limites prévues dans le Code
de la route, il faut fournir une description des essieux ou un numéro de
configuration délivré par le ministère.
o
L'utilisateur autorisé peut entrer un numéro de
configuration valide délivré par le ministère pour que les renseignements sur
les essieux s'inscrivent automatiquement.
o
Si aucun numéro de configuration n'a été délivré
par le ministère, l'utilisateur autorisé doit remplir le tableau de description
des essieux.
§
Sélectionner le type de matériel dans la liste
déroulante.
§
Entrer le nombre de pneus par essieu.
§
Entrer la capacité de l'essieu indiquée par le
fabricant (kg).
§
Entrer la largeur des pneus (mm).
§
Entrer l'indice des pneus (kg).
§
Entrer le poids requis par essieu (kg).
§
Entrer la distance inter-essieux (m).
L'utilisateur
autorisé peut utiliser les options ci-dessous dans le tableau.
o
Répéter – Les renseignements entrés pour un
des paramètres sont répétés pour tous les paramètres.
o
Dessiner – Le système réalise un dessin à
l'échelle du tracteur et de la remorque avec les distances inter-essieux.
o
Effacer – Le système efface les paramètres
pour l'entrée subséquente des valeurs de champ requises.
·
Formule du pont – fenêtre contextuelle
Poids
brut enregistré du véhicule
L'utilisateur autorisé doit indiquer le poids brut enregistré du
véhicule.
Pour les transporteurs ontariens inscrits en Ontario, le poids brut
enregistré du véhicule (PBEV) doit être indiqué, le cas échéant.
Si le transporteur est enregistré dans un autre territoire de
compétence (s'il s'agit d'un transporteur de l'extérieur de la province), le
champ de saisie du poids brut enregistré du véhicule devrait être vide et il
faut entrer les renseignements ci-dessous.
§ Indiquer
si l'Ontario est un territoire de compétence enregistré sur le certificat
d'immatriculation proportionnelle IRP.
§ Si
c'est le cas, entrer le poids brut enregistré du véhicule (PBEV) pour
l'Ontario.
§ Si
ce n'est pas le cas, entrer le poids brut enregistré du véhicule (PBEV) moteur
pour le territoire de compétence enregistré.
§ Commentaire
– Saisir le commentaire approprié.
§ Niveau
d'accès – Choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
·
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
·
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
§ Suppression
autorisée – L'utilisateur
autorisé doit cocher cette case s'il souhaite pouvoir supprimer le commentaire.
Sélectionner PROCÉDER
afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la charge et
les dimensions. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont
incorrects, il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système
affichera de nouveau l'écran Charge et dimensions. Il pourra alors faire les
changements requis, puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la charge et les dimensions soient
enregistrés dans la base de données. L'écran Trajet s'affichera.
L'écran suivant du processus est l'écran
Trajet, qui permet d'entrer les renseignements sur le trajet. Il existe deux
options : l'établissement de trajet manuel et l'établissement de trajet
assisté.
Établissement
de trajet manuel – L'utilisateur autorisé peut entrer l'adresse et la
distance, puis sélectionner PROCÉDER pour continuer.
Remarque : Le système ne valide pas
l'adresse.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système. L'utilisateur
autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
Renseignements
sur le trajet
Renseignements
sur les dimensions
·
Les renseignements qui figurent dans les champs
indiqués ci-dessous proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont
générés par le système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
o Largeur totale
o Hauteur totale
o Longueur totale
o Poids total
Arrêts
L'utilisateur
autorisé doit entrer les renseignements sur le trajet pour le ou les permis.
§ Sélectionner
le type de trajet dans la liste déroulante.
·
Adresse
Remarque : Pour ajouter des arrêts
additionnels, sélectionner Adresse dans le menu déroulant et cliquer sur
Ajouter ou mettre à jour le trajet qui figure au tableau en utilisant le
« x » rouge pour supprimer des points.
·
Entrer chaque adresse du point de départ à la
destination finale.
Remarque :
L'utilisateur ne peut pas utiliser d'abréviations pour entrer une adresse
(p ex., Boul., Av., E. ou Aut.); le mot doit être écrit au long.
·
Il doit entrer la distance totale parcourue sur
les routes principales.
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur le trajet dans la présente section et les séparer par des
virgules.
Exemple :
Renseignements
sur le trajet : Sarnia, route 402, frontière Ontario/Québec
·
L'utilisateur autorisé doit cocher la case si le
trajet passe à l'extérieur de la province.
407 ETR
·
Si le trajet comprend l'autoroute à
péage 407, l'utilisateur autorisé doit indiquer Oui à l'onglet
407 ETR.
·
L'utilisateur autorisé doit indiquer les
renseignements suivants, le cas échéant.
o
Numéro (n°) du transpondeur
o
N° de plaque d'immatriculation du tracteur
o
N° de plaque d'immatriculation de la remorque
(n°) 1
o
N° de plaque d'immatriculation de la remorque
(n°) 2
o
N° de plaque d'immatriculation de la remorque
(n°) 3
·
Sélectionner Procéder afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur le trajet soient enregistrés dans la
base de données. L'écran Conditions s'affichera.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton « Procéder »
pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder à l'écran Général.
Pour obtenir des renseignements sur le
processus d'établissement de trajet, consulter la section 1.4.2.2.3; s'il
est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Établissement de trajet assisté
Permet à l'utilisateur autorisé d'entrer une adresse ou de
sélectionner des points sur la carte afin de produire un trajet. L'utilisateur
autorisé peut visualiser la carte en divers formats.
o Carte topographique – Il s'agit d'une carte produite par le
MRN.
o Carte – PDE – Carte détaillée de l'Ontario qui présente
des renseignements sur les routes et des données sur les rues pour l'Ontario,
au Canada.
o Carte d'imagerie
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
Renseignements
sur le trajet
Renseignements
sur les dimensions
·
Les renseignements qui figurent dans les champs
indiqués ci-dessous proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont
générés par le système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
o Largeur totale
o Hauteur totale
o Longueur totale
o Poids total
Remarque : L'utilisateur peut cacher les champs ci-dessus
durant l'établissement du trajet en agrandissant la carte à l'aide du bouton
« [] » situé à droite de l'écran. Pour voir les renseignements sur le
permis, sélectionner « - ».
L'utilisateur
autorisé peut sélectionner l'une des nombreuses options à l'écran Trajet.
Établissement
de trajet
Corridor partagé avec le MTO
Ainsi, l'utilisateur autorisé peut voir et sélectionner un trajet
désigné à partir de données du ministère des Transports.
·
L'utilisateur autorisé peut surligner un trajet
au tableau afin de le voir sur la carte.
·
Pour sélectionner le trajet, l'utilisateur
autorisé doit le surligner puis sélectionner Charger le corridor partagé avec
le MTO qui est sélectionné.
·
Sélectionner Fermer ou cliquer sur le
« x » au coin droit supérieur pour revenir à la carte principale.
Charger un déplacement
Cette fonction permet à l'utilisateur autorisé de charger des
trajets utilisés communément pour le compte.
·
L'utilisateur autorisé peut surligner un trajet
au tableau afin de le voir sur la carte.
·
Pour sélectionner le trajet, l'utilisateur
autorisé doit le surligner puis sélectionner Charger le trajet sélectionné.
·
L'utilisateur autorisé peut gérer les trajets
enregistrés pour le compte en surlignant le trajet désigné puis en
sélectionnant Supprimer le trajet sélectionné.
·
Sélectionner Fermer ou cliquer sur le
« x » au coin droit supérieur pour revenir à la carte principale.
Possibilité
de trajet
·
L'utilisateur autorisé peut, en cochant la case
correspondante, sélectionner tout trajet à partir de la liste.
Outils de commande de navigation dans la carte
§
Le zoom avant
agrandit la carte.
§
Le zoom arrière réduit la carte.
§
La main permet d'effectuer un panoramique.
§
La flèche droite permet d'effectuer un panoramique vers la droite.
§
La flèche gauche permet d'effectuer un panoramique vers la gauche.
§
La loupe affiche la carte par
défaut.
§
L'écran étiré affiche la carte à la grandeur du moniteur.
o – Le signe moins sert à réduire le panneau Arrêts et directions.
o + Le signe plus sert à agrandir le panneau Arrêts et directions.
Ajouter des points de cheminement
§ En
sélectionnant Arrêts et directions, l'utilisateur autorisé peut entrer des
renseignements sur le trajet.
Directions
§
Donne des directions détaillées avec la distance
mise en évidence, seulement sur les tronçons des routes principales.
§
Si le trajet est sélectionné, toutes les
directions sont affichées, du point de départ au point de destination.
Routes à emprunter
§
Cette case de texte est un champ obligatoire qui
définit toutes les routes utilisées pour déterminer un trajet particulier.
Points de cheminement
o
Fonction qui permet à l'utilisateur autorisé
d'indiquer des points dans le trajet.
o
L'utilisateur autorisé doit surligner l'un des
types de trajet suivants, puis sélectionner AJOUTER ou sélectionner des points
sur la carte.
§
Trajet d'entrée / sortie
·
À sélectionner lorsque le trajet traverse la
frontière de l'Ontario avec les Provinces ou les États suivants.
o
QB – Québec
o
NY – New York
o
MI – Michigan
o
MN – Minnesota
o
MB – Manitoba
·
L'utilisateur autorisé peut ensuite sélectionner
la route ou le pont qui servira à entrer en Ontario ou à en sortir.
§
Intersection
·
Format
o
Autoroute 401, autoroute Queen
Elizabeth
o
Route régionale 9, autoroute 400
o
Route de comté 9, avenue Burrock
·
Les mots suivants doivent être écrits au
long :
o
Avenue, rue, route
o
Le suffixe de direction est obligatoire s'il
existe dans le nom de la rue (p. ex., rue Burlington Est).
·
Conseil : Afin de déterminer le nom de la
rue, l'utilisateur peut ajouter un point de cheminement directement sur
celle-ci. L'utilisateur doit faire un zoom avant afin de placer le point de
cheminement sur la bonne route. L'utilisateur peut ensuite retirer la route
s'il n'a pas l'intention de l'utiliser comme point de cheminement.
§
Latitude/longitude
·
La latitude est une coordonnée géographique qui
indique la position nord-sud d'un point à la surface de la Terre.
·
La longitude est une coordonnée géographique qui
indique la position est-ouest d'un point à la surface de la Terre.
·
Il faut au moins 6 décimales pour utiliser
correctement cette option.
o
p. ex., 43,782615 – 79,287858
o
43,771672 – 79,3213320
§
Adresse
·
L'utilisateur peut entrer une adresse formelle.
·
Il faut indiquer la municipalité.
·
Il faut mettre une virgule pour séparer
l'adresse civique du nom de la municipalité.
Remarque : Il ne faut pas utiliser d'abréviations.
·
Format
o
12 Regional Road 9, Peterborough
o
144 County Road, Mississauga
o
Les mots suivants doivent être écrits au
long :
o
Avenue, rue, route
o
Le suffixe de direction est obligatoire s'il
existe dans le nom de la rue (p. ex., rue Burlington Est).
o
Conseil : Afin de déterminer le nom de la
rue, l'utilisateur peut ajouter un point de cheminement directement sur
celle-ci. L'utilisateur doit faire un zoom avant afin de placer le point de
cheminement sur la bonne route. L'utilisateur peut ensuite retirer la route
s'il n'a pas l'intention de l'utiliser comme point de cheminement.
§
Numéro de sortie
§
Dans la plupart des cas, cette option s'applique
aux routes principales.
o
P. ex, autoroute 401,
autoroute 400
·
L'utilisateur doit mettre le nom de la route
dans le premier champ et le numéro de sortie dans le second.
o
P. ex., premier champ :
Autoroute 401, second champ : 110
Remarque : L'utilisateur peut supprimer des points de
cheminement en sélectionnant le « X » rouge ou mettre à jour la
séquence du trajet à l'aide des flèches vertes correspondantes à droite.
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur les routes à emprunter.
o
Format
§
Autoroute 401, autoroute Queen
Elizabeth
§
Route régionale 9, autoroute 400
§
Route de comté 9, avenue Burrock
o
Les mots suivants doivent être écrits au
long :
§
Avenue, rue, route
§
Le suffixe de direction est obligatoire s'il
existe dans le nom de la rue (p. ex., rue Burlington Est).
§
Conseil : Afin de déterminer le nom de la
rue, l'utilisateur peut ajouter un point de cheminement directement sur
celle-ci. L'utilisateur doit faire un zoom avant afin de placer le point de
cheminement sur la bonne route. L'utilisateur peut ensuite retirer la route
s'il n'a pas l'intention de l'utiliser comme point de cheminement.
o
L'utilisateur autorisé doit cocher la case si le
trajet passe à l'extérieur de la province. La case indique un passage
transfrontalier.
o
Une fois les renseignements relatifs au trajet
entrés sous l'onglet Points de cheminement, l'utilisateur autorisé peut
sélectionner une option dans la ligne de commande.
§
Vérifier le trajet
§
Effacer
§
Sauvegarder le trajet
§
Version imprimable
§
Liste des municipalités
o
Le système générera automatiquement la distance
totale parcourue sur les routes principales.
o
Restrictions et avertissements
§
Toutes les restrictions sont affichées en mode
texte dans cet onglet. L'utilisateur peut cliquer sur le zoom pour grossir
l'emplacement géographique où se situe la restriction.
§
L'utilisateur autorisé peut ajouter un
commentaire dans cette zone et le soumettre aux fins d'examen.
407 ETR
·
Si le trajet comprend l'autoroute à
péage 407, l'utilisateur autorisé doit indiquer Oui à l'onglet
407 ETR.
·
L'utilisateur autorisé doit indiquer le numéro
du transpondeur et de la plaque d'immatriculation.
·
L'utilisateur autorisé peut poursuivre en
sélectionnant l'une des commandes au bas de l'écran.
o
Procéder – Poursuivre le processus en
passant à l'écran Conditions du permis
o
Retour – Revenir à l'écran Charge et
dimensions
o
Rafraîchir – Afficher l'écran Établissement
de trajet assisté tel qu'il était affiché par défaut au départ et supprimer
toutes les données du trajet.
o
Quitter
o
Annuler – Annuler la demande de permis
Aide – Afficher l'aide pour la
présente section.
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de saisie relatif aux conditions, consulter la
section 1.4.2.1.3; s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
Conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner la catégorie de conditions
dans la liste déroulante, le cas échéant. Les conditions correspondant à la
catégorie de conditions sélectionnée s'affichent.
o
Toutes
o
Standard
o
Conditions non standard
o
Généralités
o
Grues mobiles
o
Dépanneuses
o
Bâtiments préfabriqués
o
Machine à construire des routes
o
Billots pleine longueur
·
Le cas échéant, les conditions standard
s'affichent par défaut, et l'utilisateur autorisé ne peut pas les changer.
·
N° de séquence
·
Sélection
·
Les renseignements indiqués pour la catégorie de
conditions dépendent de la configuration.
§
Les conditions sont indiquées en anglais et en
français selon les notes de configuration remplies selon la configuration.
Conditions non standard
L'utilisateur autorisé peut, en cochant la case correspondante,
sélectionner des conditions non standard, le cas échéant.
o
Le numéro (n°) de séquence indiqué dépend de la
configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
o
L'utilisateur autorisé peut sélectionner la
condition, le cas échéant.
o
Les données de Catégorie de conditions fournies
sont établies selon la configuration et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
o
Les conditions sont indiquées en anglais et en
français et dépendent de la configuration.
o
Les notes dépendent de la configuration et
l'utilisateur ne peut pas les modifier.
Autres conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner ou établir d'autres
conditions, le cas échéant.
·
N° de séquence – Est indiqué par défaut
selon la configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
·
Pour ajouter une condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le symbole vert « + »
afin d'ouvrir un tableau pour y entrer les renseignements sur celle-ci.
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur la condition dans la colonne Condition English.
·
Si l'utilisateur a choisi le format bilingue, il
faut également entrer les renseignements sur la condition en français, dans la
colonne Condition Français.
·
Pour supprimer la condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le « x »
rouge.
Sélectionner PROCÉDER
afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur les
conditions. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects,
il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera
de nouveau l'écran Conditions. Il pourra alors faire les changements requis,
puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur les conditions soient sauvegardés dans
la base de données. L'écran de facturation s'affichera.
L'écran Facturation comporte plusieurs
sections.
Pour obtenir
des renseignements sur les autres champs du processus de facturation, consulter
la section 1.4.2.1.4; s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Détails
sur la facturation
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails
sur la facturation
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
·
Date de facturation
·
Type de transaction
·
L'état de la transaction a été mis à jour à
OUVERT.
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du système et l'utilisateur autorisé peut les mettre à jour au
besoin.
o
Date de début 1
o
Date de fin 1
o
Date de début 2
Date de fin 2
Section relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé
·
Solde – Crédit enregistré
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o
Type de droits
o
Nombre de permis requis
o
Montant des droits
o
Option « Renoncer » – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction des critères d'admissibilité,
sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'un nouveau permis nécessite certains documents. Si le système peut
vérifier automatiquement le document par l'entremise d'une interface système,
il le marque comme « Recueilli par le système ».
·
Si un document est requis, le nom de celui-ci
est affiché dans la liste déroulante de la section relative aux exigences de
documentation.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner le nom
du document, puis cliquer sur le lien Ajouter pour qu'il s'affiche dans une
liste juste au-dessous du menu déroulant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner l'état
approprié pour le document, dans la liste déroulante État.
o Recueilli – Indique que le document a été transmis et approuvé
par le délivreur.
o Non requis – Indique que le document n'est pas nécessaire à la
transaction.
o Non réglé – Indique que le document n'a pas encore été transmis
et approuvé.
o Recueilli par le système – Indique que le système est doté
d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de documentation
applicable a été respectée.
Téléversement
de la pièce jointe
Il s'agit des
documents que l'utilisateur autorisé téléverse pour les joindre au permis.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
fichiers PDF à l'aide du lien Parcourir.
·
Pour joindre un fichier sélectionné, l'utilisateur
autorisé doit cliquer sur Téléverser, le cas échéant.
Renseignements
sur la livraison
L'utilisateur
autorisé doit indiquer la méthode de livraison du permis.
·
Sélectionner la méthode de livraison dans la
liste déroulante.
o
Envoi par messagerie
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit entrer le nom, le numéro (n°) de compte et le numéro (n°) de
téléphone du messager.
o
Envoi postal
o
Ramassage
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le lieu de ramassage.
o
Il faut sélectionner le type de transmission
électronique dans le menu déroulant.
·
PDF – Format de visualisation (réglage par
défaut pour les utilisateurs externes)
·
Courriel – Par défaut, l'adresse de
courriel est celle indiquée au niveau du Compte. L'utilisateur autorisé peut
toutefois la mettre à jour.
Remarque : Une telle mise à jour ne met pas à jour les
renseignements correspondants du compte.
·
Télécopie – Par défaut, le numéro de
télécopieur est celui indiqué au niveau Compte. Un utilisateur autorisé peut
entrer un autre numéro de télécopieur.
Remarque : Une telle mise à jour ne met pas à jour les
renseignements correspondants du compte.
·
Impression
o
L'utilisateur autorisé doit choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
Limité – Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis
peuvent voir le commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Remarque :
Pour effectuer une dérogation, l'utilisateur autorisé doit entrer son nom
d'utilisateur et son mot de passe.
Fonctions
de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et les critères de délivrance automatique. Si les critères de
délivrance automatique ne s'exécutent pas, la demande est acheminée au flux de
travaux aux fins d'examen. Une fois que l'utilisateur autorisé a approuvé la
demande et qu'il a cliqué sur « TERMINé »
à l'écran des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système
le ramène à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la facturation soient enregistrés dans
la base de données et pour passer à l'écran de validation. À l'écran de
validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire la facture.
Remarque : Une fois la demande
facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour passer d'un
écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner Annuler le billet.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système passe à la
prochaine étape logique nécessaire au traitement de la transaction.
Ajouter au panier – Le système
enregistre les renseignements sur la facturation dans un panier aux fins de
paiement ultérieur, ainsi que tout autre article découlant des opérations
subséquentes associées à la transaction.
Annuler le billet – La facture
produite est annulée et l'état de la transaction passe de « Facturé »
à « Ouvert ».
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Facture – Le système affiche la
facture.
Ébauche du permis – Le système affiche
une ébauche du permis aux fins de vérification par l'utilisateur. Aucun numéro
de permis n'est attribué à cette étape du processus.
Aide – Le système affiche une
rubrique d'aide pour l'écran actuel et l'utilisateur peut afficher les
renseignements qui y figurent et effectuer des recherches dans le fichier
d'aide correspondant au besoin.
Écran des renseignements sur le
paiement – voir la section 1.4.4.6 Paiement, à la page 310.
Pour plus de détails sur l'écran de recherche, reportez-vous à la section
1.4.2.12.1.1
Pour plus de détails sur l'écran de recherche, reportez-vous à la section
1.4.2.12.1.1.
Pour plus de détails sur l'écran Général, reportez-vous à la section
1.4.2.12.1.1.
La case à cocher Déplacement le weekend demandé sera cochée par défaut
et l’utilisateur ne pourra pas la décocher. De plus, l’utilisateur ne peut pas
décocher la case à cocher Véhicules dotés d’une plaque d’immatriculation de
véhicule agricole.
Une fois que les détails de l’écran Général ont été saisis et vérifiés,
cliquez sur Continuer à partir de la ligne de commande pour accéder à l’écran
Charge et Dimensions.
Pour plus de détails sur l’écran Charge et Dimensions, reportez-vous à
la section 1.4.2.1.2 . Les utilisateurs peuvent sélectionner les
détails relatifs à la charge en fonction des besoins.
Une fois que les détails de l’écran Général ont été saisis et vérifiés,
cliquez sur Continuer à partir de la ligne de commande pour accéder à l’Écran
Itinéraire.
Pour plus de détails sur l'écran Itinéraire, reportez-vous à la section
1.4.2.12.1.3. Les utilisateurs ne peuvent pas accéder à l’onglet 407ETR.
Une fois que les détails de l’écran Itinéraire ont été saisis et
vérifiés, cliquez sur Continuer à partir de la ligne de commande pour accéder à
l’écran Conditions.
1.4.2.13.6
Permis de déplacement
unique - Charges générales - Dimensions annuelles - Écran Conditions
Pour plus de détails sur l'écran Conditions, reportez-vous à la section
1.4.2.12.1.4. Une fois que les
détails de l’écran Conditions ont été saisis et vérifiés, cliquez sur Continuer
à partir de la ligne de commande pour accéder à l’écran Vérification.
Vérifiez vos renseignements sur cet onglet et cliquez sur Continuer à
partir de l’écran de vérification pour accéder à Facturation.
Reportez-vous à la section 1.4.2.12.1.5 pour des détails sur l’écran Facturation
Cliquez sur Continuer à partir de l’écran de facturation pour effectuer le paiement.
Pour l'écran Détails du paiement, reportez-vous à la section 1.4.4.6-payment.
Pour plus de détails sur l'Écran Recherche, reportez-vous à la section
1.4.2.12.1.1.
Pour plus de détails sur l'Écran Recherche, reportez-vous à la section
1.4.2.12.1.1.
Pour plus de détails sur l'écran Général, reportez-vous à la section
1.4.2.12.1.1. L’utilisateur ne
peut pas cocher la case à cocher Véhicules dotés d’une plaque d’immatriculation
de véhicule agricole.
Une fois que les détails de l’écran Général ont été saisis et vérifiés,
cliquez sur Continuer à partir de la ligne de commande pour accéder à l’écran
Charge et Dimensions.
Pour plus de détails sur l’écran Charge et Dimensions, reportez-vous à
la section 1.4.2.1.2 Les utilisateurs peuvent sélectionner les
détails relatifs à la charge en fonction des besoins. Pour ce permis, une seule
combinaison de charges est autorisée.
Une fois que les détails de l’écran Charge et Dimensions ont été saisis
et vérifiés, cliquez sur Continuer à partir de la ligne de commande pour
accéder à l’Écran Itinéraire.
Pour plus de détails sur l'écran Itinéraire, reportez-vous à la section 1.4.2.12.1.3.
Une fois que les détails de l’écran Itinéraire ont été saisis et
vérifiés, cliquez sur Continuer à partir de la ligne de commande pour accéder à
l’écran Conditions.
Pour plus de détails sur l'écran Conditions, reportez-vous à la section
1.4.2.12.1.4.
Une fois que les détails de l’écran Conditions ont été saisis et
vérifiés, cliquez sur Continuer à partir de la ligne de commande pour accéder à
l’écran Vérification.
Vérifiez vos renseignements sur cet onglet et cliquez sur Continuer à
partir de l’écran de vérification pour accéder à Facturation.
Reportez-vous à la section 1.4.2.12.1.5 pour des détails sur l’écran Facturation
Cliquez sur Continuer à partir de l’écran de facturation pour effectuer le
paiement. Pour l'écran Détails du Paiement, reportez-vous à la section 1.4.4.6-payment.
Les permis de projet sont délivrés à des
transporteurs afin de leur permettre de déplacer des charges, des objets et des
structures similaires en utilisant le même trajet pour une période maximale de
6 mois, dépendant de la durée du contrat du projet.
Sélectionner: Entreprise –
Demandes – PDE – Permis – Projet – Permis de projet
L'écran Général est le premier écran du
processus de demande de permis de projet. L'utilisateur y choisit certains
renseignements concernant le permis, dont la langue et les adresses.
Pour obtenir des renseignements sur le
processus général, consulter la section 1.4.2.1.1; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Dans le cas des
utilisateurs externes, le numéro de compte pour PDE est déjà indiqué. Quant aux
utilisateurs internes, ils doivent fournir le numéro (n°) de compte pour PDE, la
dénomination sociale ou le numéro (n°) de permis dans le champ correspondant
pour traiter une demande de permis.
Lorsque l'utilisateur sélectionne
PROCÉDER dans la ligne de commande au bas de l'écran :
·
une validation de l'état de l'IUVU est effectuée
si le numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU;
·
si l'état du compte est « suspendu »
ou « inactif », un message invitant l'utilisateur à communiquer avec
la Section des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
s'affiche.
L'option
Copier à partir de permet de copier des données d'un permis déjà transmis afin
de les utiliser dans une nouvelle demande.
Remarque :
Seuls les permis associés au compte peuvent être copiés.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le numéro
(n°) de compte et (ou) la dénomination sociale et sélectionner Copier à partir de pour obtenir la
liste des permis pouvant être sélectionnés.
·
Puis, il sélectionne le permis à copier.
·
S'il entre le numéro (n°) de permis,
l'utilisateur autorisé peut sélectionner Copier à partir de dans la ligne de
commande, pour mettre à jour les renseignements sur le permis.
Remarque : Les renseignements sur le type de permis applicable
s'afficheront jusqu'à l'écran Conditions.
L'écran Général est le premier écran du
processus de demande de permis de projet. L'écran Général comporte plusieurs
sections. Pour obtenir des renseignements sur les autres champs du processus
général, consulter la section 1.4.2.1.1; s'il est en ligne, l'utilisateur
peut cliquer ici.
Les
renseignements ci-dessous proviennent du client commun, au niveau de
l'entreprise ou au niveau du compte, et ne peuvent pas être mis à jour par un
utilisateur autorisé.
Renseignements
sur le compte pour PDE
·
Numéro (n°) du compte
·
Dénomination sociale
·
Numéro (n°) de la demande : Le système
génère ce numéro unique pour permettre d'assurer le suivi de la demande.
·
IUVU
·
État du client
·
Numéro du CNS
·
Code d'exemption : Si le client commun a un
code d'exemption, la case qui y correspond est cochée et si ce code est expiré,
l'utilisateur autorisé doit entrer un code d'exemption valide.
·
Adresse physique
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour les renseignements
indiqués dans les champs ci-dessous.
·
Adresse postale : Par défaut, ce champ est
rempli à partir du niveau du compte, et l'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle adresse de la liste déroulante.
·
Délivré à : L'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle option de la liste déroulante.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner une
personne-ressource dans la liste déroulante.
Renseignements
sur le permis
Les
renseignements ci-dessous sont générés par le système et ne peuvent pas être
mis à jour par un utilisateur autorisé.
·
Type de permis
·
Type de transaction
·
État de la demande : Dans le cas d'un
nouveau permis, l'état de la demande est « non soumise ».
Remarque : L'état de la demande est mis à jour à
« soumise » une fois que tous les onglets ont été remplis.
·
Date de l'état de la demande : Cette date
change une fois l'état de la demande mis à jour.
·
Numéro (n°) du permis : Dans le cas d'un
nouveau permis, le champ correspondant est vide et l'utilisateur obtiendra un
numéro de permis une fois les pièces justificatives délivrées.
L'utilisateur autorisé doit mettre à jour ou entrer les
renseignements requis dans les champs suivants.
·
* Nombre de permis requis : Il s'agit du nombre de permis
identiques qui seront produits, lesquels présenteront chacun un numéro
distinct; sert au calcul des droits et à l'impression.
·
Si l'utilisateur coche la case correspondant au
format bilingue, les pièces justificatives seront produites en anglais et en
français.
·
* L'utilisateur autorisé doit sélectionner la date de début du permis.
·
* L'utilisateur autorisé doit sélectionner la date de fin du permis.
·
Véhicules agricoles immatriculés – Si
l'utilisateur coche cette case, il doit entrer un commentaire.
·
Cocher la case Déplacement de fin de semaine
demandé si le permis doit être valide la fin de semaine.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, puis sélectionner Ajouter /mettre à jour un
commentaire.
·
Si un commentaire est saisi, indiquer le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de validation.
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements généraux. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements généraux soient
enregistrés dans la base de données. L'écran Charge et dimensions s'affichera.
L'écran suivant de la demande de permis
de projet recueille les renseignements propres à la charge et aux dimensions.
L'écran Charge et dimensions comporte
plusieurs sections.
Renseignements
sur la charge : L'utilisateur autorisé peut ajouter plus d'un
renseignement sur la charge avec différentes descriptions de charge.
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
Renseignements
sur la charge
L'utilisateur
autorisé doit entrer les renseignements sur la charge exigés pour le ou les
permis.
·
Sélectionner la Description de la charge.
o Remorquer
o Transporter
o Déplacer
·
Sélectionner le type de charge dans le menu
déroulant.
o Remorque porte-engins vide de largeur exceptionnelle
o Construction modulaire
o Machinerie ou matériel de construction
o Machinerie ou matériel forestier
o Construction modulaire
o Poutres en acier
o Autre
·
Lorsque la demande est faite pour une grue
mobile ou une machine à construire des routes, des renseignements
supplémentaires sont requis :
o Marque – Entrer la marque, le cas échéant.
o N° de modèle – Entrer le numéro de modèle, le cas échéant.
o N° de série – Entrer le numéro de série, le cas échéant.
o N° d'unité – Entrer le numéro d'unité, le cas échéant.
o Nombre d'essieux du véhicule (sauf les essieux du diabolo) –
Entrer le nombre d'essieux du véhicule (sauf les essieux du diabolo), le cas
échéant.
o Nombre d'essieux du chariot à flèche – Entrer le nombre
d'essieux du chariot à flèche, le cas échéant.
o Porte-à-faux arrière (s'il est de plus de 4,65 m) mesuré à
partir du centre des essieux arrière les plus reculés (m) – Entrer la
longueur du porte-à-faux arrière (s'il est de plus de 4,65 m) mesurée à
partir du centre des essieux arrière les plus reculés (m)
·
Lorsqu'il sélectionne Autre comme type de
charge, l'utilisateur autorisé doit entrer une description dans le champ Autre.
·
Si un numéro d'évaluation de la configuration du
véhicule (ECV) est fourni, l'utilisateur autorisé le saisit dans le champ
Numéro de configuration délivré par le ministère afin de mettre tous les
détails de l'ECV dans le tableau de description des essieux.
Par défaut, la configuration du permis contient des données tirées
de la configuration du permis.
L'utilisateur autorisé doit examiner les renseignements des champs
suivants et les mettre à jour au besoin, puis sélectionner AJOUTER pour
enregistrer les détails.
Remarque : Si Code de la route est sélectionné pour la
largeur ou la hauteur, les autres champs demeurent vierges.
·
Largeur totale (m) –
o Code de la route
o Deux voies (m)
o Voies multiples (m)
·
Longueur totale (m) – seulement l'une des
deux options suivantes est requise :
§ Code
de la route
§ Longueur
(m)
o
Hauteur totale (m) – seulement l'une des
deux options suivantes est requise :
§ Code
de la route
§ Hauteur
(m)
o
Poids total (kg) – l'une des trois options
doit être sélectionnée :
§ Code
de la route
§ Poids
standard annuel
§ Poids
exceptionnels
Lorsque l'utilisateur sélectionne AJOUTER, la section Autorisation
du déplacement de se remplit de données tirées de la configuration du permis.
Remarque :
L'utilisateur autorisé peut gérer le tableau des déplacements autorisés par
l'ajout, la mise à jour ou la suppression de données.
·
AJOUT – Entrer les renseignements sur la
charge et sélectionner Ajout.
·
Mise à jour – Surligner la charge sous
Autorisation de déplacement de, puis sélectionner Mise à jour. Une fois les
modifications apportées, l'utilisateur autorisé doit sélectionner Ajout pour
les enregistrer.
·
Supprimer – Sélectionner Supprimer à
droite, puis cliquer sur le « x » rouge.
·
Effacer – Réinitialise les tableaux des
charges.
Description des essieux – Si un utilisateur autorisé coche la
case Poids exceptionnels dans la section Renseignements sur la charge, il doit
remplir la section Description des essieux. L'utilisateur autorisé peut ajouter
à la section Renseignements sur la charge un maximum de deux éléments ayant
trait à des poids exceptionnels. Si l'utilisateur autorisé a entré une ECV, les
données s'affichent automatiquement dans les champs.
·
Si l'utilisateur autorisé saisit un numéro de
configuration délivré par le ministère et que le système vérifie ce dernier et
le trouve valide, le système affiche l'information sur l'essieu.
·
Type de poids – Normal ou exceptionnel, le
cas échéant
·
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour les
champs suivants.
o
Nombre total d'essieux
o
Nombre d'essieux (véhicule moteur)
o
Type de matériel sélectionné au menu déroulant
o
Nombre de pneus par essieu
o
Capacité de l'essieu indiquée par le fabricant
(kg)
o
Largeur des pneus (mm)
o
Indice des pneus (kg)
o
Poids requis par essieu
§
Charge normale
§
Charge réduite
o
Distance inter-essieux (m)
L'utilisateur
autorisé peut utiliser les options ci-dessous dans le tableau.
o
Répéter – Les renseignements entrés pour un
des paramètres sont répétés pour tous les paramètres.
o
Dessiner – Le système réalise un dessin à
l'échelle du tracteur et de la remorque avec les distances inter-essieux.
o
Effacer – Le système efface les paramètres
pour l'entrée subséquente des valeurs de champ requises.
Lorsque
l'utilisateur autorisé sélectionne la formule du pont, une fenêtre contextuelle
affiche le rapport.
·
Si l'utilisateur autorisé peut saisir un
commentaire, un niveau d'accès approprié pour le commentaire doit être attribué
à partir de la liste déroulante.
§
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
§
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
§
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la charge et les
dimensions. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects,
il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera
de nouveau l'écran Charge et dimensions. Il pourra alors faire les changements
requis, puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la charge et les dimensions soient
enregistrés dans la base de données. L'écran Conditions s'affichera.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
Pour reprendre une demande à partir du
niveau PDE, l'utilisateur autorisé doit sélectionner la fonction Travaux en
cours – Revenir à la demande, puis entrer le Numéro (n°) du compte et cliquer
sur Procéder afin de sélectionner la demande dans la liste.
Sélectionner PROCÉDER
afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
sur la charge et les dimensions. Si l'utilisateur détermine que des
renseignements sont incorrects, il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de
commande et le système affichera de nouveau l'écran Charge et dimensions. Il
pourra alors faire les changements requis, puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la charge et les
dimensions soient enregistrés dans la base de données. L'écran Trajet
s'affichera.
Pour obtenir des renseignements sur les
autres champs du processus de saisie relatif à la charge et aux dimensions,
consulter la section 1.4.2.1.2; s'il est en ligne, l'utilisateur peut
cliquer ici.
1.4.2.15.2.1
Permis de projet – Écran Trajet
L'écran suivant du processus est l'écran
Trajet, qui permet d'entrer les renseignements sur le trajet. Il existe deux options:
l'établissement de trajet manuel et l'établissement de trajet assisté.
Établissement
de trajet manuel – L'utilisateur autorisé peut entrer l'adresse et la
distance, puis sélectionner PROCÉDER pour continuer.
Remarque: Le système ne valide pas
l'adresse.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
Renseignements
sur le trajet
Renseignements
sur les dimensions
·
Les renseignements qui figurent dans les champs
indiqués ci-dessous proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont
générés par le système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
o Largeur totale
o Hauteur totale
o Longueur totale
o Poids total
Arrêts
L'utilisateur
autorisé doit entrer les renseignements sur le trajet pour le ou les permis.
§ Sélectionner
le type de trajet dans la liste déroulante.
·
Adresse
Remarque : Pour ajouter des arrêts additionnels,
sélectionner Adresse dans le menu déroulant et cliquer sur Ajouter ou mettre à
jour le trajet qui figure au tableau en utilisant le « x » rouge pour
supprimer des points.
·
Entrer chaque adresse du point de départ à la
destination finale.
Remarque :
L'utilisateur ne peut pas utiliser d'abréviations pour entrer une adresse
(p ex., Boul., Av., E. ou Aut.); le mot doit être écrit au long.
·
Il doit entrer la distance totale parcourue sur
les routes principales.
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur le trajet dans la présente section et les séparer par des
virgules.
Exemple :
Renseignements
sur le trajet : Sarnia, route 402, frontière Ontario/Québec
·
L'utilisateur autorisé doit cocher la case si le
trajet passe à l'extérieur de la province.
407 ETR
·
Si le trajet comprend l'autoroute à
péage 407, l'utilisateur autorisé doit indiquer Oui à l'onglet
407 ETR.
·
L'utilisateur autorisé doit indiquer les
renseignements suivants, le cas échéant.
o
Numéro (n°) du transpondeur
o
N° de plaque d'immatriculation du tracteur
o
N° de plaque d'immatriculation de la remorque
(n°) 1
o
N° de plaque d'immatriculation de la remorque
(n°) 2
o
N° de plaque d'immatriculation de la remorque
(n°) 3
·
Sélectionner Procéder afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur le trajet soient enregistrés dans la
base de données. L'écran Conditions s'affichera.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Retour – Le système revient à
l'écran précédent.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le journal
des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour obtenir des renseignements sur le
processus d'établissement de trajet, consulter la section 1.4.2.2.3; s'il
est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Établissement de trajet assisté
Permet à l'utilisateur autorisé d'entrer une adresse ou de
sélectionner des points sur la carte afin de produire un trajet. L'utilisateur
autorisé peut visualiser la carte en divers formats.
o Carte topographique – Il s'agit d'une carte produite par le
MRN.
o Carte – PDE – Carte détaillée de l'Ontario qui présente
des renseignements sur les routes et des données sur les rues pour l'Ontario,
au Canada.
o Carte d'imagerie
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent
du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
Renseignements
sur le trajet
Renseignements
sur les dimensions
·
Les renseignements qui figurent dans les champs
indiqués ci-dessous proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont
générés par le système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
o Largeur totale
o Hauteur totale
o Longueur totale
o Poids total
Remarque : L'utilisateur peut cacher les champs ci-dessus
durant l'établissement du trajet en agrandissant la carte à l'aide du bouton
« [] » situé à droite de l'écran. Pour voir les renseignements sur le
permis, sélectionner « - ».
L'utilisateur
autorisé peut sélectionner l'une des nombreuses options à l'écran Trajet.
Établissement
de trajet
Corridor partagé avec le MTO
Ainsi, l'utilisateur autorisé peut voir et sélectionner un trajet
désigné à partir de données du ministère des Transports.
·
L'utilisateur autorisé peut surligner un trajet
au tableau afin de le voir sur la carte.
·
Pour sélectionner le trajet, l'utilisateur
autorisé doit le surligner puis sélectionner Charger le corridor partagé avec
le MTO qui est sélectionné.
·
Sélectionner Fermer ou cliquer sur le
« x » au coin droit supérieur pour revenir à la carte principale.
Charger un déplacement
Cette fonction permet à l'utilisateur autorisé de charger des
trajets utilisés communément pour le compte.
·
L'utilisateur autorisé peut surligner un trajet
au tableau afin de le voir sur la carte.
·
Pour sélectionner le trajet, l'utilisateur
autorisé doit le surligner puis sélectionner Charger le trajet sélectionné.
·
L'utilisateur autorisé peut gérer les trajets
enregistrés pour le compte en surlignant le trajet désigné puis en
sélectionnant Supprimer le trajet sélectionné.
·
Sélectionner Fermer ou cliquer sur le
« x » au coin droit supérieur pour revenir à la carte principale.
Possibilité
de trajet
·
L'utilisateur autorisé peut, en cochant la case
correspondante, sélectionner tout trajet à partir de la liste.
Outils de commande de navigation dans la carte
§
Le zoom avant
agrandit la carte.
§
Le zoom arrière réduit la carte.
§
La main permet d'effectuer un panoramique.
§
La flèche droite permet d'effectuer un panoramique vers la droite.
§
La flèche gauche permet d'effectuer un panoramique vers la gauche.
§
La loupe affiche la carte par
défaut.
§
L'écran étiré affiche la carte à la grandeur du moniteur.
o – Le signe moins sert à réduire le panneau Arrêts et directions.
o + Le signe plus sert à agrandir le panneau Arrêts et directions.
Ajouter des points de cheminement
§ En
sélectionnant Arrêts et directions, l'utilisateur autorisé peut entrer des
renseignements sur le trajet.
Directions
§
Donne des directions détaillées avec la distance
mise en évidence, seulement sur les tronçons des routes principales.
§
Si le trajet est sélectionné, toutes les
directions sont affichées, du point de départ au point de destination.
Routes à emprunter
§
Cette case de texte est un champ obligatoire qui
définit toutes les routes utilisées pour déterminer un trajet particulier.
Points de cheminement
o
Fonction qui permet à l'utilisateur autorisé
d'indiquer des points dans le trajet.
o
L'utilisateur autorisé doit surligner l'un des
types de trajet suivants, puis sélectionner AJOUTER ou sélectionner des points
sur la carte.
§
Trajet d'entrée / sortie
·
À sélectionner lorsque le trajet traverse la
frontière de l'Ontario avec les Provinces ou les États suivants.
o
QB – Québec
o
NY – New York
o
MI – Michigan
o
MN – Minnesota
o
MB – Manitoba
·
L'utilisateur autorisé peut ensuite sélectionner
la route ou le pont qui servira à entrer en Ontario ou à en sortir.
§
Intersection
·
Format
o
Autoroute 401, autoroute Queen
Elizabeth
o
Route régionale 9, autoroute 400
o
Route de comté 9, avenue Burrock
·
Les mots suivants doivent être écrits au
long :
o
Avenue, rue, route
o
Le suffixe de direction est obligatoire s'il
existe dans le nom de la rue (p. ex., rue Burlington Est).
·
Conseil : Afin de déterminer le nom de la
rue, l'utilisateur peut ajouter un point de cheminement directement sur
celle-ci. L'utilisateur doit faire un zoom avant afin de placer le point de
cheminement sur la bonne route. L'utilisateur peut ensuite retirer la route
s'il n'a pas l'intention de l'utiliser comme point de cheminement.
§
Latitude/longitude
·
La latitude est une coordonnée géographique qui
indique la position nord-sud d'un point à la surface de la Terre.
·
La longitude est une coordonnée géographique qui
indique la position est-ouest d'un point à la surface de la Terre.
·
Il faut au moins 6 décimales pour utiliser
correctement cette option.
o
p. ex., 43,782615 – 79,287858
o
43,771672 – 79,3213320
§
Adresse
·
L'utilisateur peut entrer une adresse formelle.
·
Il faut indiquer la municipalité.
·
Il faut mettre une virgule pour séparer
l'adresse civique du nom de la municipalité.
Remarque : Il ne faut pas utiliser d'abréviations.
·
Format
o
12 Regional Road 9, Peterborough
o
144 County Road, Mississauga
o
Les mots suivants doivent être écrits au
long :
o
Avenue, rue, route
o
Le suffixe de direction est obligatoire s'il
existe dans le nom de la rue (p. ex., rue Burlington Est).
o
Conseil : Afin de déterminer le nom de la
rue, l'utilisateur peut ajouter un point de cheminement directement sur
celle-ci. L'utilisateur doit faire un zoom avant afin de placer le point de
cheminement sur la bonne route. L'utilisateur peut ensuite retirer la route
s'il n'a pas l'intention de l'utiliser comme point de cheminement.
§
Numéro de sortie
§
Dans la plupart des cas, cette option s'applique
aux routes principales.
o
P. ex, autoroute 401,
autoroute 400
·
L'utilisateur doit mettre le nom de la route dans
le premier champ et le numéro de sortie dans le second.
o
P. ex., premier champ :
Autoroute 401, second champ : 110
Remarque : L'utilisateur peut supprimer des points de
cheminement en sélectionnant le « X » rouge ou mettre à jour la
séquence du trajet à l'aide des flèches vertes correspondantes à droite.
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur les routes à emprunter.
o
Format
§
Autoroute 401, autoroute Queen
Elizabeth
§
Route régionale 9, autoroute 400
§
Route de comté 9, avenue Burrock
o
Les mots suivants doivent être écrits au
long :
§
Avenue, rue, route
§
Le suffixe de direction est obligatoire s'il
existe dans le nom de la rue (p. ex., rue Burlington Est).
§
Conseil : Afin de déterminer le nom de la
rue, l'utilisateur peut ajouter un point de cheminement directement sur
celle-ci. L'utilisateur doit faire un zoom avant afin de placer le point de
cheminement sur la bonne route. L'utilisateur peut ensuite retirer la route
s'il n'a pas l'intention de l'utiliser comme point de cheminement.
o
L'utilisateur autorisé doit cocher la case si le
trajet passe à l'extérieur de la province. La case indique un passage
transfrontalier.
o
Une fois les renseignements relatifs au trajet
entrés sous l'onglet Points de cheminement, l'utilisateur autorisé peut sélectionner
une option dans la ligne de commande.
§
Vérifier le trajet
§
Effacer
§
Sauvegarder le trajet
§
Version imprimable
§
Liste des municipalités
o
Le système générera automatiquement la distance
totale parcourue sur les routes principales.
o
Restrictions et avertissements
§
Toutes les restrictions sont affichées en mode
texte dans cet onglet. L'utilisateur peut cliquer sur le zoom pour grossir
l'emplacement géographique où se situe la restriction.
§
L'utilisateur autorisé peut ajouter un
commentaire dans cette zone et le soumettre aux fins d'examen.
407 ETR
·
Si le trajet comprend l'autoroute à
péage 407, l'utilisateur autorisé doit indiquer Oui à l'onglet
407 ETR.
·
L'utilisateur autorisé doit indiquer le numéro
du transpondeur et de la plaque d'immatriculation.
§
L'utilisateur autorisé peut poursuivre en
sélectionnant l'une des commandes au bas de l'écran.
o
Procéder – Poursuivre le processus en
passant à l'écran Conditions du permis
o
Retour – Revenir à l'écran Charge et
dimensions
o
Rafraîchir – Afficher l'écran Établissement
de trajet assisté tel qu'il était affiché par défaut au départ et supprimer
toutes les données du trajet.
o
Quitter
o
Annuler – Annuler la demande de permis
o
Aide – Afficher l'aide pour la présente
section
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de saisie relatif aux conditions, consulter la
section 1.4.2.1.3; s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Conditions
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner la catégorie
de conditions dans la liste déroulante, le cas échéant. Les conditions
correspondant à la catégorie de conditions sélectionnée s'affichent.
o Toutes
o Standard
o Conditions non standard
o Grues mobiles
o Machine à construire des routes
o Généralités
o Bâtiments préfabriqués
·
Le cas échéant, les conditions standard
s'affichent par défaut, et l'utilisateur autorisé ne peut pas les changer.
·
N° de séquence
·
Sélection
·
Les renseignements indiqués pour la catégorie de
conditions dépendent de la configuration.
§ Les
conditions sont indiquées en anglais et en français selon les notes de
configuration remplies selon la configuration.
Conditions non standard
L'utilisateur autorisé peut, en cochant la case correspondante,
sélectionner des conditions non standard, le cas échéant.
o Le numéro (n°) de séquence indiqué dépend de la configuration et
l'utilisateur ne peut pas le changer.
o L'utilisateur autorisé peut sélectionner la condition, le cas
échéant.
o Les données de Catégorie de conditions fournies sont établies selon
la configuration et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
o Les conditions sont indiquées en anglais et en français et dépendent
de la configuration.
o Les notes dépendent de la configuration et l'utilisateur ne peut pas
les modifier.
Autres conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner ou établir d'autres
conditions, le cas échéant.
·
N° de séquence – Est indiqué par défaut
selon la configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
·
Pour ajouter une condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le symbole vert « + »
afin d'ouvrir un tableau pour y entrer les renseignements sur celle-ci.
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les renseignements
sur la condition dans la colonne Condition English.
·
Si l'utilisateur a choisi le format bilingue, il
faut également entrer les renseignements sur la condition en français, dans la
colonne Condition Français.
·
Pour supprimer la condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le « x »
rouge.
Sélectionner PROCÉDER
afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur les
conditions. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects,
il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera
de nouveau l'écran Conditions. Il pourra alors faire les changements requis,
puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur les conditions soient sauvegardés dans
la base de données. L'écran de facturation s'affiche.
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de facturation, consulter la section 1.4.2.1.4; s'il est en
ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
L'écran Facturation comporte plusieurs
sections.
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails
sur la facturation
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
·
Date de facturation
·
Type de transaction
·
L'état de la transaction a été mis à jour à
OUVERT.
Section
relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé
·
Solde – Crédit enregistré
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o Type de droits
o Nombre de permis requis
o Montant des droits
o Option « Renoncer » – Seuls les utilisateurs autorisés
peuvent, en fonction des critères d'admissibilité, sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'un nouveau permis nécessite certains documents. Si le système peut
vérifier automatiquement le document par l'entremise d'une interface système,
il le marque comme « Recueilli par le système ».
·
Le contrat du projet doit être numérisé et son
état mis à jour avant que le permis puisse être délivré par l'utilisateur
autorisé.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner le nom
du document, puis cliquer sur le lien Ajouter pour qu'il s'affiche dans une
liste juste au-dessous du menu déroulant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner l'état
approprié pour le document, dans la liste déroulante État.
o Recueilli – Indique que le document a été transmis et approuvé
par le délivreur.
o Non requis – Indique que le document n'est pas nécessaire à la
transaction.
o Non réglé – Indique que le document n'a pas encore été transmis
et approuvé.
o Recueilli par le système – Indique que le système est doté
d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de documentation
applicable a été respectée.
Téléversement
de la pièce jointe
Il s'agit des
documents que l'utilisateur autorisé téléverse pour les joindre au permis.
o Parcourir – L'utilisateur peut sélectionner un fichier PDF
à l'aide du lien Parcourir.
o Téléverser – L'utilisateur peut téléverser un fichier PDF,
le cas échéant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
fichiers PDF à l'aide du lien Parcourir.
·
Pour joindre un fichier sélectionné,
l'utilisateur autorisé doit cliquer sur Téléverser, le cas échéant.
Renseignements
sur la livraison
L'utilisateur
autorisé doit indiquer la méthode de livraison du permis.
·
Sélectionner la méthode de livraison dans la
liste déroulante.
o Envoi par messagerie
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit entrer le nom, le numéro (n°) de compte et le numéro (n°) de
téléphone du messager.
o Envoi postal
o Ramassage
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le lieu de ramassage.
o
Comme l'utilisateur autorisé doit imprimer les
permis du projet, IMPRIMER est le seul type de transmission électronique.
o
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, qui sera uniquement visible aux utilisateurs internes à
l'écran de demande de renseignements sur le compte.
o
L'utilisateur autorisé doit choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le
commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Fonctions
de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la
demande est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que
l'utilisateur autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur
« TERMINÉ » à l'écran
des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène
à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la facturation soient enregistrés dans
la base de données et pour passer à l'écran de validation. À l'écran de validation
de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire la facture.
Remarque : Une fois la demande
facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour passer d'un
écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner Annuler le billet.
Fonctions de la ligne de
commande
Procéder – Le système passe à la
prochaine étape logique nécessaire au traitement de la transaction.
Ajouter au panier – Le système
enregistre les renseignements sur la facturation dans un panier aux fins de
paiement ultérieur, ainsi que tout autre article découlant des opérations
subséquentes associées à la transaction.
Annuler le billet – La facture
produite est annulée et l'état de la transaction passe de « Facturé »
à « Ouvert ».
Rafraîchir – Le système réintègre dans
l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé pour la
première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Facture – Le système affiche la
facture.
Ébauche du permis – Le système
affiche une ébauche du permis aux fins de vérification par l'utilisateur. Aucun
numéro de permis n'est attribué à cette étape du processus.
Aide – Le système affiche une
rubrique d'aide pour l'écran actuel et l'utilisateur peut afficher les
renseignements qui y figurent et effectuer des recherches dans le fichier
d'aide correspondant au besoin.
Écran des renseignements sur le paiement –
voir la section 1.4.4.6 Paiement, à la page 310.
Sélectionner: Entreprise – Demandes – PDE
– Permis – CSV – Supports à vélos sur autobus - CSV
L'onglet des pièces justificatives peut
ne pas être accessible aux utilisateurs externes; il est toutefois accessible
aux utilisateurs qui font une demande de permis de parc.
1.4.2.16.1.1
Supports à vélos sur autobus – Écran Général
L'écran Général est le premier écran du
processus de demande de permis de supports à vélos sur autobus. L'utilisateur y
choisit certains renseignements concernant le permis, dont la langue et les
adresses.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – Permis – CSV – Supports à vélos sur autobus - CSV
Dans le cas des utilisateurs externes, le
numéro de compte pour PDE est déjà indiqué. Quant aux utilisateurs internes,
ils doivent fournir le numéro (n°) de compte pour PDE, la dénomination sociale
ou le numéro (n°) de permis dans le champ correspondant pour traiter une demande
de permis.
Lorsque l'utilisateur sélectionne
PROCÉDER dans la ligne de commande au bas de l'écran :
·
une validation de l'état de l'IUVU est effectuée
si le numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU;
·
si l'état du compte est « suspendu »
ou « inactif », un message invitant l'utilisateur à communiquer avec
la Section des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
s'affiche.
L'option
Copier à partir de permet de copier des données d'un permis déjà transmis afin
de les utiliser dans une nouvelle demande.
Remarque :
Seuls les permis associés au compte peuvent être copiés.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le numéro
(n°) de compte et (ou) la dénomination sociale et sélectionner Copier à partir de pour obtenir la
liste des permis pouvant être sélectionnés.
·
Puis, il sélectionne le permis à copier.
·
S'il entre le numéro (n°) de permis,
l'utilisateur autorisé peut sélectionner Copier à partir de dans la ligne de
commande, pour mettre à jour les renseignements sur le permis.
Remarque : Les renseignements sur le type de permis applicable
s'afficheront jusqu'à l'écran Conditions.
Pour obtenir des renseignements sur les
autres champs du processus général, consulter la section 1.4.2.1.3; s'il
est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements ci-dessous proviennent du client commun, au niveau de
l'entreprise ou au niveau du compte, et ne peuvent pas être mis à jour par un
utilisateur autorisé.
Renseignements
sur le compte pour PDE
·
Numéro (n°) du compte
·
Dénomination sociale
·
Numéro (n°) de la demande : Le système
génère ce numéro unique pour permettre d'assurer le suivi de la demande.
·
IUVU
·
État du client
·
Numéro du CNS
·
Code d'exemption : Si le client commun a un
code d'exemption, la case qui y correspond est cochée et si ce code est expiré,
l'utilisateur autorisé doit entrer un code d'exemption valide.
·
Adresse physique
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour les renseignements
indiqués dans les champs
ci-dessous.
·
Adresse postale : Par défaut, ce champ est
rempli à partir du niveau du compte, et l'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle adresse de la liste déroulante.
·
Délivré à : L'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle option de la liste déroulante.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner une
personne-ressource dans la liste déroulante.
Renseignements
sur le permis
Les
renseignements ci-dessous sont générés par le système et ne peuvent pas être
mis à jour par un utilisateur autorisé.
·
Type de permis
·
Type de transaction
·
État de la demande : Dans le cas d'un
nouveau permis, l'état de la demande est « non soumise ».
Remarque : L'état de la demande est mis à jour à
« soumise » une fois que tous les onglets ont été remplis.
·
Date de l'état de la demande : Cette date
change une fois l'état de la demande mis à jour.
·
Numéro (n°) du permis : Dans le cas d'un
nouveau permis, le champ correspondant est vide et l'utilisateur obtiendra un
numéro de permis une fois les pièces justificatives délivrées.
L'utilisateur autorisé doit mettre à jour ou entrer les
renseignements requis dans les champs suivants.
·
Sélectionner l'option correspondante selon que
la demande de permis vise un permis individuel ou un permis de parc.
Remarque : Si l'utilisateur a sélectionné l'option qui
correspond au permis de parc, la demande se limite à un permis.
·
* Nombre de permis requis : Il s'agit du nombre de permis
identiques qui seront produits, lesquels présenteront chacun un numéro
distinct; sert au calcul des droits et à l'impression.
·
Si l'utilisateur coche la case correspondant au
format bilingue, les pièces justificatives seront produites en anglais et en
français.
·
* L'utilisateur autorisé doit sélectionner la date de début du permis.
·
Date de fin
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, puis sélectionner Ajouter / mettre à jour un
commentaire.
·
Si un commentaire est saisi, indiquer le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
o Interne – Signifie que seules les ressources internes peuvent
voir le commentaire.
o Public – Signifie que les utilisateurs internes et externes
peuvent voir le commentaire.
o Limité – Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis
peuvent voir le commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de validation.
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements généraux. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements généraux soient enregistrés dans la base
de données.
1.4.2.16.1.2
Supports à vélos sur autobus – Écran CSV
CSV
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
CSV
L'utilisateur
autorisé doit entrer les dimensions et les renseignements sur la destination
demandés pour le ou les permis; certains champs sont obligatoires et sont
indiqués par un astérisque rouge (*).
Dimensions
·
* Longueur de l'autobus (m)
·
* Longueur totale avec le support replié (m)
·
* Longueur totale avec le support déployé (m)
·
Longueur de l'autobus articulé (m)
·
Longueur de l'autobus articulé avec le support
replié (m)
·
Longueur de l'autobus articulé avec le support
déployé (m)
·
* Nbre d'autobus dotés de support à
vélo
Adresse d'origine
·
Ville d'origine (point de départ du trajet)
·
Province/État d'origine
Adresse de destination
·
Ville de destination (point d'arrivée du trajet)
·
Province/État de destination
Renseignements sur le trajet – Tous les renseignements doivent
être entrés dans ce champ.
* Authorizing the Movement of (EN)
* Autorisation du déplacement de (FR)
Commentaire
– Saisir le commentaire approprié. Ces commentaires s'affichent à l'écran de
recherche de CSV uniquement pour les utilisateurs internes.
Niveau d'accès – Choisir le niveau d'accès
approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
o
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
o
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
o
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
Suppression autorisée – L'utilisateur autorisé doit cocher
cette case s'il souhaite pouvoir supprimer le commentaire.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la CSV. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran CSV. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la CSV soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Conditions s'affichera.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
1.4.2.16.1.3
Supports à vélos sur autobus – Écran Conditions
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de saisie relatif aux conditions, consulter la
section 1.4.2.1.3; s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner la catégorie de conditions
dans la liste déroulante, le cas échéant. Les conditions correspondant à la
catégorie de conditions sélectionnée s'affichent.
o Toutes
o Standard
·
Le cas échéant, les conditions standard s'affichent
par défaut, et l'utilisateur autorisé ne peut pas les changer.
·
N° de séquence
·
Sélectionner
·
Les renseignements indiqués pour la catégorie de
conditions dépendent de la configuration.
§
Les conditions sont indiquées en anglais et en
français selon les notes de configuration remplies selon la configuration.
Conditions non standard
L'utilisateur autorisé peut, en cochant la case correspondante,
sélectionner des conditions non standard, le cas échéant.
o
Le numéro (n°) de séquence indiqué dépend de la
configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
Autres conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner ou établir d'autres
conditions, le cas échéant.
·
N° de séquence – Est indiqué par défaut
selon la configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
·
Pour ajouter une condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le symbole vert « + »
afin d'ouvrir un tableau pour y entrer les renseignements sur celle-ci.
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur la condition dans la colonne Condition English.
·
Si l'utilisateur a choisi le format bilingue, il
faut également entrer les renseignements sur la condition en français, dans la
colonne Condition Français.
·
Pour supprimer la condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le « x »
rouge.
Sélectionner PROCÉDER
afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
sur les conditions. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont
incorrects, il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système
affichera de nouveau l'écran Conditions. Il pourra alors faire les changements
requis, puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans
la ligne de commande pour que les renseignements sur les conditions soient
enregistrés dans la base de données. L'écran de facturation s'affiche.
1.4.2.16.1.4
Supports à vélos sur autobus – Écran Facturation
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de facturation, consulter la section 1.4.2.1.4; s'il est en
ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
L'écran Facturation comporte plusieurs
sections.
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails
sur la facturation
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
·
Date de facturation
·
Type de transaction
·
L'état de la transaction a été mis à jour à
OUVERT.
Section
relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé
·
Solde – Crédit enregistré
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o
Type de droits
o
Nombre de permis requis
o
Montant des droits
o
Option « Renoncer » – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction des critères d'admissibilité,
sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'un nouveau permis nécessite certains documents. Si le système peut
vérifier automatiquement le document par l'entremise d'une interface système,
il le marque comme « Recueilli par le système ».
·
Les documents relatifs à la CSV doivent être
numérisés et leur état mis à jour avant que le permis puisse être délivré par
l'utilisateur autorisé.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner le nom
du document, puis cliquer sur le lien Ajouter pour qu'il s'affiche dans une
liste juste au-dessous du menu déroulant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner l'état
approprié pour le document, dans la liste déroulante État.
o Recueilli – Indique que le document a été transmis et approuvé
par le délivreur.
o Non requis – Indique que le document n'est pas nécessaire à la
transaction.
o Non réglé – Indique que le document n'a pas encore été transmis
et approuvé.
o Recueilli par le système – Indique que le système est doté
d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de documentation
applicable a été respectée.
Téléversement
de la pièce jointe
Il s'agit des
documents que l'utilisateur autorisé téléverse pour les joindre au permis.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
fichiers PDF à l'aide du lien Parcourir.
·
Pour joindre un fichier sélectionné, l'utilisateur
autorisé doit cliquer sur Téléverser, le cas échéant.
Renseignements
sur la livraison
L'utilisateur
autorisé doit indiquer la méthode de livraison du permis.
·
Sélectionner la méthode de livraison dans la
liste déroulante.
o Envoi par messagerie
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit entrer le nom, le numéro (n°) de compte et le numéro (n°) de
téléphone du messager.
o Envoi postal
o Ramassage
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le lieu de ramassage.
o
Comme l'utilisateur autorisé doit imprimer les
permis, IMPRIMER est le seul type de transmission électronique.
o
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, qui sera uniquement visible aux utilisateurs internes à
l'écran de demande de renseignements sur le compte.
o
L'utilisateur autorisé doit choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le
commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Fonctions
de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la
demande est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que
l'utilisateur autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur
« TERMINÉ » à l'écran
des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène
à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la facturation soient enregistrés dans
la base de données et pour passer à l'écran de validation. À l'écran de
validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire la facture.
Remarque : Une fois la demande
facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour passer d'un
écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner Annuler le billet.
Fonctions de la ligne de
commande
Procéder – Le système passe à la
prochaine étape logique nécessaire au traitement de la transaction.
Ajouter au panier – Le système
enregistre les renseignements sur la facturation dans un panier aux fins de
paiement ultérieur, ainsi que tout autre article découlant des opérations
subséquentes associées à la transaction.
Annuler le billet – La facture
produite est annulée et l'état de la transaction passe de « Facturé »
à « Ouvert ».
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Facture – Le système affiche la
facture.
Ébauche du permis – Le système
affiche une ébauche du permis aux fins de vérification par l'utilisateur. Aucun
numéro de permis n'est attribué à cette étape du processus.
Aide – Le système affiche une
rubrique d'aide pour l'écran actuel et l'utilisateur peut afficher les
renseignements qui y figurent et effectuer des recherches dans le fichier
d'aide correspondant au besoin.
Écran des renseignements sur le
paiement – voir la section 1.4.4.6 Paiement, à la page 310.
1.4.2.16.2.1
Porte-voitures – Écran Général
1.
Sélectionner :
Entreprise – Demandes – PDE – Permis – CSV – Porte-voitures - CSV
Dans le cas des utilisateurs externes, le
numéro de compte pour PDE est déjà indiqué. Quant aux utilisateurs internes,
ils doivent fournir le numéro (n°) de compte pour PDE, la dénomination sociale
ou le numéro (n°) de permis dans le champ correspondant pour traiter une
demande de permis.
Lorsque l'utilisateur sélectionne
PROCÉDER dans la ligne de commande au bas de l'écran :
·
une validation de l'état de l'IUVU est effectuée
si le numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU;
·
si l'état du compte est « suspendu »
ou « inactif », un message invitant l'utilisateur à communiquer avec
la Section des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
s'affiche.
L'option
Copier à partir de permet de copier des données d'un permis déjà transmis afin
de les utiliser dans une nouvelle demande.
Remarque :
Seuls les permis associés au compte peuvent être copiés.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le numéro
(n°) de compte et (ou) la dénomination sociale et sélectionner Copier à partir de pour obtenir la
liste des permis pouvant être sélectionnés.
·
Puis, il sélectionne le permis à copier.
·
S'il entre le numéro (n°) de permis,
l'utilisateur autorisé peut sélectionner Copier à partir de dans la ligne de
commande, pour mettre à jour les renseignements sur le permis.
Remarque : Les renseignements sur le type de permis applicable
s'afficheront jusqu'à l'écran Conditions.
Pour obtenir des renseignements sur le
processus général, consulter la section 1.4.2.1.1; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
·
Adresse physique
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour les renseignements
indiqués dans les champs
ci-dessous.
·
Adresse postale : Par défaut, ce champ est
rempli à partir du niveau du compte, et l'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle adresse de la liste déroulante.
·
Délivré à : L'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle option de la liste déroulante.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner une
personne-ressource dans la liste déroulante.
Renseignements
sur le permis
Les
renseignements ci-dessous sont générés par le système et ne peuvent pas être
mis à jour par un utilisateur autorisé.
·
Type de permis
·
Type de transaction
·
État de la demande : Dans le cas d'un
nouveau permis, l'état de la demande est « non soumise ».
Remarque : L'état de la demande est mis à jour à
« soumise » une fois que tous les onglets ont été remplis.
·
Date de l'état de la demande : Cette date
change une fois l'état de la demande mis à jour.
·
Numéro (n°) du permis : Dans le cas d'un
nouveau permis, le champ correspondant est vide et l'utilisateur obtiendra un
numéro de permis une fois les pièces justificatives délivrées.
L'utilisateur autorisé doit mettre à jour ou entrer les
renseignements requis dans les champs suivants.
·
* Nombre de permis requis : Il s'agit du nombre de permis
identiques qui seront produits, lesquels présenteront chacun un numéro distinct;
sert au calcul des droits et à l'impression.
·
Si l'utilisateur coche la case correspondant au
format bilingue, les pièces justificatives seront produites en anglais et en
français.
·
* L'utilisateur autorisé doit sélectionner la date de début du permis.
·
* L'utilisateur autorisé doit sélectionner la date de fin du permis.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, puis sélectionner Ajouter / mettre à jour un
commentaire.
·
Si un commentaire est saisi, indiquer le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
·
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
·
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
·
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de validation.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet approprié
au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière asynchrone,
l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer des
opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
généraux. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il
peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements généraux soient
enregistrés dans la base de données.
1.4.2.16.2.2
Porte-voitures – Écran CSV
L'écran CSV comporte plusieurs sections.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
CSV
L'utilisateur
autorisé doit entrer les renseignements sur la destination demandés pour le ou
les permis; il y a certains champs obligatoires, indiqués par un astérisque
rouge (*).
·
* Origine
·
* Destination
·
* Renseignements sur le trajet
·
* Authorizing the Movement of (EN)
·
* Autorisation du déplacement de (FR)
Commentaire
– Saisir le commentaire approprié. Ces commentaires s'affichent à l'écran de
recherche de CSV uniquement pour les utilisateurs internes.
Niveau d'accès – Choisir le niveau d'accès
approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
o
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
o
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
o
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
Suppression autorisée – L'utilisateur autorisé doit cocher
cette case s'il souhaite pouvoir supprimer le commentaire.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la CSV. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran CSV. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la CSV soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Conditions s'affichera.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
1.4.2.16.2.3
Porte-voitures – Écran Conditions
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de saisie relatif aux conditions, consulter la
section 1.4.2.1.3; s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner la catégorie de conditions
dans la liste déroulante, le cas échéant. Les conditions correspondant à la
catégorie de conditions sélectionnée s'affichent.
o Toutes
o Standard
·
Le cas échéant, les conditions standard s'affichent
par défaut, et l'utilisateur autorisé ne peut pas les changer.
·
N° de séquence
·
Sélectionner
·
Les renseignements indiqués pour la catégorie de
conditions dépendent de la configuration.
§
Les conditions sont indiquées en anglais et en
français selon les notes de configuration remplies selon la configuration.
Conditions non standard
L'utilisateur autorisé peut, en cochant la case correspondante,
sélectionner des conditions non standard, le cas échéant.
o
Le numéro (n°) de séquence indiqué dépend de la
configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
Autres conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner ou établir d'autres
conditions, le cas échéant.
·
N° de séquence – Est indiqué par défaut
selon la configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
·
Pour ajouter une condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le symbole vert « + »
afin d'ouvrir un tableau pour y entrer les renseignements sur celle-ci.
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur la condition dans la colonne Condition English.
·
Si l'utilisateur a choisi le format bilingue, il
faut également entrer les renseignements sur la condition en français, dans la
colonne Condition Français.
·
Pour supprimer la condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le « x »
rouge.
Sélectionner PROCÉDER
afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
sur les conditions. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont
incorrects, il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système
affichera de nouveau l'écran Conditions. Il pourra alors faire les changements
requis, puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur les conditions soient
enregistrés dans la base de données. L'écran de facturation s'affiche.
1.4.2.16.2.4
Porte-voitures – Écran Facturation
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de facturation, consulter la section 1.4.2.1.4; s'il est en
ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
L'écran Facturation comporte plusieurs
sections.
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails
sur la facturation
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
·
Date de facturation
·
Type de transaction
·
L'état de la transaction a été mis à jour à
OUVERT.
Section
relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé
·
Solde – Crédit enregistré
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o
Type de droits
o
Nombre de permis requis
o
Montant des droits
o
Option « Renoncer » – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction des critères d'admissibilité,
sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'un nouveau permis nécessite certains documents. Si le système peut
vérifier automatiquement le document par l'entremise d'une interface système,
il le marque comme « Recueilli par le système ».
·
Les documents relatifs à la CSV doivent être
numérisés et leur état mis à jour avant que le permis puisse être délivré par
l'utilisateur autorisé.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner le nom
du document, puis cliquer sur le lien Ajouter pour qu'il s'affiche dans une
liste juste au-dessous du menu déroulant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner l'état
approprié pour le document, dans la liste déroulante État.
o Recueilli – Indique que le document a été transmis et approuvé
par le délivreur.
o Non requis – Indique que le document n'est pas nécessaire à la
transaction.
o Non réglé – Indique que le document n'a pas encore été transmis
et approuvé.
o Recueilli par le système – Indique que le système est doté
d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de documentation
applicable a été respectée.
Téléversement
de la pièce jointe
Il s'agit des
documents que l'utilisateur autorisé téléverse pour les joindre au permis.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
fichiers PDF à l'aide du lien Parcourir.
·
Pour joindre un fichier sélectionné,
l'utilisateur autorisé doit cliquer sur Téléverser, le cas échéant.
Renseignements
sur la livraison
L'utilisateur
autorisé doit indiquer la méthode de livraison du permis.
·
Sélectionner la méthode de livraison dans la
liste déroulante.
o Envoi par messagerie
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit entrer le nom, le numéro (n°) de compte et le numéro (n°) de
téléphone du messager.
o Envoi postal
o Ramassage
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le lieu de ramassage.
o
Comme l'utilisateur autorisé doit imprimer les
permis, IMPRIMER est le seul type de transmission électronique.
o
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, qui sera uniquement visible aux utilisateurs internes à
l'écran de demande de renseignements sur le compte.
o
L'utilisateur autorisé doit choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le
commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Fonctions
de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la
demande est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que
l'utilisateur autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur
« TERMINÉ » à l'écran
des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène
à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la facturation soient
enregistrés dans la base de données et pour passer à l'écran de validation. À
l'écran de validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire
la facture.
Remarque : Une fois
la demande facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour
passer d'un écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner
Annuler le billet.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système passe à la
prochaine étape logique nécessaire au traitement de la transaction.
Ajouter au panier – Le système
enregistre les renseignements sur la facturation dans un panier aux fins de
paiement ultérieur, ainsi que tout autre article découlant des opérations
subséquentes associées à la transaction.
Annuler le billet – La facture
produite est annulée et l'état de la transaction passe de « Facturé »
à « Ouvert ».
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Facture – Le système affiche la
facture.
Ébauche du permis – Le système
affiche une ébauche du permis aux fins de vérification par l'utilisateur. Aucun
numéro de permis n'est attribué à cette étape du processus.
Aide – Le système affiche une
rubrique d'aide pour l'écran actuel et l'utilisateur peut afficher les
renseignements qui y figurent et effectuer des recherches dans le fichier
d'aide correspondant au besoin.
Écran des renseignements sur le
paiement – voir la section 1.4.4.6 Paiement, à la page 310.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – Permis – CSV – Permis prolongé pour semi-remorques benne -
CSV
Dans le cas des utilisateurs externes, le
numéro de compte pour PDE est déjà indiqué. Quant aux utilisateurs internes,
ils doivent fournir le numéro (n°) de compte pour PDE, la dénomination sociale
ou le numéro (n°) de permis dans le champ correspondant pour traiter une
demande de permis.
Lorsque l'utilisateur sélectionne
PROCÉDER dans la ligne de commande au bas de l'écran :
·
une validation de l'état de l'IUVU est effectuée
si le numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU;
·
si l'état du compte est « suspendu »
ou « inactif », un message invitant l'utilisateur à communiquer avec
la Section des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
s'affiche.
L'option
Copier à partir de permet de copier des données d'un permis déjà transmis afin
de les utiliser dans une nouvelle demande.
Remarque :
Seuls les permis associés au compte peuvent être copiés.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le numéro
(n°) de compte et (ou) la dénomination sociale et sélectionner Copier à partir de pour obtenir la
liste des permis pouvant être sélectionnés.
·
Puis, il sélectionne le permis à copier.
·
S'il entre le numéro (n°) de permis,
l'utilisateur autorisé peut sélectionner Copier à partir de dans la ligne de
commande, pour mettre à jour les renseignements sur le permis.
Remarque : Les renseignements sur le type de permis applicable
s'afficheront jusqu'à l'écran Conditions.
1.4.2.16.3.1
Permis prolongé pour semi-remorques benne –
Écran Général
Pour obtenir des renseignements sur le
processus général, consulter la section 1.4.2.1.1; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements ci-dessous proviennent du client commun, au niveau de
l'entreprise ou au niveau du compte, et ne peuvent pas être mis à jour par un
utilisateur autorisé.
Renseignements
sur le compte pour PDE
·
Numéro (n°) du compte
·
Dénomination sociale
·
Numéro (n°) de la demande : Le système
génère ce numéro unique pour permettre d'assurer le suivi de la demande.
·
IUVU
·
État du client
·
Numéro du CNS
·
Code d'exemption : Si le client commun a un
code d'exemption, la case qui y correspond est cochée, et si ce code est
expiré, l'utilisateur autorisé doit entrer un code d'exemption valide.
·
Adresse physique
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour les renseignements
indiqués dans les champs
ci-dessous.
·
Adresse postale : Par défaut, ce champ est
rempli à partir du niveau du compte, et l'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle adresse de la liste déroulante.
·
Délivré à : L'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle option de la liste déroulante.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner une
personne-ressource dans la liste déroulante.
Renseignements
sur le permis
Les
renseignements ci-dessous sont générés par le système et ne peuvent pas être
mis à jour par un utilisateur autorisé.
·
Type de permis
·
Type de transaction
·
État de la demande : Dans le cas d'un
nouveau permis, l'état de la demande est « non soumise ».
Remarque : L'état de la demande est mis à jour à
« soumise » une fois que tous les onglets ont été remplis.
·
Date de l'état de la demande : Cette date
change une fois l'état de la demande mis à jour.
·
Numéro (n°) du permis : Dans le cas d'un
nouveau permis, le champ correspondant est vide et l'utilisateur obtiendra un
numéro de permis une fois les pièces justificatives délivrées.
L'utilisateur autorisé doit mettre à jour ou entrer les
renseignements requis dans les champs suivants.
·
* Nombre de permis requis : Il s'agit du nombre de permis
identiques qui seront produits, lesquels présenteront chacun un numéro
distinct; sert au calcul des droits et à l'impression.
·
Si l'utilisateur coche la case correspondant au
format bilingue, les pièces justificatives seront produites en anglais et en
français.
·
* L'utilisateur autorisé doit sélectionner la date de début du permis.
·
* L'utilisateur autorisé doit sélectionner la date de fin du permis.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, puis sélectionner Ajouter / mettre à jour un
commentaire.
·
Si un commentaire est saisi, indiquer le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
o Interne – Signifie que seules les ressources internes peuvent
voir le commentaire.
o Public – Signifie que les utilisateurs internes et externes
peuvent voir le commentaire.
o Limité – Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis
peuvent voir le commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de validation.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
généraux. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il
peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans
la ligne de commande pour que les renseignements généraux soient enregistrés
dans la base de données.
1.4.2.16.3.2
Permis prolongé pour semi-remorques benne –
Écran CSV
L'écran CSV comporte plusieurs sections.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
CSV
L'utilisateur
autorisé doit entrer les renseignements sur la destination demandés pour le ou
les permis; il y a certains champs obligatoires, indiqués par un astérisque
rouge (*).
·
* Marque du véhicule
·
* Mois de fabrication (doit être sous forme
numérique;
(p. ex., l'utilisateur autorisé doit entrer 01 si le véhicule a
été fabriqué en janvier).
·
* Année de fabrication
·
* Numéro d’identification du véhicule (NIV)
·
Type de remorque
·
* Origine (point de départ du trajet)
·
* Destination (point d'arrivée du trajet)
·
* Renseignements sur le trajet (le trajet
doit être indiqué en entier)
·
* Authorizing the Movement of (EN)
·
* Autorisation du déplacement de (FR)
Commentaire
– Saisir le commentaire approprié. Ces commentaires s'affichent à l'écran de
recherche de CSV uniquement pour les utilisateurs internes.
Niveau d'accès – Choisir le niveau d'accès
approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
o
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
o
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
o
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
Suppression autorisée – L'utilisateur autorisé doit cocher
cette case s'il souhaite pouvoir supprimer le commentaire.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la CSV. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran CSV. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la CSV soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Conditions s'affichera.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
1.4.2.16.3.3
Permis prolongé pour semi-remorques benne –
Écran Conditions
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de saisie relatif aux conditions, consulter la
section 1.4.2.1.3; s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner la catégorie de conditions
dans la liste déroulante, le cas échéant. Les conditions correspondant à la
catégorie de conditions sélectionnée s'affichent.
o Toutes
o Standard
·
Le cas échéant, les conditions standard
s'affichent par défaut, et l'utilisateur autorisé ne peut pas les changer.
·
N° de séquence
·
Sélectionner
·
Les renseignements indiqués pour la catégorie de
conditions dépendent de la configuration.
§
Les conditions sont indiquées en anglais et en
français selon les notes de configuration remplies selon la configuration.
Conditions non standard
L'utilisateur autorisé peut, en cochant la case correspondante,
sélectionner des conditions non standard, le cas échéant.
o
Le numéro (n°) de séquence indiqué dépend de la
configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
Autres conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner ou établir d'autres
conditions, le cas échéant.
·
N° de séquence – Est indiqué par défaut
selon la configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
·
Pour ajouter une condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le symbole vert « + »
afin d'ouvrir un tableau pour y entrer les renseignements sur celle-ci.
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur la condition dans la colonne Condition English.
·
Si l'utilisateur a choisi le format bilingue, il
faut également entrer les renseignements sur la condition en français, dans la
colonne Condition Français.
·
Pour supprimer la condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le « x »
rouge.
Sélectionner PROCÉDER
afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
sur les conditions. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects,
il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera
de nouveau l'écran Conditions. Il pourra alors faire les changements requis,
puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur les conditions soient
enregistrés dans la base de données. L'écran de facturation s'affiche.
1.4.2.16.3.4
Permis prolongé pour semi-remorques benne –
Écran Facturation
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de facturation, consulter la section 1.4.2.1.4; s'il est en
ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
L'écran Facturation comporte plusieurs
sections.
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails
sur la facturation
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
·
Date de facturation
·
Type de transaction
·
L'état de la transaction a été mis à jour à
OUVERT.
Section
relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé
·
Solde – Crédit enregistré
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o
Type de droits
o
Nombre de permis requis
o
Montant des droits
o
Option « Renoncer » – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction des critères d'admissibilité,
sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'un nouveau permis nécessite certains documents. Si le système peut
vérifier automatiquement le document par l'entremise d'une interface système,
il le marque comme « Recueilli par le système ».
·
Les documents relatifs à la CSV doivent être
numérisés et leur état mis à jour avant que le permis puisse être délivré par
l'utilisateur autorisé.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner le nom
du document, puis cliquer sur le lien Ajouter pour qu'il s'affiche dans une
liste juste au-dessous du menu déroulant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner l'état
approprié pour le document, dans la liste déroulante État.
o Recueilli – Indique que le document a été transmis et approuvé
par le délivreur.
o Non requis – Indique que le document n'est pas nécessaire à la
transaction.
o Non réglé – Indique que le document n'a pas encore été transmis
et approuvé.
o Recueilli par le système – Indique que le système est doté
d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de documentation
applicable a été respectée.
Téléversement
de la pièce jointe
Il s'agit des
documents que l'utilisateur autorisé téléverse pour les joindre au permis.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
fichiers PDF à l'aide du lien Parcourir.
·
Pour joindre un fichier sélectionné,
l'utilisateur autorisé doit cliquer sur Téléverser, le cas échéant.
Renseignements
sur la livraison
L'utilisateur
autorisé doit indiquer la méthode de livraison du permis.
·
Sélectionner la méthode de livraison dans la liste
déroulante.
o Envoi par messagerie
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit entrer le nom, le numéro (n°) de compte et le numéro (n°) de
téléphone du messager.
o Envoi postal
o Ramassage
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur autorisé
doit sélectionner le lieu de ramassage.
o
Mode de livraison électronique
o
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, qui sera uniquement visible aux utilisateurs internes à
l'écran de demande de renseignements sur le compte.
o
L'utilisateur autorisé doit choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le
commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Fonctions
de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la
demande est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que
l'utilisateur autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur
« TERMINÉ » à l'écran
des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène
à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la facturation soient
enregistrés dans la base de données et pour passer à l'écran de validation. À
l'écran de validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire
la facture.
Remarque : Une fois
la demande facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour
passer d'un écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner
Annuler le billet.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système passe à la
prochaine étape logique nécessaire au traitement de la transaction.
Ajouter au panier – Le système
enregistre les renseignements sur la facturation dans un panier aux fins de
paiement ultérieur, ainsi que tout autre article découlant des opérations
subséquentes associées à la transaction.
Annuler le billet – La facture
produite est annulée et l'état de la transaction passe de « Facturé »
à « Ouvert ».
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Facture – Le système affiche la
facture.
Ébauche du permis – Le système
affiche une ébauche du permis aux fins de vérification par l'utilisateur. Aucun
numéro de permis n'est attribué à cette étape du processus.
Aide – Le système affiche une
rubrique d'aide pour l'écran actuel et l'utilisateur peut afficher les
renseignements qui y figurent et effectuer des recherches dans le fichier
d'aide correspondant au besoin.
Écran des renseignements sur le
paiement – voir la section 1.4.4.6 Paiement, à la page 310.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – Permis – CSV – Générique - CSV
Dans le cas des utilisateurs externes, le
numéro de compte pour PDE est déjà indiqué. Quant aux utilisateurs internes,
ils doivent fournir le numéro (n°) de compte pour PDE, la dénomination sociale
ou le numéro (n°) de permis dans le champ correspondant pour traiter une demande
de permis.
Lorsque l'utilisateur sélectionne
PROCÉDER dans la ligne de commande au bas de l'écran :
·
une validation de l'état de l'IUVU est effectuée
si le numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU;
·
si l'état du compte est « suspendu »
ou « inactif », un message invitant l'utilisateur à communiquer avec
la Section des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
s'affiche.
L'option
Copier à partir de permet de copier des données d'un permis déjà transmis afin
de les utiliser dans une nouvelle demande.
Remarque :
Seuls les permis associés au compte peuvent être copiés.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le numéro
(n°) de compte et (ou) la dénomination sociale et sélectionner Copier à partir de pour obtenir la
liste des permis pouvant être sélectionnés.
·
Puis, il sélectionne le permis à copier.
·
S'il entre le numéro (n°) de permis,
l'utilisateur autorisé peut sélectionner Copier à partir de dans la ligne de
commande, pour mettre à jour les renseignements sur le permis.
Remarque : Les renseignements sur le
type de permis applicable s'afficheront jusqu'à l'écran Conditions.
1.4.2.16.4.1
Générique – CSV – Écran Général
Pour obtenir des renseignements sur les
autres champs du processus général, consulter la section 1.4.2.1.1; s'il
est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
L'écran Général comporte plusieurs
sections.
Les
renseignements ci-dessous proviennent du client commun, au niveau de
l'entreprise ou au niveau du compte, et ne peuvent pas être mis à jour par un
utilisateur autorisé.
Renseignements
sur le compte pour PDE
·
Numéro (n°) du compte
·
Dénomination sociale
·
Numéro (n°) de la demande : Le système génère
ce numéro unique pour permettre d'assurer le suivi de la demande.
·
IUVU
·
État du client
·
Numéro du CNS
·
Code d'exemption : Si le client commun a un
code d'exemption, la case qui y correspond est cochée et si ce code est expiré,
l'utilisateur autorisé doit entrer un code d'exemption valide.
·
Adresse physique
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour les renseignements
indiqués dans les champs
ci-dessous.
·
Adresse postale : Par défaut, ce champ est
rempli à partir du niveau du compte, et l'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle adresse de la liste déroulante.
·
Délivré à : L'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle option de la liste déroulante.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner une
personne-ressource dans la liste déroulante.
Renseignements
sur le permis
Les
renseignements ci-dessous sont générés par le système et ne peuvent pas être
mis à jour par un utilisateur autorisé.
·
Type de permis
·
Type de transaction
·
État de la demande : Dans le cas d'un
nouveau permis, l'état de la demande est « non soumise ».
Remarque : L'état de la demande est mis à jour à
« soumise » une fois que tous les onglets ont été remplis.
·
Date de l'état de la demande : Cette date
change une fois l'état de la demande mis à jour.
·
Numéro (n°) du permis : Dans le cas d'un
nouveau permis, le champ correspondant est vide et l'utilisateur obtiendra un
numéro de permis une fois les pièces justificatives délivrées.
L'utilisateur autorisé doit mettre à jour ou entrer les
renseignements requis dans les champs suivants.
·
Le nom du permis est sélectionné dans une liste
déroulante.
o Amphibus
o Dofasco
o Equinox
o Véhicule d'intervention incendie
o Produit automobile GM
o Manitoulin
o Passage pour camions à pierres
o Autre
Remarque : S'il sélectionne Autre, l'utilisateur autorisé doit
entrer les renseignements requis dans le champ correspondant.
·
Sélectionner l'option correspondante selon que
la demande de permis vise un permis individuel ou un permis de parc.
Remarque : Si l'utilisateur a sélectionné l'option qui
correspond au permis de parc, la demande se limite à un permis.
·
* Nombre de permis requis
Remarque : Le système indiquera le nombre 1 comme valeur par
défaut en fonction du nom de permis et selon que la demande vise un permis
individuel ou un permis de parc; l'utilisateur autorisé ne peut pas changer
cette valeur.
·
Si l'utilisateur coche la case correspondant au
format bilingue, les pièces justificatives seront produites en anglais et en
français.
·
* L'utilisateur autorisé doit sélectionner la date de début du permis.
·
Date de fin
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, puis sélectionner Ajouter / mettre à jour un commentaire.
·
Si un commentaire est saisi, indiquer le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
·
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
·
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
·
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de validation.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée ultérieurement
par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction « Travaux
en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
généraux. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il
peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements généraux soient
enregistrés dans la base de données.
1.4.2.16.4.2
Générique – Écran CSV
L'écran CSV comporte plusieurs sections.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
CSV
L'utilisateur
autorisé doit entrer les dimensions et les renseignements sur la destination
demandés pour le ou les permis; certains champs sont obligatoires et sont
indiqués par un astérisque rouge (*)
Adresse d'origine
·
* Il faut entrer des renseignements sur
l'origine de la charge, dont :
o la rue;
o la ville;
o la province ou l'État.
·
* Il faut entrer des renseignements sur la
destination de la charge, dont :
o la rue;
o la ville;
o la province ou l'État.
Renseignements sur la charge et le matériel
·
* Description de la charge
·
* Renseignements sur le matériel
·
NIV
·
*N° de plaque d'immatriculation
·
N° d'unité
·
* Renseignements sur le trajet (le trajet
doit être indiqué en entier)
·
* Authorizing the Movement of (EN)
·
* Autorisation du déplacement de (FR)
Commentaire – Saisir le commentaire approprié. Ces commentaires
s'affichent à l'écran de recherche de CSV uniquement pour les utilisateurs
internes.
Niveau d'accès – Choisir
le niveau d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le
commentaire.
Suppression
autorisée – L'utilisateur
autorisé doit cocher cette case s'il souhaite pouvoir supprimer le commentaire.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la CSV. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran CSV. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la CSV soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Conditions s'affichera.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la CSV. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran CSV. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la CSV soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Conditions s'affichera.
1.4.2.16.4.3
Générique – CSV – Écran Conditions
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de saisie relatif aux conditions, consulter la
section 1.4.2.1.3; s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner la catégorie de conditions
dans la liste déroulante, le cas échéant. Les conditions correspondant à la
catégorie de conditions sélectionnée s'affichent.
o Toutes
o Standard
o Conditions non standard
o Machines à construire des routes
·
Le cas échéant, les conditions standard
s'affichent par défaut, et l'utilisateur autorisé ne peut pas les changer.
·
N° de séquence
·
Sélectionner
·
Les renseignements indiqués pour la catégorie de
conditions dépendent de la configuration.
§
Les conditions sont indiquées en anglais et en
français selon les notes de configuration remplies selon la configuration.
Conditions non standard
L'utilisateur autorisé peut, en cochant la case correspondante,
sélectionner des conditions non standard, le cas échéant.
o
Le numéro (n°) de séquence indiqué dépend de la
configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
Autres conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner ou établir d'autres
conditions, le cas échéant.
·
N° de séquence – Est indiqué par défaut
selon la configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
·
Pour ajouter une condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le symbole vert « + »
afin d'ouvrir un tableau pour y entrer les renseignements sur celle-ci.
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur la condition dans la colonne Condition English.
·
Si l'utilisateur a choisi le format bilingue, il
faut également entrer les renseignements sur la condition en français, dans la
colonne Condition Français.
·
Pour supprimer la condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le « x »
rouge.
Sélectionner PROCÉDER
afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
sur les conditions. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont
incorrects, il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système
affichera de nouveau l'écran Conditions. Il pourra alors faire les changements
requis, puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur les conditions soient
enregistrés dans la base de données. L'écran de facturation s'affiche.
1.4.2.16.4.4
Générique – CSV – Écran Facturation
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de facturation, consulter la section 1.4.2.1.4; s'il est en
ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails
sur la facturation
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
·
Date de facturation
·
Type de transaction
·
L'état de la transaction a été mis à jour à
OUVERT.
Section
relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé
·
Solde – Crédit enregistré
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o
Type de droits
o
Nombre de permis requis
o
Montant des droits
o
Option « Renoncer » – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction des critères d'admissibilité,
sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'un nouveau permis nécessite certains documents. Si le système peut
vérifier automatiquement le document par l'entremise d'une interface système,
il le marque comme « Recueilli par le système ».
·
Les documents relatifs à la CSV doivent être
numérisés et leur état mis à jour avant que le permis puisse être délivré par
l'utilisateur autorisé.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner le nom
du document, puis cliquer sur le lien Ajouter pour qu'il s'affiche dans une
liste juste au-dessous du menu déroulant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner l'état
approprié pour le document, dans la liste déroulante État.
o Recueilli – Indique que le document a été transmis et approuvé
par le délivreur.
o Non requis – Indique que le document n'est pas nécessaire à la
transaction.
o Non réglé – Indique que le document n'a pas encore été transmis
et approuvé.
o Recueilli par le système – Indique que le système est doté
d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de documentation
applicable a été respectée.
Téléversement
de la pièce jointe
Il s'agit des
documents que l'utilisateur autorisé téléverse pour les joindre au permis.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
fichiers PDF à l'aide du lien Parcourir.
·
Pour joindre un fichier sélectionné,
l'utilisateur autorisé doit cliquer sur Téléverser, le cas échéant.
Renseignements
sur la livraison
L'utilisateur
autorisé doit indiquer la méthode de livraison du permis.
·
Sélectionner la méthode de livraison dans la liste
déroulante.
o Envoi par messagerie
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit entrer le nom, le numéro (n°) de compte et le numéro (n°) de
téléphone du messager.
o Envoi postal
o Ramassage
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur autorisé
doit sélectionner le lieu de ramassage.
o
Comme l'utilisateur autorisé doit imprimer les
permis, IMPRIMER est le seul type de transmission électronique.
o
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, qui sera uniquement visible aux utilisateurs internes à
l'écran de demande de renseignements sur le compte.
o
L'utilisateur autorisé doit choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
·
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
·
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
·
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
o
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Fonctions
de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la
demande est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que
l'utilisateur autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur
« TERMINÉ » à l'écran
des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène
à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la facturation soient
enregistrés dans la base de données et pour passer à l'écran de validation. À
l'écran de validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire
la facture.
Remarque : Une fois
la demande facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour
passer d'un écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner
Annuler le billet.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système passe à la
prochaine étape logique nécessaire au traitement de la transaction.
Ajouter au panier – Le système
enregistre les renseignements sur la facturation dans un panier aux fins de
paiement ultérieur, ainsi que tout autre article découlant des opérations
subséquentes associées à la transaction.
Annuler le billet – La facture
produite est annulée et l'état de la transaction passe de « Facturé »
à « Ouvert ».
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée ultérieurement
par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction « Travaux
en cours ».
Facture – Le système affiche la
facture.
Ébauche du permis – Le système
affiche une ébauche du permis aux fins de vérification par l'utilisateur. Aucun
numéro de permis n'est attribué à cette étape du processus.
Aide – Le système affiche une
rubrique d'aide pour l'écran actuel et l'utilisateur peut afficher les
renseignements qui y figurent et effectuer des recherches dans le fichier
d'aide correspondant au besoin.
Écran des renseignements sur le
paiement – voir la section 1.4.4.6 Paiement, à la page 310.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – Permis – CSV – Autobus à deux étages GO - CSV
Dans le cas des utilisateurs externes, le
numéro de compte pour PDE est déjà indiqué. Quant aux utilisateurs internes,
ils doivent fournir le numéro (n°) de compte pour PDE, la dénomination sociale
ou le numéro (n°) de permis dans le champ correspondant pour traiter une demande
de permis.
Lorsque l'utilisateur sélectionne
PROCÉDER dans la ligne de commande au bas de l'écran :
·
une validation de l'état de l'IUVU est effectuée
si le numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU;
·
si l'état du compte est « suspendu »
ou « inactif », un message invitant l'utilisateur à communiquer avec
la Section des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
s'affiche.
L'option
Copier à partir de permet de copier des données d'un permis déjà transmis afin
de les utiliser dans une nouvelle demande.
Remarque :
Seuls les permis associés au compte peuvent être copiés.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le numéro
(n°) de compte et (ou) la dénomination sociale et sélectionner Copier à partir de pour obtenir la
liste des permis pouvant être sélectionnés.
·
Puis, il sélectionne le permis à copier.
·
S'il entre le numéro (n°) de permis,
l'utilisateur autorisé peut sélectionner Copier à partir de dans la ligne de
commande, pour mettre à jour les renseignements sur le permis.
Remarque : Les renseignements sur le
type de permis applicable s'afficheront jusqu'à l'écran Conditions.
1.4.2.16.5.1
Autobus à deux étages GO – Écran general
Pour obtenir des renseignements sur le
processus général, consulter la section 1.4.2.1.1; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements ci-dessous proviennent du client commun, au niveau de
l'entreprise ou au niveau du compte, et ne peuvent pas être mis à jour par un
utilisateur autorisé.
Renseignements
sur le compte pour PDE
·
Numéro (n°) du compte
·
Dénomination sociale
·
Numéro (n°) de la demande : Le système
génère ce numéro unique pour permettre d'assurer le suivi de la demande.
·
IUVU
·
État du client
·
Numéro du CNS
·
Code d'exemption : Si le client commun a un
code d'exemption, la case qui y correspond est cochée et si ce code est expiré,
l'utilisateur autorisé doit entrer un code d'exemption valide.
·
Adresse physique
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour les renseignements
indiqués dans les champs
ci-dessous.
·
Adresse postale : Par défaut, ce champ est
rempli à partir du niveau du compte, et l'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle adresse de la liste déroulante.
·
Délivré à : L'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle option de la liste déroulante.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner une
personne-ressource dans la liste déroulante.
Renseignements
sur le permis
Les
renseignements ci-dessous sont générés par le système et ne peuvent pas être
mis à jour par un utilisateur autorisé.
·
Type de permis
·
Type de transaction
·
État de la demande : Dans le cas d'un
nouveau permis, l'état de la demande est « non soumise ».
Remarque : L'état de la demande est mis à jour à
« soumise » une fois que tous les onglets ont été remplis.
·
Date de l'état de la demande : Cette date
change une fois l'état de la demande mis à jour.
·
Numéro (n°) du permis : Dans le cas d'un
nouveau permis, le champ correspondant est vide et l'utilisateur obtiendra un
numéro de permis une fois les pièces justificatives délivrées.
L'utilisateur autorisé doit mettre à jour ou entrer les
renseignements requis dans les champs suivants.
·
* Nombre de permis requis
Remarque : Le système indiquera le nombre 1 comme valeur par
défaut en fonction du nom de permis et selon que la demande vise un permis
individuel ou un permis de parc; l'utilisateur autorisé ne peut pas changer
cette valeur.
·
Si l'utilisateur coche la case correspondant au
format bilingue, les pièces justificatives seront produites en anglais et en
français.
·
* L'utilisateur autorisé doit sélectionner la date de début du permis.
·
Date de fin
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, puis sélectionner Ajouter / mettre à jour un
commentaire.
·
Si un commentaire est saisi, indiquer le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
o Interne – Signifie que seules les ressources internes peuvent
voir le commentaire.
o Public – Signifie que les utilisateurs internes et externes
peuvent voir le commentaire.
o Limité – Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis
peuvent voir le commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de validation.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
généraux. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il
peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements généraux soient
enregistrés dans la base de données.
1.4.2.16.5.2
Autobus à deux étages GO – Écran CSV
L'écran CSV comporte plusieurs sections.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
CSV
L'utilisateur
autorisé doit entrer les dimensions et les renseignements sur la destination
demandés pour le ou les permis; certains champs sont obligatoires et sont
indiqués par un astérisque rouge (*).
Identification du matériel
·
* Numéro d'unité
·
* Fabricant
·
* Numéro d’identification du véhicule (NIV)
·
* Numéro de plaque d'immatriculation
Adresse d'origine
·
Ville d'origine
·
Province/État d'origine
Adresse de destination
·
Ville d'origine
·
Province/État d'origine
Renseignements sur le trajet
* Authorizing the Movement of (EN)
* Autorisation du déplacement de (FR)
Commentaire – Saisir le commentaire approprié. Ces commentaires
s'affichent à l'écran de recherche de CSV uniquement pour les utilisateurs
internes.
Niveau d'accès – Choisir
le niveau d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
o
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
o
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
o
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
Suppression autorisée – L'utilisateur autorisé doit cocher cette
case s'il souhaite pouvoir supprimer le commentaire.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la CSV. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran CSV. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la CSV soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Conditions s'affichera.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la CSV. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran CSV. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la CSV soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Conditions s'affichera.
1.4.2.16.5.3
Autobus à deux étages GO – Écran Conditions
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de saisie relatif aux conditions, consulter la
section 1.4.2.1.3; s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner la catégorie de conditions
dans la liste déroulante, le cas échéant. Les conditions correspondant à la
catégorie de conditions sélectionnée s'affichent.
o Toutes
o Standard
o Conditions non standard
o Machines à construire des routes
·
Le cas échéant, les conditions standard
s'affichent par défaut, et l'utilisateur autorisé ne peut pas les changer.
·
N° de séquence
·
Sélectionner
·
Les renseignements indiqués pour la catégorie de
conditions dépendent de la configuration.
§
Les conditions sont indiquées en anglais et en
français selon les notes de configuration remplies selon la configuration.
Conditions non standard
L'utilisateur autorisé peut, en cochant la case correspondante,
sélectionner des conditions non standard, le cas échéant.
o
Le numéro (n°) de séquence indiqué dépend de la
configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
Autres conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner ou établir d'autres
conditions, le cas échéant.
·
N° de séquence – Est indiqué par défaut
selon la configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
·
Pour ajouter une condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le symbole vert « + »
afin d'ouvrir un tableau pour y entrer les renseignements sur celle-ci.
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur la condition dans la colonne Condition English.
·
Si l'utilisateur a choisi le format bilingue, il
faut également entrer les renseignements sur la condition en français, dans la
colonne Condition Français.
·
Pour supprimer la condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le « x »
rouge.
Sélectionner PROCÉDER
afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
sur les conditions. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont
incorrects, il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système
affichera de nouveau l'écran Conditions. Il pourra alors faire les changements
requis, puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur les conditions soient
enregistrés dans la base de données. L'écran de facturation s'affiche.
1.4.2.16.5.4
Autobus à deux étages GO – Écran Facturation
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de facturation, consulter la section 1.4.2.1.4; s'il est en
ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails
sur la facturation
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
·
Date de facturation
·
Type de transaction
·
L'état de la transaction a été mis à jour à
OUVERT.
Section
relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé
·
Solde – Crédit enregistré
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o
Type de droits
o
Nombre de permis requis
o
Montant des droits
o
Option « Renoncer » – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction des critères d'admissibilité,
sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'un nouveau permis nécessite certains documents. Si le système peut
vérifier automatiquement le document par l'entremise d'une interface système,
il le marque comme « Recueilli par le système ».
·
Les documents relatifs à la CSV doivent être
numérisés et leur état mis à jour avant que le permis puisse être délivré par
l'utilisateur autorisé.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner le nom
du document, puis cliquer sur le lien Ajouter pour qu'il s'affiche dans une
liste juste au-dessous du menu déroulant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner l'état
approprié pour le document, dans la liste déroulante État.
o Recueilli – Indique que le document a été transmis et approuvé
par le délivreur.
o Non requis – Indique que le document n'est pas nécessaire à la
transaction.
o Non réglé – Indique que le document n'a pas encore été transmis
et approuvé.
o Recueilli par le système – Indique que le système est doté
d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de documentation
applicable a été respectée.
Téléversement
de la pièce jointe
Il s'agit des
documents que l'utilisateur autorisé téléverse pour les joindre au permis.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
fichiers PDF à l'aide du lien Parcourir.
·
Pour joindre un fichier sélectionné,
l'utilisateur autorisé doit cliquer sur Téléverser, le cas échéant.
Renseignements
sur la livraison
L'utilisateur
autorisé doit indiquer la méthode de livraison du permis.
·
Sélectionner la méthode de livraison dans la liste
déroulante.
o Envoi par messagerie
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit entrer le nom, le numéro (n°) de compte et le numéro (n°) de
téléphone du messager.
o Envoi postal
o Ramassage
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur autorisé
doit sélectionner le lieu de ramassage.
o
Comme l'utilisateur autorisé doit imprimer les
permis, IMPRIMER est le seul type de transmission électronique.
o
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, qui sera uniquement visible aux utilisateurs internes à
l'écran de demande de renseignements sur le compte.
o
L'utilisateur autorisé doit choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le
commentaire.
o
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Fonctions
de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la
demande est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que
l'utilisateur autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur
« TERMINÉ » à l'écran
des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène
à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la facturation soient
enregistrés dans la base de données et pour passer à l'écran de validation. À
l'écran de validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire
la facture.
Remarque : Une fois
la demande facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour
passer d'un écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner
Annuler le billet.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système passe à la
prochaine étape logique nécessaire au traitement de la transaction.
Ajouter au panier – Le système
enregistre les renseignements sur la facturation dans un panier aux fins de
paiement ultérieur, ainsi que tout autre article découlant des opérations
subséquentes associées à la transaction.
Annuler le billet – La facture
produite est annulée et l'état de la transaction passe de « Facturé »
à « Ouvert ».
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Facture – Le système affiche la
facture.
Ébauche du permis – Le système
affiche une ébauche du permis aux fins de vérification par l'utilisateur. Aucun
numéro de permis n'est attribué à cette étape du processus.
Aide – Le système affiche une
rubrique d'aide pour l'écran actuel et l'utilisateur peut afficher les
renseignements qui y figurent et effectuer des recherches dans le fichier
d'aide correspondant au besoin.
Écran des renseignements sur le
paiement – voir la section 1.4.4.6 Paiement, à la page 310.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – Permis – CSV – Hamilton Steel - CSV
Dans le cas des utilisateurs externes, le
numéro de compte pour PDE est déjà indiqué. Quant aux utilisateurs internes,
ils doivent fournir le numéro (n°) de compte pour PDE, la dénomination sociale
ou le numéro (n°) de permis dans le champ correspondant pour traiter une
demande de permis.
Lorsque l'utilisateur sélectionne
PROCÉDER dans la ligne de commande au bas de l'écran :
·
Une validation de l'état de l'IUVU est effectuée
si le numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU;
·
si l'état du compte est « suspendu »
ou « inactif », un message invitant l'utilisateur à communiquer avec
la Section des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
s'affiche.
L'option
Copier à partir de permet de copier des données d'un permis déjà transmis afin
de les utiliser dans une nouvelle demande.
Remarque :
Seuls les permis associés au compte peuvent être copiés.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le numéro
(n°) de compte et (ou) la dénomination sociale et sélectionner Copier à partir de pour obtenir la
liste des permis pouvant être sélectionnés.
·
Puis, il sélectionne le permis à copier.
·
S'il entre le numéro (n°) de permis,
l'utilisateur autorisé peut sélectionner Copier à partir de dans la ligne de
commande, pour mettre à jour les renseignements sur le permis.
Remarque : Les renseignements sur le
type de permis applicable s'afficheront jusqu'à l'écran Conditions.
1.4.2.16.6.1
Hamilton Steel – Écran Général
Pour obtenir des renseignements sur le processus général, consulter
la section 1.4.2.1.1; s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements ci-dessous proviennent du client commun, au niveau de
l'entreprise ou au niveau du compte, et ne peuvent pas être mis à jour par un
utilisateur autorisé.
Renseignements
sur le compte pour PDE
·
Numéro (n°) du compte
·
Dénomination sociale
·
Numéro (n°) de la demande : Le système
génère ce numéro unique pour permettre d'assurer le suivi de la demande.
·
IUVU
·
État du client
·
Numéro du CNS
·
Code d'exemption : Si le client commun a un
code d'exemption, la case qui y correspond est cochée et si ce code est expiré,
l'utilisateur autorisé doit entrer un code d'exemption valide.
·
Adresse physique
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour les renseignements
indiqués dans les champs ci-dessous.
·
Adresse postale : Par défaut, ce champ est
rempli à partir du niveau du compte, et l'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle adresse de la liste déroulante.
·
Délivré à : L'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle option de la liste déroulante.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner une
personne-ressource dans la liste déroulante.
Renseignements
sur le permis
Les
renseignements ci-dessous sont générés par le système et ne peuvent pas être
mis à jour par un utilisateur autorisé.
·
Type de permis
·
Type de transaction
·
État de la demande : Dans le cas d'un
nouveau permis, l'état de la demande est « non soumise ».
Remarque : L'état de la demande est mis à jour à
« soumise » une fois que tous les onglets ont été remplis.
·
Date de l'état de la demande : Cette date
change une fois l'état de la demande mis à jour.
·
Numéro (n°) du permis : Dans le cas d'un
nouveau permis, le champ correspondant est vide et l'utilisateur obtiendra un
numéro de permis une fois les pièces justificatives délivrées.
L'utilisateur autorisé doit mettre à jour ou entrer les renseignements
requis dans les champs suivants.
·
Sélectionner l'option correspondante selon que
la demande de permis vise un permis individuel ou un permis de parc.
Remarque : Si l'utilisateur a sélectionné l'option qui
correspond au permis de parc, la demande se limite à un permis.
·
* Nombre de permis requis
·
Si l'utilisateur coche la case correspondant au
format bilingue, les pièces justificatives seront produites en anglais et en
français.
·
* L'utilisateur autorisé doit sélectionner la date de début du permis.
·
Date de fin
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, puis sélectionner Ajouter / mettre à jour un
commentaire.
·
Si un commentaire est saisi, indiquer le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
o Interne – Signifie que seules les ressources internes peuvent
voir le commentaire.
o Public – Signifie que les utilisateurs internes et externes
peuvent voir le commentaire.
o Limité – Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis
peuvent voir le commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de validation.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
généraux. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il
peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans
la ligne de commande pour que les renseignements généraux soient enregistrés
dans la base de données.
1.4.2.16.6.2
Hamilton Steel – Écran CSV
L'écran CSV comporte plusieurs sections.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
CSV
L'utilisateur
autorisé doit entrer les dimensions et les renseignements sur la destination
demandés pour le ou les permis; certains champs sont obligatoires et sont
indiqués par un astérisque rouge (*).
·
* Numéro (n°) d'unité
·
* Numéro d’identification du véhicule (NIV)
du tracteur
·
*Numéro (n°) de plaque d'immatriculation du
tracteur
·
Type de remorque
·
* Origine
·
* Destination
·
* Renseignements sur le trajet
·
* Authorizing the Movement of (EN)
·
* Autorisation du déplacement de (FR)
Commentaire – Saisir le commentaire approprié. Ces commentaires
s'affichent à l'écran de recherche de CSV uniquement pour les utilisateurs
internes.
Niveau d'accès – Choisir le niveau d'accès approprié
pour le commentaire dans la liste déroulante :
o
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
o
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
o
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
Suppression
autorisée – L'utilisateur
autorisé doit cocher cette case s'il souhaite pouvoir supprimer le commentaire.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la CSV. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran CSV. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la CSV soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Conditions s'affichera.
1.4.2.16.6.3
Hamilton Steel – Écran Conditions
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de saisie relatif aux conditions, consulter la
section 1.4.2.1.3; s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner la catégorie de conditions
dans la liste déroulante, le cas échéant. Les conditions correspondant à la
catégorie de conditions sélectionnée s'affichent.
o Toutes
o Standard
o Conditions non standard
o Machines à construire des routes
·
Le cas échéant, les conditions standard
s'affichent par défaut, et l'utilisateur autorisé ne peut pas les changer.
·
N° de séquence
·
Sélectionner
·
Les renseignements indiqués pour la catégorie de
conditions dépendent de la configuration.
§
Les conditions sont indiquées en anglais et en
français selon les notes de configuration remplies selon la configuration.
Conditions non standard
L'utilisateur autorisé peut, en cochant la case correspondante,
sélectionner des conditions non standard, le cas échéant.
o
Le numéro (n°) de séquence indiqué dépend de la
configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
Autres conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner ou établir d'autres conditions,
le cas échéant.
·
N° de séquence – Est indiqué par défaut
selon la configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
·
Pour ajouter une condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le symbole vert « + »
afin d'ouvrir un tableau pour y entrer les renseignements sur celle-ci.
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur la condition dans la colonne Condition English.
·
Si l'utilisateur a choisi le format bilingue, il
faut également entrer les renseignements sur la condition en français, dans la
colonne Condition Français.
·
Pour supprimer la condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le « x »
rouge.
Sélectionner PROCÉDER
afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
sur les conditions. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont
incorrects, il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système
affichera de nouveau l'écran Conditions. Il pourra alors faire les changements
requis, puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur les conditions soient
enregistrés dans la base de données. L'écran de facturation s'affiche.
1.4.2.16.6.4
Hamilton Steel – Écran Facturation
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de facturation, consulter la section 1.4.2.1.4; s'il est en
ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails
sur la facturation
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
·
Date de facturation
·
Type de transaction
·
L'état de la transaction a été mis à jour à
OUVERT.
Section
relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé
·
Solde – Crédit enregistré
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o
Type de droits
o
Nombre de permis requis
o
Montant des droits
o
Option « Renoncer » – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction des critères d'admissibilité,
sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'un nouveau permis nécessite certains documents. Si le système peut
vérifier automatiquement le document par l'entremise d'une interface système,
il le marque comme « Recueilli par le système ».
·
Les documents relatifs à la CSV doivent être
numérisés et leur état mis à jour avant que le permis puisse être délivré par
l'utilisateur autorisé.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner le nom
du document, puis cliquer sur le lien Ajouter pour qu'il s'affiche dans une
liste juste au-dessous du menu déroulant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner l'état
approprié pour le document, dans la liste déroulante État.
o Recueilli – Indique que le document a été transmis et approuvé
par le délivreur.
o Non requis – Indique que le document n'est pas nécessaire à la
transaction.
o Non réglé – Indique que le document n'a pas encore été transmis
et approuvé.
o Recueilli par le système – Indique que le système est doté
d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de documentation
applicable a été respectée.
Téléversement
de la pièce jointe
Il s'agit des
documents que l'utilisateur autorisé téléverse pour les joindre au permis.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
fichiers PDF à l'aide du lien Parcourir.
·
Pour joindre un fichier sélectionné,
l'utilisateur autorisé doit cliquer sur Téléverser, le cas échéant.
Renseignements
sur la livraison
L'utilisateur
autorisé doit indiquer la méthode de livraison du permis.
·
Sélectionner la méthode de livraison dans la liste
déroulante.
o Envoi par messagerie
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit entrer le nom, le numéro (n°) de compte et le numéro (n°) de
téléphone du messager.
o Envoi postal
o Ramassage
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur autorisé
doit sélectionner le lieu de ramassage.
o
Comme l'utilisateur autorisé doit imprimer les
permis, IMPRIMER est le seul type de transmission électronique.
o
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, qui sera uniquement visible aux utilisateurs internes à
l'écran de demande de renseignements sur le compte.
o
L'utilisateur autorisé doit choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le
commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Fonctions
de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la
demande est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que
l'utilisateur autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur
« TERMINÉ » à l'écran
des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène
à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la facturation soient
enregistrés dans la base de données et pour passer à l'écran de validation. À
l'écran de validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire
la facture.
Remarque : Une fois
la demande facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour
passer d'un écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner
Annuler le billet.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système passe à la
prochaine étape logique nécessaire au traitement de la transaction.
Ajouter au panier – Le système
enregistre les renseignements sur la facturation dans un panier aux fins de
paiement ultérieur, ainsi que tout autre article découlant des opérations
subséquentes associées à la transaction.
Annuler le billet – La facture
produite est annulée et l'état de la transaction passe de « Facturé »
à « Ouvert ».
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Facture – Le système affiche la
facture.
Ébauche du permis – Le système
affiche une ébauche du permis aux fins de vérification par l'utilisateur. Aucun
numéro de permis n'est attribué à cette étape du processus.
Aide – Le système affiche une
rubrique d'aide pour l'écran actuel et l'utilisateur peut afficher les
renseignements qui y figurent et effectuer des recherches dans le fichier
d'aide correspondant au besoin.
Écran des renseignements sur le
paiement – voir la section 1.4.4.6 Paiement, à la page 310.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – Permis – CSV – Train routier - CSV
Dans le cas des utilisateurs externes, le
numéro de compte pour PDE est déjà indiqué. Quant aux utilisateurs internes,
ils doivent fournir le numéro (n°) de compte pour PDE, la dénomination sociale
ou le numéro (n°) de permis dans le champ correspondant pour traiter une
demande de permis.
Lorsque l'utilisateur sélectionne
PROCÉDER dans la ligne de commande au bas de l'écran :
·
Une validation de l'état de l'IUVU est effectuée
si le numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU;
·
si l'état du compte est « suspendu »
ou « inactif », un message invitant l'utilisateur à communiquer avec
la Section des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
s'affiche.
L'option
Copier à partir de permet de copier des données d'un permis déjà transmis afin
de les utiliser dans une nouvelle demande.
Remarque :
Seuls les permis associés au compte peuvent être copiés.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le numéro
(n°) de compte et (ou) la dénomination sociale et sélectionner Copier à partir de pour obtenir la
liste des permis pouvant être sélectionnés.
·
Puis, il sélectionne le permis à copier.
·
S'il entre le numéro (n°) de permis,
l'utilisateur autorisé peut sélectionner Copier à partir de dans la ligne de
commande, pour mettre à jour les renseignements sur le permis.
Remarque : Les renseignements sur le
type de permis applicable s'afficheront jusqu'à l'écran Conditions.
1.4.2.16.7.1
Train routier – Écran Général
L'écran Général comporte plusieurs
sections.
Pour obtenir des renseignements sur les
autres champs du processus général, consulter la section 1.4.2.1.1; s'il
est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements ci-dessous proviennent du client commun, au niveau de
l'entreprise ou au niveau du compte, et ne peuvent pas être mis à jour par un
utilisateur autorisé.
Renseignements
sur le compte pour PDE
·
Numéro (n°) du compte
·
Dénomination sociale
·
Numéro (n°) de la demande : Le système génère
ce numéro unique pour permettre d'assurer le suivi de la demande.
·
IUVU
·
État du client
·
Numéro du CNS
·
Code d'exemption : Si le client commun a un
code d'exemption, la case qui y correspond est cochée et si ce code est expiré,
l'utilisateur autorisé doit entrer un code d'exemption valide.
·
Adresse physique
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour les renseignements
indiqués dans les champs
ci-dessous.
·
Adresse postale : Par défaut, ce champ est
rempli à partir du niveau du compte, et l'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle adresse de la liste déroulante.
·
Délivré à : L'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle option de la liste déroulante.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner une
personne-ressource dans la liste déroulante.
Renseignements
sur le permis
Les
renseignements ci-dessous sont générés par le système et ne peuvent pas être
mis à jour par un utilisateur autorisé.
·
Type de permis
·
Type de transaction
·
État de la demande : Dans le cas d'un
nouveau permis, l'état de la demande est « non soumise ».
Remarque : L'état de la demande est mis à jour à
« soumise » une fois que tous les onglets ont été remplis.
·
Date de l'état de la demande : Cette date
change une fois l'état de la demande mis à jour.
·
Numéro (n°) du permis : Dans le cas d'un
nouveau permis, le champ correspondant est vide et l'utilisateur obtiendra un
numéro de permis une fois les pièces justificatives délivrées.
L'utilisateur autorisé doit mettre à jour ou entrer les renseignements
requis dans les champs suivants.
·
* Nombre de permis requis
·
Si l'utilisateur coche la case correspondant au
format bilingue, les pièces justificatives seront produites en anglais et en
français.
·
* L'utilisateur autorisé doit sélectionner la date de début du permis.
·
Date de fin
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, puis sélectionner Ajouter / mettre à jour un
commentaire.
Principale personne-ressource pour les TR du transporteur
·
* Nom
·
* Poste
·
* Numéro (n°) de téléphone
·
* Numéro (n°) de téléphone cellulaire
·
* Numéro (n°) de télécopieur
·
* Courriel
Commentaire
·
Si un commentaire est saisi, indiquer le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
·
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
·
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
·
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de validation.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
généraux. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il
peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans
la ligne de commande pour que les renseignements généraux soient enregistrés
dans la base de données.
1.4.2.16.7.2
Train routier – Écran CSV
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
CSV
L'utilisateur
autorisé doit entrer les dimensions et les renseignements sur la destination
demandés pour le ou les permis; certains champs sont obligatoires et sont
indiqués par un astérisque rouge (*).
·
* Origine
·
* Destination
·
* Renseignements sur le trajet
·
* Authorizing the Movement of (EN)
·
* Autorisation du déplacement de (FR)
Commentaire – Saisir le commentaire approprié. Ces commentaires
s'affichent à l'écran de recherche de CSV uniquement pour les utilisateurs
internes.
Niveau
d'accès – Choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
o
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
o
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
o
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
Suppression
autorisée – L'utilisateur
autorisé doit cocher cette case s'il souhaite pouvoir supprimer le commentaire.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la CSV. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran CSV. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la CSV soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Conditions s'affichera.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la CSV. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran CSV. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la CSV soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Conditions s'affichera.
1.4.2.16.7.3
Train routier – Écran Conditions
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de saisie relatif aux conditions, consulter la
section 1.4.2.1.3; s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner la catégorie de conditions
dans la liste déroulante, le cas échéant. Les conditions correspondant à la
catégorie de conditions sélectionnée s'affichent.
o Toutes
o Standard
o Conditions non standard
·
Le cas échéant, les conditions standard
s'affichent par défaut, et l'utilisateur autorisé ne peut pas les changer.
·
N° de séquence
·
Sélectionner
·
Les renseignements indiqués pour la catégorie de
conditions dépendent de la configuration.
§
Les conditions sont indiquées en anglais et en
français selon les notes de configuration remplies selon la configuration.
Conditions non standard
L'utilisateur autorisé peut, en cochant la case correspondante,
sélectionner des conditions non standard, le cas échéant.
o
Le numéro (n°) de séquence indiqué dépend de la
configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
Autres conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner ou établir d'autres
conditions, le cas échéant.
·
N° de séquence – Est indiqué par défaut
selon la configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
·
Pour ajouter une condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le symbole vert « + »
afin d'ouvrir un tableau pour y entrer les renseignements sur celle-ci.
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur la condition dans la colonne Condition English.
·
Si l'utilisateur a choisi le format bilingue, il
faut également entrer les renseignements sur la condition en français, dans la
colonne Condition Français.
·
Pour supprimer la condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le « x »
rouge.
Sélectionner PROCÉDER
afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
sur les conditions. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont
incorrects, il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système
affichera de nouveau l'écran Conditions. Il pourra alors faire les changements
requis, puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur les conditions soient
enregistrés dans la base de données. L'écran de facturation s'affiche.
1.4.2.16.7.4
Train routier – Écran Facturation
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de facturation, consulter la section 1.4.2.1.4; s'il est en
ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails
sur la facturation
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
·
Date de facturation
·
Type de transaction
·
L'état de la transaction a été mis à jour à
OUVERT.
Section
relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé
·
Solde – Crédit enregistré
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o
Type de droits
o
Nombre de permis requis
o
Montant des droits
o
Option « Renoncer » – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction des critères d'admissibilité,
sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'un nouveau permis nécessite certains documents. Si le système peut
vérifier automatiquement le document par l'entremise d'une interface système,
il le marque comme « Recueilli par le système ».
·
Les documents relatifs à la CSV doivent être
numérisés et leur état mis à jour avant que le permis puisse être délivré par
l'utilisateur autorisé.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner le nom
du document, puis cliquer sur le lien Ajouter pour qu'il s'affiche dans une
liste juste au-dessous du menu déroulant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner l'état
approprié pour le document, dans la liste déroulante État.
o Recueilli – Indique que le document a été transmis et approuvé
par le délivreur.
o Non requis – Indique que le document n'est pas nécessaire à la
transaction.
o Non réglé – Indique que le document n'a pas encore été transmis
et approuvé.
o Recueilli par le système – Indique que le système est doté
d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de documentation
applicable a été respectée.
Téléversement
de la pièce jointe
Il s'agit des
documents que l'utilisateur autorisé téléverse pour les joindre au permis.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
fichiers PDF à l'aide du lien Parcourir.
·
Pour joindre un fichier sélectionné,
l'utilisateur autorisé doit cliquer sur Téléverser, le cas échéant.
Renseignements
sur la livraison
L'utilisateur
autorisé doit indiquer la méthode de livraison du permis.
·
Sélectionner la méthode de livraison dans la
liste déroulante.
o Envoi par messagerie
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit entrer le nom, le numéro (n°) de compte et le numéro (n°) de
téléphone du messager.
o Envoi postal
o Ramassage
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le lieu de ramassage.
o
Comme l'utilisateur autorisé doit imprimer les
permis, IMPRIMER est le seul type de transmission électronique.
o
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, qui sera uniquement visible aux utilisateurs internes à
l'écran de demande de renseignements sur le compte.
o
L'utilisateur autorisé doit choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Fonctions
de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée ultérieurement
par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction « Travaux
en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la
demande est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que
l'utilisateur autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur
« TERMINÉ » à l'écran
des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène
à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la facturation soient
enregistrés dans la base de données et pour passer à l'écran de validation. À
l'écran de validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire
la facture.
Remarque : Une fois
la demande facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour
passer d'un écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner
Annuler le billet.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système passe à la
prochaine étape logique nécessaire au traitement de la transaction.
Ajouter au panier – Le système
enregistre les renseignements sur la facturation dans un panier aux fins de
paiement ultérieur, ainsi que tout autre article découlant des opérations
subséquentes associées à la transaction.
Annuler le billet – La facture
produite est annulée et l'état de la transaction passe de « Facturé »
à « Ouvert ».
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Facture – Le système affiche la
facture.
Ébauche du permis – Le système
affiche une ébauche du permis aux fins de vérification par l'utilisateur. Aucun
numéro de permis n'est attribué à cette étape du processus.
Aide – Le système affiche une
rubrique d'aide pour l'écran actuel et l'utilisateur peut afficher les
renseignements qui y figurent et effectuer des recherches dans le fichier
d'aide correspondant au besoin.
Écran des renseignements sur le
paiement – voir la section 1.4.4.6 Paiement, à la page 310.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – Permis – CSV – Nolta - CSV
Dans le cas des utilisateurs externes, le
numéro de compte pour PDE est déjà indiqué. Quant aux utilisateurs internes,
ils doivent fournir le numéro (n°) de compte pour PDE, la dénomination sociale
ou le numéro (n°) de permis dans le champ correspondant pour traiter une
demande de permis.
Lorsque l'utilisateur sélectionne
PROCÉDER dans la ligne de commande au bas de l'écran :
·
une validation de l'état de l'IUVU est effectuée
si le numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU;
·
si l'état du compte est « suspendu »
ou « inactif », un message invitant l'utilisateur à communiquer avec
la Section des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
s'affiche.
L'option
Copier à partir de permet de copier des données d'un permis déjà transmis afin
de les utiliser dans une nouvelle demande.
Remarque :
Seuls les permis associés au compte peuvent être copiés.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le numéro
(n°) de compte et (ou) la dénomination sociale et sélectionner Copier à partir de pour obtenir la
liste des permis pouvant être sélectionnés.
·
Puis, il sélectionne le permis à copier.
·
S'il entre le numéro (n°) de permis,
l'utilisateur autorisé peut sélectionner Copier à partir de dans la ligne de
commande, pour mettre à jour les renseignements sur le permis.
Remarque : Les renseignements sur le
type de permis applicable s'afficheront jusqu'à l'écran Conditions.
1.4.2.16.8.1
NOLTA – Écran Général
Pour obtenir des renseignements sur le
processus général, consulter la section 1.4.2.1.1; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Pour obtenir des renseignements sur les
autres champs du processus général, consulter la section 1.4.2.1.1; s'il
est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements ci-dessous proviennent du client commun, au niveau de
l'entreprise ou au niveau du compte, et ne peuvent pas être mis à jour par un
utilisateur autorisé.
Renseignements
sur le compte pour PDE
·
Numéro (n°) du compte
·
Dénomination sociale
·
Numéro (n°) de la demande : Le système
génère ce numéro unique pour permettre d'assurer le suivi de la demande.
·
IUVU
·
État du client
·
Numéro du CNS
·
Code d'exemption : Si le client commun a un
code d'exemption, la case qui y correspond est cochée et si ce code est expiré,
l'utilisateur autorisé doit entrer un code d'exemption valide.
·
Adresse physique
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour les renseignements
indiqués dans les champs ci-dessous.
·
Adresse postale : Par défaut, ce champ est
rempli à partir du niveau du compte, et l'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle adresse de la liste déroulante.
·
Délivré à : L'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle option de la liste déroulante.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner une
personne-ressource dans la liste déroulante.
Renseignements
sur le permis
Les
renseignements ci-dessous sont générés par le système et ne peuvent pas être
mis à jour par un utilisateur autorisé.
·
Type de permis
·
Type de transaction
·
État de la demande : Dans le cas d'un
nouveau permis, l'état de la demande est « non soumise ».
Remarque : L'état de la demande est mis à jour à
« soumise » une fois que tous les onglets ont été remplis.
·
Date de l'état de la demande : Cette date
change une fois l'état de la demande mis à jour.
·
Numéro (n°) du permis : Dans le cas d'un
nouveau permis, le champ correspondant est vide et l'utilisateur obtiendra un
numéro de permis une fois les pièces justificatives délivrées.
L'utilisateur autorisé doit mettre à jour ou entrer les
renseignements requis dans les champs suivants.
·
Sélectionner l'option correspondante selon que
la demande de permis vise un permis individuel ou un permis de parc.
Remarque : Si l'utilisateur a sélectionné l'option qui
correspond au permis de parc, la demande se limite à un permis.
·
* Nombre de permis requis
·
Si l'utilisateur coche la case correspondant au
format bilingue, les pièces justificatives seront produites en anglais et en
français.
·
* L'utilisateur autorisé doit sélectionner la date de début du permis.
·
Date de fin
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le commentaire
approprié, puis sélectionner Ajouter / mettre à jour un commentaire.
Commentaire
·
Si un commentaire est saisi, indiquer le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
o Interne – Signifie que seules les ressources internes peuvent
voir le commentaire.
o Public – Signifie que les utilisateurs internes et externes
peuvent voir le commentaire.
o Limité – Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis
peuvent voir le commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de validation.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le fichier
d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
généraux. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il
peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements généraux soient
enregistrés dans la base de données.
1.4.2.16.8.2
NOLTA – Écran CSV
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
CSV
L'utilisateur
autorisé doit entrer les dimensions et les renseignements sur la destination
demandés pour le ou les permis; certains champs sont obligatoires et sont
indiqués par un astérisque rouge (*).
Poids requis – 1er ensemble
·
Numéro (n°) de plaque d'immatriculation du 1er véhicule
moteur
·
1er numéro (n°) de plaque
d'immatriculation de la 1re remorque
·
1er numéro (n°) de plaque
d'immatriculation de la 2re remorque
·
1er essieu
·
1er espacement
Poids requis – 2e ensemble
·
Numéro (n°) de plaque d'immatriculation du 2e véhicule
moteur – Même que pour le 1er ensemble
·
1er numéro (n°) de plaque
d'immatriculation de la 2e remorque
·
2er numéro (n°) de plaque
d'immatriculation de la 2e remorque
·
2e essieu
·
2e espacement
·
* Origine
·
* Destination
·
* Renseignements sur le trajet
·
* Authorizing the Movement of (EN)
·
* Autorisation du déplacement de (FR)
Commentaire – Saisir le commentaire approprié. Ces commentaires
s'affichent à l'écran de recherche de CSV uniquement pour les utilisateurs
internes.
Niveau
d'accès – Choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le
commentaire.
Suppression
autorisée – L'utilisateur
autorisé doit cocher cette case s'il souhaite pouvoir supprimer le commentaire.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la CSV. Si
l'utilisateur autorisé détermine que des renseignements sont incorrects, il
peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran CSV. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la CSV soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Conditions s'affichera.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet approprié
au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière asynchrone,
l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer des
opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la CSV. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran CSV. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la CSV soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Conditions s'affichera.
1.4.2.16.8.3
NOLTA – Écran Conditions
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de saisie relatif aux conditions, consulter la
section 1.4.2.1.3; s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner la catégorie de conditions
dans la liste déroulante, le cas échéant. Les conditions correspondant à la
catégorie de conditions sélectionnée s'affichent.
o Toutes
o Standard
·
Le cas échéant, les conditions standard s'affichent
par défaut, et l'utilisateur autorisé ne peut pas les changer.
·
N° de séquence
·
Sélectionner
·
Les renseignements indiqués pour la catégorie de
conditions dépendent de la configuration.
§
Les conditions sont indiquées en anglais et en
français selon les notes de configuration remplies selon la configuration.
Conditions non standard
L'utilisateur autorisé peut, en cochant la case correspondante,
sélectionner des conditions non standard, le cas échéant.
o
Le numéro (n°) de séquence indiqué dépend de la
configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
Autres conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner ou établir d'autres
conditions, le cas échéant.
·
N° de séquence – Est indiqué par défaut
selon la configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
·
Pour ajouter une condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le symbole vert « + »
afin d'ouvrir un tableau pour y entrer les renseignements sur celle-ci.
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur la condition dans la colonne Condition English.
·
Si l'utilisateur a choisi le format bilingue, il
faut également entrer les renseignements sur la condition en français, dans la
colonne Condition Français.
·
Pour supprimer la condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le « x »
rouge.
Sélectionner PROCÉDER
afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
sur les conditions. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont
incorrects, il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système
affichera de nouveau l'écran Conditions. Il pourra alors faire les changements
requis, puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur les conditions soient
sauvegardés dans la base de données. L'écran de facturation s'affiche.
1.4.2.16.8.4
NOLTA – Écran Facturation
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de facturation, consulter la section 1.4.2.1.4; s'il est en
ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système. L'utilisateur
autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails
sur la facturation
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
·
Date de facturation
·
Type de transaction
·
L'état de la transaction a été mis à jour à
OUVERT.
Section
relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé
·
Solde – Crédit enregistré
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o
Type de droits
o
Nombre de permis requis
o
Montant des droits
o
Option « Renoncer » – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction des critères d'admissibilité,
sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'un nouveau permis nécessite certains documents. Si le système peut
vérifier automatiquement le document par l'entremise d'une interface système,
il le marque comme « Recueilli par le système ».
·
Les documents relatifs à la CSV doivent être
numérisés et leur état mis à jour avant que le permis puisse être délivré par
l'utilisateur autorisé.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner le nom
du document, puis cliquer sur le lien Ajouter pour qu'il s'affiche dans une
liste juste au-dessous du menu déroulant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner l'état
approprié pour le document, dans la liste déroulante État.
o Recueilli – Indique que le document a été transmis et approuvé
par le délivreur.
o Non requis – Indique que le document n'est pas nécessaire à la
transaction.
o Non réglé – Indique que le document n'a pas encore été transmis
et approuvé.
o Recueilli par le système – Indique que le système est doté
d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de documentation
applicable a été respectée.
Téléversement
de la pièce jointe
Il s'agit des
documents que l'utilisateur autorisé téléverse pour les joindre au permis.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
fichiers PDF à l'aide du lien Parcourir.
·
Pour joindre un fichier sélectionné,
l'utilisateur autorisé doit cliquer sur Téléverser, le cas échéant.
Renseignements
sur la livraison
L'utilisateur
autorisé doit indiquer la méthode de livraison du permis.
·
Sélectionner la méthode de livraison dans la
liste déroulante.
o Envoi par messagerie
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit entrer le nom, le numéro (n°) de compte et le numéro (n°) de
téléphone du messager.
o Envoi postal
o Ramassage
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le lieu de ramassage.
o
Comme l'utilisateur autorisé doit imprimer les
permis, IMPRIMER est le seul type de transmission électronique.
o
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, qui sera uniquement visible aux utilisateurs internes à
l'écran de demande de renseignements sur le compte.
o
L'utilisateur autorisé doit choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le
commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Fonctions
de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la
demande est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que
l'utilisateur autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur
« TERMINÉ » à l'écran
des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène
à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la facturation soient
enregistrés dans la base de données et pour passer à l'écran de validation. À
l'écran de validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire
la facture.
Remarque : Une fois
la demande facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour
passer d'un écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner
Annuler le billet.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système passe à la
prochaine étape logique nécessaire au traitement de la transaction.
Ajouter au panier – Le système
enregistre les renseignements sur la facturation dans un panier aux fins de
paiement ultérieur, ainsi que tout autre article découlant des opérations
subséquentes associées à la transaction.
Annuler le billet – La facture produite
est annulée et l'état de la transaction passe de « Facturé » à
« Ouvert ».
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Facture – Le système affiche la
facture.
Ébauche du permis – Le système
affiche une ébauche du permis aux fins de vérification par l'utilisateur. Aucun
numéro de permis n'est attribué à cette étape du processus.
Aide – Le système affiche une
rubrique d'aide pour l'écran actuel et l'utilisateur peut afficher les
renseignements qui y figurent et effectuer des recherches dans le fichier
d'aide correspondant au besoin.
Écran des renseignements sur le
paiement – voir la section 1.4.4.6 Paiement, à la page 310.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – Permis – CSV – Véhicule de transport en commun - CSV
Dans le cas des utilisateurs externes, le
numéro de compte pour PDE est déjà indiqué. Quant aux utilisateurs internes,
ils doivent fournir le numéro (n°) de compte pour PDE, la dénomination sociale
ou le numéro (n°) de permis dans le champ correspondant pour traiter une
demande de permis.
Lorsque l'utilisateur sélectionne
PROCÉDER dans la ligne de commande au bas de l'écran :
·
une validation de l'état de l'IUVU est effectuée
si le numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU;
·
si l'état du compte est « suspendu »
ou « inactif », un message invitant l'utilisateur à communiquer avec
la Section des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
s'affiche.
L'option
Copier à partir de permet de copier des données d'un permis déjà transmis afin
de les utiliser dans une nouvelle demande.
Remarque :
Seuls les permis associés au compte peuvent être copiés.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le numéro
(n°) de compte et (ou) la dénomination sociale et sélectionner Copier à partir de pour obtenir la
liste des permis pouvant être sélectionnés.
·
Puis, il sélectionne le permis à copier.
·
S'il entre le numéro (n°) de permis,
l'utilisateur autorisé peut sélectionner Copier à partir de dans la ligne de
commande, pour mettre à jour les renseignements sur le permis.
Remarque : Les renseignements sur le
type de permis applicable s'afficheront jusqu'à l'écran Conditions.
1.4.2.16.9.1
Véhicule de transport en commun – Écran Général
L'écran Général comporte plusieurs
sections.
Pour obtenir des renseignements sur les
autres champs du processus général, consulter la section 1.4.2.1.1; s'il
est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements ci-dessous proviennent du client commun, au niveau de
l'entreprise ou au niveau du compte, et ne peuvent pas être mis à jour par un
utilisateur autorisé.
Renseignements
sur le compte pour PDE
·
Numéro (n°) du compte
·
Dénomination sociale
·
Numéro (n°) de la demande : Le système
génère ce numéro unique pour permettre d'assurer le suivi de la demande.
·
IUVU
·
État du client
·
Numéro du CNS
·
Code d'exemption : Si le client commun a un
code d'exemption, la case qui y correspond est cochée et si ce code est expiré,
l'utilisateur autorisé doit entrer un code d'exemption valide.
·
Adresse physique
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour les renseignements
indiqués dans les champs
ci-dessous.
·
Adresse postale : Par défaut, ce champ est
rempli à partir du niveau du compte, et l'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle adresse de la liste déroulante.
·
Délivré à : L'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle option de la liste déroulante.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner une
personne-ressource dans la liste déroulante.
Renseignements
sur le permis
Les
renseignements ci-dessous sont générés par le système et ne peuvent pas être
mis à jour par un utilisateur autorisé.
·
Type de permis
·
Type de transaction
·
État de la demande : Dans le cas d'un
nouveau permis, l'état de la demande est « non soumise ».
Remarque : L'état de la demande est mis à jour à
« soumise » une fois que tous les onglets ont été remplis.
·
Date de l'état de la demande : Cette date
change une fois l'état de la demande mis à jour.
·
Numéro (n°) du permis : Dans le cas d'un
nouveau permis, le champ correspondant est vide et l'utilisateur obtiendra un
numéro de permis une fois les pièces justificatives délivrées.
L'utilisateur autorisé doit mettre à jour ou entrer les
renseignements requis dans les champs suivants.
·
* Nombre de permis requis
·
Si l'utilisateur coche la case correspondant au
format bilingue, les pièces justificatives seront produites en anglais et en
français.
·
* L'utilisateur autorisé doit sélectionner la date de début du permis.
·
Date de fin
·
* Numéros des permis d'exploitation
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, puis sélectionner Ajouter / mettre à jour un
commentaire.
·
Si un commentaire est saisi, indiquer le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
o Interne – Signifie que seules les ressources internes peuvent
voir le commentaire.
o Public – Signifie que les utilisateurs internes et externes
peuvent voir le commentaire.
o Limité – Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis
peuvent voir le commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de validation.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements affichés
à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton « Procéder » pour
revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder à l'écran Général.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
généraux. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il
peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements généraux soient
enregistrés dans la base de données.
1.4.2.16.9.2
Véhicule de transport en commun – Écran CSV
L'écran CSV comporte plusieurs sections.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
CSV
L'utilisateur
autorisé doit entrer les dimensions et les renseignements sur la destination
demandés pour le ou les permis; certains champs sont obligatoires et sont
indiqués par un astérisque rouge (*).
Unité combinée
o * Poids maximal (kg)
o * Longueur maximale (m)
o Hauteur maximale (m)
Dimensions de la remorque
o * Poids (kg)
o * Longueur (m)
o * Hauteur (m)
o * Largeur (m)
Commentaire – Saisir le commentaire approprié. Ces commentaires
s'affichent à l'écran de recherche de CSV uniquement pour les utilisateurs
internes.
Niveau
d'accès – Choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
o
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
o
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
o
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
Suppression
autorisée – L'utilisateur
autorisé doit cocher cette case s'il souhaite pouvoir supprimer le commentaire.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la CSV. Si
l'utilisateur autorisé détermine que des renseignements sont incorrects, il
peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran CSV. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la CSV soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Conditions s'affichera.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé d'éliminer
toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il ne l'avait
jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le journal des
transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton « Procéder »
pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder à l'écran Général.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la CSV. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran CSV. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la CSV soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Conditions s'affichera.
1.4.2.16.9.3
Véhicule de transport en commun – Écran
Conditions
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de saisie relatif aux conditions, consulter la
section 1.4.2.1.3; s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner la catégorie de conditions
dans la liste déroulante, le cas échéant. Les conditions correspondant à la
catégorie de conditions sélectionnée s'affichent.
o Toutes
o Standard
·
Le cas échéant, les conditions standard
s'affichent par défaut, et l'utilisateur autorisé ne peut pas les changer.
·
N° de séquence
·
Sélectionner
·
Les renseignements indiqués pour la catégorie de
conditions dépendent de la configuration.
§
Les conditions sont indiquées en anglais et en
français selon les notes de configuration remplies selon la configuration.
Conditions non standard
L'utilisateur autorisé peut, en cochant la case correspondante,
sélectionner des conditions non standard, le cas échéant.
o
Le numéro (n°) de séquence indiqué dépend de la
configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
Autres conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner ou établir d'autres
conditions, le cas échéant.
·
N° de séquence – Est indiqué par défaut
selon la configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
·
Pour ajouter une condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le symbole vert « + »
afin d'ouvrir un tableau pour y entrer les renseignements sur celle-ci.
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur la condition dans la colonne Condition English.
·
Si l'utilisateur a choisi le format bilingue, il
faut également entrer les renseignements sur la condition en français, dans la
colonne Condition Français.
·
Pour supprimer la condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le « x »
rouge.
Sélectionner PROCÉDER
afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
sur les conditions. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont
incorrects, il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système
affichera de nouveau l'écran Conditions. Il pourra alors faire les changements
requis, puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur les conditions soient
sauvegardés dans la base de données. L'écran de facturation s'affiche.
1.4.2.16.9.4
Véhicule de transport en commun – Écran
Facturation
Pour obtenir des renseignements sur le processus
de facturation, consulter la section 1.4.2.1.4; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails
sur la facturation
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
·
Date de facturation
·
Type de transaction
·
L'état de la transaction a été mis à jour à
OUVERT.
Section
relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé
·
Solde – Crédit enregistré
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o
Type de droits
o
Nombre de permis requis
o
Montant des droits
o
Option « Renoncer » – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction des critères d'admissibilité,
sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'un nouveau permis nécessite certains documents. Si le système peut
vérifier automatiquement le document par l'entremise d'une interface système,
il le marque comme « Recueilli par le système ».
·
Les documents relatifs à la CSV doivent être
numérisés et leur état mis à jour avant que le permis puisse être délivré par
l'utilisateur autorisé.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner le nom
du document, puis cliquer sur le lien Ajouter pour qu'il s'affiche dans une
liste juste au-dessous du menu déroulant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner l'état
approprié pour le document, dans la liste déroulante État.
o Recueilli – Indique que le document a été transmis et approuvé
par le délivreur.
o Non requis – Indique que le document n'est pas nécessaire à la
transaction.
o Non réglé – Indique que le document n'a pas encore été transmis
et approuvé.
o Recueilli par le système – Indique que le système est doté
d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de documentation
applicable a été respectée.
Téléversement
de la pièce jointe
Il s'agit des
documents que l'utilisateur autorisé téléverse pour les joindre au permis.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
fichiers PDF à l'aide du lien Parcourir.
·
Pour joindre un fichier sélectionné,
l'utilisateur autorisé doit cliquer sur Téléverser, le cas échéant.
Renseignements
sur la livraison
L'utilisateur
autorisé doit indiquer la méthode de livraison du permis.
·
Sélectionner la méthode de livraison dans la
liste déroulante.
o Envoi par messagerie
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit entrer le nom, le numéro (n°) de compte et le numéro (n°) de
téléphone du messager.
o Envoi postal
o Ramassage
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le lieu de ramassage.
o
Comme l'utilisateur autorisé doit imprimer les
permis, IMPRIMER est le seul type de transmission électronique.
o
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, qui sera uniquement visible aux utilisateurs internes à
l'écran de demande de renseignements sur le compte.
o
L'utilisateur autorisé doit choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le
commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Fonctions
de la ligne de commande
Procéder – Le système amène l'utilisateur
à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de travailler
sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée ultérieurement
par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction « Travaux
en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la
demande est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que
l'utilisateur autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur
« TERMINÉ » à l'écran
des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène
à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la facturation soient
enregistrés dans la base de données et pour passer à l'écran de validation. À
l'écran de validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire
la facture.
Remarque : Une fois
la demande facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour
passer d'un écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner
Annuler le billet.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système passe à la
prochaine étape logique nécessaire au traitement de la transaction.
Ajouter au panier – Le système
enregistre les renseignements sur la facturation dans un panier aux fins de
paiement ultérieur, ainsi que tout autre article découlant des opérations
subséquentes associées à la transaction.
Annuler le billet – La facture
produite est annulée et l'état de la transaction passe de « Facturé »
à « Ouvert ».
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Facture – Le système affiche la
facture.
Ébauche du permis – Le système
affiche une ébauche du permis aux fins de vérification par l'utilisateur. Aucun
numéro de permis n'est attribué à cette étape du processus.
Aide – Le système affiche une
rubrique d'aide pour l'écran actuel et l'utilisateur peut afficher les
renseignements qui y figurent et effectuer des recherches dans le fichier
d'aide correspondant au besoin.
Écran des renseignements sur le
paiement – voir la section 1.4.4.6 Paiement, à la page 310.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – Permis – CSV – Système de contrôle de la pression des pneus -
CSV
Dans le cas des utilisateurs externes, le
numéro de compte pour PDE est déjà indiqué. Quant aux utilisateurs internes,
ils doivent fournir le numéro (n°) de compte pour PDE, la dénomination sociale
ou le numéro (n°) de permis dans le champ correspondant pour traiter une
demande de permis.
Lorsque l'utilisateur sélectionne
PROCÉDER dans la ligne de commande au bas de l'écran :
·
une validation de l'état de l'IUVU est effectuée
si le numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU;
·
si l'état du compte est « suspendu »
ou « inactif », un message invitant l'utilisateur à communiquer avec
la Section des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
s'affiche.
L'option
Copier à partir de permet de copier des données d'un permis déjà transmis afin
de les utiliser dans une nouvelle demande.
Remarque :
Seuls les permis associés au compte peuvent être copiés.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le numéro
(n°) de compte et (ou) la dénomination sociale et sélectionner Copier à partir de pour obtenir la
liste des permis pouvant être sélectionnés.
·
Puis, il sélectionne le permis à copier.
·
S'il entre le numéro (n°) de permis, l'utilisateur
autorisé peut sélectionner Copier à partir de dans la ligne de commande, pour
mettre à jour les renseignements sur le permis.
Remarque : Les renseignements sur le
type de permis applicable s'afficheront jusqu'à l'écran Conditions.
1.4.2.16.10.1
Système de contrôle de la pression des pneus –
Écran Général
Pour obtenir des renseignements sur le
processus général, consulter la section 1.4.2.1.1; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements ci-dessous proviennent du client commun, au niveau de
l'entreprise ou au niveau du compte, et ne peuvent pas être mis à jour par un
utilisateur autorisé.
Renseignements
sur le compte pour PDE
·
Numéro (n°) du compte
·
Dénomination sociale
·
Numéro (n°) de la demande : Le système
génère ce numéro unique pour permettre d'assurer le suivi de la demande.
·
IUVU
·
État du client
·
Numéro du CNS
·
Code d'exemption : Si le client commun a un
code d'exemption, la case qui y correspond est cochée et si ce code est expiré,
l'utilisateur autorisé doit entrer un code d'exemption valide.
·
Adresse physique
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour les renseignements
indiqués dans les champs
ci-dessous.
·
Adresse postale : Par défaut, ce champ est
rempli à partir du niveau du compte, et l'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle adresse de la liste déroulante.
·
Délivré à : L'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle option de la liste déroulante.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner une
personne-ressource dans la liste déroulante.
Renseignements
sur le permis
Les
renseignements ci-dessous sont générés par le système et ne peuvent pas être
mis à jour par un utilisateur autorisé.
·
Type de permis
·
Type de transaction
·
État de la demande : Dans le cas d'un
nouveau permis, l'état de la demande est « non soumise ».
Remarque : L'état de la demande est mis à jour à
« soumise » une fois que tous les onglets ont été remplis.
·
Date de l'état de la demande : Cette date
change une fois l'état de la demande mis à jour.
·
Numéro (n°) du permis : Dans le cas d'un
nouveau permis, le champ correspondant est vide et l'utilisateur obtiendra un
numéro de permis une fois les pièces justificatives délivrées.
L'utilisateur autorisé doit mettre à jour ou entrer les
renseignements requis dans les champs suivants.
·
* Nombre de permis requis
·
Si l'utilisateur coche la case correspondant au
format bilingue, les pièces justificatives seront produites en anglais et en
français.
·
* L'utilisateur autorisé doit sélectionner la date de début du permis.
·
Date de fin
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, puis sélectionner Ajouter / mettre à jour un
commentaire.
·
Si un commentaire est saisi, indiquer le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
o Interne – Signifie que seules les ressources internes peuvent
voir le commentaire.
o Public – Signifie que les utilisateurs internes et externes
peuvent voir le commentaire.
o Limité – Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis
peuvent voir le commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de validation.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
généraux. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il
peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans
la ligne de commande pour que les renseignements généraux soient enregistrés
dans la base de données.
1.4.2.16.10.2
Système de contrôle de la pression des pneus –
Écran CSV
L'écran CSV comporte plusieurs sections.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
CSV
L'utilisateur
autorisé doit entrer les dimensions et les renseignements sur la destination
demandés pour le ou les permis; certains champs sont obligatoires et sont
indiqués par un astérisque rouge (*).
·
Tracteur
·
Numéro d’identification du véhicule (NIV) du
tracteur
·
Numéro de plaque d'immatriculation du tracteur
Remorque – 1er ensemble
·
Numéro d’identification du véhicule (NIV) de la
1re remorque
·
Numéro de plaque d'immatriculation de la 1re remorque
Remorque – 2e ensemble
·
Numéro de configuration du véhicule (NCV) de la
2e remorque
·
Numéro de plaque d'immatriculation de la 2e remorque
·
Origine
·
Destination
·
Renseignements sur le trajet
·
Type de charge
·
* Authorizing the Movement of (EN)
·
* Autorisation du déplacement de (FR)
Commentaire – Saisir le commentaire approprié. Ces commentaires
s'affichent à l'écran de recherche de CSV uniquement pour les utilisateurs
internes.
Niveau
d'accès – Choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
o
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
o
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
o
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
Suppression
autorisée – L'utilisateur
autorisé doit cocher cette case s'il souhaite pouvoir supprimer le commentaire.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la CSV. Si
l'utilisateur autorisé détermine que des renseignements sont incorrects, il
peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran CSV. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la CSV soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Conditions s'affichera.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la CSV. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran CSV. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la CSV soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Conditions s'affichera.
1.4.2.16.10.3
Système de contrôle de la pression des pneus –
Écran Conditions
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de saisie relatif aux conditions, consulter la
section 1.4.2.1.3; s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner la catégorie de conditions
dans la liste déroulante, le cas échéant. Les conditions correspondant à la
catégorie de conditions sélectionnée s'affichent.
o Toutes
o Standard
·
Le cas échéant, les conditions standard
s'affichent par défaut, et l'utilisateur autorisé ne peut pas les changer.
·
N° de séquence
·
Sélectionner
·
Les renseignements indiqués pour la catégorie de
conditions dépendent de la configuration.
§
Les conditions sont indiquées en anglais et en
français selon les notes de configuration remplies selon la configuration.
Conditions non standard
L'utilisateur autorisé peut, en cochant la case correspondante,
sélectionner des conditions non standard, le cas échéant.
o
Le numéro (n°) de séquence indiqué dépend de la
configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
Autres conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner ou établir d'autres
conditions, le cas échéant.
·
N° de séquence – Est indiqué par défaut
selon la configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
·
Pour ajouter une condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le symbole vert « + »
afin d'ouvrir un tableau pour y entrer les renseignements sur celle-ci.
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur la condition dans la colonne Condition English.
·
Si l'utilisateur a choisi le format bilingue, il
faut également entrer les renseignements sur la condition en français, dans la
colonne Condition Français.
·
Pour supprimer la condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le « x »
rouge.
Sélectionner PROCÉDER
afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
sur les conditions. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont
incorrects, il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système
affichera de nouveau l'écran Conditions. Il pourra alors faire les changements
requis, puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur les conditions soient
sauvegardés dans la base de données. L'écran de facturation s'affiche.
1.4.2.16.10.4
Système de contrôle de la pression des pneus –
Écran Facturation
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de facturation, consulter la section 1.4.2.1.4; s'il est en
ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails
sur la facturation
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
·
Date de facturation
·
Type de transaction
·
L'état de la transaction a été mis à jour à
OUVERT.
Section
relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé
·
Solde – Crédit enregistré
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o
Type de droits
o
Nombre de permis requis
o
Montant des droits
o
Option « Renoncer » – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction des critères d'admissibilité,
sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'un nouveau permis nécessite certains documents. Si le système peut
vérifier automatiquement le document par l'entremise d'une interface système,
il le marque comme « Recueilli par le système ».
·
Les documents relatifs à la CSV doivent être
numérisés et leur état mis à jour avant que le permis puisse être délivré par
l'utilisateur autorisé.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner le nom
du document, puis cliquer sur le lien Ajouter pour qu'il s'affiche dans une
liste juste au-dessous du menu déroulant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner l'état
approprié pour le document, dans la liste déroulante État.
o Recueilli – Indique que le document a été transmis et approuvé
par le délivreur.
o Non requis – Indique que le document n'est pas nécessaire à la
transaction.
o Non réglé – Indique que le document n'a pas encore été transmis
et approuvé.
o Recueilli par le système – Indique que le système est doté
d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de documentation
applicable a été respectée.
Téléversement
de la pièce jointe
Il s'agit des
documents que l'utilisateur autorisé téléverse pour les joindre au permis.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
fichiers PDF à l'aide du lien Parcourir.
·
Pour joindre un fichier sélectionné,
l'utilisateur autorisé doit cliquer sur Téléverser, le cas échéant.
Renseignements
sur la livraison
L'utilisateur
autorisé doit indiquer la méthode de livraison du permis.
·
Sélectionner la méthode de livraison dans la
liste déroulante.
o Envoi par messagerie
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit entrer le nom, le numéro (n°) de compte et le numéro (n°) de
téléphone du messager.
o Envoi postal
o Ramassage
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le lieu de ramassage.
o
Comme l'utilisateur autorisé doit imprimer les
permis, IMPRIMER est le seul type de transmission électronique.
o
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, qui sera uniquement visible aux utilisateurs internes à
l'écran de demande de renseignements sur le compte.
o
L'utilisateur autorisé doit choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le
commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Fonctions
de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la
demande est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que
l'utilisateur autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur
« TERMINÉ » à l'écran
des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène
à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la facturation soient
enregistrés dans la base de données et pour passer à l'écran de validation. À
l'écran de validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire
la facture.
Remarque : Une fois
la demande facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour
passer d'un écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner
Annuler le billet.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système passe à la
prochaine étape logique nécessaire au traitement de la transaction.
Ajouter au panier – Le système
enregistre les renseignements sur la facturation dans un panier aux fins de
paiement ultérieur, ainsi que tout autre article découlant des opérations
subséquentes associées à la transaction.
Annuler le billet – La facture
produite est annulée et l'état de la transaction passe de « Facturé »
à « Ouvert ».
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Facture – Le système affiche la
facture.
Ébauche du permis – Le système
affiche une ébauche du permis aux fins de vérification par l'utilisateur. Aucun
numéro de permis n'est attribué à cette étape du processus.
Aide – Le système affiche une
rubrique d'aide pour l'écran actuel et l'utilisateur peut afficher les
renseignements qui y figurent et effectuer des recherches dans le fichier
d'aide correspondant au besoin.
Écran des renseignements sur le
paiement – voir la section 1.4.4.6 Paiement, à la page 310.
Entreprise – Demandes – PDE – Permis –
Certificat – Certificats de remorquage supplémentaire de véhicule
immobilisé
Les certificats de remorquage supplémentaire
de véhicule immobilisé sont délivrés aux transporteurs qui détiennent un permis
annuel de dépanneuse les autorisant à remorquer un véhicule immobilisé sur une
route principale jusqu'à une autre destination que la première sortie
convenable.
Le système doit permettre de délivrer des
certificats de remorquage supplémentaire de véhicule immobilisé. De plus, il
doit permettre aux utilisateurs autorisés de téléverser des copies numérisées
de leurs certificats utilisés et de désactiver ces derniers.
Dans le cas des
utilisateurs externes, le numéro de compte pour PDE est déjà indiqué. Quant aux
utilisateurs internes, ils doivent fournir le numéro (n°) de compte pour PDE ou
la dénomination sociale dans le champ correspondant pour traiter une demande de
permis.
Lorsque l'utilisateur sélectionne
PROCÉDER dans la ligne de commande au bas de l'écran :
·
une validation de l'état de l'IUVU est effectuée
si le numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU;
·
si l'état du compte est « suspendu »
ou « inactif », un message invitant l'utilisateur à communiquer avec
la Section des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
s'affiche;
le système confirmera si le transporteur
détient ou non un permis annuel de dépanneuse valide; un message d'erreur
s'affichera si le transporteur ne détient pas un tel permis.
1.4.2.17.1.1
Remorquage supplémentaire de véhicule immobilisé
– Écran Général
Pour obtenir des renseignements sur les
autres champs du processus général, consulter la section 1.4.2.1.1; si
l'on est en ligne, cliquer ici.
L'écran Général comporte plusieurs
sections.
Les
renseignements ci-dessous proviennent du client commun, au niveau de
l'entreprise ou au niveau du compte, et ne peuvent pas être mis à jour par un
utilisateur autorisé.
Renseignements
sur le compte pour PDE
·
Numéro (n°) du compte
·
Dénomination sociale
·
Numéro (n°) de la demande : Le système
génère ce numéro unique pour permettre d'assurer le suivi de la demande.
·
IUVU
·
État du client
·
Numéro du CNS
·
Code d'exemption : Si le client commun a un
code d'exemption, la case qui y correspond est cochée et si ce code est expiré,
l'utilisateur autorisé doit entrer un code d'exemption valide.
·
Adresse physique
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour les renseignements
indiqués dans les champs
ci-dessous.
·
Adresse postale : Par défaut, ce champ est
rempli à partir du niveau du compte, et l'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle adresse de la liste déroulante.
·
Délivré à : L'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle option de la liste déroulante.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner une
personne-ressource dans la liste déroulante.
Renseignements
sur le permis
Les
renseignements ci-dessous sont générés par le système et ne peuvent pas être
mis à jour par un utilisateur autorisé.
·
Type de permis
·
Type de transaction
·
État de la demande : Dans le cas d'un
nouveau permis, l'état de la demande est « non soumise ».
Remarque : L'état de la demande est mis à jour à
« soumise » une fois que tous les onglets ont été remplis.
·
Date de l'état de la demande : Cette date
change une fois l'état de la demande mis à jour.
·
Numéro (n°) du permis : Dans le cas d'un
nouveau permis, le champ correspondant est vide et l'utilisateur obtiendra un
numéro de permis une fois les pièces justificatives délivrées.
L'utilisateur autorisé doit mettre à jour ou entrer les
renseignements requis dans les champs suivants.
·
* Nombre de permis requis
·
Si l'utilisateur coche la case correspondant au
format bilingue, les pièces justificatives seront produites en anglais et en
français.
·
* L'utilisateur autorisé doit sélectionner la date de début du permis.
·
Date de fin
·
L'utilisateur autorisé doit entrer un numéro
(n°) de permis annuel valide et un type de charge remorquée.
Remarque : L'état et la date d'expiration du permis
s'afficheront automatiquement dans les champs correspondants.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, puis sélectionner Ajouter / mettre à jour un
commentaire.
·
Si un commentaire est saisi, indiquer le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
o Interne – Signifie que seules les ressources internes peuvent
voir le commentaire.
o Public – Signifie que les utilisateurs internes et externes
peuvent voir le commentaire.
o Limité – Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis
peuvent voir le commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
·
Renseignements sur le permis
o N° de permis annuel
o État du permis annuel – Le système indique automatiquement
l'état du permis annuel associé au numéro de permis entré, lorsque
l'utilisateur sélectionne PROCÉDER. REMARQUE : Si l'état indiqué par le
système est Suspendu, un message s'affiche à l'intention de l'utilisateur et la
transaction ne peut pas être complétée.
o Date d'expiration du permis annuel – Le système indique
automatiquement la date d'expiration du permis annuel associé au numéro de
permis entré lorsque l'utilisateur sélectionne PROCÉDER.
o Date de début – L'utilisateur peut modifier cette date.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de validation.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant le
traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
généraux. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il
peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements généraux soient
enregistrés dans la base de données.
1.4.2.17.1.2
Remorquage supplémentaire de véhicule immobilisé
– Écran Facturation
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de facturation, consulter la section 1.4.2.1.4; s'il est en
ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Détails
sur la facturation
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails
sur la facturation
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
·
Date de facturation
·
Type de transaction
·
L'état de la transaction a été mis à jour à
OUVERT.
Section relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé
·
Solde – Crédit enregistré
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o
Type de droits
o
Nombre de permis requis
o
Montant des droits
o
Option « Renoncer » – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction des critères d'admissibilité,
sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'un nouveau permis nécessite certains documents. Si le système peut
vérifier automatiquement le document par l'entremise d'une interface système,
il le marque comme « Recueilli par le système ».
·
Si un document est requis, le nom de celui-ci
est affiché dans la liste déroulante de la section relative aux exigences de
documentation.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner le nom
du document, puis cliquer sur le lien Ajouter pour qu'il s'affiche dans une
liste juste au-dessous du menu déroulant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner l'état
approprié pour le document, dans la liste déroulante État.
o Recueilli – Indique que le document a été transmis et approuvé
par le délivreur.
o Non requis – Indique que le document n'est pas nécessaire à la
transaction.
o Non réglé – Indique que le document n'a pas encore été transmis
et approuvé.
o Recueilli par le système – Indique que le système est doté
d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de documentation
applicable a été respectée.
Téléversement
de la pièce jointe
Il s'agit des
documents que l'utilisateur autorisé téléverse pour les joindre au permis.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
fichiers PDF à l'aide du lien Parcourir.
·
Pour joindre un fichier sélectionné,
l'utilisateur autorisé doit cliquer sur Téléverser, le cas échéant.
Renseignements
sur la livraison
L'utilisateur
autorisé doit indiquer la méthode de livraison du permis.
·
Sélectionner la méthode de livraison dans la
liste déroulante.
o
Envoi par messagerie
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit entrer le nom, le numéro (n°) de compte et le numéro (n°) de
téléphone du messager.
o
Envoi postal
o
Ramassage
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le lieu de ramassage.
o
Il faut sélectionner le type de transmission
électronique dans le menu déroulant.
·
PDF – Format de visualisation (réglage par
défaut pour les utilisateurs externes)
·
Courriel – Par défaut, l'adresse de
courriel est celle indiquée au niveau du Compte. L'utilisateur autorisé peut
toutefois la mettre à jour.
Remarque : Une telle mise à jour ne met pas à jour les
renseignements correspondants du compte.
·
Télécopie – Par défaut, le numéro de
télécopieur est celui indiqué au niveau Compte. Un utilisateur autorisé peut
entrer un autre numéro de télécopieur.
·
Remarque : Une telle mise à jour ne met pas
à jour les renseignements correspondants du compte.
·
Impression
o
L'utilisateur autorisé doit choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
o
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
o
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
o
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Remarque :
Pour effectuer une dérogation, l'utilisateur autorisé doit entrer son nom
d'utilisateur et son mot de passe.
Fonctions
de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la
demande est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que
l'utilisateur autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur
« TERMINÉ » à l'écran
des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène
à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la facturation soient
enregistrés dans la base de données et pour passer à l'écran de validation. À
l'écran de validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire
la facture.
Remarque : Une fois
la demande facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour
passer d'un écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner
Annuler le billet.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système passe à la
prochaine étape logique nécessaire au traitement de la transaction.
Ajouter au panier – Le système
enregistre les renseignements sur la facturation dans un panier aux fins de
paiement ultérieur, ainsi que tout autre article découlant des opérations
subséquentes associées à la transaction.
Annuler le billet – La facture
produite est annulée et l'état de la transaction passe de « Facturé »
à « Ouvert ».
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Facture – Le système affiche la
facture.
Ébauche du permis – Le système
affiche une ébauche du permis aux fins de vérification par l'utilisateur. Aucun
numéro de permis n'est attribué à cette étape du processus.
Aide – Le système affiche une
rubrique d'aide pour l'écran actuel et l'utilisateur peut afficher les
renseignements qui y figurent et effectuer des recherches dans le fichier
d'aide correspondant au besoin.
Écran des renseignements sur le
paiement – voir la section 1.4.4.6 Paiement, à la page 310.
Sélectionner : Entreprise – Demandes –
PDE – Permis – Certificat – Permis de lot pour déplacement unique (le processus
est le même que pour les permis de déplacement unique.)
Dans le cas des utilisateurs externes, le
numéro de compte pour PDE est déjà indiqué. Quant aux utilisateurs internes,
ils doivent fournir le numéro (n°) de compte pour PDE ou la dénomination
sociale ou le numéro (n°) de certificat dans le champ correspondant pour
traiter une demande de permis.
Lorsque l'utilisateur sélectionne
PROCÉDER dans la ligne de commande au bas de l'écran :
·
une validation de l'état de l'IUVU est effectuée
si le numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU;
·
si l'état du compte est « suspendu »
ou « inactif », un message invitant l'utilisateur à communiquer avec
la Section des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
s'affiche.
1.4.2.17.2.1
Permis de lot pour déplacement unique – Écran general
Pour obtenir des renseignements sur le
processus général, consulter la section 1.4.2.1.1; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
L'écran Général est le premier écran du
processus de demande de permis de déplacement unique. L'écran Général comporte
plusieurs sections. Pour obtenir des renseignements sur les autres champs du
processus général, consulter la section 1.4.2.1.1; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements ci-dessous proviennent du client commun, au niveau de
l'entreprise ou au niveau du compte, et ne peuvent pas être mis à jour par un
utilisateur autorisé.
Renseignements
sur le compte pour PDE
·
Numéro (n°) du compte
·
Dénomination sociale
·
Numéro (n°) de la demande : Le système
génère ce numéro unique pour permettre d'assurer le suivi de la demande.
·
IUVU
·
État du client
·
Numéro du CNS
·
Code d'exemption : Si le client commun a un
code d'exemption, la case qui y correspond est cochée et si ce code est expiré,
l'utilisateur autorisé doit entrer un code d'exemption valide.
·
Adresse physique
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour les renseignements
indiqués dans les champs
ci-dessous.
·
Adresse postale : Par défaut, ce champ est
rempli à partir du niveau du compte, et l'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle adresse de la liste déroulante.
·
Délivré à : L'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle option de la liste déroulante.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner une
personne-ressource dans la liste déroulante.
Renseignements
sur le permis
Les
renseignements ci-dessous sont générés par le système et ne peuvent pas être
mis à jour par un utilisateur autorisé.
·
Type de permis
·
Type de transaction
·
État de la demande : Dans le cas d'un
nouveau permis, l'état de la demande est « non soumise ».
Remarque : L'état de la demande est mis à jour à
« soumise » une fois que tous les onglets ont été remplis.
·
Date de l'état de la demande : Cette date
change une fois l'état de la demande mis à jour.
·
Numéro (n°) du permis : Dans le cas d'un
nouveau permis, le champ correspondant est vide et l'utilisateur obtiendra un
numéro de permis une fois les pièces justificatives délivrées.
L'utilisateur autorisé doit mettre à jour ou entrer les
renseignements requis dans les champs suivants.
·
Nombre de permis requis : Il s'agit du
nombre de permis identiques qui seront produits, lesquels présenteront chacun
un numéro distinct; sert au calcul des droits et à l'impression.
·
Si l'utilisateur coche la case correspondant au
format bilingue, les pièces justificatives seront produites en anglais et en
français.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner la date
de début du permis.
·
Il faut entrer la date de fin.
·
Véhicules agricoles immatriculés – Si
l'utilisateur autorisé coche cette case, il faut entrer un commentaire.
·
Cocher la case Déplacement de fin de semaine
demandé si le permis doit être valide la fin de semaine.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le commentaire
approprié, puis sélectionner Ajouter / mettre à jour un commentaire.
·
Si un commentaire est saisi, indiquer le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
o Interne – Signifie que seules les ressources internes peuvent
voir le commentaire.
o Public – Signifie que les utilisateurs internes et externes
peuvent voir le commentaire.
o Limité – Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis
peuvent voir le commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est sélectionnée,
le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur autorisé.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de validation.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
généraux. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il
peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements généraux soient
enregistrés dans la base de données. L'écran Charge et dimensions s'affichera.
Permis de déplacement unique – Écran
Charge et Dimensions
L'écran suivant du processus de demande
de permis de déplacement unique sert à recueillir des renseignements sur le
permis à l'égard de la charge et des dimensions. Cet écran comprend tous les
détails requis pour toutes les catégories de charges.
1.4.2.17.2.2
Permis de lot pour déplacement unique – Écran
Charge et dimensions
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de saisie relatif à la charge et aux dimensions, consulter la
section 1.4.2.2.2; s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
(Le processus est le même que pour les
permis de déplacement unique.)
L'écran Charge et dimensions comporte
plusieurs sections.
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
Renseignements
sur la charge
L'utilisateur
autorisé doit entrer les renseignements sur la charge exigés pour le ou les
permis.
·
Sélectionner une description de la charge.
o Remorquer
o Transporter
o Déplacer
·
Il faut sélectionner le type de charge dans le
menu déroulant. Les options du menu déroulant dépendent de la charge sélectionnée.
Remarque : Lorsqu'il sélectionne Autre comme type de charge,
l'utilisateur autorisé doit entrer une description dans le champ Autre.
·
Si l'utilisateur sélectionne Déplacer, il faut
entrer les renseignements ci-dessous au sujet du véhicule.
o Marque
o N° (numéro) de modèle
o N° (numéro) de série
·
L'utilisateur autorisé doit indiquer si la
charge est destinée à la ferraille.
·
Entrer le nombre d'élément(s) pour le type de
charge sélectionné, le cas échéant.
·
Si aucun numéro de configuration délivré par le
ministère n'est fourni, l'utilisateur autorisé doit en entrer un et
sélectionner Trouver pour que les renseignements sur la charge s'inscrivent automatiquement.
Renseignements sur les dimensions
L'utilisateur autorisé doit entrer les renseignements exigés au
sujet de la charge en respectant la plage valide.
o Longueur du véhicule (véhicule moteur) (m)
o Largeur de la remorque (m)
o Longueur de la remorque (m)
o Capacité de la remorque indiquée par le fabricant (kg)
o Longueur de la charge (m)
o Largeur de la charge (m)
o Hauteur de la charge (m)
o Poids de la charge (kg)
o Longueur totale (m)
o Largeur totale (m)
o Hauteur totale (m)
o Porte-à-faux arrière (s'il est de plus de 4,65 m)
·
L'utilisateur autorisé doit indiquer si le poids
brut respecte ou dépasse les limites prévues par le Code de la route.
·
L'utilisateur autorisé doit indiquer le numéro
de la lettre de transport, le cas échéant.
Description
des essieux
Si
l'utilisateur autorisé sélectionne Dépasse les limites prévues dans le Code
de la route, il faut fournir une description des essieux ou un numéro de
configuration délivré par le ministère.
o
L'utilisateur autorisé peut entrer un numéro de
configuration valide délivré par le ministère pour que les renseignements sur
les essieux s'inscrivent automatiquement.
o
Si aucun numéro de configuration n'a été délivré
par le ministère, l'utilisateur autorisé doit remplir le tableau de description
des essieux.
§
Entrer le nombre total d'essieux et sélectionner
Appliquer.
§
Entrer le nombre d'essieux du véhicule moteur.
§
Sélectionner le type de matériel dans la liste
déroulante.
§
Entrer le nombre de pneus par essieu.
§
Entrer la capacité de l'essieu indiquée par le
fabricant (kg).
§
Entrer la largeur des pneus (mm).
§
Entrer l'indice des pneus (kg).
§
Entrer le poids requis par essieu (kg).
§
Entrer la distance inter-essieux (m).
L'utilisateur
autorisé peut utiliser les options ci-dessous dans le tableau.
o
Répéter – Les renseignements entrés pour un
des paramètres sont répétés pour tous les paramètres.
o
Dessiner – Le système réalise un dessin à
l'échelle du tracteur et de la remorque avec les distances inter-essieux.
o
Effacer – Le système efface les paramètres
pour l'entrée subséquente des valeurs de champ requises.
·
Formule du pont – fenêtre contextuelle
Poids
brut enregistré du véhicule
L'utilisateur autorisé doit indiquer le poids brut enregistré du
véhicule.
Pour les transporteurs ontariens inscrits en Ontario, le poids brut
enregistré du véhicule (PBEV) doit être indiqué, le cas échéant.
Si le transporteur est enregistré dans un autre territoire de
compétence (s'il s'agit d'un transporteur de l'extérieur de la province), le
champ de saisie du poids brut enregistré du véhicule devrait être vide et il
faut entrer les renseignements ci-dessous.
§ Indiquer
si l'Ontario est un territoire de compétence enregistré sur le certificat
d'immatriculation proportionnelle IRP.
§ Si
c'est le cas, entrer le poids brut enregistré du véhicule (PBEV) pour
l'Ontario.
§ Si
ce n'est pas le cas, entrer le poids brut enregistré du véhicule (PBEV) moteur
pour le territoire de compétence enregistré.
§ Commentaire
– Saisir le commentaire approprié.
§ Niveau
d'accès – Choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
·
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
·
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
·
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
§ Suppression
autorisée – L'utilisateur
autorisé doit cocher cette case s'il souhaite pouvoir supprimer le commentaire.
Sélectionner PROCÉDER
afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
sur la charge et les dimensions. Si l'utilisateur détermine que des
renseignements sont incorrects, il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de
commande et le système affichera de nouveau l'écran Charge et dimensions. Il
pourra alors faire les changements requis, puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la charge et les
dimensions soient enregistrés dans la base de données. L'écran Trajet
s'affichera.
1.4.2.17.2.3
Permis de lot pour déplacement unique – Écran
Trajet
L'écran suivant du processus est l'écran
Trajet, qui permet d'entrer les renseignements sur le trajet. Il existe deux
options : l'établissement de trajet manuel et l'établissement de trajet
assisté.
Établissement
de trajet manuel – L'utilisateur autorisé peut entrer l'adresse et la
distance, puis sélectionner PROCÉDER pour continuer.
Remarque : Le système ne valide pas
l'adresse.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
Renseignements
sur le trajet
Renseignements
sur les dimensions
·
Les renseignements qui figurent dans les champs
indiqués ci-dessous proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont
générés par le système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
o Largeur totale
o Hauteur totale
o Longueur totale
o Poids total
Arrêts
L'utilisateur
autorisé doit entrer les renseignements sur le trajet pour le ou les permis.
§ Sélectionner
le type de trajet dans la liste déroulante.
·
Adresse
Remarque : Pour ajouter des arrêts
additionnels, sélectionner Adresse dans le menu déroulant et cliquer sur
Ajouter ou mettre à jour le trajet qui figure au tableau en utilisant le
« x » rouge pour supprimer des points.
·
Entrer chaque adresse du point de départ à la
destination finale.
Remarque :
L'utilisateur ne peut pas utiliser d'abréviations pour entrer une adresse (p.
ex., Boul., Av., E. ou Aut.); le mot doit être écrit au long.
·
Il doit entrer la distance totale parcourue sur
les routes principales.
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur le trajet dans la présente section et les séparer par des
virgules.
Exemple :
Renseignements sur le trajet : Sarnia, route 402, frontière
Ontario/Québec
·
L'utilisateur autorisé doit cocher la case si le
trajet passe à l'extérieur de la province.
407 ETR
·
Si le trajet comprend l'autoroute à péage 407,
l'utilisateur autorisé doit indiquer Oui à l'onglet 407 ETR.
·
L'utilisateur autorisé doit indiquer les
renseignements suivants, le cas échéant.
o
Numéro (n°) du transpondeur
o
N° de plaque d'immatriculation du tracteur
o
N° de plaque d'immatriculation de la remorque
(n°) 1
o
N° de plaque d'immatriculation de la remorque
(n°) 2
o
N° de plaque d'immatriculation de la remorque
(n°) 3
·
Sélectionner Procéder afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur le trajet soient enregistrés dans la
base de données. L'écran Conditions s'affichera.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Retour – Le système revient à
l'écran précédent.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour obtenir des renseignements sur le
processus d'établissement de trajet, consulter la section 1.4.2.2.3; s'il
est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Établissement de trajet assisté
Permet à l'utilisateur autorisé d'entrer une adresse ou de
sélectionner des points sur la carte afin de produire un trajet. L'utilisateur
autorisé peut visualiser la carte en divers formats.
o Carte topographique – Il s'agit d'une carte produite par le
MRN.
o Carte – PDE – Carte détaillée de l'Ontario qui présente
des renseignements sur les routes et des données sur les rues pour l'Ontario,
au Canada.
o Carte d'imagerie
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
Renseignements
sur le trajet
Renseignements
sur les dimensions
·
Les renseignements qui figurent dans les champs
indiqués ci-dessous proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont
générés par le système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
o Largeur totale
o Hauteur totale
o Longueur totale
o Poids total
Remarque : L'utilisateur peut cacher les champs ci-dessus
durant l'établissement du trajet en agrandissant la carte à l'aide du bouton
« [] » situé à droite de l'écran. Pour voir les renseignements sur le
permis, sélectionner « - ».
L'utilisateur
autorisé peut sélectionner l'une des nombreuses options à l'écran Trajet.
Établissement
de trajet
Corridor partagé avec le MTO
Ainsi, l'utilisateur autorisé peut voir et sélectionner un trajet
désigné à partir de données du ministère des Transports.
·
L'utilisateur autorisé peut surligner un trajet
au tableau afin de le voir sur la carte.
·
Pour sélectionner le trajet, l'utilisateur
autorisé doit le surligner puis sélectionner Charger le corridor partagé avec
le MTO qui est sélectionné.
·
Sélectionner Fermer ou cliquer sur le
« x » au coin droit supérieur pour revenir à la carte principale.
Charger un déplacement
Cette fonction permet à l'utilisateur autorisé de charger des
trajets utilisés communément pour le compte.
·
L'utilisateur autorisé peut surligner un trajet
au tableau afin de le voir sur la carte.
·
Pour sélectionner le trajet, l'utilisateur
autorisé doit le surligner puis sélectionner Charger le trajet sélectionné.
·
L'utilisateur autorisé peut gérer les trajets
enregistrés pour le compte en surlignant le trajet désigné puis en
sélectionnant Supprimer le trajet sélectionné.
·
Sélectionner Fermer ou cliquer sur le
« x » au coin droit supérieur pour revenir à la carte principale.
Possibilité
de trajet
·
L'utilisateur autorisé peut, en cochant la case
correspondante, sélectionner tout trajet à partir de la liste.
Outils de commande de navigation dans la carte
§
Le zoom avant
agrandit la carte.
§
Le zoom arrière réduit la carte.
§
La main permet d'effectuer un panoramique.
§
La flèche droite permet d'effectuer un panoramique vers la droite.
§
La flèche gauche permet d'effectuer un panoramique vers la gauche.
§
La loupe affiche la carte par
défaut.
§
L'écran étiré affiche la carte à la grandeur du moniteur.
o – Le signe moins sert à réduire le panneau Arrêts et directions.
o + Le signe plus sert à agrandir le panneau Arrêts et directions.
Ajouter des points de cheminement
§ En
sélectionnant Arrêts et directions, l'utilisateur autorisé peut entrer des
renseignements sur le trajet.
Directions
§
Donne des directions détaillées avec la distance
mise en évidence, seulement sur les tronçons des routes principales.
§
Si le trajet est sélectionné, toutes les
directions sont affichées, du point de départ au point de destination.
Routes à emprunter
§
Cette case de texte est un champ obligatoire qui
définit toutes les routes utilisées pour déterminer un trajet particulier.
Points de cheminement
o
Fonction qui permet à l'utilisateur autorisé
d'indiquer des points dans le trajet.
o
L'utilisateur autorisé doit surligner l'un des
types de trajet suivants, puis sélectionner AJOUTER, ou sélectionner des points
sur la carte.
§
Trajet d'entrée / sortie
·
À sélectionner lorsque le trajet traverse la
frontière de l'Ontario avec les Provinces ou les États suivants.
o
QB – Québec
o
NY – New York
o
MI – Michigan
o
MN – Minnesota
o
MB – Manitoba
·
L'utilisateur autorisé peut ensuite sélectionner
la route ou le pont qui servira à entrer en Ontario ou à en sortir.
§
Intersection
·
Format
o
Autoroute 401, autoroute Queen
Elizabeth
o
Route régionale 9, autoroute 400
o
Route de comté 9, avenue Burrock
·
Les mots suivants doivent être écrits au
long :
o
Avenue, rue, route
o
Le suffixe de direction est obligatoire s'il
existe dans le nom de la rue (p. ex., rue Burlington Est).
·
Conseil : Afin de déterminer le nom de la
rue, l'utilisateur peut ajouter un point de cheminement directement sur
celle-ci. L'utilisateur doit faire un zoom avant afin de placer le point de
cheminement sur la bonne route. L'utilisateur peut ensuite retirer la route
s'il n'a pas l'intention de l'utiliser comme point de cheminement.
§
Latitude/longitude
·
La latitude est une coordonnée géographique qui
indique la position nord-sud d'un point à la surface de la Terre.
·
La longitude est une coordonnée géographique qui
indique la position est-ouest d'un point à la surface de la Terre.
·
Il faut au moins 6 décimales pour utiliser
correctement cette option.
o
p. ex., 43,782615 – 79,287858
o
43,771672 – 79,3213320
§
Adresse
·
L'utilisateur peut entrer une adresse formelle.
·
Il faut indiquer la municipalité.
·
Il faut mettre une virgule pour séparer
l'adresse civique du nom de la municipalité.
Remarque : Il ne faut pas utiliser d'abréviations.
·
Format
o
12 Regional Road 9, Peterborough
o
144 County Road, Mississauga
o
Les mots suivants doivent être écrits au
long :
o
Avenue, rue, route
o
Le suffixe de direction est obligatoire s'il
existe dans le nom de la rue (p. ex., rue Burlington Est).
o
Conseil : Afin de déterminer le nom de la
rue, l'utilisateur peut ajouter un point de cheminement directement sur
celle-ci. L'utilisateur doit faire un zoom avant afin de placer le point de
cheminement sur la bonne route. L'utilisateur peut ensuite retirer la route
s'il n'a pas l'intention de l'utiliser comme point de cheminement.
§
Numéro de sortie
§
Dans la plupart des cas, cette option s'applique
aux routes principales.
o
P. ex, autoroute 401,
autoroute 400
·
L'utilisateur doit mettre le nom de la route
dans le premier champ et le numéro de sortie dans le second.
o
P. ex., premier champ :
Autoroute 401, second champ : 110
Remarque : L'utilisateur peut supprimer des points de
cheminement en sélectionnant le « X » rouge ou mettre à jour la
séquence du trajet à l'aide des flèches vertes correspondantes à droite.
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur les routes à emprunter.
o
Format
§
Autoroute 401, autoroute Queen
Elizabeth
§
Route régionale 9, autoroute 400
§
Route de comté 9, avenue Burrock
o
Les mots suivants doivent être écrits au
long :
§
Avenue, rue, route
§
Le suffixe de direction est obligatoire s'il
existe dans le nom de la rue (p. ex., rue Burlington Est).
§
Conseil : Afin de déterminer le nom de la
rue, l'utilisateur peut ajouter un point de cheminement directement sur
celle-ci. L'utilisateur doit faire un zoom avant afin de placer le point de
cheminement sur la bonne route. L'utilisateur peut ensuite retirer la route
s'il n'a pas l'intention de l'utiliser comme point de cheminement.
o
L'utilisateur autorisé doit cocher la case si le
trajet passe à l'extérieur de la province. La case indique un passage
transfrontalier.
o
Une fois les renseignements relatifs au trajet
entrés sous l'onglet Points de cheminement, l'utilisateur autorisé peut
sélectionner une option dans la ligne de commande.
§
Vérifier le trajet
§
Effacer
§
Sauvegarder le trajet
§
Version imprimable
§
Liste des municipalités
o
Le système générera automatiquement la distance
totale parcourue sur les routes principales.
o
Restrictions et avertissements
§
Toutes les restrictions sont affichées en mode
texte dans cet onglet. L'utilisateur peut cliquer sur le zoom pour grossir
l'emplacement géographique où se situe la restriction.
§
L'utilisateur autorisé peut ajouter un
commentaire dans cette zone et le soumettre aux fins d'examen.
407 ETR
·
Si le trajet comprend l'autoroute à
péage 407, l'utilisateur autorisé doit indiquer Oui à l'onglet
407 ETR.
·
L'utilisateur autorisé doit indiquer le numéro
du transpondeur et de la plaque d'immatriculation.
§
L'utilisateur autorisé peut poursuivre en
sélectionnant l'une des commandes au bas de l'écran.
o
Procéder – Poursuivre le processus en
passant à l'écran Conditions du permis
o
Retour – Revenir à l'écran Charge et
dimensions
o
Rafraîchir – Afficher l'écran Établissement
de trajet assisté tel qu'il était affiché par défaut au départ et supprimer
toutes les données du trajet.
o
Quitter
o
Annuler – Annuler la demande de permis
o
Aide – Afficher l'aide pour la présente
section
1.4.2.17.2.4
Permis de lot pour déplacement unique – Écran
Conditions
Le processus est le même que pour les
permis de déplacement unique.
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de facturation, consulter la section 1.4.2.1.3; s'il est en
ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
Conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner la catégorie de conditions
dans la liste déroulante, le cas échéant. Les conditions correspondant à la
catégorie de conditions sélectionnée s'affichent.
o
Toutes
o
Conditions non standard
o
Général
o
Grues mobiles
o
Bâtiments préfabriqués
o
Billots pleine longueur
o
Machines à construire des routes
o
Dépanneuses
·
Le cas échéant, les conditions standard s'affichent
par défaut, et l'utilisateur autorisé ne peut pas les changer.
·
N° de séquence
·
Sélectionner
·
Les renseignements indiqués pour la catégorie de
conditions dépendent de la configuration.
§
Les conditions sont indiquées en anglais et en
français selon les notes de configuration remplies selon la configuration.
Conditions non standard
L'utilisateur autorisé peut, en cochant la case correspondante,
sélectionner des conditions non standard, le cas échéant.
o
Le numéro (n°) de séquence indiqué dépend de la
configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
o
L'utilisateur autorisé peut sélectionner la
condition, le cas échéant.
o
Les données de Catégorie de conditions fournies
sont établies selon la configuration et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
o
Les conditions sont indiquées en anglais et en
français et dépendent de la configuration.
o
Les notes dépendent de la configuration et
l'utilisateur ne peut pas les modifier.
Autres conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner ou établir d'autres conditions,
le cas échéant.
·
N° de séquence – Est indiqué par défaut
selon la configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
·
Pour ajouter une condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le symbole vert « + » afin d'ouvrir un tableau pour y entrer les
renseignements sur celle-ci.
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur la condition dans la colonne Condition English.
·
Si l'utilisateur a choisi le format bilingue, il
faut également entrer les renseignements sur la condition en français, dans la
colonne Condition Français.
·
Pour supprimer la condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le « x »
rouge.
Sélectionner PROCÉDER
afin d'exécuter les modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification
s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements
sur les conditions. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont
incorrects, il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système
affichera de nouveau l'écran Conditions. Il pourra alors faire les changements
requis, puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur les conditions soient
sauvegardés dans la base de données. L'écran de facturation s'affichera.
1.4.2.17.2.5
Permis de lot pour déplacement unique – Écran
Facturation
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de facturation, consulter la section 1.4.2.1.4; s'il est en
ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Pour
obtenir des renseignements sur les autres champs du processus de facturation,
consulter la section 1.4.2.1.4; s'il est en ligne, l'utilisateur peut
cliquer ici.
Détails
sur la facturation
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails
sur la facturation
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
·
Date de facturation
·
Type de transaction
·
L'état de la transaction a été mis à jour à
OUVERT.
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du système et l'utilisateur autorisé peut les mettre à jour au
besoin.
o
Date de début 1
o
Date de fin 1
o
Date de début 2
Date de fin 2
Section relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé
·
Solde – Crédit enregistré
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o
Type de droits
o
Nombre de permis requis
o
Montant des droits
o
Option « Renoncer » – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction des critères d'admissibilité,
sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'un nouveau permis nécessite certains documents. Si le système peut
vérifier automatiquement le document par l'entremise d'une interface système,
il le marque comme « Recueilli par le système ».
·
Si un document est requis, le nom de celui-ci
est affiché dans la liste déroulante de la section relative aux exigences de
documentation.
o Confirmation de la Police provinciale de l'Ontario
o Détails supplémentaires sur le trajet
o Services publics et entreprises – Approbations applicables
o Lettre de transport
o Explication relative à l'arrimage du chargement
o Permis municipaux
o Motif du déplacement de la charge indivisible
o Dessin du véhicule
o Lettre d'acquittement
o Permis d'entrée
o Plan de gestion de la circulation
o Autre
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner le nom
du document, puis cliquer sur le lien Ajouter pour qu'il s'affiche dans une
liste juste au-dessous du menu déroulant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner l'état
approprié pour le document, dans la liste déroulante État.
o Recueilli – Indique que le document a été transmis et approuvé
par le délivreur.
o Non requis – Indique que le document n'est pas nécessaire à la
transaction.
o Non réglé – Indique que le document n'a pas encore été transmis
et approuvé.
o Recueilli par le système – Indique que le système est doté
d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de documentation
applicable a été respectée.
Téléversement
de la pièce jointe
Il s'agit des
documents que l'utilisateur autorisé téléverse pour les joindre au permis.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
fichiers PDF à l'aide du lien Parcourir.
·
Pour joindre un fichier sélectionné,
l'utilisateur autorisé doit cliquer sur Téléverser, le cas échéant.
Renseignements
sur la livraison
L'utilisateur
autorisé doit indiquer la méthode de livraison du permis.
·
Sélectionner la méthode de livraison dans la
liste déroulante.
o
Envoi par messagerie
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit entrer le nom, le numéro (n°) de compte et le numéro (n°) de
téléphone du messager.
o
Envoi postal
o
Ramassage
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur autorisé
doit sélectionner le lieu de ramassage.
o
IMPRIMER est le seul type de transmission
électronique offert.
o
L'utilisateur autorisé doit choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
·
Interne – Signifie que seules les ressources
internes peuvent voir le commentaire.
·
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
·
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Remarque :
Pour effectuer une dérogation, l'utilisateur autorisé doit entrer son nom
d'utilisateur et son mot de passe.
Fonctions
de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la demande
est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que l'utilisateur
autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur « TERMINÉ » à l'écran des renseignements
relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la facturation soient
enregistrés dans la base de données et pour passer à l'écran de validation. À
l'écran de validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire
la facture.
Remarque : Une fois
la demande facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour
passer d'un écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner
Annuler le billet.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système passe à la
prochaine étape logique nécessaire au traitement de la transaction.
Ajouter au panier – Le système
enregistre les renseignements sur la facturation dans un panier aux fins de
paiement ultérieur, ainsi que tout autre article découlant des opérations
subséquentes associées à la transaction.
Annuler le billet – La facture
produite est annulée et l'état de la transaction passe de « Facturé »
à « Ouvert ».
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Facture – Le système affiche la
facture.
Ébauche du permis – Le système
affiche une ébauche du permis aux fins de vérification par l'utilisateur. Aucun
numéro de permis n'est attribué à cette étape du processus.
Aide – Le système affiche une rubrique
d'aide pour l'écran actuel et l'utilisateur peut afficher les renseignements
qui y figurent et effectuer des recherches dans le fichier d'aide correspondant
au besoin.
Écran des renseignements sur le
paiement – voir la section 1.4.4.6 Paiement, à la page 310.
Sélectionner :
Entreprise – Demandes – PDE - Demande d'ECV – Demande D'ECV conventionnelle
L'utilisateur autorisé doit fournir le
numéro (n°) de compte pour PDE ou la dénomination sociale dans le champ
correspondant pour traiter une demande de permis.
Lorsque l'utilisateur sélectionne
PROCÉDER dans la ligne de commande au bas de l'écran :
·
une validation de l'état de l'IUVU est effectuée
si le numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU;
·
si l'état du compte est « suspendu »
ou « inactif », un message invitant l'utilisateur à communiquer avec
la Section des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
s'affiche.
L'option Copier à partir de permet de copier des données d'un permis
déjà transmis afin de les utiliser dans une nouvelle demande.
Remarque :
Seuls les permis associés au compte peuvent être copiés.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le numéro
(n°) de compte et (ou) la dénomination sociale et sélectionner Copier à partir de pour obtenir la
liste des permis pouvant être sélectionnés.
·
Puis, il sélectionne le permis à copier.
·
S'il entre le numéro (n°) d'évaluation de la
configuration du véhicule (ECV), l'utilisateur autorisé peut sélectionner
Copier à partir de dans la ligne de commande, pour mettre à jour les
renseignements relatifs au permis.
Remarque : Les renseignements applicables s'afficheront jusqu'à
l'écran Conditions.
Les renseignements
ci-dessous proviennent du client commun, au niveau de l'entreprise ou au niveau
du compte, et ne peuvent pas être mis à jour par un utilisateur autorisé.
Renseignements
sur le compte pour PDE
·
Numéro (n°) du compte
·
Dénomination sociale
·
Numéro (n°) de la demande : Le système
génère ce numéro unique pour permettre d'assurer le suivi de la demande.
·
IUVU
·
État du client
·
Numéro du CNS
·
Code d'exemption : Si le client commun a un
code d'exemption, la case qui y correspond est cochée et si ce code est expiré,
l'utilisateur autorisé doit entrer un code d'exemption valide.
·
Adresse physique
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour les renseignements
indiqués dans les champs ci-dessous.
·
Adresse postale : Par défaut, ce champ est
rempli à partir du niveau du compte, et l'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle adresse de la liste déroulante.
·
Délivré à : L'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle option de la liste déroulante.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner une
personne-ressource dans la liste déroulante.
Renseignements
sur la demande d'ECV
Les
renseignements ci-dessous sont générés par le système et ne peuvent pas être
mis à jour par un utilisateur autorisé.
·
Type d'ECV
·
Type de transaction
·
État de la demande : Dans le cas d'un
nouveau permis, l'état de la demande est « non soumise ».
Remarque : L'état de la demande est mis à jour à
« soumise » une fois que tous les onglets ont été remplis.
·
Date de début
·
Le champ de la date de fin doit rester vide.
·
Date de l'état de la demande : Cette date
change une fois l'état de la demande mis à jour.
·
Numéro (n°) de configuration délivré par le
ministère : Dans le cas d'une nouvelle ECV, le champ correspondant est
vide et l'utilisateur obtiendra un numéro d'ECV une fois les pièces
justificatives délivrées.
L'utilisateur autorisé doit mettre à jour ou entrer les
renseignements requis dans les champs suivants.
·
Il faut cocher la case Évaluation seulement si
la demande est soumise aux fins d'examen.
·
Les pièces justificatives sont produites en
français uniquement lorsque la case Format bilingue est cochée.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, puis sélectionner Ajouter / mettre à jour un
commentaire.
Commentaire
·
Si un commentaire est saisi, indiquer le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
o Interne – Signifie que seules les ressources internes peuvent
voir le commentaire.
o Public – Signifie que les utilisateurs internes et externes
peuvent voir le commentaire.
o Limité – Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis
peuvent voir le commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements généraux. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements généraux soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Charge et dimensions s'affichera.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène l'utilisateur
à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
L'écran Charge et dimensions comporte
plusieurs sections.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le véhicule
·
L'utilisateur autorisé doit entrer l'identifiant
que le transporteur a attribué à la combinaison de véhicules.
Description
des essieux
L'utilisateur
autorisé doit entrer les renseignements sur la combinaison de véhicules dans
les champs ci-dessous, le cas échéant.
·
Il faut indiquer le nombre total d'essieux de la
combinaison de véhicules.
·
Il faut indiquer le nombre d'essieux du véhicule
moteur.
·
Sélectionner le type de matériel dans la liste
déroulante.
·
Entrer les valeurs appropriées dans les champs
ci-dessous.
o Nombre de pneus par essieu
o Capacité de l'essieu indiquée par le fabricant (kg)
o Largeur des pneus (mm)
o Indice des pneus (kg)
o Poids requis par essieu (kg)
§
Charge normale
§
Charge réduite
·
Distance inter-essieux (m)
·
Le système calcule le poids total requis.
o
Commentaire – Saisir le commentaire approprié.
Ce dernier s'affiche à l'écran de recherche de renseignements sur la Charge et
les dimensions uniquement pour les utilisateurs internes.
§
Niveau d'accès –
Choisir le niveau d'accès approprié pour le commentaire dans la liste
déroulante :
o
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
o
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
o
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
§
Suppression autorisée – L'utilisateur autorisé
doit cocher cette case s'il souhaite pouvoir supprimer le commentaire.
Formule
du pont – Ouverture d'une nouvelle fenêtre, modification des renseignements,
calcul et enregistrement des modifications / fermeture de la fenêtre
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la charge et
les dimensions. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont
incorrects, il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système
affichera de nouveau l'écran Charge et dimensions. Il pourra alors faire les
changements requis, puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la charge et les dimensions soient
enregistrés dans la base de données. L'écran Conditions s'affichera.
L'écran Conditions comporte plusieurs
sections.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements sur la demande d'ECV
·
Type de transaction
·
Numéro de configuration délivré par le ministère
Renseignements
sur le poids nominal brut du véhicule (PNBV) admissible
·
PNBV admissible normal
·
PNBV admissible réduit
·
PBNV admissible exceptionnel
L'utilisateur
autorisé doit entrer les renseignements sur la combinaison de véhicules dans
les champs ci-dessous, le cas échéant.
Conditions
·
Le cas échéant, les conditions standard
s'affichent par défaut, et l'utilisateur autorisé ne peut pas les changer.
·
N° de séquence
·
Sélectionner la catégorie de conditions dans la
liste déroulante, le cas échéant. Les conditions indiquées dépendent de la
configuration et l'utilisateur ne peut pas les changer.
Conditions non standard
L'utilisateur autorisé peut, en cochant la case correspondante,
sélectionner des conditions non standard, le cas échéant.
o
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
options qui s'appliquent parmi les suivantes :
o Normal
o Réduit
o Exceptionnel
·
Les conditions sont indiquées en anglais et en
français selon la configuration et l'utilisateur autorisé peut les mettre à
jour.
·
Les notes dépendent de la configuration et
l'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
o
Le numéro (n°) de séquence indiqué dépend de la
configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
o
L'utilisateur autorisé peut sélectionner la
condition, le cas échéant.
o
Les données de Catégorie de conditions fournies
sont établies selon la configuration et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
o
Les conditions sont indiquées en anglais et en
français et dépendent de la configuration.
o
Les notes dépendent de la configuration et
l'utilisateur ne peut pas les modifier.
Autres conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner ou établir d'autres
conditions, le cas échéant.
·
Le numéro (n°) de séquence est indiqué par
défaut selon la configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
·
Pour ajouter une condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le symbole vert « + »
afin d'ouvrir un tableau pour y entrer les renseignements sur celle-ci.
·
L'utilisateur autorisé doit éliminer les options
qui ne s'appliquent pas parmi les suivantes :
·
Charge normale
·
Charge réduite
·
Charge exceptionnelle
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur la condition dans la colonne Condition English.
·
Si l'utilisateur a choisi le format bilingue, il
faut également entrer les renseignements sur la condition en français, dans la
colonne Condition Français.
o
Pour supprimer la condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le « x »
rouge.
o
Notes – Les notes dépendent de la
configuration et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
§ L'écran
de vérification s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global
des renseignements sur les conditions. Si l'utilisateur détermine que des
renseignements sont incorrects, il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de
commande et le système affichera de nouveau l'écran Conditions. Il pourra alors
faire les changements requis, puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur les conditions soient enregistrés dans
la base de données. L'écran Facturation s'affichera.
L'écran Facturation comporte plusieurs
sections.
Détails
sur la facturation
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails sur la facturation
Type d'évaluation de la configuration du véhicule (ECV) : Il
s'agit du type d'ECV demandé par l'utilisateur et l'utilisateur ne peut pas le
changer.
Numéro de configuration délivré par le ministère : Dans le cas
d'une nouvelle ECV, le champ correspondant est vide et l'utilisateur obtiendra
un numéro d'ECV une fois les pièces justificatives délivrées.
Date de facturation : Est indiquée par défaut automatiquement et
l'utilisateur ne peut pas la changer.
Type
de transaction : Il s'agit du type de transaction demandé par
l'utilisateur.
État
de la transaction : Est indiqué par défaut et l'utilisateur ne peut pas le
changer.
Section relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé : Par
défaut, les données indiquées dans ce champ proviennent de l'écran Entreprise
et l'utilisateur ne peut pas les changer à l'écran Facturation.
·
Solde – Crédit enregistré : Par
défaut, les données indiquées dans ce champ proviennent également de l'écran
Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les changer à l'écran Facturation.
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o
Type de droits
o
Nombre de permis requis
o
Montant des droits
o
Option « Renoncer » – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction des critères d'admissibilité,
sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'une ECV nécessite certains documents. Si le système peut vérifier
automatiquement le document par l'entremise d'une interface système, il le
marque comme « Recueilli par le système ». Un document peut avoir
l'un ou l'autre des états suivants : recueilli, non requis, non réglé ou
recueilli par le système.
o L'utilisateur autorisé peut configurer ce processus; le type d'ECV
détermine si un document est requis ou non à l'écran de définition de l'ECV. Le
document est affiché dans la section relative aux exigences de documentation.
Si un document est requis, il est affiché dans le tableau et l'utilisateur
autorisé peut sélectionner l'état approprié dans la liste déroulante, parmi
ceux indiqués ci-dessus. Si un document n'est pas requis, l'utilisateur
autorisé peut sélectionner un document dans la liste déroulante et cliquer sur
AJOUTER. Le cas échéant, le document s'affichera dans le tableau.
Téléversement
de la pièce jointe
o Parcourir – Permet de sélectionner un fichier PDF dans la
liste.
o Téléverser – Permet de téléverser un fichier PDF, le cas
échéant.
·
Numérisation des documents – Le système comporte
une fonction de numérisation des documents à cette étape-ci. Cliquer sur le
lien Numériser des documents situé à côté du libellé Exigences de documentation
et le processus de numérisation sera activé pour numériser le document,
l'indexer et le stocker pour récupération ultérieure.
Renseignements
sur la livraison
·
MÉTHODE DE LIVRAISON – Sélectionner
celle-ci dans la liste déroulante, le cas échéant.
§ L'utilisateur
autorisé peut sélectionner ENVOI PAR MESSAGERIE comme type de méthode de
livraison, puis sélectionner le service de messagerie visé.
·
Nom du service de messagerie
·
N° de compte de messagerie
·
N° de téléphone du service de messagerie
§ Les
renseignements seront postés au demandeur.
§ Si
l'utilisateur autorisé sélectionne RAMASSAGE, il doit entrer le lieu de
ramassage.
·
Mode de livraison électronique
§ Par
défaut, l'adresse de courriel est celle indiquée au niveau Compte.
L'utilisateur autorisé peut toutefois la mettre à jour. Une telle mise à jour
ne met pas à jour l'adresse de courriel indiquée au niveau Compte.
§ Par
défaut, le numéro de télécopieur est celui indiqué au niveau Compte.
L'utilisateur autorisé peut toutefois le mettre à jour. Une telle mise à jour
ne met pas à jour le numéro de télécopieur indiqué au niveau Compte.
§ PDF
– Format de visualisation (réglage par défaut pour l'utilisateur externe)
o Commentaire – Saisir le commentaire approprié. Ce dernier s'affiche
à l'écran de recherche de renseignements sur la facturation uniquement pour les
utilisateurs internes.
§ Niveau
d'accès – Choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
·
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
·
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
·
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
§ Suppression
autorisée – L'utilisateur
autorisé doit cocher cette case s'il souhaite pouvoir supprimer le commentaire.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la
facturation. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects,
il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera
de nouveau l'écran Facturation. Il pourra alors faire les changements requis,
puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la facturation soient enregistrés dans
la base de données.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la
demande est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que
l'utilisateur autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur
« TERMINÉ » à l'écran
des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène
à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la facturation soient
enregistrés dans la base de données et pour passer à l'écran de validation. À
l'écran de validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire
la facture.
Remarque : Une fois
la demande facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour
passer d'un écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner
Annuler le billet.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système passe à la
prochaine étape logique nécessaire au traitement de la transaction.
Ajouter au panier – Le système
enregistre les renseignements sur la facturation dans un panier aux fins de
paiement ultérieur, ainsi que tout autre article découlant des opérations
subséquentes associées à la transaction.
Annuler le billet – La facture
produite est annulée et l'état de la transaction passe de « Facturé »
à « Ouvert ».
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Facture – Le système affiche la
facture.
Ébauche de l'ECV – Le système
affiche une ébauche du permis aux fins de vérification par l'utilisateur. Aucun
numéro de permis n'est attribué à cette étape du processus.
Aide – Le système affiche une
rubrique d'aide pour l'écran actuel et l'utilisateur peut afficher les
renseignements qui y figurent et effectuer des recherches dans le fichier
d'aide correspondant au besoin.
Écran des renseignements sur le
paiement – voir la section 1.4.4.6 Paiement, à la page 310.
Pour obtenir des renseignements sur le
processus général, consulter la section 1.4.3.1.1; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
L'utilisateur autorisé doit fournir le
numéro (n°) de compte pour PDE ou la dénomination sociale dans le champ
correspondant pour traiter une demande de permis.
Lorsque l'utilisateur sélectionne
PROCÉDER dans la ligne de commande au bas de l'écran :
·
une validation de l'état de l'IUVU est effectuée
si le numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU;
·
si l'état du compte est « suspendu »
ou « inactif », un message invitant l'utilisateur à communiquer avec
la Section des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
s'affiche.
L'option Copier à partir de permet de copier des données d'un permis
déjà transmis afin de les utiliser dans une nouvelle demande.
Remarque :
Seuls les permis associés au compte peuvent être copiés.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le numéro
(n°) de compte et (ou) la dénomination sociale et sélectionner Copier à partir de pour obtenir la
liste des permis pouvant être sélectionnés.
·
Puis, il sélectionne le permis à copier.
·
S'il entre le numéro (n°) d'évaluation de la
configuration du véhicule (ECV), l'utilisateur autorisé peut sélectionner
Copier à partir de dans la ligne de commande, pour mettre à jour les
renseignements relatifs au permis.
Remarque : Les renseignements applicables s'afficheront jusqu'à
l'écran Conditions.
Les renseignements ci-dessous proviennent du client commun, au
niveau de l'entreprise ou au niveau du compte, et ne peuvent pas être mis à
jour par un utilisateur autorisé.
Renseignements
sur le compte pour PDE
·
Numéro (n°) du compte
·
Dénomination sociale
·
Numéro (n°) de la demande : Le système
génère ce numéro unique pour permettre d'assurer le suivi de la demande.
·
IUVU
·
État du client
·
Numéro du CNS
·
Code d'exemption : Si le client commun a un
code d'exemption, la case qui y correspond est cochée et si ce code est expiré,
l'utilisateur autorisé doit entrer un code d'exemption valide.
·
Adresse physique
L'utilisateur
autorisé peut mettre à jour les renseignements indiqués dans les champs
ci-dessous.
·
Adresse postale : Par défaut, ce champ est
rempli à partir du niveau du compte, et l'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle adresse de la liste déroulante.
·
Délivré à : L'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle option de la liste déroulante.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner une
personne-ressource dans la liste déroulante.
Renseignements
sur la demande d'ECV
Les
renseignements ci-dessous sont générés par le système et ne peuvent pas être
mis à jour par un utilisateur autorisé.
·
Type d'ECV
·
Type de transaction
·
État de la demande : Dans le cas d'un
nouveau permis, l'état de la demande est « non soumise ».
Remarque : L'état de la demande est mis à jour à
« soumise » une fois que tous les onglets ont été remplis.
·
Date de début
·
Le champ de la date de fin doit rester vide.
·
Date de l'état de la demande : Cette date
change une fois l'état de la demande mis à jour.
·
Numéro (n°) de configuration délivré par le
ministère : Dans le cas d'une nouvelle ECV, le champ correspondant est
vide et l'utilisateur obtiendra un numéro d'ECV une fois les pièces
justificatives délivrées.
L'utilisateur autorisé doit mettre à jour ou entrer les
renseignements requis dans les champs suivants.
·
Il faut cocher la case Évaluation seulement si
la demande est soumise aux fins d'examen.
·
Les pièces justificatives sont produites en
français uniquement lorsque la case Format bilingue est cochée.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, puis sélectionner Ajouter / mettre à jour un
commentaire.
Commentaire
·
Si un commentaire est saisi, indiquer le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
o Interne – Signifie que seules les ressources internes peuvent
voir le commentaire.
o Public – Signifie que les utilisateurs internes et externes
peuvent voir le commentaire.
o Limité – Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis
peuvent voir le commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements généraux. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de nouveau
l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements généraux soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Charge et dimensions s'affichera.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé pour
la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton « Procéder »
pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder à l'écran Général.
L'écran Charge et
dimensions comporte plusieurs sections.
Pour obtenir des renseignements sur les
autres champs du processus de saisie relatif à la charge et aux dimensions,
consulter la section 1.4.3.1.2; s'il est en ligne, l'utilisateur peut
cliquer ici.
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le véhicule
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur le véhicule suivants, le cas échéant.
o Marque
o Modèle
o N° de série
o Cocher la case Code de la route. Si la largeur du véhicule respecte
le Code, elle sera indiquée dans le champ.
o Si elle dépasse, l'utilisateur autorisé doit saisir la largeur
réelle en mètres.
o Cocher la case Code de la route. Si la longueur du véhicule respecte
le Code, elle sera indiquée dans le champ.
o Si elle dépasse, l'utilisateur autorisé doit saisir la longueur
réelle en mètres.
o Indiquer le numéro (n°) du permis annuel existant, le cas échéant.
Description des essieux
L'utilisateur
autorisé doit entrer les renseignements sur la combinaison de véhicules dans
les champs ci-dessous, le cas échéant.
·
Nombre total d'essieux
·
Sélectionner le type de matériel dans la liste
déroulante.
·
Entrer les valeurs appropriées dans les champs
ci-dessous.
o Nombre de pneus par essieu
o Capacité de l'essieu indiquée par le fabricant (kg)
o Largeur des pneus (mm)
o Indice des pneus (kg)
o Poids requis par essieu (kg)
§
Charge normale
§
Charge réduite
§
Charge exceptionnelle
·
Distance inter-essieux (m)
·
Le système calcule le poids total requis.
·
Si la formule du pont est sélectionnée, une
fenêtre contextuelle s'ouvrira et tout utilisateur autorisé pourra calculer la
formule.
L'utilisateur autorisé doit cocher les cases suivantes, le cas
échéant.
·
La flèche doit être enlevée du transporteur.
·
Tous les contrepoids doivent être enlevés du
transporteur.
·
Les stabilisateurs doivent être enlevés du
transporteur.
·
Le treuil auxiliaire doit être enlevé du
transporteur.
·
La flèche doit être déployée jusqu'à
o
Entrer les renseignements
·
Les poids des grues ont été vérifiés aux centres
d'inspection du MTO (indiquer l'endroit); la date et l'endroit doivent être
indiqués.
Date (indiquer une date valide, le cas échéant)
o
Commentaire – Saisir le commentaire approprié.
Ce dernier s'affiche à l'écran de recherche de renseignements sur la Charge et
les dimensions uniquement pour les utilisateurs internes.
§
Niveau d'accès –
Choisir le niveau d'accès approprié pour le commentaire dans la liste
déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le
commentaire.
§
Suppression autorisée – L'utilisateur autorisé doit
cocher cette case s'il souhaite pouvoir supprimer le commentaire.
§
Formule du pont – Ouverture d'une nouvelle
fenêtre, modification des renseignements, calcul et enregistrement des
modifications / fermeture de la fenêtre
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la charge et
les dimensions. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont
incorrects, il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système
affichera de nouveau l'écran Charge et dimensions. Il pourra alors faire les
changements requis, puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la charge et les dimensions soient
enregistrés dans la base de données. L'écran Conditions s'affichera.
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de saisie relatif aux conditions, consulter la
section 1.4.3.1.3; s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements sur la demande d'ECV
·
Type de transaction
·
Numéro de configuration délivré par le ministère
Renseignements
sur le poids nominal brut du véhicule (PNBV) admissible
·
PNBV admissible normal
·
PNBV admissible réduit
·
PBNV admissible exceptionnel
L'utilisateur
autorisé doit entrer les renseignements sur la combinaison de véhicules dans
les champs ci-dessous, le cas échéant.
Conditions
·
Le cas échéant, les conditions standard
s'affichent par défaut, et l'utilisateur autorisé ne peut pas les changer.
·
N° de séquence
·
Sélectionner la catégorie de conditions dans la
liste déroulante, le cas échéant. Les conditions indiquées dépendent de la
configuration et l'utilisateur ne peut pas les changer.
Conditions non standard
L'utilisateur autorisé peut, en cochant la case correspondante,
sélectionner des conditions non standard, le cas échéant.
o
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
options qui s'appliquent parmi les suivantes :
o Normal
o Réduit
o Exceptionnel
·
Les conditions sont indiquées en anglais et en
français selon la configuration et l'utilisateur autorisé peut les mettre à
jour.
·
Les notes dépendent de la configuration et
l'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
o
Le numéro (n°) de séquence indiqué dépend de la
configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
o
L'utilisateur autorisé peut sélectionner la
condition, le cas échéant.
o
Les données de Catégorie de conditions fournies
sont établies selon la configuration et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
o
Les conditions sont indiquées en anglais et en
français et dépendent de la configuration.
o
Les notes dépendent de la configuration et
l'utilisateur ne peut pas les modifier.
Autres conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner ou établir d'autres conditions,
le cas échéant.
·
Le numéro (n°) de séquence est indiqué par
défaut selon la configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
·
Pour ajouter une condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le symbole vert « + »
afin d'ouvrir un tableau pour y entrer les renseignements sur celle-ci.
·
L'utilisateur autorisé doit éliminer les options
qui ne s'appliquent pas parmi les suivantes :
·
Normal
·
Réduit
·
Exceptionnel
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur la condition dans la colonne Condition English.
·
Si l'utilisateur a choisi le format bilingue, il
faut également entrer les renseignements sur la condition en français, dans la
colonne Condition Français.
o
Pour supprimer la condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le « x »
rouge.
o
Notes – Les notes dépendent de la
configuration et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
§ L'écran
de vérification s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global
des renseignements sur les conditions. Si l'utilisateur détermine que des
renseignements sont incorrects, il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de
commande et le système affichera de nouveau l'écran Conditions. Il pourra alors
faire les changements requis, puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur les conditions soient enregistrés dans
la base de données. L'écran Facturation s'affichera.
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de facturation, consulter la section 1.4.3.1.4; s'il est en
ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Détails
sur la facturation
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails sur la facturation
Type d'évaluation de la configuration du véhicule (ECV) : Il
s'agit du type d'ECV demandé par l'utilisateur et l'utilisateur ne peut pas le
changer.
Numéro de configuration délivré par le ministère : Dans le cas
d'une nouvelle ECV, le champ correspondant est vide et l'utilisateur obtiendra
un numéro d'ECV une fois les pièces justificatives délivrées.
Date de facturation : Est indiquée par défaut automatiquement et
l'utilisateur ne peut pas la changer.
Type
de transaction : Il s'agit du type de transaction demandé par
l'utilisateur.
État
de la transaction : Est indiqué par défaut et l'utilisateur ne peut pas le
changer.
Section relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé : Par
défaut, les données indiquées dans ce champ proviennent de l'écran Entreprise
et l'utilisateur ne peut pas les changer à l'écran Facturation.
·
Solde – Crédit enregistré : Par
défaut, les données indiquées dans ce champ proviennent également de l'écran
Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les changer à l'écran Facturation.
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o
Type de droits
o
Nombre de permis requis
o
Montant des droits
o
Option « Renoncer » – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction des critères d'admissibilité,
sélectionner cette option.
§
Un commentaire est exigé si l'utilisateur
sélectionne cette option. L'utilisateur autorisé doit sélectionner Ajouter /
Mettre à jour afin d'enregistrer le commentaire.
Exigences
de documentation
La
création d'une ECV nécessite certains documents. Si le système peut vérifier
automatiquement le document par l'entremise d'une interface système, il le
marque comme « Recueilli par le système ». Un document peut avoir
l'un ou l'autre des états suivants : recueilli, non requis, non réglé ou
recueilli par le système.
o L'utilisateur autorisé peut configurer ce processus; le type d'ECV
détermine si un document est requis ou non à l'écran de définition de l'ECV. Le
document est affiché dans la section relative aux exigences de documentation.
Si un document est requis, il est affiché dans le tableau et l'utilisateur
autorisé peut sélectionner l'état approprié dans la liste déroulante, parmi
ceux indiqués ci-dessus. Si un document n'est pas requis, l'utilisateur
autorisé peut sélectionner un document dans la liste déroulante et cliquer sur
AJOUTER. Le cas échéant, le document s'affichera dans le tableau.
Téléversement
de la pièce jointe
o Parcourir – Permet de sélectionner un fichier PDF dans la
liste.
o Téléverser – Permet de téléverser un fichier PDF, le cas
échéant.
·
Numérisation des documents – Le système comporte
une fonction de numérisation des documents à cette étape-ci. Cliquer sur le
lien Numériser des documents situé à côté du libellé Exigences de documentation
et le processus de numérisation sera activé pour numériser le document,
l'indexer et le stocker pour récupération ultérieure.
Renseignements
sur la livraison
·
MÉTHODE DE LIVRAISON – Sélectionner
celle-ci dans la liste déroulante, le cas échéant.
§ L'utilisateur
autorisé peut sélectionner ENVOI PAR MESSAGERIE comme type de méthode de
livraison, puis sélectionner le service de messagerie visé.
·
Nom du service de messagerie
·
N° de compte de messagerie
·
N° de téléphone du service de messagerie
§ Les
renseignements seront postés au demandeur.
§ Si
l'utilisateur autorisé sélectionne RAMASSAGE, il doit entrer le lieu de
ramassage.
·
Mode de livraison électronique
§ Par
défaut, l'adresse de courriel est celle indiquée au niveau Compte.
L'utilisateur autorisé peut toutefois la mettre à jour. Une telle mise à jour
ne met pas à jour l'adresse de courriel indiquée au niveau Compte.
§ Par
défaut, le numéro de télécopieur est celui indiqué au niveau Compte.
L'utilisateur autorisé peut toutefois le mettre à jour. Une telle mise à jour
ne met pas à jour le numéro de télécopieur indiqué au niveau Compte.
§ PDF
– Format de visualisation (réglage par défaut pour l'utilisateur externe)
o Commentaire – Saisir le commentaire approprié. Ce dernier s'affiche
à l'écran de recherche de renseignements sur la facturation uniquement pour les
utilisateurs internes.
§ Niveau
d'accès – Choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
·
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
·
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
·
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
§ Suppression
autorisée – L'utilisateur
autorisé doit cocher cette case s'il souhaite pouvoir supprimer le commentaire.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la
facturation. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects,
il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera
de nouveau l'écran Facturation. Il pourra alors faire les changements requis,
puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la facturation soient enregistrés dans
la base de données.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la
demande est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que
l'utilisateur autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur
« TERMINÉ » à l'écran
des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène
à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la facturation soient
enregistrés dans la base de données et pour passer à l'écran de validation. À
l'écran de validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire
la facture.
Remarque : Une fois
la demande facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour
passer d'un écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner
Annuler le billet.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système passe à la
prochaine étape logique nécessaire au traitement de la transaction.
Ajouter au panier – Le système
enregistre les renseignements sur la facturation dans un panier aux fins de
paiement ultérieur, ainsi que tout autre article découlant des opérations subséquentes
associées à la transaction.
Annuler le billet – La facture
produite est annulée et l'état de la transaction passe de « Facturé »
à « Ouvert ».
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Facture – Le système affiche la
facture.
Ébauche de l'ECV – Le système
affiche une ébauche du permis aux fins de vérification par l'utilisateur. Aucun
numéro de permis n'est attribué à cette étape du processus.
Aide – Le système affiche une
rubrique d'aide pour l'écran actuel et l'utilisateur peut afficher les
renseignements qui y figurent et effectuer des recherches dans le fichier
d'aide correspondant au besoin.
Écran des renseignements sur le
paiement – voir la section 1.4.4.6 Paiement, à la page 310.
Demande de permis pour machine à
construire des routes – Écran général
L'utilisateur autorisé doit fournir le
numéro (n°) de compte pour PDE ou la dénomination sociale dans le champ
correspondant pour traiter une demande de permis.
Lorsque l'utilisateur sélectionne
PROCÉDER dans la ligne de commande au bas de l'écran :
·
une validation de l'état de l'IUVU est effectuée
si le numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU;
·
si l'état du compte est « suspendu »
ou « inactif », un message invitant l'utilisateur à communiquer avec
la Section des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
s'affiche.
L'option Copier à partir de permet de copier des données d'un permis
déjà transmis afin de les utiliser dans une nouvelle demande.
Remarque :
Seuls les permis associés au compte peuvent être copiés.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le numéro
(n°) de compte et (ou) la dénomination sociale et sélectionner Copier à partir de pour obtenir la
liste des permis pouvant être sélectionnés.
·
Puis, il sélectionne le permis à copier.
·
S'il entre le numéro (n°) d'évaluation de la
configuration du véhicule (ECV), l'utilisateur autorisé peut sélectionner
Copier à partir de dans la ligne de commande, pour mettre à jour les
renseignements relatifs au permis.
Remarque : Les renseignements
applicables s'afficheront jusqu'à l'écran Conditions.
Pour obtenir des renseignements sur le
processus général, consulter la section 1.4.3.1.1; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements ci-dessous proviennent du client commun, au niveau de l'entreprise
ou au niveau du compte, et ne peuvent pas être mis à jour par un utilisateur
autorisé.
Renseignements
sur le compte pour PDE
·
Numéro (n°) du compte
·
Dénomination sociale
·
Numéro (n°) de la demande : Le système
génère ce numéro unique pour permettre d'assurer le suivi de la demande.
·
IUVU
·
État du client
·
Numéro du CNS
·
Code d'exemption : Si le client commun a un
code d'exemption, la case qui y correspond est cochée et si ce code est expiré,
l'utilisateur autorisé doit entrer un code d'exemption valide.
·
Adresse physique
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour les renseignements
indiqués dans les champs ci-dessous.
·
Adresse postale : Par défaut, ce champ est
rempli à partir du niveau du compte, et l'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle adresse de la liste déroulante.
·
Délivré à : L'utilisateur autorisé peut
sélectionner n'importe quelle option de la liste déroulante.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner une
personne-ressource dans la liste déroulante.
Renseignements
sur la demande d'ECV
Les
renseignements ci-dessous sont générés par le système et ne peuvent pas être
mis à jour par un utilisateur autorisé.
·
Type d'ECV
·
Type de transaction
·
État de la demande : Dans le cas d'un
nouveau permis, l'état de la demande est « non soumise ».
Remarque : L'état de la demande est mis à jour à
« soumise » une fois que tous les onglets ont été remplis.
·
Date de début
·
Le champ de la date de fin doit rester vide.
·
Date de l'état de la demande : Cette date
change une fois l'état de la demande mis à jour.
·
Numéro (n°) de configuration délivré par le
ministère : Dans le cas d'une nouvelle ECV, le champ correspondant est
vide et l'utilisateur obtiendra un numéro d'ECV une fois les pièces
justificatives délivrées.
L'utilisateur autorisé doit mettre à jour ou entrer les
renseignements requis dans les champs suivants.
·
Il faut cocher la case Évaluation seulement si
la demande est soumise aux fins d'examen.
·
Les pièces justificatives sont produites en
français uniquement lorsque la case Format bilingue est cochée.
·
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, puis sélectionner Ajouter / mettre à jour un
commentaire.
Commentaire
·
Si un commentaire est saisi, indiquer le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
o Interne – Signifie que seules les ressources internes peuvent
voir le commentaire.
o Public – Signifie que les utilisateurs internes et externes
peuvent voir le commentaire.
o Limité – Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis
peuvent voir le commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements généraux. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements généraux soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Charge et dimensions s'affichera.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran où il se trouvait avant d'accéder
à l'écran Général.
L'écran Charge et dimensions comporte
plusieurs sections.
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de saisie relatif à la charge et aux dimensions, consulter la
section 1.4.3.1.2; s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le véhicule
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur le véhicule suivants, le cas échéant.
o Marque
o Modèle
o N° de série
o Cocher la case Code de la route. Si la largeur du véhicule respecte
le Code, elle sera indiquée dans le champ.
o Si elle dépasse, l'utilisateur autorisé doit saisir la largeur
réelle en mètres.
o Cocher la case Code de la route. Si la longueur du véhicule respecte
le Code, elle sera indiquée dans le champ.
o Si elle dépasse, l'utilisateur autorisé doit saisir la longueur
réelle en mètres.
o Indiquer le numéro (n°) du permis annuel existant, le cas échéant.
Description des essieux
L'utilisateur
autorisé doit entrer les renseignements sur la combinaison de véhicules dans
les champs ci-dessous, le cas échéant.
·
Nombre total d'essieux
·
Sélectionner le type de matériel dans la liste
déroulante.
·
Entrer les valeurs appropriées dans les champs
ci-dessous.
o Nombre de pneus par essieu
o Capacité de l'essieu indiquée par le fabricant (kg)
o Largeur des pneus (mm)
o Indice des pneus (kg)
o Poids requis par essieu (kg)
§
Charge normale
§
Charge réduite
§
Charge exceptionnelle
·
Distance inter-essieux (m)
·
Le système calcule le poids total requis.
·
Si la formule du pont est sélectionnée, une
fenêtre contextuelle s'ouvrira et tout utilisateur autorisé pourra calculer la
formule.
L'utilisateur autorisé doit cocher les cases suivantes, le cas
échéant.
·
La flèche doit être enlevée du transporteur.
·
Tous les contrepoids doivent être enlevés du
transporteur.
·
Les stabilisateurs doivent être enlevés du
transporteur.
·
Le treuil auxiliaire doit être enlevé du
transporteur.
·
La flèche doit être déployée jusqu'à
o
Entrer les renseignements
·
Les poids des grues ont été vérifiés aux centres
d'inspection du MTO (indiquer l'endroit); la date et l'endroit doivent être
indiqués.
Date (indiquer une date valide, le cas échéant)
o
Commentaire – Saisir le commentaire approprié.
Ce dernier s'affiche à l'écran de recherche de renseignements sur la Charge et
les dimensions uniquement pour les utilisateurs internes.
§
Niveau d'accès –
Choisir le niveau d'accès approprié pour le commentaire dans la liste
déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le
commentaire.
§
Suppression autorisée – L'utilisateur autorisé
doit cocher cette case s'il souhaite pouvoir supprimer le commentaire.
o
Formule du pont – Ouverture d'une nouvelle
fenêtre, modification des renseignements, calcul et enregistrement des
modifications / fermeture de la fenêtre
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la charge et
les dimensions. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont
incorrects, il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système
affichera de nouveau l'écran Charge et dimensions. Il pourra alors faire les
changements requis, puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la charge et les dimensions soient
enregistrés dans la base de données. L'écran Conditions s'affichera.
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de saisie relatif aux conditions, consulter la
section 1.4.3.1.3; s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements sur la demande d'ECV
·
Type de transaction
·
Numéro de configuration délivré par le ministère
Renseignements
sur le poids nominal brut du véhicule (PNBV) admissible
·
PNBV admissible normal
·
PNBV admissible réduit
·
PBNV admissible exceptionnel
L'utilisateur
autorisé doit entrer les renseignements sur la combinaison de véhicules dans
les champs ci-dessous, le cas échéant.
Conditions
·
Le cas échéant, les conditions standard
s'affichent par défaut, et l'utilisateur autorisé ne peut pas les changer.
·
N° de séquence
·
Sélectionner la catégorie de conditions dans la
liste déroulante, le cas échéant. Les conditions indiquées dépendent de la
configuration et l'utilisateur ne peut pas les changer.
Conditions non standard
L'utilisateur autorisé peut, en cochant la case correspondante,
sélectionner des conditions non standard, le cas échéant.
o
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
options qui s'appliquent parmi les suivantes :
o Normal
o Réduit
o Exceptionnel
·
Les conditions sont indiquées en anglais et en
français selon la configuration et l'utilisateur autorisé peut les mettre à
jour.
·
Les notes dépendent de la configuration et
l'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
o
Le numéro (n°) de séquence indiqué dépend de la
configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
o
L'utilisateur autorisé peut sélectionner la
condition, le cas échéant.
o
Les données de Catégorie de conditions fournies
sont établies selon la configuration et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
o
Les conditions sont indiquées en anglais et en
français et dépendent de la configuration.
o
Les notes dépendent de la configuration et
l'utilisateur ne peut pas les modifier.
Autres conditions
L'utilisateur autorisé peut sélectionner ou établir d'autres
conditions, le cas échéant.
·
Le numéro (n°) de séquence est indiqué par
défaut selon la configuration et l'utilisateur ne peut pas le changer.
·
Pour ajouter une condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le symbole vert « + »
afin d'ouvrir un tableau pour y entrer les renseignements sur celle-ci.
·
L'utilisateur autorisé doit éliminer les options
qui ne s'appliquent pas parmi les suivantes :
·
Normal
·
Réduit
·
Exceptionnel
·
L'utilisateur autorisé doit entrer les
renseignements sur la condition dans la colonne Condition English.
·
Si l'utilisateur a choisi le format bilingue, il
faut également entrer les renseignements sur la condition en français, dans la
colonne Condition Français.
o
Pour supprimer la condition, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le « x »
rouge.
o
Notes – Les notes dépendent de la
configuration et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
§ L'écran
de vérification s'affiche afin de présenter à l'utilisateur un aperçu global
des renseignements sur les conditions. Si l'utilisateur détermine que des
renseignements sont incorrects, il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de
commande et le système affichera de nouveau l'écran Conditions. Il pourra alors
faire les changements requis, puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur les conditions soient enregistrés dans
la base de données. L'écran Facturation s'affichera.
Pour obtenir des renseignements sur le
processus de facturation, consulter la section 1.4.3.1.4; s'il est en
ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Détails
sur la facturation
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails sur la facturation
Type d'évaluation de la configuration du véhicule (ECV) : Il
s'agit du type d'ECV demandé par l'utilisateur et l'utilisateur ne peut pas le
changer.
Numéro de configuration délivré par le ministère : Dans le cas
d'une nouvelle ECV, le champ correspondant est vide et l'utilisateur obtiendra
un numéro d'ECV une fois les pièces justificatives délivrées.
Date de facturation : Est indiquée par défaut automatiquement
et l'utilisateur ne peut pas la changer.
Type
de transaction : Il s'agit du type de transaction demandé par
l'utilisateur.
État
de la transaction : Est indiqué par défaut et l'utilisateur ne peut pas le
changer.
Section relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé : Par
défaut, les données indiquées dans ce champ proviennent de l'écran Entreprise
et l'utilisateur ne peut pas les changer à l'écran Facturation.
·
Solde – Crédit enregistré : Par
défaut, les données indiquées dans ce champ proviennent également de l'écran
Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les changer à l'écran Facturation.
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o
Type de droits
o
Nombre de permis requis
o
Montant des droits
o
Option « Renoncer » – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction des critères d'admissibilité,
sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'une ECV nécessite certains documents. Si le système peut vérifier
automatiquement le document par l'entremise d'une interface système, il le
marque comme « Recueilli par le système ». Un document peut avoir l'un
ou l'autre des états suivants : recueilli, non requis, non réglé ou
recueilli par le système.
o L'utilisateur autorisé peut configurer ce processus; le type d'ECV
détermine si un document est requis ou non à l'écran de définition de l'ECV. Le
document est affiché dans la section relative aux exigences de documentation.
Si un document est requis, il est affiché dans le tableau et l'utilisateur
autorisé peut sélectionner l'état approprié dans la liste déroulante, parmi
ceux indiqués ci-dessus. Si un document n'est pas requis, l'utilisateur
autorisé peut sélectionner un document dans la liste déroulante et cliquer sur
AJOUTER. Le cas échéant, le document s'affichera dans le tableau.
Téléversement
de la pièce jointe
o Parcourir – Permet de sélectionner un fichier PDF dans la
liste.
o Téléverser – Permet de téléverser un fichier PDF, le cas
échéant.
·
Numérisation des documents – Le système comporte
une fonction de numérisation des documents à cette étape-ci. Cliquer sur le
lien Numériser des documents situé à côté du libellé Exigences de documentation
et le processus de numérisation sera activé pour numériser le document,
l'indexer et le stocker pour récupération ultérieure.
Renseignements
sur la livraison
·
MÉTHODE DE LIVRAISON – Sélectionner
celle-ci dans la liste déroulante, le cas échéant.
§ L'utilisateur
autorisé peut sélectionner ENVOI PAR MESSAGERIE comme type de méthode de
livraison, puis sélectionner le service de messagerie visé.
·
Nom du service de messagerie
·
N° de compte de messagerie
·
N° de téléphone du service de messagerie
§ Les
renseignements seront postés au demandeur.
§ Si
l'utilisateur autorisé sélectionne RAMASSAGE, il doit entrer le lieu de
ramassage.
·
Mode de livraison électronique
§ Par
défaut, l'adresse de courriel est celle indiquée au niveau Compte.
L'utilisateur autorisé peut toutefois la mettre à jour. Une telle mise à jour
ne met pas à jour l'adresse de courriel indiquée au niveau Compte.
§ Par
défaut, le numéro de télécopieur est celui indiqué au niveau Compte.
L'utilisateur autorisé peut toutefois le mettre à jour. Une telle mise à jour
ne met pas à jour le numéro de télécopieur indiqué au niveau Compte.
§ PDF
– Format de visualisation (réglage par défaut pour l'utilisateur externe)
o Commentaire – Saisir le commentaire approprié. Ce dernier s'affiche
à l'écran de recherche de renseignements sur la facturation uniquement pour les
utilisateurs internes.
§ Niveau
d'accès – Choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
·
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
·
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
·
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
§ Suppression
autorisée – L'utilisateur
autorisé doit cocher cette case s'il souhaite pouvoir supprimer le commentaire.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la
facturation. Si l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects,
il peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera
de nouveau l'écran Facturation. Il pourra alors faire les changements requis,
puis sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la facturation soient enregistrés dans
la base de données.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la demande
est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que l'utilisateur
autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur « TERMINÉ » à l'écran des renseignements
relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la facturation soient
enregistrés dans la base de données et pour passer à l'écran de validation. À
l'écran de validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire
la facture.
Remarque : Une fois
la demande facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour
passer d'un écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner
Annuler le billet.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système passe à la
prochaine étape logique nécessaire au traitement de la transaction.
Ajouter au panier – Le système
enregistre les renseignements sur la facturation dans un panier aux fins de
paiement ultérieur, ainsi que tout autre article découlant des opérations
subséquentes associées à la transaction.
Annuler le billet – La facture
produite est annulée et l'état de la transaction passe de « Facturé »
à « Ouvert ».
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Facture – Le système affiche la
facture.
Ébauche de l'ECV – Le système
affiche une ébauche du permis aux fins de vérification par l'utilisateur. Aucun
numéro de permis n'est attribué à cette étape du processus.
Aide – Le système affiche une rubrique
d'aide pour l'écran actuel et l'utilisateur peut afficher les renseignements
qui y figurent et effectuer des recherches dans le fichier d'aide correspondant
au besoin.
Écran des renseignements sur le
paiement – voir la section 1.4.4.6 Paiement, à la page 310.
L’utilisateur autorisé devra fournir le
numéro (no) de compte Dimensions/Poids exceptionnels (O/O Account
Number (No.)) ou le nom légal (Legal Name) dans le champ correspondant pour
traiter une demande de permis.
Lorsque PROCEED (PROCÉDER) est sélectionné
dans la ligne de commande dans le bas de l’écran.
- Une validation du statut de l’IUVU (CVOR) sera effectuée si le
numéro de compte Dimensions/Poids exceptionnels a été créé à l’aide d’une
IUVU.
- Si le statut du niveau de compte (Account Level) est suspendu
ou inactif, alors un message s’affichera afin de demander à l’utilisateur
de bien vouloir communiquer avec la section des permis Dimensions/Poids exceptionnels.
- Le champ Copie de (Copy From) permet de copier des données à
partir d’un permis transmis auparavant afin de s’en servir dans une
nouvelle demande.
- Remarque : Seuls les permis provenant du compte peuvent être
copiés.
- L’utilisateur autorisé peut entrer le numéro (no) de
compte (Account Number (No.) et/ou le nom légal (Legal Name) et
sélectionner Copie de (Copy From) pour obtenir une liste des éléments
disponibles pour les permis à sélectionner.
- Puis, sélectionner le permis à copier
- Si le numéro (no) d’évaluation de la configuration
du véhicule (ECV) est entré, l’utilisateur autorisé peut sélectionner
Copie de (CopyFrom) sur la ligne de commande afin de mettre à jour les
renseignements sur le permis. Il est à noter que le bouton Copie de (Copy
From) permettra d’aller chercher des détails provenant de tous les types
de permis.
Remarque : Les renseignements jusqu’à
l’écran des conditions seront affichés.
Pour obtenir les détails du processus
général, veuillez consulter la section 1.4.3.1.1 ou, pour les utilisateurs en ligne, cliquer ici.
Les renseignements suivants sont alimentés
à partir du client commun (Common Client), du niveau d’entreprise (Enterprise
Level) ou du niveau de compte (Account Level) et l’utilisateur autorisé ne peut
pas les mettre à jour.
- O/O Account Details (Détails du compte Dimensions/Poids
exceptionnels)
- Account Number (No.) (Numéro (no) de compte)
- Legal Name (Nom légal)
- Application Number (No.) (Numéro (no) de demande) Le
système générera le numéro unique pour suivre la demande
- CVOR (IUVU)
- NSC Number (Numéro du CCS)
- Exemption Code (Code d’exemption) Si le client commun a un code
d’exemption, il est coché. S’il est expiré, l’utilisateur autorisé doit
alors entrer un code d’exemption valide.
- Physical Address (Adresse physique)
L’utilisateur autorisé peut mettre à jour
les champs suivants.
- L’adresse postale (Mailing Address) par défaut s’alimente à
partir du niveau de compte (Account Level) et l’utilisateur autorisé peut
sélectionner n’importe quelle adresse à partir de la liste déroulante.
- L’utilisateur autorisé peut sélectionner Acheminé à (Issued at)
à partir de la liste déroulante.
- L’utilisateur autorisé doit sélectionner le nom d’un contact à
partir de la liste déroulante.
VCE Request Details (Détails de la demande
d’ECV)
Les renseignements suivants sont générés
par le système et l’utilisateur autorisé ne peut pas le mettre à jour.
- VCE Type (Type d’ECV)
- Transaction Type (Type de transaction)
- Application Status (Statut de la demande) – Pour un nouveau
permis, le statut de la demande n’est pas le statut transmis.
- Remarque : Le statut sera mis à jour à Transmis après avoir
rempli tous les onglets.
- Start date (Date du début)
- La Date de la fin (End Date) demeurera vierge.
- La date du statut de la demande (Application Status Date) sera
changée lorsque le statut de la demande aura été mis à jour.
- Ministry Issued Configuration Number (No.) (Numéro (no)
de configuration émis par le Ministère) Pour une nouvelle ECV, il est
vierge et l’utilisateur recevra un numéro d’ECV après les pièces
justificatives.
L’utilisateur autorisé doit mettre à jour
ou entrer les renseignements exigés dans les champs suivants.
- Le champ Evaluation Only (Évaluation seulement) doit être coché
si des pièces justificatives sont transmises pour un examen.
- Si l’option Bilingual format (Format bilingue) est cochée, les
pièces justificatives seront générées en français seulement lorsque cette
option est sélectionnée.
- L’utilisateur autorisé peut entrer le commentaire pertinent,
puis sélectionner Add/Update (Ajouter/Mettre à jour).
Comment (Commentaire)
- Si un commentaire est entré, le niveau d’accès pertinent pour
le commentaire apparaît à partir de la liste déroulante :
- Internal (Interne) – signifie que seules les ressources
internes sont autorisées à visualiser le commentaire.
- Public – signifie que les utilisateurs internes et externes
sont autorisés à visualiser le commentaire.
- Restricted (Restreint) – signifie que seuls les rôles
autorisés définis peuvent visualiser le commentaire.
- Lorsque l’option Delete Allowed (Suppression autorisée) est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par d’autres utilisateurs
autorisés.
Sélectionnez PROCEED (PROCÉDER) pour
exécuter les modifications et afficher l’écran de vérification.
L’écran de vérification montre à
l’utilisateur une vue consolidée des renseignements de nature générale. Si
l’utilisateur détermine que certains renseignements sont inexacts, il peut
sélectionner BACK (RETOUR) sur la ligne de commande et le système affichera
l’écran général de nouveau. L’utilisateur peut apporter les modifications
nécessaires et sélectionner PROCEED (PROCÉDER).
Sélectionnez PROCEED (PROCÉDER) sur la
ligne de commande et les renseignements de nature générale seront sauvegardés
dans la base de données. L’écran Load and Dimensions (Charge et dimensions)
s’affiche.
Fonctions de la ligne de commande :
- Proceed (Procéder) – signifie que le système conduira
l’utilisateur vers la prochaine étape logique nécessaire pour la
transaction.
- Refresh (Rafraîchir) – signifie que le système retournera
l’écran à son contenu original au moment où l’utilisateur y est entré pour
la première fois.
- Quit (Arrêter) – signifie que l’utilisateur a fini de
travailler à cette transaction pour le moment et que n’importe quel
utilisateur autorisé peut terminer la transaction ultérieurement à l’aide
de la caractéristique « work in progress » (travaux en cours)).
- Cancel (Annuler) – signifie que l’utilisateur a décidé
d’éliminer toute activité liée à cette transaction comme si elle n’avait
jamais commencé. Le journal des transactions montrera l’activité liée à la
transaction.
- Help (Aide) – signifie que l’écran d’aide sera fourni pour
l’écran actuel et que l’utilisateur peut numériser le fichier d’aide afin
d’obtenir une assistance.
Pour revenir à un autre écran tout en
traitant une transaction, l’utilisateur peut sélectionner l’onglet pertinent
dans le haut de l’écran actuel et le système affichera de manière asynchrone l’écran
correspondant afin que l’utilisateur puisse procéder au traitement. Après avoir
examiné et/ou modifié l’écran, l’utilisateur peut sélectionner le bouton
Proceed (Procéder) pour revenir à l’écran d’où il provient à partir de
Généralités.
Il y a plusieurs sections sur l’écran Load
and Dimensions (Charge et dimensions).
Pour obtenir les détails du processus lié à
la charge et aux dimensions, veuillez consulter la section 1.4.3.1.2 ou, pour les utilisateurs en ligne, cliquer ici.
Les champs suivants sont alimentés à partir
de client commun (Common Client) ou de niveau de compte (Account Level) ou
générés par le système et l’utilisateur autorisé ne peut pas les changer.
O/O Account Details (Détails du compte
Dimensions/Poids exceptionnels)
- Account No. (No de compte)
- Legal Name (Nom légal)
- Application No. (No de la demande)
- CVOR (IUVU)
- NSC Number (Numéro du CCS)
- Exemption Code (Code d’exemption)
Vehicle Details (Détails du véhicule)
- L’utilisateur autorisé doit entrer les renseignements suivants
sur le véhicule :
- Make (Marque)
- Model (Modèle)
- Serial Number (No.) Numéro (no) de série
- Vérifiez le Code de la route (CR), si la largeur du véhicule
se situe à l’intérieur des normes du CR, la largeur sera alimentée.
- Si la largeur dépasse les normes du CR, l’utilisateur autorisé
doit inscrire la largeur réelle en mètres.
- Vérifiez le Code la route (CR), si la longueur se situe à
l’intérieur des normes du CR, la longueur sera alimentée.
- Si la longueur est en dehors des normes du CR, l’utilisateur
autorisé doit inscrire la longueur réelle du véhicule en mètres.
- Entrez le numéro (no) du permis annuel existant,
s’il y a lieu.
Axle Description (Description des essieux)
L’utilisateur
autorisé doit inscrire les renseignements sur la configuration du véhicule en
remplissant les champs suivants, s’il y a lieu.
- Nombre (Nbre) total d’essieux
- Indiquez le type d’équipement à partir de la liste déroulante.
- Entrez les valeurs pertinentes dans les champs suivants :
- Nombre (nbre) de pneus par essieu
- Manufacturer Rated Axle Capacity (kg) (Capacité des essieux
indiquée par le fabricant) (kg)
- Largeur des pneus (mm)
- Tire Rating (kg) (Indice des pneus) (kg)
- Requested Weight per Axle (kg) (Poids requis par essieu) (kg)
- Normal Load (Charge normale)
- Weight per Reduced Load (Poids par charge réduite)
- Exceptional Load (Charge exceptionnelle)
- Inter-axle Spacing (m) Écartement des essieux (m)
Le système calculera le poids total exigé
pour le véhicule. Lorsque l’option Bridge Formula (méthode d’établissement des
poids et mesures sur route) est sélectionnée, une fenêtre contextuelle
s’ouvrira afin que l’utilisateur autorisé puisse calculer la formule.
- S’il y a lieu, l’utilisateur autorisé doit cocher les points
suivants :
- La flèche doit être retirée du véhicule de transport
- Tous les contrepoids doivent être retirés du véhicule de
transport
- Les vérins stabilisateurs doivent être retirés du véhicule de
transport
- Le treuil auxiliaire doit être retiré du véhicule de transport
- La flèche doit être déployée à
- Entrez les renseignements
- Les poids liés à la grue ont été vérifiés sur les balances du
MTO à/au L’endroit, la date et le lieu doivent être inscrits.
- Le (date) – Entrez une date valide, s’il y a lieu.
- Commentaires – Entrez le commentaire pertinent. Ces
commentaires sont affichés sur l’écran Load and Dimensions Enquiry
(Enquête sur la charge et les dimensions) uniquement pour les utilisateurs
internes.
- Access Level (Niveau d’accès) – Sélectionnez le niveau d’accès
pertinent pour le commentaire :
- Internal (Interne) – signifie que seules les ressources
internes sont autorisées à visualiser le commentaire.
- Public – signifie que les utilisateurs internes et externes
sont autorisés à visualiser le commentaire.
- Restricted (Restreint) – signifie que seuls les rôles
autorisés définis peuvent visualiser le commentaire.
- Delete Allowed (Suppression autorisée) – Cliquez sur la case
à cocher si l’utilisateur autorisé veut pouvoir supprimer ce
commentaire.
- Bridge Formula (méthode d’établissement des poids et mesures
sur route) – ouvrez une nouvelle fenêtre – modifiez l’information –
calculez, puis sauvegardez/fermez
Sélectionnez PROCEED (PROCÉDER) pour
exécuter les modifications et afficher l’écran de vérification.
L’écran Verification (Vérification) montre
à l’utilisateur une vue consolidée des renseignements sur la charge et les
dimensions. Si l’utilisateur détermine que certains renseignements sont
inexacts, il peut sélectionner BACK (RETOUR) sur la ligne de commande et le
système affichera l’écran Charge et dimensions de nouveau. L’utilisateur peut
apporter les modifications nécessaires et sélectionner PROCEED (PROCÉDER).
Sélectionnez PROCEED (PROCÉDER) sur la
ligne de commande et les renseignements sur la charge et les dimensions seront
sauvegardés dans la base de données. L’écran Conditions s’affiche.
Pour obtenir les détails du processus lié
aux conditions, veuillez consultez la section 1.4.3.1.3 or, pour les utilisateurs en ligne, cliquer ici.
Les champs suivants sont alimentés à partir
de client commun (Common Client) ou de niveau de compte (Account Level) ou
générés par le système et l’utilisateur autorisé ne peut pas les changer.
O/O Account Details (Détails du compte
Dimensions/Poids exceptionnels)
- Account No. (No du compte)
- Legal Name (Nom légal)
- Application No. (No de la demande)
- CVOR (IUVU)
- NSC Number (Numéro du CCS)
- Exemption Code (Code d’exemption)
VCE Request Details (Détails de la demande
d’ECV)
- Transaction Type (Type de transaction)
- Ministry Issued Configuration (VCE) Number (Numéro de
configuration (ECV) émis par le Ministère)
Average Gross Vehicle Weight Ratio (AGVWR)
Details (Détails sur le poids nominal brut moyen du véhicule (PNBMV)
- PNBMV normal
- PNBMV réduit
- RPNB exceptionnel
L’utilisateur autorisé doit inscrire les
renseignements sur la configuration du véhicule en remplissant les champs
suivants, s’il y a lieu.
Conditions
- Si l’y a lieu, les conditions standards (Standard conditions)
sont alimentées par défaut et l’utilisateur autorisé ne peut pas les
changer.
- Numéro (no) de séquence (Sequence Number (No.))
- Sélectionnez la catégorie Conditions à partir de la liste
déroulante, s’il y a lieu. Les conditions sont alimentées selon la
configuration et l’utilisateur ne peut pas les changer.
Non-Standard (Non standards)
- L’utilisateur autorisé peut cocher les conditions non
standards, s’il y a lieu.
- L’utilisateur autorisé peut sélectionner les options qui
s’appliquent :
- Normales
- Réduites
- Exceptionnelles
- Les conditions sont affichées en français et en anglais selon
la configuration et l’utilisateur autorisé peut les mettre à jour.
- Les remarques sont alimentées selon la configuration et
l’utilisateur autorisé ne peut pas les changer.
- Le numéro (no) de séquence (Sequence Number (No.))
est alimenté selon la configuration et l’utilisateur ne peut pas le
changer.
- L’utilisateur autorisé peut sélectionner la condition s’il y a
lieu.
- La catégorie Conditions est alimentée selon la configuration et
l’utilisateur ne peut pas la changer.
- Les conditions sont affichées en français et en anglais selon
la configuration.
- Les remarques sont alimentées selon la configuration et
l’utilisateur ne peut pas les changer.
Additional Conditions (Conditions
supplémentaires)
L’utilisateur autorisé peut cocher ou
ajouter des conditions supplémentaires s’il y a lieu.
Par défaut, le numéro (no) de
séquence est alimenté selon la configuration et l’utilisateur ne peut pas le
changer.
- Pour ajouter une condition, l’utilisateur autorisé doit
sélectionner le signe « + »
vert afin d’ouvrir un tableau pour entrer les détails de la condition.
- L’utilisateur autorisé doit retirer les options qui ne
s’appliquent pas :
- Normales
- Réduites
- Exceptionnelles
- L’utilisateur autorisé doit entrer les détails de la condition
dans le champ Condition en anglais.
- Si le format bilingue (Bilingual format) a été sélectionné, les
détails doivent également être entrés en français dans le tableau
Condition en français.
- Pour retirer la condition, l’utilisateur autorisé doit
sélectionner le « x »
rouge afin de supprimer l’entrée.
- Remarques – Les remarques sont alimentées selon la
configuration et l’utilisateur ne peut pas les changer.
Sélectionnez PROCEED (PROCÉDER) pour
exécuter les modifications et afficher l’écran de vérification.
L’écran de vérification montre à
l’utilisateur une vue consolidée des renseignements sur la condition. Si
l’utilisateur détermine que certains renseignements sont inexacts, il peut sélectionner
BACK (RETOUR) sur la ligne de commande et le système affichera l’écran des
conditions de nouveau. L’utilisateur autorisé peut apporter les changements
nécessaires et sélectionner PROCEED (PROCÉDER).
Sélectionnez PROCEED (PROCÉDER) sur la
ligne de commande et les renseignements sur les conditions seront sauvegardés
dans la base de données. L’écran de facturation s’affiche.
Pour obtenir les détails du processus de
facturation, consultez la section 1.4.3.1.4 ou, pour les
utilisateurs en ligne, cliquez ici.
Billing Details (Détails de la facturation)
Les champs suivants sont alimentés à partir
de client commun (Common Client) ou de niveau de compte (Account Level) ou
générés par le système et l’utilisateur autorisé ne peut pas les changer.
O/O Account Details (Détails du compte
Dimensions/Poids exceptionnels)
- Account No. (No du compte)
- Legal Name (Nom légal)
- Application No. (No de la demande)
- CVOR (IUVU)
- NSC Number (Numéro du CCS)
- Exemption Code (Code d’exemption)
Billing Details (Détails de la facturation)
- Le Type d’évaluation de la configuration du véhicule (ECV)
indique le type d’ECV que l’utilisateur a demandé et qu’il ne peut pas
changer.
- Le numéro de configuration émis par le Ministère pour une
nouvelle demande d’ECV est vierge et l’utilisateur recevra un numéro d’ECV
lorsque les pièces justificatives auront été transmises.
- La date de facturation par défaut s’alimente automatiquement et
l’utilisateur ne peut pas la changer.
- Le type de transaction que l’utilisateur a demandé.
- Le statut de la transaction (Transaction Status) est alimenté
par défaut et l’utilisateur ne peut pas le changer.
Section Fees (Frais)
Par défaut, les champs suivants sont
alimentés à partir de l’écran de l’entreprise et l’utilisateur ne peut pas les
changer.
- Le solde prépayé par défaut s’alimente à partir de niveau
d’entreprise (Enterprise Level) et l’utilisateur ne peut pas changer un
solde prépayé au niveau de l’écran Facturation (Billing Screen Level).
- Stored Credit Balance (Solde de crédit conservé) par défaut
s’alimente à partir de niveau d’entreprise (Enterprise Level) et
l’utilisateur ne peut pas changer un solde de crédit conservé au niveau de
l’écran Facturation (Billing Screen Level).
- Manual Adjustment Amount (Montant du rajustement manuel) – Seul
un utilisateur autorisé peut effectuer un rajustement en s’appuyant sur
les règles administratives.
- Fee Table (Tableau des frais) affiche les détails suivants sur
la demande :
- Fee Type (Type de frais)
- Number (No.) of Permits Required (Nombre (nbre) de
permis requis)
- Fee Amount (Montant des frais)
- Waive (Dispense) – Seul un utilisateur autorisé peut la
sélectionner en s’appuyant sur les critères d’admissibilité.
Documentation Requirements (Exigences
relatives à la documentation) –
- Certain documents sont exigés pour créer une ECV. Si le système
peut vérifier le document automatiquement à l’aide d’une interface, il
indiquera sur le document qu’il a été « cueilli par le système » (system collected). Les options
pour les documents sont notamment cueilli (collected), non requis (not
required), en suspens (outstanding) et cueilli par le système (system
collected).
- L’utilisateur autorisé peut configurer ceci; un document est
requis ou non à partir de l’écran de définition de l’ECV selon le type
d’ECV. Le document est affiché dans la section des exigences relatives
aux documents. Si un document est requis, il sera alors affiché dans la
grille et l’utilisateur autorisé peut sélectionner le statut pertinent à
partir de la liste déroulante parmi ceux qui sont énumérés ci-dessus. Si
un document n’est pas requis, l’utilisateur autorisé peut sélectionner un
document à partir de la liste déroulante et sélectionner ADD (AJOUTER). Le
document s’alimentera sur la grille.
Attachment Upload (Téléchargement de pièces
jointes)
- Browse (Fureter) – Sélectionnez un fichier PDF à partir de la
liste.
- Upload (Télécharger) – Télécharge un fichier PDF, au besoin.
- Scan Documents (Numériser des documents) – Le système comporte
une particularité pour numériser les documents à l’intérieur du système à
ce stade-ci. Cliquez sur le lien Scan Documents (Numériser des documents)
à côté de l’étiquette Documentation Requirements (Exigences relatives à la
documentation) et le processus de numérisation sera ouvert pour numériser
le document, pour le répertorier et pour l’entreposer dans le but de le
récupérer dans le futur.
Delivery Details (Détails de la livraison)
DELIVERY METHOD (MÉTHODE DE LIVRAISON) – Sélectionnez
une méthode à partir de la liste déroulante, s’il y a lieu.
L’utilisateur autorisé peut sélectionner Courier
(Messagerie) en guise de type de livraison, puis un service de messagerie
particulier à l’aide de Courier (Messagerie).
Courier Name (Nom de la messagerie)
Courier Account No. (No de
compte de la messagerie)
Courier Phone No. (No de
téléphone de la messagerie)
Les renseignements seront acheminés au
demandeur par la poste.
Si l’utilisateur autorisé sélectionne cueillette
(pick up), il faut préciser l’endroit.
Electronic Delivery Channel (Voie de
livraison électronique)
- L’adresse courriel sera le niveau de compte (Account Level) par
défaut. L’utilisateur autorisé pourra mettre ce champ à jour. La mise à
jour de ce champ ne mettra pas le courriel Account Level (niveau de
compte) à jour.
- Le télécopieur sera le niveau de compte (Account Level) par
défaut. L’utilisateur autorisé pourra mettre ce champ à jour. La mise à
jour de ce champ ne mettra pas le courriel Account Level (niveau de
compte) à jour.
- PDF - View format (format de visualisation) (pour l’utilisateur
externe par défaut).
Comment (Commentaire) – Entrez le
commentaire pertinent. Ces commentaires sont affichés sur l’écran de l’enquête
sur la facturation uniquement pour les utilisateurs internes.
- Access Level (Niveau d’accès) – Sélectionnez le niveau d’accès
pertinent pour le commentaire à partir de la liste déroulante :
- Internal (Interne) – signifie que seules les ressources
internes sont autorisées à visualiser le commentaire.
- Public – signifie que les utilisateurs internes et externes
sont autorisés à visualiser les commentaires.
- Restricted (Restreint) – signifie que seuls les rôles autorisés
définis peuvent visualiser le commentaire.
- Delete Allowed (Suppression autorisée) – Cliquez sur cette case
si l’utilisateur autorisé veut pouvoir supprimer ce commentaire.
Sélectionnez PROCEED (PROCÉDER) pour
exécuter les modifications et afficher l’écran de vérification.
L’écran de vérification montre à
l’utilisateur une vue consolidée des renseignements sur la facturation. Si
l’utilisateur détermine que certains renseignements sont inexacts, il peut
sélectionner BACK (RETOUR) sur la ligne de commande et le système affichera l’écran
de facturation de nouveau. L’utilisateur peut apporter les changements
nécessaires et sélectionner PROCEED (PROCÉDER).
Sélectionnez PROCEED (PROCÉDER) sur la
ligne de commande et les renseignements sur la facturation seront sauvegardés
dans la base de données.
Command Line functions (Fonctions de la
ligne de commande) :
- Proceed (Procéder) – signifie que le système conduira
l’utilisateur vers la prochaine étape logique nécessaire pour la transaction.
- Refresh (Rafraîchir) – signifie que le système retournera
l’écran à son contenu original au moment où l’utilisateur y est entré pour
la première fois.
- Quit (Arrêter) – signifie que l’utilisateur a fini de
travailler à cette transaction pour le moment et que n’importe quel
utilisateur autorisé peut terminer la transaction ultérieurement à l’aide
de la caractéristique « work in progress (travaux en cours)).
- Cancel (Annuler) – signifie que l’utilisateur a décidé de
mettre au rebut toute activité sur cette transaction puisqu’il n’en a
jamais commencé. Le journal des transactions montrera l’activité liée à la
transaction.
- Help (Aide) – signifie que l’écran d’aide sera fourni pour
l’écran actuel et que l’utilisateur peut numériser le fichier d’aide afin
d’obtenir une assistance.
Sélectionnez PROCEED (PROCÉDER) pour
exécuter les modifications ainsi que pour les critères d’émission automatique.
Si les critères d’émission automatique échouent, la demande sera acheminée vers
le flux de travail en vue d’un examen. Lorsque la demande aura été approuvée
par l’utilisateur autorisé et par un clic sur Done (Accompli) à partir de
l’écran des détails sur l’approbation de la demande, le système reviendra à
l’écran de facturation.
Sélectionnez PROCEED (PROCÉDER) sur la
ligne de commande; les renseignements sur la facturation seront sauvegardés
dans la base de données et acheminés vers l’écran de validation. À partir de
l’écran de validation, l’utilisateur autorisé peut produire la facture.
Remarque : Lorsque la demande a été
facturée, l’utilisateur autorisé peut se déplacer à travers les écrans à l’aide
des onglets seulement en sélectionnant Cancel Bill (Annuler facture).
Command Line functions (Fonctions de la
ligne de commande) :
- Proceed (Procéder) – Signifie que le système procédera à la
prochaine étape logique pour traiter la transaction.
- Add to Cart (Ajouter au chariot) – signifie que le système
sauvegardera les renseignements sur la facture en vue d’un paiement futur
ainsi que tout autre article déposé dans le chariot à la suite du
traitement d’une transaction subséquente.
- Cancel Bill (Annuler facture) – cela signifie que la facture
qui a été calculée sera annulée et que la transaction n’aura plus le
statut « Invoiced » (« Facturé ») et qu’elle sera
placée dans un statut «
Open » («
Ouvert »).
- Refresh (Rafraîchir) – signifie que le système retournera
l’écran à son contenu original lorsque l’utilisateur y est entré pour la
première fois.
- Quit (Arrêter) – signifie que l’utilisateur a fini de
travailler à cette transaction pour le moment et que n’importe quel
utilisateur autorisé peut terminer la transaction ultérieurement à l’aide
de la caractéristique « work in progress » (travaux en cours)).
- Invoice (Facture) – Signifie que le système affiche la facture.
- Draft VCE (ECV provisoire) – signifie que le système fournira
un permis provisoire pour la vérification par l’utilisateur. Le no de
permis est attribué à cette étape-ci.
- Help (Aide) – signifie que le système fournira un écran d’aide
pour l’écran actuel et que l’utilisateur peut visualiser les
renseignements de dépannage et numériser le fichier d’aide besoin.
Écran Payment Detail Screen (Détails du
paiement) – voir 1.4.4.6-payment, p. 131.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – ADMIN – Définition du permis
Des règles simples seront mises en œuvre
à l'aide de tableaux et une interface de configurabilité du permis permettra de
manipuler des règles. Certaines règles seront toutefois mises en œuvre à l'aide
de XML. Le système sera conçu pour tenir compte de la souplesse et du
rendement. La configurabilité du permis permettra de définir de nouveaux types
de permis. Les vérifications et les scénarios complexes devront être traités à
l'aide des définitions de XML.
Sélectionner l'onglet DÉFINITION DU
PERMIS du menu ADMIN pour que le système affiche l'écran général de définition
du permis.
L'écran Général comporte plusieurs
sections.
Renseignements généraux
Renseignements
sur le permis
·
Catégorie de permis : L'utilisateur
autorisé doit sélectionner une catégorie de permis dans la liste déroulante. La
catégorie Annuel est sélectionnée par défaut. Selon la catégorie de permis,
l'écran de définition du permis est différent et le permis figure à des
endroits différents sur les menus.
o Annuel
o Certificat
o Projet
o Unique
o CSV
o ECV
§ Le
champ Type de permis contient des renseignements provenant de la catégorie de
permis sélectionnée dans la liste déroulante. L'option NOUVEAU est sélectionnée
par défaut et la liste change en fonction de la catégorie de permis choisie.
Remarque :
Si l'option NOUVEAU est sélectionnée, une nouvelle configuration est créée; si
un type existant dans la liste déroulante est sélectionné, la configuration
existante sera mise à jour.
§ Le
système génère le code de permis et l'utilisateur ne peut pas le modifier.
§ L'utilisateur
autorisé peut saisir une description de permis.
§ Par
défaut, la première configuration et l'état du permis sont actifs et
l'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
§ L'utilisateur
autorisé doit entrer un nom de permis en anglais.
§ Il
doit également entrer un nom de permis en français.
§ L'utilisateur
autorisé doit sélectionner l'intervalle et la durée du permis. Les deux champs
sont obligatoires. L'utilisateur autorisé doit entrer un nombre et sélectionner
une des options suivantes :
·
Jour(s)
·
Mois de fin fixe
·
Aucun – n'expire jamais ou est calculé par le
système PRIO (ne peut pas être configuré à partir de la définition du permis)
·
Mois
·
Année(s)
§ L'utilisateur
autorisé peut entrer une date d'entrée en vigueur du permis et du certificat.
§ Il
peut entrer une date d'expiration afin d'indiquer quand le permis ou le
certificat prendra fin.
Transaction
L'utilisateur
autorisé doit cocher les transactions autorisées :
·
Autoriser le renouvellement
o
Autoriser la modification
o
Nombre (n°) de modifications
§ Si
l'utilisateur autorisé sélectionne cette option, il doit indiquer le nombre de
fois qu'un utilisateur peut modifier un permis ou un certificat.
o
Autoriser l'annulation
o
Autoriser le remplacement
§ Si
l'utilisateur autorisé sélectionne cette option, il doit indiquer le nombre de
fois qu'un utilisateur peut remplacer un permis ou un certificat.
o
Autoriser la mise en attente
§ Si
l'utilisateur autorisé sélectionne cette option, il doit préciser la période
pendant laquelle un permis peut être mis en attente.
·
Jour(s)
·
Année(s)
§ L'utilisateur
autorisé doit indiquer le nombre de fois qu'un permis ou un certificat peut
être mis en attente.
Paramètres du permis
L'utilisateur
autorisé doit indiquer les paramètres du permis ou du certificat.
·
Permettre à l'utilisateur autorisé d'entrer une
évaluation de la configuration du véhicule (ECV) pour le permis ou le
certificat.
§
Permettre la délivrance de permis ou de
certificats identiques
§ Si
l'utilisateur autorisé sélectionne cette option, il doit saisir le nombre
maximum de permis ou de certificats qui peuvent être délivrés.
§
Autoriser la délivrance de permis ou de
certificats pour un parc.
Remarque : Dans ce dernier cas, un permis pour parc peut être
délivré pour la demande plutôt qu'un permis pour chaque véhicule. Les droits
doivent englober la totalité du parc.
Renseignements
sur la délivrance
L'utilisateur
autorisé doit cocher la case Renseignements sur la délivrance :
§
La demande est admissible à la délivrance
automatique si cette option est sélectionnée.
§
Toujours au siège social – Quand cette
option est sélectionnée, le permis ou le certificat est soumis à un examen à
l'interne.
§
Toujours à Thunder Bay – Le permis ou le
certificat sera soumis au bureau de North Bay à des fins d'examen.
o
Si l'option de renouvellement de délivrance
automatique est sélectionnée, le renouvellement de la demande se fera
automatiquement.
o
La demande en ligne permet à l'utilisateur
Internet de demander le permis ou le certificat en ligne.
o
Délivrance automatique du permis de
remplacement : le renouvellement du permis ou du certificat peut être
traité en ligne.
Flux
de traitement
L'utilisateur
autorisé doit sélectionner les écrans qui seront affichés durant le processus
de demande.
S'il
sélectionne l'écran Charge et dimensions, cet écran sera affiché pour la
demande.
§
Charge et dimensions – Le système affichera
cet écran en fonction de la catégorie de permis que l'utilisateur autorisé a
sélectionnée.
§
Trajet – Si l'option est sélectionnée, le
système affichera cet écran dans le cadre de la demande de permis ou de
certificat.
§
CSV – Si l'option est sélectionnée, le
système affichera l'écran Configuration spéciale du véhicule dans le cadre de
la demande de permis ou de certificat.
Remarque : Le flux des écrans sera le même que pour un permis
CSV : CSV, Conditions et Facturation.
Formulaire
de demande – L'utilisateur autorisé peut téléverser un formulaire de
demande qui sera remis aux clients. Le système PRIO n'utilisera pas le
formulaire de demande.
Remarque : Le formulaire est téléversé ici aux fins
d'enregistrement. Il doit être de format PDF.
Modèle de pièces justificatives pour permis – L'utilisateur
autorisé peut créer un modèle de pièces justificatives comme une facture, un
permis ou un certificat en vue de confectionner le permis ou le certificat. Un
modèle de pièces justificatives pour permis peut être créé à l'aide de Crystal
Reports en vue de l'afficher dans la liste déroulante où il pourra être
sélectionné. Les modèles sont publiés au niveau Entreprise, au menu
suivant : Admin>>Correspondance>>Création de modèle (Section
1.2.5.13).
Impression
sur papier sécurisé – Si l'utilisateur autorisé sélectionne cette option,
le permis ou le certificat sera imprimé sur du papier sécurisé.
Impression
sur papier sécurisé pour modification – Si l'utilisateur autorisé
sélectionne cette option, le permis ou le certificat sera imprimé sur du papier
sécurisé.
Collecte de
documents
L'utilisateur
autorisé doit indiquer si des documents à l'appui doivent être recueillis dans
le cadre du processus de la demande de permis ou de certificat. Il peut
sélectionner plusieurs documents à cette fin.
§
Le cas échéant, l'utilisateur sélectionne le nom
du document dans la liste déroulante.
Remarque : Pour ajouter de nouveaux documents à la liste
déroulante, le tableau des codes doit être mis à jour par I3 Verticals.
·
Si le document est requis dans le cadre du
processus de demande, l'utilisateur autorisé doit cocher la case Obligatoire.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner AJOUTER
afin de mettre à jour le champ.
Une fois qu'un document est ajouté, faire ce qui suit pour mettre à
jour l'indicateur d'obligation :
·
Sélectionner le « Code de document ».
·
Mettre à jour les renseignements.
·
Sélectionner Mettre à jour afin de mettre à jour
le document dans le tableau des documents.
·
Pour revenir à l'exigence d'origine,
sélectionner Effacer.
Voici la marche à suivre pour supprimer une exigence de
documentation.
·
Cocher la case Supprimer (à droite).
·
Sélectionner le « X » rouge au bas du
tableau des documents.
Les
renseignements sur la charge seront affichés dans le cas d'un permis ou d'un
certificat annuel, unique ou de projet.
·
Pour AJOUTER des exigences de charge,
l'utilisateur autorisé doit sélectionner des éléments dans la liste déroulante.
Les éléments sont inscrits dans la liste en fonction de la catégorie de permis
sélectionnée à la partie supérieure de l'écran.
o Sélectionner une catégorie de charge.
o Sélectionner une sous-catégorie.
o Sélectionner un type de charge.
o Sélectionner un type de matériel.
·
La délivrance automatique est sélectionnée en
fonction du champ de renseignements sur la délivrance appelé Délivrance automatique.
·
Entrer la description de la charge en anglais
dans Authorizing the Movement of (EN) aux fins d'impression sur le permis.
·
Entrer la description de la charge en français
dans Autorisation du déplacement de (FR) aux fins d'impression sur le permis.
L'utilisateur autorisé peut sélectionner une ou des options
relatives aux dimensions de la charge (largeur, hauteur, longueur et poids) en
indiquant les champs qui seront accessibles sur le formulaire de demande.
§ L'option
Remplissage permet à l'utilisateur autorisé d'entrer des dimensions dans le
cadre de la demande.
§ Code
de la route
§ Au
champ Largeur de la charge, il peut SEULEMENT entrer Deux voies (m) et
Voies multiples
(m).
§ Comme
hauteur de la charge, il peut indiquer la Hauteur maximale (m) dans cette section.
§ Comme
longueur de la charge, il peut indiquer la Longueur maximale (m) dans cette
section.
§ Pour
le Poids de la charge, il peut sélectionner Code de la route ou
Poids standard, Poids annuel ou Poids exceptionnel.
·
Voici la marche à suivre pour mettre à jour une
exigence de charge.
o Sélectionner une catégorie de charge au tableau (la catégorie de
charge sélectionnée inscrira des données dans la zone d'entrée).
o Une fois les révisions achevées, l'utilisateur autorisé doit
sélectionner Mettre à jour pour ajouter l'exigence de charge au tableau.
·
Voici la marche à suivre pour supprimer une
exigence de charge.
o Cocher la case Supprimer du tableau des charges (à droite) pour la
catégorie de charge.
o Sélectionner le « X » rouge au bas du tableau des charges.
Champs spéciaux
La présente section définit comment les champs seront affichés à
l'écran sélectionné pour remplir la demande de permis ou de certificat.
L'utilisateur autorisé peut indiquer dans quel écran le champ sera affiché et
dans quelle section de l'écran il sera placé.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner les
renseignements suivants dans la liste déroulante :
o Nom de l'écran
o Section de l'écran
o Nom du champ en anglais
o Nom du champ en français
Un utilisateur autorisé peut sélectionner le Type de champ dans une
liste déroulante afin de créer divers formats de collecte des renseignements,
comme une case à cocher, une liste déroulante, un groupe, un libellé et du
texte.
·
Groupe – Créer un groupe, puis ajouter des
types de champ.
Par exemple, l'utilisateur autorisé peut entrer les renseignements
suivants, au besoin, quand chaque élément est sélectionné dans le type de champ
comme groupe; le champ Description serait Nom de groupe.
·
Case à cocher – Ajouter au groupe en
sélectionnant le groupe au menu déroulant Tableau/Groupe.
·
Liste déroulante – Ajouter au groupe en
sélectionnant le groupe au menu déroulant Tableau/Groupe.
Remarque : Une virgule doit séparer les éléments.
·
Libellé – Ajouter au groupe en
sélectionnant le groupe au menu déroulant Tableau/Groupe.
·
Texte – Ajouter au groupe en sélectionnant
le groupe au menu déroulant Tableau/Groupe.
o
o Voici la marche à suivre pour ajouter un champ spécial.
o
Nom de l'écran – Sélectionner dans la liste
déroulante le nom de l'écran où le champ spécial sera affiché.
o
Section de l'écran – Sélectionner dans la
liste déroulante la section de l'écran où le champ spécial sera affiché.
o
Nom du champ en anglais – Entrer le nom du
champ spécial en anglais.
o
Nom du champ en français – Entrer le nom du
champ spécial en français.
o
Description du champ – Entrer la
description du champ spécial.
o
Type de champ – Sélectionner le type de
champ à afficher à l'écran.
o
Tableau/Groupe – Sert à regrouper les
champs spéciaux à afficher à l'écran durant le processus de demande. Tous les
éléments du groupe doivent avoir la même référence au groupe lorsqu'ils
paraissent dans le tableau.
o
État – Sélectionner l'état dans la liste
déroulante.
o
Rangée – Sélectionner la rangée dans la
liste déroulante. La tableau permet de disposer les champs spéciaux dans
l'écran durant le processus de demande.
o
Colonne – Sélectionner la colonne
applicable dans la liste déroulante. L'écran de saisie du système PRIO est
divisé en trois colonnes. La sélection des colonnes définit les colonnes dans
lesquelles le champ spécial s'affichera durant le processus de demande. Le
champ Colonne est utilisé conjointement avec le champ Rangée.
Quand
il utilise les options avancées, l'utilisateur autorisé peut exécuter les
opérations ci-dessous.
·
Requis – Cocher cette case si l'entrée de
données dans le champ spécial est obligatoire durant le processus de demande.
·
Type de données – Sélectionner le type de
données pour le champ spécial dans la liste déroulante.
·
Multiligne – Cocher cette case si la zone
de saisie du champ spécial compte plusieurs lignes. Sinon, la zone de saisie du
champ spécial aura une seule ligne. Cette option s'applique aux zones de texte
seulement.
·
Valeur minimale – Entrer la valeur minimale
du champ spécial.
·
Valeur maximale – Entrer la valeur maximale
du champ spécial.
·
Longueur maximale – Entrer la longueur
maximale du champ spécial. Ce champ contrôle le nombre maximal de caractères
permis pour le champ spécial dans l'écran de demande.
·
Sélectionner Ajouter pour ajouter le champ
spécial au tableau.
o Voici la marche à suivre pour mettre à jour un champ spécial.
§ Sélectionner
le nom du champ spécial dans le tableau des champs spéciaux.
§ Lorsqu'il
a terminé la révision des renseignements, l'utilisateur autorisé doit
sélectionner Mettre à jour afin de saisir l'information dans le tableau.
o Voici la marche à suivre pour supprimer un champ spécial.
§ Cocher
la case Supprimer, au tableau des champs spéciaux (à droite) pour le champ
spécial.
§ Sélectionner
le « X » rouge au bas du tableau des champs spéciaux.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la demande soient enregistrés dans la
base de données et pour passer à l'écran Vérifications des frais et
vérifications logiques.
Sélectionner Compléter la définition dans
la ligne de commande pour que les renseignements sur la demande soient
enregistrés dans la base de données.
L'écran Vérifications des frais et
vérifications logiques comporte plusieurs sections.
L'utilisateur autorisé doit indiquer les
droits à payer pour le permis ou le certificat en remplissant les champs
suivants.
Droits
·
Opération – Sélectionner le genre
d'opération des droits applicable à la liste déroulante.
o Dynamique
Remarque :
L'utilisateur autorisé doit indiquer le montant et l'explication des droits.
o Fixe
·
Catégorie – Sélectionner la catégorie de
droits applicable dans la liste déroulante.
o Droits de permis
o Taxes
·
Droits – Sélectionner le type de droits
applicable dans la liste déroulante afin d'indiquer le type de droits facturés.
·
Date d'entrée en vigueur – Date à laquelle
les droits seront exigibles.
·
Date d'expiration – Date à laquelle les
droits prendront fin.
·
Montant des droits / explication des
droits – Entrer le montant des droits à facturer.
·
Pour ajouter d'autres droits, cliquer sur le
« + » au bas du tableau des droits.
·
Pour supprimer des droits :
o cocher la case Supprimer, à droite du tableau, pour supprimer des
droits;
o sélectionner le « X » rouge au bas du tableau des droits.
Vérifications logiques du permis
§ Règle
d'édition – Si la règle est configurée et que la vérification logique est
valide, un message d'avertissement ou d'arrêt immédiat paraît à l'écran durant
le processus.
·
Arrêt immédiat – Affichage d'un message
d'erreur et arrêt immédiat.
·
Avertissement – Affichage d'un message
d'erreur.
o
Il existe deux types de contrôle :
§ Règle
de transmission – Si la règle est configurée et que la vérification
logique est valide, la demande sera transmise à la file d'attente aux fins
d'examen / approbation.
§
Transmission au siège social – Attribution
au siège social aux fins d'examen.
§
Transmission au délivreur – Attribution au
délivreur aux fins d'examen.
o Pour ajouter une règle d'édition au tableau Vérification logique du
permis, l'utilisateur doit sélectionner « Ajouter une règle
d'édition » et régler/entrer les champs ci-dessous.
o Pour ajouter une règle de transmission au tableau Vérification
logique du permis, l'utilisateur doit sélectionner « Ajouter une règle de
transmission » et régler/entrer les champs ci-dessous.
§ État –
Sélectionner l'état applicable dans la liste déroulante.
§ Conditions
en anglais – Entrer la formulation de la condition en anglais.
§ Condition
en français – Entrer la formulation de la condition en français.
§ Règle
d'édition – Entrer la règle qui permettra, dans le processus de demande,
de transmettre la demande tel que requis ou d'afficher un message
d'avertissement ou d'arrêt immédiat.
§ Nom
de l'écran – Sélectionner dans la liste déroulante le nom de l'écran de
demande où la vérification logique sera effectuée.
o
Pour supprimer une
règle de transmission ou d'édition (avertissement ou arrêt
immédiat) :
§ Cocher la case Supprimer, à droite du tableau
Vérifications logiques du permis, puis cliquer sur SUPPRIMER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la demande soient enregistrés dans la
base de données et pour passer à l'écran Conditions.
Sélectionner Compléter la définition dans
la ligne de commande pour que les renseignements sur la demande soient
enregistrés dans la base de données.
L'écran Conditions ne comporte qu'une
section pour l'ajout de conditions par un utilisateur autorisé.
L'utilisateur autorisé doit cliquer sur
le signe « + » vert.
·
Ajouter une variable – Cliquer sur la
condition, sélectionner la variable applicable dans la liste déroulante,
sélectionner Ajout d'une variable afin d'ajouter la variable à la condition.
·
Joindre une condition – Ajouter une
étiquette pour indiquer que la condition fait référence à une autre condition.
Durant le processus de demande, l'utilisateur devra sélectionner les deux
conditions. (Changer le « 0 » pour le nombre de conditions voulues.)
·
N° de condition – Entrer les conditions
dans l'ordre d'apparition, le cas échéant.
·
Catégorie de condition – Entrer la
catégorie applicable en format libre. Durant le traitement du permis,
l'utilisateur peut sélectionner la catégorie de condition. Standard apparaît
toujours à l'écran des conditions au moment du traitement de la demande de
permis.
·
Conditions en anglais – Entrer la
formulation de la condition en anglais.
·
Condition en français – Entrer la
formulation de la condition en français.
·
Remarques – Entrer la remarque qui
s'applique à la condition.
·
Catégorie – Sélectionner la catégorie
applicable dans la liste déroulante. Définit dans quel onglet la condition
apparaîtra durant le traitement du permis.
·
Toujours – Si cette option est cochée, la
condition s'applique toujours. La condition sera sélectionnée automatiquement
durant le traitement du permis.
·
Règle – Entrer la règle qui décide du
moment d'application de la condition. Identique à l'écran Vérifications des
frais et vérifications logiques. Modifier ou ajouter une règle. Certaines
règles d'édition ne peuvent pas être modifiées pour certaines définitions du
permis existantes en raison de la complexité.
Sélectionner Conditions de charge dans la
ligne de commande et le système affichera une liste de conditions
prédéterminées à sélectionner.
Sélectionner Compléter la définition dans
la ligne de commande pour que les renseignements sur la demande soient
enregistrés dans la base de données.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – ADMIN – Mise à jour du permis – Mise à jour du permis Permis/de l'ECV
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour
les renseignements sur l'état du permis / de l'ECV.
Un utilisateur autorisé peut rechercher
le permis en entrant le numéro (n°) de compte, la dénomination sociale ou le
numéro (n°) de permis / d'EVC, l'année du permis et (ou) en sélectionnant
le type de permis / d'ECV dans la liste déroulante.
Lorsque l'utilisateur sélectionne
PROCÉDER dans la ligne de commande au bas de l'écran :
·
une validation de l'état de l'IUVU est effectuée
si le numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU;
·
si l'état du compte est « suspendu »
ou « inactif », un message invitant l'utilisateur à communiquer avec
la Section des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
s'affiche.
Écran Général
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour
seulement les renseignements suivants :
·
Sélectionner État du permis/de l'ECV à partir de
la liste déroulante.
·
Remarque : Si l'utilisateur autorisé
modifie l'état du permis / de l'ECV, il doit entrer un commentaire.
o
Commentaire – Saisir le commentaire approprié.
Ce dernier s'affiche à l'écran de demande de renseignements uniquement pour les
utilisateurs internes.
§
Niveau d'accès – Choisir le niveau d'accès
approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
·
Interne – Signifie que seules les
ressources internes peuvent voir le commentaire.
·
Public – Signifie que les utilisateurs
internes et externes peuvent voir le commentaire.
·
Limité – Signifie que seuls certains
utilisateurs prédéfinis peuvent voir le commentaire.
§ Suppression autorisée – L'utilisateur autorisé doit cocher
cette case s'il souhaite pouvoir supprimer le commentaire.
·
Sélectionner PROCÉDER afin d'effectuer les
vérifications et d'afficher l'écran de validation.
·
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements généraux. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur l'état du permis / de l'ECV soient
enregistrés dans la base de données.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – ADMIN – Mise à jour du permis – Valider – Certificats de
remorquage utilisés
L'utilisateur autorisé peut valider un
certificat de remorquage utilisé en suivant les étapes ci-dessous.
o Entrer le numéro (n°) de compte, le numéro (n°) de certificat, le
numéro (n°) de la demande, les dates du début et de la fin de la demande
et (ou) sélectionner l'état du certificat (Désactivé, Demande de
désactivation ou Délivré).
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour générer une liste des certificats de remorquage utilisés qui
peuvent être validés.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner l'un des enregistrements en
cliquant sur le lien SÉLECTIONNER, à gauche du numéro (n°) du compte pour
poursuivre le traitement de la transaction.
L'utilisateur autorisé pourra numériser
et téléverser le document en sélectionnant Téléversement du document.
Sélectionner Procéder pour marquer l'état
du certificat sélectionné comme DÉSACTIVÉ.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – ADMIN – Mise à jour du permis – Certificats de lot pour déplacement
unique utilisés
L'utilisateur autorisé peut valider un
certificat de lot pour déplacement unique utilisé en exécutant les étapes
ci-dessous.
o Entrer le numéro (n°) de compte, le numéro (n°) de certificat, le
numéro (n°) de la demande, les dates du début et de la fin de la demande
et (ou) sélectionner l'état du certificat (Désactivé, Demande de désactivation
ou Délivré).
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour générer une liste des certificats de lot pour déplacement unique
qui peuvent être validés.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner l'un des enregistrements en
cliquant sur le lien SÉLECTIONNER, à gauche du numéro (n°) du compte afin de
continuer de traiter la transaction.
L'utilisateur autorisé pourra numériser
et téléverser le document en sélectionnant Parcourir dans la section
Téléversement du document afin de joindre un fichier.
Sélectionner Procéder pour marquer l'état
du certificat sélectionné comme DÉSACTIVÉ.
PDE – ADMIN – Rapport
L'application PDE du système PRIO permet
d'accéder à de nombreux rapports. Pour accéder aux rapports, il faut
sélectionner l'onglet ADMIN/RAPPORTS au menu PDE. Les rapports suivants sont
accessibles :
·
Charges accompagnées par type
·
Suivi du flux de travail
·
Revenus de transactions
·
Production de permis et revenus
·
Rapport sur une restriction temporaire
·
Production quotidienne de permis et revenus
Sélectionner : PDE – ADMIN – Rapport
– Revenus de transactions
Pour générer le rapport Revenus de
transactions, l'utilisateur autorisé doit entrer les paramètres de recherche.
Il faut obligatoirement saisir des données dans tous les champs indiqués par un
astérisque rouge.
L'utilisateur
autorisé doit saisir le numéro de compte ainsi que les dates du début et de la
fin des paiements. Pour préciser les détails de la recherche, l'utilisateur
autorisé peut sélectionner les champs suivants dans la liste déroulante.
·
Type de permis
·
Lieu de délivrance
·
Numéro d'identification / nom du fournisseur de
services
Remarque : L'utilisateur autorisé peut sélectionner un fournisseur
dans un menu déroulant.
Courriel – Mode de transmission
électronique
PDF pour consultation à l'écran
Si l'option Courriel est sélectionnée, un
champ pour saisir une adresse électronique sera affiché. Un message de
confirmation d'envoi réussi du courriel paraîtra.
CSV
Le rapport sera fourni sous forme de
feuille de calcul Excel.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour générer le rapport.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – ADMIN – Rapport – Production de permis et revenus
Pour générer le rapport Production de
permis et revenus, l'utilisateur autorisé doit entrer les renseignements
suivants :
o
Date de début
o
Date de fin
Pour préciser
la recherche, l'utilisateur autorisé peut sélectionner les champs dans la liste
déroulante.
·
Catégorie de permis
o
Annuel
o
Certificat
o
Projet
o
Unique
o
CSV
o
TOUS
·
Type de rapport
o
Production de permis
o
Revenus
·
Courriel – Mode de transmission électronique
PDF pour consultation à l'écran
Si l'option Courriel est sélectionnée, un
champ pour saisir une adresse électronique sera affiché. Un message de
confirmation d'envoi réussi du courriel paraîtra.
CSV
Le rapport sera fourni sous forme de
feuille de calcul Excel.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour générer le rapport.
Fonctions de la ligne de
commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Voici la marche à suivre pour générer le
rapport quotidien Production de permis et revenus :
·
Sélectionner une région dans la liste
déroulante.
·
Sélectionner l'ID du bureau dans la liste
déroulante.
·
Entrer le nom du délivreur.
·
Saisir la Date du paiement.
·
Sélectionner un mode de transmission
électronique dans la liste déroulante.
·
Sélectionner PROCÉDER pour générer le rapport.
2. Sélectionner : Entreprise – Demandes – PDE – ADMIN – Rapport –
Charges accompagnées par type
Pour générer le rapport Charges
accompagnées par type, l'utilisateur autorisé peut entrer les renseignements
suivants à titre de paramètres de recherche.
o
Déplacement – Date de début
o
Déplacement – Date de fin
o
Dénomination sociale
o
Origine
o
Destination
o
Catégories d'accompagnement de la liste
déroulante
§
Véhicule public d'accompagnement du gouvernement
de l'Ontario
§
Véhicules d'accompagnement munis d'une perche
§
Véhicule privé d'accompagnement
L'utilisateur autorisé doit choisir le
mode de transmission électronique du rapport dans la liste déroulante.
o
PDF
o
Impression
o
Courriel
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
PROCÉDER pour générer le rapport.
·
Fonctions de la ligne de commande
o
Procéder – Le système amène l'utilisateur à
la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
o
Rafraîchir – Le système réintègre dans
l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé pour la
première fois.
o
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
3.
Sélectionner :
Entreprise – Demandes – PDE – ADMIN – Rapport – Suivi du flux de travail
Le délivreur autorisé peut générer un
rapport de suivi du flux de travail pour un emplacement donné.
Pour générer le rapport Suivi du flux de
travail, il doit entrer les dates du début et de la fin du permis.
L'utilisateur autorisé peut préciser la
recherche en faisant une sélection dans la liste déroulante.
Bureau de service des délivreurs de
permis
Type de permis
Nom de la région des délivreurs de permis
Nom du délivreur de permis
Type de rapport
Sommaire – délivrance de permis
Détails – file d'attente des
demandes de permis
Mode de livraison électronique
PDF pour consultation à l'écran
Si l'option Courriel est sélectionnée, un
champ pour saisir une adresse électronique sera affiché. Un message de
confirmation d'envoi réussi du courriel paraîtra.
Le rapport sera fourni sous forme de
feuille de calcul Excel.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour générer le rapport.
Fonctions de la ligne de
commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
1.4.4.3.5.1
1.Sommaire – délivrance de permis
1.4.4.3.5.2
Détails – file d'attente des demandes de permis
4. Sélectionner : Entreprise – Demandes – PDE – ADMIN – Rapport du
grand livre
Les rapports du grand livre pour PDE
fournissent des renseignements sur les transactions au quotidien ou pour une
plage de dates, pour un bureau donné, ainsi qu'un sommaire général. Les
rapports servent à vérifier les transactions du système PRIO concernant le
dépôt du bureau et à fournir des ventilations additionnelles aux secteurs des
finances des bureaux pour PDE.
Pour accéder aux rapports quotidiens du
grand livre pour PDE, l'utilisateur autorisé doit sélectionner Rapport du grand
livre sous l'onglet Admin du menu PDE. Les rapports sont notamment les
suivants :
·
Grand livre quotidien
o Résumé des renseignements pour chaque utilisateur et chaque bureau,
ainsi qu'un total général.
o Les transactions qui entraînent un montant net dû négatif
(remboursements) sont enregistrées séparément.
·
Rapport détaillé quotidien
o Procure des renseignements détaillés par utilisateur au sein d'un
bureau.
o Les transactions qui entraînent un montant net dû négatif
(remboursements) sont enregistrées séparément.
·
Sommaire – rentrées quotidiennes
o Permet à l'utilisateur de choisir une plage de dates.
·
Rapport sommaire – Web
o Transactions qui ont été payées sur le Web par des utilisateurs
externes.
Rapport quotidien du grand livre
L'utilisateur
autorisé peut générer un sommaire des fonds recueillis un jour ouvrable
sélectionné pour un utilisateur ou pour la totalité du bureau.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner Grand
livre dans le champ Type de rapport.
·
Sélectionner un bureau de service dans la liste
déroulante.
·
Il faut entrer une date de paiement.
·
Il faut sélectionner le type de transmission
électronique dans la liste déroulante.
o
PDF pour consultation à l'écran
Si l'option Courriel est sélectionnée, un
champ pour saisir une adresse électronique sera affiché. Un message de
confirmation d'envoi réussi du courriel paraîtra.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour générer le rapport.
Fonctions de la ligne de
commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de travailler
sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée ultérieurement
par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction « Travaux
en cours ».
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Rapport détaillé quotidien
Ce
rapport procure des renseignements détaillés par utilisateur au sein d'un
bureau.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner Détails
quotidiens dans le champ Type de rapport.
·
Sélectionner un bureau de service dans la liste
déroulante.
·
Il faut entrer une date de paiement.
·
Il faut sélectionner le type de transmission
électronique dans la liste déroulante.
o
PDF pour consultation à l'écran
Si l'option Courriel est sélectionnée, un
champ pour saisir une adresse électronique sera affiché. Un message de
confirmation d'envoi réussi du courriel paraîtra.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour générer le rapport.
Fonctions de la ligne de
commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sommaire – rentrées quotidiennes
Ce
rapport présente un résumé des rentrées quotidiennes.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
Sommaire – rentrées quotidiennes dans le champ Type de rapport.
·
Sélectionner un bureau de service dans la liste
déroulante.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner la date
de début et de la fin du rapport.
·
Il faut sélectionner le type de transmission
électronique dans la liste déroulante.
o
PDF pour consultation à l'écran
Si l'option Courriel est sélectionnée, un
champ pour saisir une adresse électronique sera affiché. Un message de
confirmation d'envoi réussi du courriel paraîtra.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour générer le rapport.
Fonctions de la ligne de
commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – ADMIN – Processus de traitement par lots
L'interface de l'utilisateur autorisé
pour tous les traitements par lots comporte les processus suivants :
·
soumission du traitement par lots aux fins
d'exécution;
·
interrogation pour connaître l'état de
l'exécution;
·
consultation des journaux;
·
consultation des rapports / des résultats.
Le traitement par lots des permis expirés
sera utilisé comme exemple.
L'utilisateur autorisé doit soumettre un
travail à exécuter en suivant les étapes ci-dessous.
Sélectionner Traitement par lots dans la
liste déroulante.
o
Permis expirés
o
File d'attente
o
Avis de restriction
o
Avis de renouvellement
o
Demandes de permis périmées
o
Avis d'expiration imminente de la restriction
Saisir
les paramètres requis.
·
Pour les permis expirés, la Date et le Mode
d'opération (remarque : les processus de traitement par lots n'ont pas
tous l'option Mode d'opération).
·
Sélectionner Procéder pour lancer l'exécution du
travail.
Remarque :
Un message de confirmation de traitement de lot réussi paraîtra.
L'utilisateur
autorisé doit sélectionner Interrogation du lot pour afficher l'état du
travail.
Par
défaut, le type de demande est PDE et l'utilisateur autorisé ne peut pas le
modifier.
Sélectionner
Code de lots dans la liste déroulante.
o
Permis expirés
o
File d'attente
o
Avis de restriction
o
Avis de renouvellement
o
Demandes de permis périmées
o
Avis d'expiration imminente de la restriction
·
Saisir la date du début.
·
Saisir la date de la fin.
·
L'utilisateur autorisé peut préciser la
recherche en entrant des renseignements ou en faisant une sélection des champs
suivants dans la liste déroulante.
·
État d'avancement
o
Terminé
o
Erreur
o
Traitement
o
Arrêté
·
Adresse IP
·
Créé l'ID de l'utilisateur
·
Sélectionner Procéder pour afficher les
résultats.
Ligne
de commande
Procéder
Rafraîchir
Quitter
·
Sélectionner le lien VOIR à droite du travail
exécuté par lots pour consulter l'information du journal.
Affichage de l'information du journal
Pour revenir à l'écran principal de
traitement par lots, l'utilisateur autorisé doit sélectionner Retour.
L'utilisateur autorisé peut consulter les
journaux des lots traités pour des traitements par lots donnés.
·
Sélectionner Traitement par lots dans le menu
déroulant.
·
Si l'option Afficher le journal est
sélectionnée, il n'est pas nécessaire de saisir les paramètres obligatoires.
·
Sélectionner le lien Voir à droite de chaque
journal à afficher.
·
Supprimer les vieux journaux en cochant la case
correspondante et en cliquant sur Supprimer les rapports.
L'utilisateur autorisé peut consulter les
journaux des lots traités pour des traitements par lots donnés.
·
Sélectionner Traitement par lots dans le menu
déroulant.
·
Si l'utilisateur sélectionne Afficher les rapports,
il n'est pas nécessaire de saisir les paramètres obligatoires.
·
Sélectionner le lien Voir à droite de chaque
rapport à afficher.
Ce traitement donne l'état
« expiré » à tout permis ayant couramment l'état
« délivré » mais qui est échu (c'est-à-dire date antérieure à la date
saisie).
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner Permis
expirés dans la liste déroulante du champ Sélectionner le processus de
traitement par lots.
·
Saisir la date.
·
Sélectionner le mode d'opération approprié dans
la liste déroulante.
o Rapport – Ce mode crée un rapport seulement, sans mettre à jour
l'état du permis.
o Mise à jour – Ce mode crée un rapport et met à jour l'état du
permis pour « expiré ».
·
Sélectionner PROCÉDER pour lancer le traitement
des permis expirés.
Ce traitement par lots est destiné
seulement aux permis de déplacement unique.
Quand un utilisateur autorisé fait une
demande de permis, le système vérifie automatiquement la date du début du
déplacement. Si celle-ci tombe au-delà de la valeur limite, le système place
automatiquement la demande dans une file d'attente.
Ce processus prépare la demande de permis
à un examen à partir de l'état « attente » lorsque la valeur limite
de la demande est atteinte.
Pour utiliser cette fonction, exécuter
les opérations ci-dessous.
·
Sélectionner File d'attente dans la liste
déroulante du champ Sélectionner le processus de traitement par lots.
·
Sélectionner PROCÉDER pour lancer le traitement
de la file d'attente.
Ce processus de traitement par lots
examine les Restrictions entrées / mises à jour durant la journée ainsi que les
permis actifs touchés par la restriction, puis envoie un avis par courriel au
transporteur.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
Avis de restriction dans la liste déroulante du champ Sélectionner le processus
de traitement par lots.
·
Saisir la date.
·
Par défaut, le Mode d'opération est Mise à jour
et l'utilisateur autorisé ne peut pas le modifier.
Sélectionner PROCÉDER pour lancer le
traitement des avis de restriction.
Ce processus de traitement par lots
générera les avis de renouvellement pour le transporteur. Si le transporteur a
une adresse courriel, le système lui enverra l'avis. Dans le cas d'un
transporteur sans adresse courriel, le formulaire d'avis de renouvellement sera
posté à son adresse postale principale. Les travaux peuvent être prévus selon
un horaire.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
Avis de renouvellement dans la liste déroulante du champ Sélectionner le
processus de traitement par lots. Il doit entrer la valeur numérique
correspondant au mois demandé.
P. ex.,
janvier : 1
Il
doit entrer l'année d'expiration pour terminer le processus.
·
Sélectionner Procéder pour lancer le processus
d'avis de renouvellement.
Un utilisateur autorisé peut lancer un
traitement par lots qui indique les demandes de permis qui doivent être
périmées.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
Demandes de permis périmées dans la liste déroulante du champ Sélectionner le
processus de traitement par lots.
·
Saisir la date.
·
Sélectionner le mode d'opération approprié dans
la liste déroulante.
o Rapport – Ce mode crée un rapport seulement, sans mettre à jour
l'état du permis.
o Mise à jour – Ce mode crée un rapport et met à jour l'état du
permis pour « expiré ».
·
Sélectionner PROCÉDER pour lancer le processus
de Demandes de permis périmées.
Ce processus de traitement par lots avise
l'utilisateur autorisé que des restrictions entrées sont sur le point
d'expirer. Pour les restrictions qui expireront dans les 5 jours, le
système envoie un avis à l'utilisateur autorisé qui a entré la restriction dans
le système et une copie conforme (cc) du courriel au groupe de courriel.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
Avis de restriction dans la liste déroulante du champ Sélectionner le processus
de traitement par lots.
·
Saisir la date.
·
Le Mode d'opération par défaut devient Mise à
jour et l'utilisateur autorisé ne peut pas le modifier.
Sélectionner PROCÉDER pour lancer le
traitement des Avis d'expiration imminente de la restriction.
À l'écran de validation des
renseignements sur la facturation, l'utilisateur autorisé peut ajouter ce
montant au panier aux fins de paiement ultérieur, en cliquant sur le bouton
Ajouter au panier dans la ligne de commande, ce qui lui permet de traiter
d'autres transactions supplémentaires. Pour payer la totalité d'un panier,
consulter la section 1.2.3.1 Paiement du panier, ou cliquer sur le bouton
Procéder pour accéder directement à l'écran de traitement du paiement du
panier. Le système vérifiera alors si le tiroir-caisse est ouvert avant qu'il
soit possible de faire un paiement. Consulter la section 1.2.3.1.1
Paiement pour faire le paiement.
Lorsque l'utilisateur autorisé effectue
un paiement à l'aide d'une carte de débit ou de crédit, il doit indiquer que le
type de paiement est Comptant et laisser le montant du paiement en blanc. Si un
client effectue un paiement en utilisant plusieurs méthodes de paiement,
l'utilisateur autorisé doit cliquer sur AJOUTER pour entrer chaque montant.
L'option Traitement du paiement par carte doit être sélectionnée seulement une
fois que toutes les autres méthodes de paiement ont été utilisées, car le solde
impayé sera automatiquement porté au compte de la carte de débit ou de crédit.
Remarque : Il est interdit
d'utiliser plusieurs cartes de crédit pour effectuer un paiement.
L'utilisateur autorisé doit enregistrer
dans le champ Numéro (n°) du paiement le numéro de tous les chèques et de tous
les paiements certifiés.
Une fenêtre contextuelle avisera
l'utilisateur autorisé de tout paiement en trop et lui demandera s'il désire
poursuivre.
Une fois que l'utilisateur autorisé a
terminé le paiement avec succès, une fenêtre contextuelle affichera la facture.
L'utilisateur autorisé peut imprimer, télécharger, enregistrer ou annuler le
reçu en format PDF.
L'écran ci-dessous s'affiche en vue de
l'impression des pièces justificatives. Voici la marche à suivre pour chaque
pièce justificative.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
la pièce justificative à imprimer à partir de la fenêtre contextuelle.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
l'option appropriée pour le permis / l'ECV en question dans la liste
déroulante.
·
Dans les deux cas, la pièce justificative sera
imprimée sur du papier sécurisé et sur du papier non sécurisé.
·
Papier sécurisé : imprimée seulement sur du
papier sécurisé.
·
Papier non sécurisé : imprimée sur du
papier ordinaire.
L'utilisateur doit sélectionner l'imprimante dans la liste
déroulante située au bas de l'écran.
Pour imprimer le permis / l'ECV, cliquer sur Imprimer sélection pour
traiter la demande.
Pour
revenir à l'écran d'origine, cliquer sur Rejeter sélection.
L'écran ci-dessous indique l'état du
processus de production de pièces justificatives et affiche les erreurs qui
sont survenues pendant celui-ci.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – Transaction – Annulation
Pour annuler le paiement au niveau de la
demande, suivre les étapes ci-dessous.
L'utilisateur autorisé doit saisir les
critères de recherche lui permettant de sélectionner le permis / l'ECV
approprié.
Entrer des renseignements dans les champs
suivants afin de localiser le permis / l'ECV :
·
N° de compte
·
Dénomination sociale
·
Numéro (n°) du permis / de l'ECV
·
Année du permis
·
Type de permis / d'ECV (figure dans une liste déroulante)
·
Expiration – Date de début
·
Expiration – Date de fin
·
Sélectionner PROCÉDER pour afficher les dossiers
de paiement disponibles en vue de l'annulation.
Une annulation le même jour doit être
traitée au niveau Entreprise.
Remarque : Le traitement par lots
RMS doit être effectué avant d'annuler le dossier de paiement de la veille.
Exigences de documentation –
L'utilisateur autorisé peut ajouter tous les documents requis ou mettre à jour
l'état dans la liste déroulante.
Sélectionner PROCÉDER pour traiter
l'annulation de paiement.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – ADMIN – Gestion des règles – Flux de travail
Un utilisateur autorisé peut gérer un
flux de travail en configurant les attributions de la file d'attente et des
groupes de travail.
L'attribution de la file d'attente permet
à l'utilisateur autorisé d'attribuer des rôles à des types de file d'attente
respectifs. Pour exécuter ce processus, l'utilisateur autorisé doit suivre les
étapes suivantes :
o Sélectionner la file d'attente dans la liste déroulante.
§
Annuel
§
Demande d'ECV
§
Déplacement unique
§
Déplacement unique – charge exceptionnelle
§
Projet
§
Certificat
Remarque : Les champs se remplissent de données selon le type
de file d'attente sélectionné par l'utilisateur.
Le groupe de travail par défaut est celui auquel la demande sera
attribuée.
Remarque : Le groupe de travail par défaut change selon le type
de file d'attente sélectionné par l'utilisateur.
·
Jours dans la file d'attente – Si la
demande est reçue en avance par rapport à la limite de la file d'attente
indiquée, le système met la demande en attente.
·
Pour affecter des groupes de travail à la file
d'attente, l'utilisateur autorisé doit surligner le groupe de travail dans la
section Non attribué, puis cliquer sur la flèche « > » afin de
transférer le groupe de travail à la section Attribué.
·
L'utilisateur autorisé peut déplacer un groupe
de travail de la section Attribué vers la section Non attribué en surlignant ce
groupe et en cliquant sur la flèche « < ».
Le groupe de travail indique qui peut
attribuer du travail au groupe. Pour exécuter ce processus, l'utilisateur
autorisé doit suivre les étapes suivantes :
·
Sélectionner le groupe de travail dans la liste
déroulante.
·
L'utilisateur autorisé peut indiquer si le
groupe de travail :
o
Peut approuver/rejeter les demandes;
o
Peut voir toutes les tâches dans n'importe
quelle file d'attente;
o
Peut uniquement voir les tâches qui sont
attribuées à son groupe de travail;
o
Peut uniquement voir les tâches qui lui sont
attribuées.
·
L'utilisateur autorisé peut indiquer l'adresse
courriel du groupe de travail dans ce champ; il ne doit pas y indiquer
d'adresse individuelle.
Groupes de travail auxquels le groupe de travail actuel peut
attribuer une file d'attente.
·
Pour attribuer des groupes de travail,
l'utilisateur autorisé doit surligner le groupe de travail dans la section Non
attribué, puis cliquer sur la flèche « > » afin de transférer le
groupe de travail à la section Attribué.
·
L'utilisateur autorisé peut déplacer un groupe
de travail de la section Attribué vers la section Non attribué en surlignant ce
groupe et en cliquant sur la flèche « < ».
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur le groupe de travail soient
enregistrés dans la base de données et pour ramener l'utilisateur au menu
principal PDE.
Sélectionner: PDE – ADMIN – Corridor
partagé avec le MTO – Créer un corridor partagé avec le MTO
Le présent écran comporte des fonctions de
création et de suppression d'un corridor partagé avec le MTO et la fonction
permettant de demander des renseignements sur un corridor. L'utilisateur
autorisé doit se rendre au menu principal PDE et cliquer sur l'onglet ADMIN
afin d'afficher une liste de menus. Il doit cliquer sur Corridor partagé avec
le MTO. Des sous-menus s'afficheront comme montré ci-dessous.
Pour créer un corridor partagé avec le MTO,
l'utilisateur autorisé se rend d'abord au menu principal PDE, dans lequel se
trouve l'onglet ADMIN. Il clique sur l'onglet ADMIN pour afficher le menu
Corridor partagé avec le MTO. Cliquer sur ce dernier afin d'aller au sous-menu
Créer un corridor partagé avec le MTO.
L'écran suivant permet de créer un dossier.
Un utilisateur autorisé peut créer des trajets prédéterminés dans le système à
l'intention du transporteur et de l'utilisateur interne. S'il y a des trajets
fréquemment utilisés, il peut les enregistrer en tant que corridors partagés
avec le MTO.
(voir également Établissement de trajet
assisté)
Pour supprimer un corridor partagé avec le
MTO, l'utilisateur autorisé doit d'abord se rendre au menu principal PDE, dans
lequel se trouve l'onglet ADMIN, puis cliquer sur l'onglet ADMIN pour afficher
Corridor partagé avec le MTO. Cliquer sur Corridor partagé avec le MTO pour
faire paraître le sous-menu Supprimer le corridor partagé avec le MTO.
L'écran suivant permet de supprimer un
dossier existant.
Pour demander des renseignements sur un
corridor partagé avec le MTO, l'utilisateur autorisé se rend au menu principal
PDE, dans lequel se trouve l'onglet ADMIN. Il clique sur l'onglet ADMIN pour
afficher le menu Corridor partagé avec le MTO. Cliquer sur Corridor partagé
avec le MTO, puis sur le sous-menu Demande sur le corridor partagé avec le MTO.
L'écran suivant permet de consulter les
renseignements d'un dossier existant.
Le présent module permet de créer toutes
les restrictions. L'utilisateur autorisé doit se rendre au menu principal PDE,
dans lequel se trouve l'onglet ADMIN. Cliquer sur l'onglet ADMIN pour afficher
une liste de menus. Cliquer sur le menu Restriction.
Le
menu Restriction comporte les sous-menus suivants.
Gestion des restrictions
Rapport sur une restriction temporaire
Demande sur une restriction
ADMIN – Restriction – Gestion des
restrictions
L'utilisateur autorisé (administrateur)
peut exécuter les opérations suivantes de gestion des restrictions :
Ajouter une restriction / un avertissement
Mettre à jour une restriction / un
avertissement
Supprimer une restriction / un
avertissement
Pour ajouter, mettre à jour ou supprimer
des restrictions temporaires, l'utilisateur doit sélectionner Gestion des
restrictions dans le sous-menu.
L'utilisateur
autorisé peut ajouter une restriction de l'une des manières suivantes.
Sélectionner un point et dessiner une ligne
ou un polygone sur une route principale / une route.
Effectuer une recherche par panneau de
sortie, par intersection ou par latitude / longitude.
L'utilisateur autorisé peut ajouter/mettre
à jour / supprimer différents types de restriction / d'avertissement, comme
largeur limite, hauteur limite, longueur limite, poids limite et fermeture
complète. Examen manuel est un champ qui, s'il est activé, commande au système
d'établir le trajet, mais envoie ce permis aux fins d'approbation.
L'utilisateur autorisé peut régler la date
d'entrée en vigueur de la restriction, la date d'expiration, ajouter un
commentaire, donner la raison ainsi qu'un message sur la restriction et entrer
des renseignements sur la personne-ressource.
Les renseignements indiqués dans les champs
Nom de la route, Nom de la région, Direction et Nombre total de voies
s'affichent de nouveau en ajoutant une restriction. Si le champ Nom de la route
est vide, l'utilisateur autorisé doit l'entrer manuellement.
L'utilisateur autorisé peut voir une liste
de toutes les restrictions offertes par le système. La sélection d'une
restriction particulière au tableau Liste des restrictions commande le zoom
avant de la carte vers cette restriction ainsi que l'affichage des
renseignements. L'utilisateur autorisé peut mettre à jour ou supprimer la
restriction temporaire.
En plaçant le
curseur sur le symbole d'une restriction sur la carte, l'utilisateur peut voir
la fenêtre contextuelle avec les renseignements sur cette restriction
particulière.
Pour consulter le Rapport sur une
restriction temporaire, l'utilisateur autorisé se rend au menu principal PDE,
dans lequel se trouve l'onglet ADMIN. Cliquer sur l'onglet ADMIN pour afficher
une liste de menus. Cliquer sur Rapport sur une restriction temporaire.
À partir de cet écran, l'utilisateur peut
générer le rapport sur une restriction temporaire selon des critères de
filtrage.
Sélectionner Procéder afin d'afficher les
restrictions temporaires à l'écran.
Sélectionner
Produire afin de générer le Rapport sur une restriction temporaire en format
PDF.
Pour demander des renseignements sur une
restriction, l'utilisateur autorisé se rend au menu principal PDE, dans lequel
se trouve l'onglet ADMIN. Cliquer sur l'onglet ADMIN pour afficher une liste de
menus. Cliquer sur Demande sur une restriction.
Cet écran permet de voir toutes les
restrictions. Un tableau Liste des restrictions doté de critères de recherche
permet de filtrer les restrictions. La sélection d'une restriction particulière
au tableau commande le zoom avant de la carte vers cette restriction ainsi que
l'affichage des renseignements.
À cet écran,
l'utilisateur autorisé peut seulement voir les restrictions temporaires; il ne
peut ni en ajouter, ni les modifier, ni les supprimer.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – Transaction
Les transactions ci-dessous sont offertes
selon la configuration.
·
Renouvellement
·
Modification
·
Remplacement
·
Mise en attente
·
Annulation
Le processus de renouvellement suit le
même déroulement qu'une nouvelle transaction.
Pour effectuer une transaction,
l'utilisateur autorisé doit entrer ou sélectionner au moins l'un des
renseignements ci-dessous.
N° de compte
·
Dénomination sociale
·
N° de permis / de l'ECV
·
Année du permis
·
Type de permis / d'ECV (figure dans une liste
déroulante)
·
Expiration – Date de début
·
Expiration – Date de fin
·
Sélectionner PROCÉDER pour afficher l'écran
Général.
Lorsque l'utilisateur sélectionne PROCÉDER dans la ligne de commande
au bas de l'écran :
une vérification de l'état de l'IUVU est
effectuée si un numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU.
Si l'état indiqué au niveau du compte est
« suspendu » ou « inactif », un message invitant
l'utilisateur à communiquer avec la Section des permis pour véhicule ou charge
de dimensions/poids exceptionnels s'affiche. Le renouvellement du permis doit
être effectué avant son expiration. Si l'utilisateur souhaite renouveler un
permis qui a été modifié, il doit en produire un nouveau à l'aide de la
fonction Copier à partir de. L'utilisateur autorisé peut délivrer les permis
identiques. Un nouveau numéro sera attribué au permis
renouvelé. Des droits de renouvellement sont imposés en fonction de la
configuration. Le processus de délivrance automatique lié au renouvellement
dépend de la configuration.
Selon le type de permis, le système PRIO
détermine le déroulement du processus de renouvellement.
Le processus de renouvellement suit le
même déroulement qu'une nouvelle transaction :
Recherche de compte >> Général
>> Charge et dimensions >> Conditions du permis >>
Facturation >> Paiement >> Pièces justificatives
·
Les permis doivent être renouvelés avant la date
de fin qui y figure.
·
Les dates représentent des périodes de un an
commençant à partir de l'année précédente.
Remarque :
Si la configuration n'est pas délivrée automatiquement – à l'écran Travaux
en cours – l'utilisateur autorisé doit approuver la demande pour poursuivre.
Renouvellement – Écran Général
Pour obtenir
des renseignements sur l'écran Général – Permis annuel, consulter la
section 1.4.2.1.1; s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici. L'utilisateur peut
modifier les renseignements ci-dessous uniquement dans le cadre du processus de
renouvellement.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner
l'adresse et la personne-ressource dans un menu déroulant.
·
Le nombre de permis requis permet de déterminer
le nombre de permis identiques à renouveler.
·
Sélectionner l'option correspondante si un
permis bilingue est requis.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements généraux. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner
PROCÉDER dans la ligne de commande pour que les renseignements généraux soient
enregistrés dans la base de données. L'écran Charge et dimensions s'affichera.
Charge et dimensions
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Charge et dimensions – Permis annuel, consulter la
section 1.4.2.1.2; s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
L'utilisateur autorisé ne peut modifier
aucun renseignement à l'écran Charge et dimensions durant le processus de
renouvellement.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements généraux.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la charge et les
dimensions soient sauvegardés dans la base de données. L'écran Conditions
s'affichera.
Conditions du permis
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Conditions – Permis annuel, consulter la section 1.4.2.1.3;
s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Durant le processus de renouvellement,
les conditions standard et non standard en vigueur sont inscrites
automatiquement sur le permis dans le but de tenir compte de toute modification
apportée à la formulation dans la dernière année. Les « autres »
conditions sont reportées de l’année précédente.
Facturation
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Facturation – Permis annuel, consulter la section 1.4.2.1.4;
s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails
sur la facturation
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
·
Date de facturation
·
Type de transaction
·
L'état de la transaction a été mis à jour à
OUVERT.
Section
relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé
·
Solde – Crédit enregistré
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o Type de droits
o Nombre de permis requis
o Montant des droits
o Option « Renoncer » – Seuls les utilisateurs autorisés
peuvent, en fonction des critères d'admissibilité, sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'un nouveau permis nécessite certains documents. Si le système peut
vérifier automatiquement le document par l'entremise d'une interface système,
il le marque comme « Recueilli par le système ».
·
Si des documents sont requis en fonction du type
de permis, le nom du document sera affiché dans la liste déroulante de la
section Exigences de documentation.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner le nom
du document, puis cliquer sur le lien Ajouter pour qu'il s'affiche dans une
liste juste au-dessous du menu déroulant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner l'état
approprié pour le document, dans la liste déroulante État.
o Recueilli – Indique que le document a été transmis et approuvé
par le délivreur.
o Non requis – Indique que le document n'est pas nécessaire à la
transaction.
o Non réglé – Indique que le document n'a pas encore été transmis
et approuvé.
o Recueilli par le système – Indique que le système est doté
d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de documentation
applicable a été respectée.
Téléversement
de la pièce jointe
Il s'agit des
documents que l'utilisateur autorisé téléverse pour les joindre au permis.
o Parcourir – L'utilisateur autorisé peut sélectionner un
fichier PDF à l'aide du lien Parcourir.
o Téléverser – L'utilisateur autorisé peut téléverser un
fichier PDF, le cas échéant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
fichiers PDF à l'aide du lien Parcourir.
·
Pour joindre un fichier sélectionné,
l'utilisateur autorisé doit cliquer sur Téléverser, le cas échéant.
Renseignements
sur la livraison
L'utilisateur
autorisé doit indiquer la méthode de livraison du permis.
·
Sélectionner la méthode de livraison dans la
liste déroulante.
o Envoi par messagerie
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit entrer le nom, le numéro (n°) de compte et le numéro (n°) de
téléphone du messager.
o Envoi postal
o Ramassage
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le lieu de ramassage.
o
Comme l'utilisateur autorisé doit imprimer les
permis annuels, IMPRIMER est le seul type de transmission électronique.
o
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, qui sera uniquement visible aux utilisateurs internes à
l'écran de demande de renseignements sur le compte.
o
L'utilisateur autorisé doit choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le
commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Fonctions
de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la
demande est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que
l'utilisateur autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur
« TERMINÉ » à l'écran
des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène
à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la facturation soient
enregistrés dans la base de données et pour passer à l'écran de validation. À
l'écran de validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire
la facture.
Remarque : Une fois
la demande facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour
passer d'un écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner
Annuler le billet.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système passe à la
prochaine étape logique nécessaire au traitement de la transaction.
Ajouter au panier – Le système
enregistre les renseignements sur la facturation dans un panier aux fins de
paiement ultérieur, ainsi que tout autre article découlant des opérations
subséquentes associées à la transaction.
Annuler le billet – La facture
produite est annulée et l'état de la transaction passe de « Facturé »
à « Ouvert ».
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Facture – Le système affiche la
facture.
Ébauche de l'ECV – Le système affiche
une ébauche du permis aux fins de vérification par l'utilisateur. Aucun numéro
de permis n'est attribué à cette étape du processus.
Aide – Le système affiche une
rubrique d'aide pour l'écran actuel et l'utilisateur peut afficher les
renseignements qui y figurent et effectuer des recherches dans le fichier
d'aide correspondant au besoin.
Écran des renseignements sur le
paiement – voir la section 1.4.4.6 Paiement, à la page 310.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – Transaction – Renouvellement
Le processus de renouvellement suit le
même déroulement qu'une nouvelle transaction :
Recherche de compte >> Général >> Charge et Dimensions
>> Trajet >> Conditions >> Facturation >> Paiement
>> Pièces justificatives
L'utilisateur autorisé doit confirmer
que le permis de projet est valide avant de traiter
la demande de renouvellement. Le délai de renouvellement peut différer du délai
de délivrance du permis original, car des documents contractuels doivent être
transmis conjointement avec la demande. Un permis de projet peut être délivré
pour une période maximale de 6 mois. L'utilisateur autorisé peut procéder
à un renouvellement en exécutant les étapes ci-dessous.
Pour effectuer un remplacement,
l'utilisateur autorisé doit entrer ou sélectionner au moins l'un des
renseignements ci-dessous.
N° de compte
·
Dénomination sociale
·
N° de permis / de l'ECV
·
Année du permis
·
Type de permis / d'ECV (figure dans une liste
déroulante)
·
Expiration – Date de début
·
Expiration – Date de fin
·
Sélectionner PROCÉDER pour afficher l'écran
Général.
L'utilisateur
autorisé doit saisir le numéro de compte ou la dénomination sociale dans le
champ correspondant.
Lorsque
l'utilisateur sélectionne PROCÉDER dans la ligne de commande au bas de l'écran :
une vérification de l'état de l'IUVU est
effectuée si un numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU.
Si l'état indiqué au niveau du compte est
« suspendu » ou « inactif », un message invitant
l'utilisateur à communiquer avec la Section des permis pour véhicule ou charge
de dimensions/poids exceptionnels s'affiche. Le renouvellement du permis doit
être effectué avant son expiration. Si l'utilisateur souhaite renouveler un
permis qui a été modifié, il doit en produire un nouveau à l'aide de la
fonction Copier à partir de. L'utilisateur autorisé peut délivrer les permis
identiques. Un nouveau numéro sera attribué au permis
renouvelé. Des droits de renouvellement sont imposés en fonction de la
configuration. Le processus de délivrance automatique lié au renouvellement
dépend de la configuration.
Selon le type de permis, le système PRIO
détermine le déroulement du processus de renouvellement.
Renouvellement – Écran Général
Pour obtenir
des renseignements sur l'écran Général, consulter la section 1.4.2.3.1;
s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer
ici. L'utilisateur peut modifier les renseignements
ci-dessous uniquement dans le cadre du processus de renouvellement.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner
l'adresse et la personne-ressource dans un menu déroulant.
·
Le nombre de permis requis permet de déterminer
le nombre de permis identiques à renouveler.
·
Sélectionner l'option correspondante si un
permis bilingue est requis.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements généraux. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner
PROCÉDER dans la ligne de commande pour que les renseignements généraux soient
enregistrés dans la base de données. L'écran Charge et dimensions s'affichera.
Charge et dimensions
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Charge et dimensions, consulter la section 1.4.2.3.2; s'il est en
ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
L'utilisateur autorisé ne peut modifier
aucun renseignement à l'écran Charge et dimensions durant le processus de
renouvellement.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements généraux.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la charge et les dimensions soient
sauvegardés dans la base de données. L'écran Conditions s'affichera.
Établissement de trajet
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Trajet, consulter la section 1.4.2.3.3; s'il est en ligne, l'utilisateur
peut cliquer ici.
L'utilisateur autorisé doit vérifier le
ou les trajets durant le processus de renouvellement.
Conditions du permis
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Conditions, consulter la section 1.4.2.3.4; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Durant le processus de renouvellement,
les conditions standard et non standard en vigueur sont inscrites
automatiquement sur le permis dans le but de tenir compte de toute modification
apportée à la formulation dans la dernière année. Les « autres »
conditions sont reportées de l’année précédente.
Facturation
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Facturation, consulter la section 1.4.2.3.5; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails
sur la facturation
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
·
Date de facturation
·
Type de transaction
·
L'état de la transaction a été mis à jour à
OUVERT.
Section
relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé
·
Solde – Crédit enregistré
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o Type de droits
o Nombre de permis requis
o Montant des droits
o Option « Renoncer » – Seuls les utilisateurs autorisés
peuvent, en fonction des critères d'admissibilité, sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'un nouveau permis nécessite certains documents. Si le système peut
vérifier automatiquement le document par l'entremise d'une interface système,
il le marque comme « Recueilli par le système ».
·
Si des documents sont requis en fonction du type
de permis, le nom du document sera affiché dans la liste déroulante de la
section Exigences de documentation.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner le nom
du document, puis cliquer sur le lien Ajouter pour qu'il s'affiche dans une
liste juste au-dessous du menu déroulant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner l'état
approprié pour le document, dans la liste déroulante État.
o Recueilli – Indique que le document a été transmis et approuvé
par le délivreur.
o Non requis – Indique que le document n'est pas nécessaire à la
transaction.
o Non réglé – Indique que le document n'a pas encore été transmis
et approuvé.
o Recueilli par le système – Indique que le système est doté
d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de documentation
applicable a été respectée.
Téléversement
de la pièce jointe
Il s'agit des
documents que l'utilisateur autorisé téléverse pour les joindre au permis.
o Parcourir – L'utilisateur autorisé peut sélectionner un
fichier PDF à l'aide du lien Parcourir.
o Téléverser – L'utilisateur autorisé peut téléverser un
fichier PDF, le cas échéant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
fichiers PDF à l'aide du lien Parcourir.
·
Pour joindre un fichier sélectionné,
l'utilisateur autorisé doit cliquer sur Téléverser, le cas échéant.
Renseignements
sur la livraison
L'utilisateur
autorisé doit indiquer la méthode de livraison du permis.
·
Sélectionner la méthode de livraison dans la
liste déroulante.
o Envoi par messagerie
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit entrer le nom, le numéro (n°) de compte et le numéro (n°) de
téléphone du messager.
o Envoi postal
o Ramassage
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le lieu de ramassage.
o
Comme l'utilisateur autorisé doit imprimer les
permis annuels, IMPRIMER est le seul type de transmission électronique.
o
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, qui sera uniquement visible aux utilisateurs internes à
l'écran de demande de renseignements sur le compte.
o
L'utilisateur autorisé doit choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le
commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Fonctions
de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la
demande est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que
l'utilisateur autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur
« TERMINÉ » à l'écran
des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène
à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la facturation soient
enregistrés dans la base de données et pour passer à l'écran de validation. À
l'écran de validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire
la facture.
Remarque : Une fois
la demande facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour
passer d'un écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner
Annuler le billet.
Fonctions de la ligne de
commande
Procéder – Le système passe à la
prochaine étape logique nécessaire au traitement de la transaction.
Ajouter au panier – Le système
enregistre les renseignements sur la facturation dans un panier aux fins de
paiement ultérieur, ainsi que tout autre article découlant des opérations
subséquentes associées à la transaction.
Annuler le billet – La facture
produite est annulée et l'état de la transaction passe de « Facturé »
à « Ouvert ».
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Facture – Le système affiche la
facture.
Ébauche du permis – Le système
affiche une ébauche du permis aux fins de vérification par l'utilisateur. Aucun
numéro de permis n'est attribué à cette étape du processus.
Aide – Le système affiche une
rubrique d'aide pour l'écran actuel et l'utilisateur peut afficher les
renseignements qui y figurent et effectuer des recherches dans le fichier
d'aide correspondant au besoin.
Écran des renseignements sur le paiement –
voir la section 1.4.4.6 Paiement, à la page 310.
Sélectionner : Entreprise – Demandes –
PDE – Transaction – Renouvellement
Le processus de renouvellement suit le même déroulement qu'une nouvelle
transaction :
Recherche de compte >> Général >> CSV >>
Conditions >> Facturation >> Paiement >> Pièces
justificatives
L'utilisateur autorisé doit confirmer que le permis
pour CSV est admissible à un renouvellement. Les permis doivent être renouvelés
avant la date de fin qui y figure.
Pour effectuer un remplacement,
l'utilisateur autorisé doit entrer ou sélectionner au moins l'un des
renseignements ci-dessous.
N° de compte
·
Dénomination sociale
·
N° de permis / de l'ECV
·
Année du permis
·
Type de permis / d'ECV (figure dans une liste
déroulante)
·
Expiration – Date de début
·
Expiration – Date de fin
·
Sélectionner PROCÉDER pour afficher l'écran
Général.
Lorsque
l'utilisateur sélectionne PROCÉDER dans la ligne de commande au bas de
l'écran :
une vérification de l'état de l'IUVU est
effectuée si un numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU.
Si l'état indiqué au niveau du compte est
« suspendu » ou « inactif », un message invitant
l'utilisateur à communiquer avec la Section des permis pour véhicule ou charge
de dimensions/poids exceptionnels s'affiche. Le renouvellement du permis doit
être effectué avant son expiration. Si l'utilisateur souhaite renouveler un
permis qui a été modifié, il doit en produire un nouveau à l'aide de la
fonction Copier à partir de. L'utilisateur autorisé peut délivrer les permis
identiques. Un nouveau numéro sera attribué au permis
renouvelé. Des droits de renouvellement sont imposés en fonction de la
configuration. Le processus de délivrance automatique lié au renouvellement
dépend de la configuration.
Selon le type de permis, le système PRIO
détermine le déroulement du processus de renouvellement.
Renouvellement – Écran Général
Pour obtenir
des renseignements sur l'écran Général, consulter la section 1.4.2.4.4.1;
s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer
ici. L'utilisateur peut modifier les renseignements
ci-dessous uniquement dans le cadre du processus de renouvellement.
CSV
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Générique – CSV, consulter la section 1.4.2.4.4.2; s'il est en
ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
L'utilisateur autorisé ne peut modifier
aucun renseignement à l'écran CSV durant le processus de renouvellement.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la CSV.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la charge et les
dimensions soient sauvegardés dans la base de données. L'écran Conditions
s'affichera.
Conditions du permis
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Conditions, consulter la section 1.4.2.4.4.3; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Les conditions standard et non standard
en vigueur sont inscrites automatiquement sur le permis dans le but de tenir
compte de toute modification apportée à la formulation dans la dernière année.
Les « autres » conditions sont reportées de l’année précédente.
Facturation
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Facturation, consulter la section 1.4.2.4.4.4; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails
sur la facturation
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
·
Date de facturation
·
Type de transaction
·
L'état de la transaction a été mis à jour à
OUVERT.
Section
relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé
·
Solde – Crédit enregistré
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o Type de droits
o Nombre de permis requis
o Montant des droits
o Option « Renoncer » – Seuls les utilisateurs autorisés
peuvent, en fonction des critères d'admissibilité, sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'un nouveau permis nécessite certains documents. Si le système peut
vérifier automatiquement le document par l'entremise d'une interface système,
il le marque comme « Recueilli par le système ».
·
Si des documents sont requis en fonction du type
de permis, le nom du document sera affiché dans la liste déroulante de la
section Exigences de documentation.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner le nom
du document, puis cliquer sur le lien Ajouter pour qu'il s'affiche dans une
liste juste au-dessous du menu déroulant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner l'état
approprié pour le document, dans la liste déroulante État.
o Recueilli – Indique que le document a été transmis et approuvé
par le délivreur.
o Non requis – Indique que le document n'est pas nécessaire à la
transaction.
o Non réglé – Indique que le document n'a pas encore été transmis
et approuvé.
o Recueilli par le système – Indique que le système est doté
d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de documentation
applicable a été respectée.
Téléversement
de la pièce jointe
Il s'agit des
documents que l'utilisateur autorisé téléverse pour les joindre au permis.
o Parcourir – L'utilisateur autorisé peut sélectionner un
fichier PDF à l'aide du lien Parcourir.
o Téléverser – L'utilisateur autorisé peut téléverser un
fichier PDF, le cas échéant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
fichiers PDF à l'aide du lien Parcourir.
·
Pour joindre un fichier sélectionné,
l'utilisateur autorisé doit cliquer sur Téléverser, le cas échéant.
Renseignements
sur la livraison
L'utilisateur
autorisé doit indiquer la méthode de livraison du permis.
·
Sélectionner la méthode de livraison dans la
liste déroulante.
o Envoi par messagerie
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit entrer le nom, le numéro (n°) de compte et le numéro (n°) de
téléphone du messager.
o Envoi postal
o Ramassage
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le lieu de ramassage.
o
Comme l'utilisateur autorisé doit imprimer les
permis annuels, IMPRIMER est le seul type de transmission électronique.
o
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, qui sera uniquement visible aux utilisateurs internes à
l'écran de demande de renseignements sur le compte.
o
L'utilisateur autorisé doit choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le
commentaire.
o
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Fonctions
de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la
demande est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que
l'utilisateur autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur
« TERMINÉ » à l'écran
des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène
à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la facturation soient
enregistrés dans la base de données et pour passer à l'écran de validation. À
l'écran de validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire
la facture.
Remarque : Une fois
la demande facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour
passer d'un écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner
Annuler le billet.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système passe à la
prochaine étape logique nécessaire au traitement de la transaction.
Ajouter au panier – Le système
enregistre les renseignements sur la facturation dans un panier aux fins de
paiement ultérieur, ainsi que tout autre article découlant des opérations
subséquentes associées à la transaction.
Annuler le billet – La facture
produite est annulée et l'état de la transaction passe de « Facturé »
à « Ouvert ».
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Facture – Le système affiche la
facture.
Ébauche du permis – Le système
affiche une ébauche du permis aux fins de vérification par l'utilisateur. Aucun
numéro de permis n'est attribué à cette étape du processus.
Aide – Le système affiche une
rubrique d'aide pour l'écran actuel et l'utilisateur peut afficher les
renseignements qui y figurent et effectuer des recherches dans le fichier
d'aide correspondant au besoin.
Écran des renseignements sur le
paiement – voir la section 1.4.4.6 Paiement, à la page 310.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – Transaction – Modification
Lorsqu'un permis approuvé doit être
modifié, il faut fournir un numéro de permis valide à l'utilisateur autorisé.
Le cas échéant, seules les modifications apportées seront indiquées sur le
permis.
La modification suit le même processus qu'une
nouvelle transaction :
Recherche de compte >> Général
>> Charge et Dimensions >> Conditions du permis >>
Facturation >> Paiement >> Pièces justificatives
Lorsqu'un
permis approuvé doit être modifié, il faut fournir un numéro de permis valide.
Le cas échéant, le permis sera acheminé à la file d'attente des permis annuels.
Le cas échéant, seules les modifications apportées seront indiquées sur le
permis.
L'utilisateur autorisé peut déroger du
processus habituel pour apporter plusieurs modifications. Toutes les activités
exécutées pendant la dérogation feront alors l'objet d'un suivi. La demande de
modification d'un permis doit être transmise tandis que la version originale de
celui-ci est encore valide. Un permis modifié conserve le même numéro que celui
de sa version originale. Des droits de modification sont imposés en fonction de
la configuration.
Pour effectuer une transaction,
l'utilisateur autorisé doit entrer ou sélectionner au moins l'un des
renseignements ci-dessous.
N° de compte
·
Dénomination sociale
·
N° de permis / de l'ECV
·
Année du permis
·
Type de permis / d'ECV (figure dans une liste
déroulante)
·
Expiration – Date de début
·
Expiration – Date de fin
Sélectionner PROCÉDER pour afficher
l'écran Général.
·
une vérification de l'état de l'IUVU est effectuée
si un numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU;
·
si l'état indiqué au niveau du compte est
« suspendu » ou « inactif », un message invitant
l'utilisateur à communiquer avec la Section des permis pour véhicule ou charge
de dimensions/poids exceptionnels s'affiche;
·
une vérification de l'état de l'IUVU est
effectuée si un numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU.
Si l'état indiqué
au niveau du compte est « suspendu » ou « inactif », un
message invitant l'utilisateur à communiquer avec la Section des permis pour
véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels s'affiche. Le
renouvellement du permis doit être effectué avant son expiration. Si
l'utilisateur souhaite renouveler un permis qui a été modifié, il doit le
traiter comme un nouveau permis en utilisant la fonction Copier à partir de.
L'utilisateur autorisé peut délivrer les permis identiques. Un nouveau numéro sera attribué au permis renouvelé. Des
droits de renouvellement sont imposés en fonction de la configuration. Le processus
de délivrance automatique lié au renouvellement dépend de la configuration.
Remarque : Si plusieurs permis
correspondent aux critères entrés, une liste de sélection s'affiche.
Écran Général
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Général, consulter la section 1.4.2.1.1; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici. L'utilisateur peut changer les renseignements ci-dessous
uniquement dans le cadre du processus de modification.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner
l'adresse et la personne-ressource dans un menu déroulant.
·
Le nombre de permis requis permet de déterminer
le nombre de permis identiques à renouveler.
·
Sélectionner l'option correspondante si un
permis bilingue est requis.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements généraux. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner
PROCÉDER dans la ligne de commande pour que les renseignements généraux soient
enregistrés dans la base de données. L'écran Charge et dimensions s'affichera.
Charge et dimensions
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Charge et dimensions, consulter la section 1.4.2.1.2; s'il est en
ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
L'utilisateur peut changer les
renseignements ci-dessous uniquement dans le cadre du processus de
modification.
L'utilisateur autorisé doit faire défiler
la page vers le bas jusqu'à la section Renseignements sur la charge pour
sélectionner le permis dans le tableau Autorisation du déplacement de afin que
les renseignements sur la charge s'inscrivent automatiquement.
·
Ajouter/supprimer un appareil dans la catégorie
de charge donnée ou changer la charge (c.-à-d., pour les limites de poids
prescrites, faire passer le réglage de Poids exceptionnels à Code de la
route ou l'inverse).
Sélectionner Mettre à jour pour
enregistrer les modifications apportées aux renseignements sur la charge.
Remarque : Si l'utilisateur
sélectionne Poids exceptionnels, il doit remplir la section Description des des
essieux. Cependant, si l'utilisateur entre un numéro de configuration délivré
par le ministère (ECV), les champs correspondants se rempliront
automatiquement.
Conditions du permis
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Conditions, consulter la section 1.4.2.1.3; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Les conditions standard et non standard
en vigueur sont inscrites automatiquement sur le permis dans le but de tenir compte
de toute modification apportée à la formulation dans la dernière année. Les
« autres » conditions sont reportées de l’année précédente.
La
liste des modifications indique les conditions des modifications dans le champ
correspondant.
·
Facturation
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Facturation, consulter la section 1.4.2.1.4; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails
sur la facturation
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
·
Date de facturation
·
Type de transaction
·
L'état de la transaction a été mis à jour à
OUVERT.
Section
relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé
·
Solde – Crédit enregistré
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o Type de droits
o Nombre de permis requis
o Montant des droits
o Option « Renoncer » – Seuls les utilisateurs autorisés
peuvent, en fonction des critères d'admissibilité, sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'un nouveau permis nécessite certains documents. Si le système peut
vérifier automatiquement le document par l'entremise d'une interface système,
il le marque comme « Recueilli par le système ».
·
Si des documents sont requis en fonction du type
de permis, le nom du document sera affiché dans la liste déroulante de la
section Exigences de documentation.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner le nom
du document, puis cliquer sur le lien Ajouter pour qu'il s'affiche dans une
liste juste au-dessous du menu déroulant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner l'état
approprié pour le document, dans la liste déroulante État.
o Recueilli – Indique que le document a été transmis et approuvé
par le délivreur.
o Non requis – Indique que le document n'est pas nécessaire à la
transaction.
o Non réglé – Indique que le document n'a pas encore été transmis
et approuvé.
o Recueilli par le système – Indique que le système est doté
d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de documentation
applicable a été respectée.
Téléversement
de la pièce jointe
Il s'agit des documents
que l'utilisateur autorisé téléverse pour les joindre au permis.
o Parcourir – L'utilisateur autorisé peut sélectionner un
fichier PDF à l'aide du lien Parcourir.
o Téléverser – L'utilisateur autorisé peut téléverser un
fichier PDF, le cas échéant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
fichiers PDF à l'aide du lien Parcourir.
·
Pour joindre un fichier sélectionné,
l'utilisateur autorisé doit cliquer sur Téléverser, le cas échéant.
Renseignements
sur la livraison
L'utilisateur
autorisé doit indiquer la méthode de livraison du permis.
·
Sélectionner la méthode de livraison dans la
liste déroulante.
o Envoi par messagerie
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit entrer le nom, le numéro (n°) de compte et le numéro (n°) de
téléphone du messager.
o Envoi postal
o Ramassage
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le lieu de ramassage.
o
Comme l'utilisateur autorisé doit imprimer les
permis annuels, IMPRIMER est le seul type de transmission électronique.
o
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, qui sera uniquement visible aux utilisateurs internes à
l'écran de demande de renseignements sur le compte.
o
L'utilisateur autorisé doit choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le
commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Fonctions
de la ligne de commande
Procéder – Le système amène l'utilisateur
à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la
demande est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que
l'utilisateur autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur
« TERMINÉ » à l'écran
des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène
à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la facturation soient
enregistrés dans la base de données et pour passer à l'écran de validation. À
l'écran de validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire
la facture.
Remarque : Une fois
la demande facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour
passer d'un écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner
Annuler le billet.
La modification suit le même processus
qu'une nouvelle transaction :
Recherche de compte >> Général
>> Charge et Dimensions >> Trajet >> Conditions >>
Facturation >> Paiement >> Pièces justificatives
Lorsqu'un permis approuvé doit être
modifié, il faut fournir un numéro de permis valide.
Pour modifier un permis, l'utilisateur
autorisé doit entrer ou sélectionner au moins l'un des renseignements
ci-dessous.
N° de compte
·
Dénomination sociale
·
N° de permis / de l'ECV
·
Année du permis
·
Type de permis / d'ECV (figure dans une liste
déroulante)
·
Expiration – Date de début
·
Expiration – Date de fin
Sélectionner PROCÉDER pour afficher
l'écran Général.
·
une vérification de l'état de l'IUVU est
effectuée si un numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU;
·
si l'état indiqué au niveau du compte est
« suspendu » ou « inactif », un message invitant
l'utilisateur à communiquer avec la Section des permis pour véhicule ou charge
de dimensions/poids exceptionnels s'affiche.
Une vérification
de l'état de l'IUVU est effectuée si un numéro de compte pour PDE a été créé
avec une IUVU.
Si l'état indiqué
au niveau du compte est « suspendu » ou « inactif », un
message invitant l'utilisateur à communiquer avec la Section des permis pour
véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels s'affiche. Le
renouvellement du permis doit être effectué avant son expiration. Si
l'utilisateur autorisé souhaite renouveler un permis qui a été modifié, il doit
le traiter comme un nouveau permis en utilisant la fonction Copier à partir de.
L'utilisateur autorisé peut délivrer les permis identiques. Un nouveau numéro sera attribué au permis renouvelé. Des
droits de renouvellement sont imposés en fonction de la configuration. Le
processus de délivrance automatique lié au renouvellement dépend de la
configuration.
Écran Général
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Général, consulter la section 1.4.2.2.1; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
L'utilisateur peut changer les
renseignements ci-dessous uniquement dans le cadre du processus de
modification.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner
l'adresse et la personne-ressource dans un menu déroulant.
·
Le nombre de permis requis permet de déterminer
le nombre de permis identiques à renouveler.
·
Sélectionner l'option correspondante si un
permis bilingue est requis.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements généraux. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements généraux soient
enregistrés dans la base de données. L'écran Charge et dimensions s'affichera.
Charge et dimensions
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Charge et dimensions, consulter la section 1.4.2.2.2; s'il est en
ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Pour enregistrer les mises à jour
apportées aux renseignements sur la charge et les dimensions, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner PROCÉDER.
Établissement de trajet
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Trajet, consulter la section 1.4.2.2.3; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour
les renseignements sur le trajet au besoin.
Sélectionner PROCÉDER pour passer à
l'écran Conditions.
Conditions du permis
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Conditions, consulter la section 1.4.2.2.4; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Durant le processus de modification, les conditions sont mises à jour
comme suit :
Les conditions standard et non standard
en vigueur sont inscrites automatiquement sur le permis dans le but de tenir
compte de toute modification apportée à la formulation dans la dernière année.
Les « autres » conditions sont reportées de l’année précédente.
La liste des
modifications indique les conditions des modifications dans le champ
correspondant.
Facturation
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Facturation, consulter la section 1.4.2.2.5; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du client
commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système. L'utilisateur
autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails
sur la facturation
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
·
Date de facturation
·
Type de transaction
·
L'état de la transaction a été mis à jour à
OUVERT.
Section
relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé
·
Solde – Crédit enregistré
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o Type de droits
o Nombre de permis requis
o Montant des droits
o Option « Renoncer » – Seuls les utilisateurs autorisés
peuvent, en fonction des critères d'admissibilité, sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'un nouveau permis nécessite certains documents. Si le système peut
vérifier automatiquement le document par l'entremise d'une interface système,
il le marque comme « Recueilli par le système ».
·
Si des documents sont requis en fonction du type
de permis, le nom du document sera affiché dans la liste déroulante de la
section Exigences de documentation.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner le nom
du document, puis cliquer sur le lien Ajouter pour qu'il s'affiche dans une
liste juste au-dessous du menu déroulant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner l'état
approprié pour le document, dans la liste déroulante État.
o Recueilli – Indique que le document a été transmis et approuvé
par le délivreur.
o Non requis – Indique que le document n'est pas nécessaire à la
transaction.
o Non réglé – Indique que le document n'a pas encore été transmis
et approuvé.
o Recueilli par le système – Indique que le système est doté
d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de documentation
applicable a été respectée.
Téléversement
de la pièce jointe
Il s'agit des
documents que l'utilisateur autorisé téléverse pour les joindre au permis.
o Parcourir – L'utilisateur autorisé peut sélectionner un
fichier PDF à l'aide du lien Parcourir.
o Téléverser – L'utilisateur autorisé peut téléverser un
fichier PDF, le cas échéant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
fichiers PDF à l'aide du lien Parcourir.
·
Pour joindre un fichier sélectionné,
l'utilisateur autorisé doit cliquer sur Téléverser, le cas échéant.
Renseignements
sur la livraison
L'utilisateur
autorisé doit indiquer la méthode de livraison du permis.
·
Sélectionner la méthode de livraison dans la
liste déroulante.
o Envoi par messagerie
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit entrer le nom, le numéro (n°) de compte et le numéro (n°) de
téléphone du messager.
o Envoi postal
o Ramassage
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le lieu de ramassage.
o
Comme l'utilisateur autorisé doit imprimer les
permis annuels, IMPRIMER est le seul type de transmission électronique.
o
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, qui sera uniquement visible aux utilisateurs internes à
l'écran de demande de renseignements sur le compte.
o
L'utilisateur autorisé doit choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le
commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Fonctions
de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la
demande est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que
l'utilisateur autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur
« TERMINÉ » à l'écran
des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène
à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la facturation soient
enregistrés dans la base de données et pour passer à l'écran de validation. À
l'écran de validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire
la facture.
Remarque : Une fois
la demande facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour
passer d'un écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner
Annuler le billet.
La modification suit le même processus
qu'une nouvelle transaction :
Recherche de compte >> Général
>> Charge et Dimensions >> Trajet >> Conditions >>
Facturation >> Paiement >> Pièces justificatives
Lorsqu'un permis approuvé doit être
modifié, il faut fournir un numéro de permis valide.
Pour modifier un permis, l'utilisateur
autorisé doit entrer ou sélectionner au moins l'un des renseignements
ci-dessous.
N° de compte
·
Dénomination sociale
·
N° de permis / de l'ECV
·
Année du permis
·
Type de permis / d'ECV (figure dans une liste
déroulante)
·
Expiration – Date de début
·
Expiration – Date de fin
Sélectionner PROCÉDER pour afficher l'écran
Général.
·
une vérification de l'état de l'IUVU est
effectuée si un numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU;
·
si l'état indiqué au niveau du compte est
« suspendu » ou « inactif », un message invitant
l'utilisateur à communiquer avec la Section des permis pour véhicule ou charge
de dimensions/poids exceptionnels s'affiche.
Écran Général
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Général, consulter la section 1.4.2.3.1; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
L'utilisateur peut changer les
renseignements ci-dessous uniquement dans le cadre du processus de
modification.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner
l'adresse et la personne-ressource dans un menu déroulant.
·
Le nombre de permis requis permet de déterminer
le nombre de permis identiques à renouveler.
·
Sélectionner l'option correspondante si un
permis bilingue est requis.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements généraux. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements généraux soient
enregistrés dans la base de données. L'écran Charge et dimensions s'affichera.
Charge et dimensions
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Charge et dimensions, consulter la section 1.4.2.3.2; s'il est en
ligne, l'utilisateur peut cliquer ici.
Pour modifier les renseignements sur la
charge et les dimensions, l'utilisateur autorisé doit cliquer sur l'hyperlien
dans le tableau Autorisation du déplacement de.
Les renseignements sur la charge
s'inscriront automatiquement pour que l'utilisateur autorisé puisse les modifier.
Une fois les mises à jour effectuées,
l'utilisateur autorisé doit sélectionner Mettre à jour pour enregistrer les
modifications apportées aux dimensions.
Établissement de trajet
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Trajet, consulter la section 1.4.2.3.3; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
L'utilisateur autorisé peut mettre à jour
les renseignements sur le trajet au besoin.
Sélectionner PROCÉDER pour passer à
l'écran Conditions.
Conditions du permis
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Conditions, consulter la section 1.4.2.3.4; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Les conditions standard et non standard
en vigueur sont inscrites automatiquement sur le permis dans le but de tenir
compte de toute modification apportée à la formulation dans la dernière année.
Les « autres » conditions sont reportées de l’année précédente.
La liste des
modifications indique les conditions des modifications dans le champ
correspondant.
Facturation
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Facturation, consulter la section 1.4.2.3.5; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du client
commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système. L'utilisateur
autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails
sur la facturation
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
·
Date de facturation
·
Type de transaction
·
L'état de la transaction a été mis à jour à
OUVERT.
Section
relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé
·
Solde – Crédit enregistré
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o Type de droits
o Nombre de permis requis
o Montant des droits
o Option « Renoncer » – Seuls les utilisateurs autorisés
peuvent, en fonction des critères d'admissibilité, sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'un nouveau permis nécessite certains documents. Si le système peut
vérifier automatiquement le document par l'entremise d'une interface système,
il le marque comme « Recueilli par le système ».
·
Si des documents sont requis en fonction du type
de permis, le nom du document sera affiché dans la liste déroulante de la
section Exigences de documentation.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner le nom
du document, puis cliquer sur le lien Ajouter pour qu'il s'affiche dans une
liste juste au-dessous du menu déroulant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner l'état
approprié pour le document, dans la liste déroulante État.
o Recueilli – Indique que le document a été transmis et approuvé
par le délivreur.
o Non requis – Indique que le document n'est pas nécessaire à la
transaction.
o Non réglé – Indique que le document n'a pas encore été transmis
et approuvé.
o Recueilli par le système – Indique que le système est doté
d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de documentation
applicable a été respectée.
Téléversement
de la pièce jointe
Il s'agit des
documents que l'utilisateur autorisé téléverse pour les joindre au permis.
o Parcourir – L'utilisateur autorisé peut sélectionner un
fichier PDF à l'aide du lien Parcourir.
o Téléverser – L'utilisateur autorisé peut téléverser un
fichier PDF, le cas échéant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
fichiers PDF à l'aide du lien Parcourir.
·
Pour joindre un fichier sélectionné,
l'utilisateur autorisé doit cliquer sur Téléverser, le cas échéant.
Renseignements
sur la livraison
L'utilisateur
autorisé doit indiquer la méthode de livraison du permis.
·
Sélectionner la méthode de livraison dans la
liste déroulante.
o Envoi par messagerie
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit entrer le nom, le numéro (n°) de compte et le numéro (n°) de
téléphone du messager.
o Envoi postal
o Ramassage
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le lieu de ramassage.
o
Comme l'utilisateur autorisé doit imprimer les
permis annuels, IMPRIMER est le seul type de transmission électronique.
o
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, qui sera uniquement visible aux utilisateurs internes à
l'écran de demande de renseignements sur le compte.
o
L'utilisateur autorisé doit choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le
commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Fonctions
de la ligne de commande
Procéder – Le système amène l'utilisateur
à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la
demande est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que
l'utilisateur autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur
« TERMINÉ » à l'écran
des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène
à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la facturation soient
enregistrés dans la base de données et pour passer à l'écran de validation. À
l'écran de validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire
la facture.
Remarque : Une fois
la demande facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour
passer d'un écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner
Annuler le billet.
La modification suit le même processus
qu'une nouvelle transaction :
Recherche de compte >> Général
>> CSV >> Conditions >> Facturation >> Paiement
>> Pièces justificatives
Lorsqu'un
permis approuvé doit être modifié, il faut fournir un numéro de permis valide.
Certaines modifications peuvent faire en sorte que le permis se retrouve dans
le flux de travaux aux fins d'approbation.
Pour modifier un permis pour CSV,
l'utilisateur autorisé doit entrer ou sélectionner au moins l'un des
renseignements ci-dessous.
N° de compte
·
Dénomination sociale
·
N° de permis / de l'ECV
·
Année du permis
·
Type de permis / d'ECV (figure dans une liste
déroulante)
·
Expiration – Date de début
·
Expiration – Date de fin
·
Sélectionner PROCÉDER pour afficher l'écran
Général.
Une vérification de l'état de l'IUVU est
effectuée si un numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU.
Si l'état indiqué au niveau du compte est
« suspendu » ou « inactif », un message invitant
l'utilisateur à communiquer avec la Section des permis pour véhicule ou charge
de dimensions/poids exceptionnels s'affiche. Le renouvellement du permis doit
être effectué avant son expiration. Si l'utilisateur souhaite renouveler un
permis qui a été modifié, il doit en produire un nouveau à l'aide de la
fonction Copier à partir de. L'utilisateur autorisé peut délivrer les permis
identiques. Un nouveau numéro sera attribué au permis
renouvelé. Des droits de renouvellement sont imposés en fonction de la
configuration. Le processus de délivrance automatique lié au renouvellement
dépend de la configuration.
Selon le type de permis, le système PRIO
détermine le déroulement du processus de renouvellement.
Écran Général
Pour obtenir
des renseignements sur l'écran Général, consulter la section 1.4.2.4.4.1;
s'il est en ligne, l'utilisateur peut cliquer
ici.
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Général, consulter la section 1.4.2.1.1; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici. L'utilisateur peut changer les renseignements ci-dessous
uniquement dans le cadre du processus de modification.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner
l'adresse et la personne-ressource dans un menu déroulant.
·
Le nombre de permis requis permet de déterminer
le nombre de permis identiques à renouveler.
·
Sélectionner l'option correspondante si un
permis bilingue est requis.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements généraux. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran Général. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner
PROCÉDER dans la ligne de commande pour que les renseignements généraux soient
enregistrés dans la base de données. L'écran CSV s'affichera.
CSV
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran CSV, consulter la section 1.4.2.4.4.2; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Renseignements
sur le permis
Les renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous
proviennent du client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le
système. L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
CSV
L'utilisateur
autorisé peut modifier les dimensions et les renseignements sur la destination
demandés pour le ou les permis; certains champs sont obligatoires et sont
indiqués par un astérisque rouge (*).
Commentaire
– Saisir le commentaire approprié. Ces commentaires s'affichent à l'écran de
recherche de CSV uniquement pour les utilisateurs internes.
Niveau
d'accès – Choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le
commentaire.
Suppression
autorisée – L'utilisateur
autorisé doit cocher cette case s'il souhaite pouvoir supprimer le commentaire.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la CSV. Si
l'utilisateur autorisé détermine que des renseignements sont incorrects, il
peut sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran CSV. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la CSV soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Conditions s'affichera.
Fonctions de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le journal
des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Pour retourner à un autre écran pendant
le traitement d'une transaction, l'utilisateur peut sélectionner l'onglet
approprié au haut de l'écran actuel. Ainsi, le système affichera, de manière
asynchrone, l'écran correspondant de sorte que l'utilisateur puisse y effectuer
des opérations. Après avoir examiné et (ou) modifié les renseignements
affichés à l'écran, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton
« Procéder » pour revenir à l'écran auquel il se trouvait avant
d'accéder à l'écran Général.
Sélectionner PROCÉDER afin d'exécuter les
modifications et d'afficher l'écran de vérification.
L'écran de vérification s'affiche afin de
présenter à l'utilisateur un aperçu global des renseignements sur la CSV. Si
l'utilisateur détermine que des renseignements sont incorrects, il peut
sélectionner RETOUR dans la ligne de commande et le système affichera de
nouveau l'écran CSV. Il pourra alors faire les changements requis, puis
sélectionner PROCÉDER.
Sélectionner PROCÉDER dans la ligne de
commande pour que les renseignements sur la CSV soient enregistrés dans la base
de données. L'écran Conditions s'affichera.
Conditions du permis
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Conditions, consulter la section 1.4.2.4.4.3; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Les conditions standard et non standard
en vigueur sont inscrites automatiquement sur le permis dans le but de tenir
compte de toute modification apportée à la formulation dans la dernière année.
Les « autres » conditions sont reportées de l’année précédente.
La
liste des modifications indique les conditions des modifications dans le champ
correspondant.
Facturation
·
Seules les modifications apportées sont
imprimées sur le permis.
Pour obtenir des renseignements sur
l'écran Facturation, consulter la section 1.4.2.4.4.4; s'il est en ligne,
l'utilisateur peut cliquer ici.
Les
renseignements qui figurent dans les champs indiqués ci-dessous proviennent du
client commun ou du niveau du compte ou sont générés par le système.
L'utilisateur autorisé ne peut pas les modifier.
Renseignements
sur le compte pour PDE
N° de compte
Dénomination sociale
N° de demande
IUVU
Numéro du CNS
Code d'exemption
Détails
sur la facturation
·
Type de transaction
·
Numéro (n°) du permis : Le système remplit
ce champ lorsque des pièces justificatives sont délivrées.
·
Date de facturation
·
Type de transaction
·
L'état de la transaction a été mis à jour à
OUVERT.
Section
relative aux droits
Par défaut, les renseignements indiqués dans les champs ci-dessous
proviennent de l'écran Entreprise et l'utilisateur ne peut pas les modifier.
·
Solde – Paiement anticipé
·
Solde – Crédit enregistré
·
Montant du rajustement manuel – Seuls les
utilisateurs autorisés peuvent, en fonction de règles administratives, procéder
à un rajustement.
·
Le tableau des droits indique les renseignements
ci-dessous au sujet de la demande.
o Type de droits
o Nombre de permis requis
o Montant des droits
o Option « Renoncer » – Seuls les utilisateurs autorisés
peuvent, en fonction des critères d'admissibilité, sélectionner cette option.
Exigences
de documentation
La
création d'un nouveau permis nécessite certains documents. Si le système peut
vérifier automatiquement le document par l'entremise d'une interface système,
il le marque comme « Recueilli par le système ».
·
Si des documents sont requis en fonction du type
de permis, le nom du document sera affiché dans la liste déroulante de la
section Exigences de documentation.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner le nom
du document, puis cliquer sur le lien Ajouter pour qu'il s'affiche dans une
liste juste au-dessous du menu déroulant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner l'état
approprié pour le document, dans la liste déroulante État.
o Recueilli – Indique que le document a été transmis et approuvé
par le délivreur.
o Non requis – Indique que le document n'est pas nécessaire à la
transaction.
o Non réglé – Indique que le document n'a pas encore été transmis
et approuvé.
o Recueilli par le système – Indique que le système est doté
d'une interface qui permet de vérifier que l'exigence de documentation
applicable a été respectée.
Téléversement
de la pièce jointe
Il s'agit des
documents que l'utilisateur autorisé téléverse pour les joindre au permis.
o Parcourir – L'utilisateur autorisé peut sélectionner un
fichier PDF à l'aide du lien Parcourir.
o Téléverser – L'utilisateur autorisé peut téléverser un
fichier PDF, le cas échéant.
·
L'utilisateur autorisé peut sélectionner les
fichiers PDF à l'aide du lien Parcourir.
·
Pour joindre un fichier sélectionné,
l'utilisateur autorisé doit cliquer sur Téléverser, le cas échéant.
Renseignements
sur la livraison
L'utilisateur
autorisé doit indiquer la méthode de livraison du permis.
·
Sélectionner la méthode de livraison dans la
liste déroulante.
o Envoi par messagerie
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit entrer le nom, le numéro (n°) de compte et le numéro (n°) de
téléphone du messager.
o Envoi postal
o Ramassage
§
S'il sélectionne cette option, l'utilisateur
autorisé doit sélectionner le lieu de ramassage.
o
Comme l'utilisateur autorisé doit imprimer les
permis annuels, IMPRIMER est le seul type de transmission électronique.
o
L'utilisateur autorisé peut entrer le
commentaire approprié, qui sera uniquement visible aux utilisateurs internes à
l'écran de demande de renseignements sur le compte.
o
L'utilisateur autorisé doit choisir le niveau
d'accès approprié pour le commentaire dans la liste déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le
commentaire.
·
Lorsque l'option Suppression autorisée est
sélectionnée, le commentaire peut être supprimé par un autre utilisateur
autorisé.
Fonctions
de la ligne de commande
Procéder – Le système amène
l'utilisateur à la prochaine étape logique nécessaire à la transaction.
Rafraîchir – Le système réintègre dans
l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé pour la
première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Annuler – L'utilisateur a décidé
d'éliminer toutes les activités menées à l'égard de la transaction comme s'il
ne l'avait jamais lancée. La transaction sera quand même affichée dans le
journal des transactions.
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
Sélectionner
PROCÉDER afin d'exécuter les modifications et les critères de délivrance
automatique. Si les critères de délivrance automatique ne s'exécutent pas, la
demande est acheminée au flux de travaux aux fins d'examen. Une fois que
l'utilisateur autorisé a approuvé la demande et qu'il a cliqué sur
« TERMINÉ » à l'écran
des renseignements relatifs à l'approbation de la demande, le système le ramène
à l'écran de facturation.
Sélectionner PROCÉDER
dans la ligne de commande pour que les renseignements sur la facturation soient
enregistrés dans la base de données et pour passer à l'écran de validation. À
l'écran de validation de la facturation, l'utilisateur autorisé peut produire
la facture.
Remarque : Une fois
la demande facturée, le seul moyen dont dispose l'utilisateur autorisé pour
passer d'un écran à l'autre à l'aide des onglets consiste à sélectionner
Annuler le billet.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – Transaction – Remplacement
Le remplacement suit le même processus
qu'une nouvelle transaction :
Recherche de compte >> Général
>> Charge et Dimensions >> Trajet >> Conditions >>
Facturation >> Paiement >> Pièces justificatives
Un nouveau numéro est attribué au permis
de remplacement.
Dans le cas d'une demande de remplacement
de permis, il faut désactiver le permis à remplacer et les dates d'entrée en
vigueur et d'expiration indiquées sur le permis de remplacement seront
respectivement la nouvelle date de délivrance (date de la demande) et la date
d'expiration indiquée sur le permis à remplacer.
Des droits de remplacement sont imposés
selon la configuration.
L'utilisateur autorisé peut procéder à un
renouvellement en exécutant les étapes ci-dessous.
L'utilisateur
autorisé doit saisir le numéro de compte ou la dénomination sociale dans le
champ correspondant.
Lorsque l'utilisateur sélectionne PROCÉDER
dans la ligne de commande au bas de l'écran :
Pour effectuer un remplacement,
l'utilisateur autorisé doit entrer ou sélectionner au moins l'un des
renseignements ci-dessous.
N° de compte
·
Dénomination sociale
·
N° de permis / de l'ECV
·
Année du permis
·
Type de permis / d'ECV (figure dans une liste
déroulante)
·
Expiration – Date de début
·
Expiration – Date de fin
·
Sélectionner PROCÉDER pour afficher l'écran
Général.
Lorsque l'utilisateur sélectionne
PROCÉDER dans la ligne de commande au bas de l'écran :
une vérification de l'état de l'IUVU est effectuée si un numéro de compte pour
PDE a été créé avec une IUVU;
si l'état indiqué au niveau du compte est
« suspendu » ou « inactif », un message invitant
l'utilisateur à communiquer avec la Section des permis pour véhicule ou charge
de dimensions/poids exceptionnels s'affiche.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
PROCÉDER pour passer d'un écran à l'autre, puisqu'aucune mise à jour ou
modification ne peut être apportée au permis.
Écran Facturation / Approbation
de la demande / Paiement du panier – Renseignements sur le paiement
Remarque : En présence d'un crédit
enregistré – le paiement est réglé par défaut à Crédit enregistré
(l'utilisateur peut toutefois changer ce réglage) – le reçu en fait état
si le crédit enregistré est utilisé comme paiement.
Entreprise – Demandes – PDE –
Transaction – Téléverser – Certificats de remorquage utilisés
Les utilisateurs autorisés externes
peuvent entrer les renseignements ci-dessous.
Numéro de compte
Numéro de permis annuel
Numéro de certificat
Utilisateurs autorisés internes
Pour téléverser un certificat de
remorquage utilisé, exécuter les étapes ci-dessous.
·
L'utilisateur autorisé doit entrer au moins l'un
des renseignements suivants :
·
N° de compte
·
Numéro de certificat
·
N° de demande
·
Sélectionner PROCÉDER pour afficher l'écran de
saisie des renseignements Téléverser – Certificats de remorquage utilisés.
À l'écran de saisie des renseignements Téléverser –
Certificats de remorquage utilisés, l'utilisateur peut trouver des certificats
en indiquant le numéro de permis annuel ou le numéro de certificat
correspondant.
Sélectionner Parcourir pour rechercher le
fichier à téléverser dans le système PRIO.
L'utilisateur autorisé peut ensuite
téléverser le certificat, puis sélectionner PROCÉDER. Le système attribuera
alors au certificat l'état Demande de désactivation.
Pour téléverser un certificat de lot pour
déplacement unique utilisé, exécuter les étapes ci-dessous.
L'utilisateur
autorisé doit entrer au moins l'un des renseignements suivants :
·
N° de compte
·
le N° de certificat;
·
N° de demande
·
Sélectionner PROCÉDER pour afficher l'écran de
saisie des renseignements Téléverser – Certificats de lot pour déplacement
unique utilisés.
À l'écran de saisie des renseignements
Téléverser – Certificats de lot pour déplacement unique utilisés,
l'utilisateur peut trouver des certificats en indiquant le numéro de certificat
correspondant.
Sélectionner Parcourir pour rechercher le
fichier à téléverser dans le système PRIO.
L'utilisateur autorisé peut ensuite
téléverser le certificat, puis sélectionner PROCÉDER. Le système attribuera
alors au certificat l'état Demande de désactivation.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – Transaction – Mise en attente
Seuls les utilisateurs autorisés peuvent
mettre en attente un permis valide s'ils ont une raison valable de le faire. Le
cas échéant, il faut apporter une modification pour réactiver le permis.
L'utilisateur autorisé doit exécuter les
étapes ci-dessous pour mettre un permis en attente.
À l'écran de recherche de compte, entrer
(ou sélectionner dans la liste déroulante correspondante) au moins l'un des
paramètres ci-dessous.
·
N° de compte
·
Dénomination sociale
·
N° de permis / de l'ECV
·
Année du permis
·
Type de permis / d'ECV (figure dans une liste
déroulante)
·
Expiration – Date de début
·
Expiration – Date de fin
·
Sélectionner PROCÉDER pour afficher l'écran
Facturation.
Une vérification de l'état de l'IUVU est
effectuée si le numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU.
Si l'état indiqué au niveau du compte est
« suspendu » ou « inactif », un message invitant
l'utilisateur à communiquer avec la section des permis pour véhicule ou charge
de dimensions/poids exceptionnels s'affiche.
L'utilisateur autorisé doit ajouter un
commentaire pour traiter la demande.
Des droits de mise en attente peuvent
être imposés en fonction de la configuration associée au type de permis visé.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – Transaction – Annulation
L'utilisateur autorisé peut annuler un
permis à la demande d'un transporteur.
Pour effectuer une annulation,
l'utilisateur autorisé doit indiquer les renseignements ci-dessous.
·
·
N° de compte
·
Dénomination sociale
·
N° de permis / de l'ECV
·
Année du permis
·
Type de permis / d'ECV (figure dans une liste
déroulante)
·
Expiration – Date de début
·
Expiration – Date de fin
·
Sélectionner PROCÉDER pour afficher l'écran
Facturation.
Une vérification de l'état de l'IUVU est
effectuée si le numéro de compte pour PDE a été créé avec une IUVU.
Si l'état indiqué au niveau du compte est
« suspendu » ou « inactif », un message invitant
l'utilisateur à communiquer avec la Section des permis pour véhicule ou charge
de dimensions/poids exceptionnels s'affiche.
Sélectionner le permis pour continuer.
Section relative aux droits –
L'utilisateur autorisé peut remplir le champ Montant du rajustement manuel, le
cas échéant.
Exigences de documentation – Il faut
recueillir les documents requis indiqués et mettre à jour l'état pour effectuer
la transaction.
·
Commentaire – Saisir le commentaire approprié. Ce dernier s'affiche à
l'écran de demande de renseignements sur le compte uniquement pour les
utilisateurs internes.
§
Niveau d'accès –
Choisir le niveau d'accès approprié pour le commentaire dans la liste
déroulante :
§ Interne –
Signifie que seules les ressources internes peuvent voir le commentaire.
§ Public –
Signifie que les utilisateurs internes et externes peuvent voir le commentaire.
§ Limité –
Signifie que seuls certains utilisateurs prédéfinis peuvent voir le
commentaire.
§
Suppression autorisée – L'utilisateur autorisé doit cocher cette case s'il
souhaite pouvoir supprimer le commentaire.
§
Sélectionner PROCÉDER pour achever le processus
d'annulation.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – Demande sur une transaction
Le système permet à l'utilisateur
autorisé d'effectuer des demandes à l'égard de tout renseignement lié à un
compte pour PDE en utilisant la structure arborescente. Tous les types de
demandes de renseignements sont accessibles par l'entremise de l'onglet Demande
du menu principal PDE. La demande de renseignements sur une transaction
est également accessible par l'entremise de l'onglet Transaction.
·
Cliquer sur l'onglet TRANSACTION et sélectionner
DEMANDE SUR LA TRANSACTION. Ainsi, une fenêtre contextuelle de recherche qui
sert à effectuer une demande de renseignements sur une transaction s'affichera.
·
À chaque niveau de la structure arborescente,
l'utilisateur peut afficher les sous-éléments d'un élément si le symbole
« + » figure à côté de celui-ci ou les dissimuler si c'est le symbole
« - » qui y est affiché.
Un utilisateur autorisé peut effectuer
une demande de renseignements sur un permis / une ECV à l'aide d'un ou de
plusieurs des paramètres de recherche ci-dessous.
·
Numéro (n°) du compte
·
IUVU
·
Numéro du CNS
·
Dénomination sociale
·
Type de permis / d'ECV
·
Numéro (n°) de la demande
·
État de la demande
·
Lieu de délivrance
·
N° du permis / de l'ECV
·
État du permis / de l'ECV
·
Année du permis
·
Permis de déplacement – Date de début
·
Permis de déplacement – Date de fin
·
Délivré – Date de début
·
Délivré – Date de fin
·
L'utilisateur autorisé peut consulter un
sommaire des renseignements indiqués à l'écran Facturation en cliquant sur
Afficher.
·
Pour consulter un historique détaillé des
renseignements du compte, l'utilisateur autorisé doit cliquer sur le lien
Sélectionner à gauche.
Remarque : Une structure arborescente dans laquelle
l'utilisateur autorisé peut afficher les sous-éléments d'information d'un
élément d'information en cliquant sur le symbole « + » ou les
dissimuler en cliquant sur le symbole « - » est affichée.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner RETOUR
pour revenir à la page de recherche de renseignements sur le permis / l'ECV ou
sélectionner FERMER pour quitter l'écran de demande de renseignements sur le
permis / l'ECV.
Le système permet à l'utilisateur
autorisé d'effectuer des demandes à l'égard de tout renseignement lié à un
compte pour PDE en utilisant la structure arborescente. Tous les types de
demandes de renseignements sont accessibles par l'entremise de l'onglet Demande
du menu principal PDE.
·
Cliquer sur l'onglet Demande et sélectionner un
type de demande de renseignements. Une fenêtre contextuelle s'affichera en
fonction du type de demande de renseignements sélectionné.
·
À chaque niveau de la structure arborescente,
l'utilisateur peut afficher les sous-éléments d'un élément si le symbole
« + » figure à côté de celui-ci ou les dissimuler si c'est le symbole
« - » qui y est affiché.
Exécuter les étapes ci-dessous pour
effectuer une demande de renseignements relativement à un compte, à une évaluation de la configuration d'un
véhicule ou à un permis.
·
Au menu PDE, sélectionner l'une des options
ci-dessous sous l'onglet DEMANDE.
o Compte
o Demande
o Permis / ECV
o Transaction
o Restriction
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – Demande – Compte
Un utilisateur autorisé peut effectuer
une demande de renseignements sur un permis / une ECV à l'aide d'un ou de
plusieurs des paramètres de recherche ci-dessous.
·
Numéro (n°) du compte
·
IUVU
·
Numéro du CNS
·
Dénomination sociale
·
État du compte pour PDE
o
Actif
o
Inactif
o
Suspendu
·
L'utilisateur autorisé peut consulter un
sommaire en cliquant sur Afficher.
·
Pour consulter un historique détaillé des
renseignements du compte, l'utilisateur autorisé doit cliquer sur le lien
Sélectionner à gauche.
Remarque : Une structure arborescente dans laquelle
l'utilisateur autorisé peut afficher les sous-éléments d'information d'un
élément d'information en cliquant sur le symbole « + » ou les
dissimuler en cliquant sur le symbole « - » est affichée.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner RETOUR
pour revenir à la page de recherche de renseignements sur le permis/l'ECV ou
sélectionner FERMER pour quitter l'écran de demande de renseignements sur le
permis/l'ECV.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – Demande – Demande sur une demande
Un utilisateur autorisé peut effectuer
une demande de renseignements sur un permis / une ECV à l'aide d'un ou de
plusieurs des paramètres de recherche ci-dessous.
·
Numéro (n°) du compte
·
IUVU
·
Numéro du CNS
·
Dénomination sociale
·
Type de permis/d'ECV
·
Numéro (n°) de la demande
·
État de la demande
·
Lieu de délivrance
·
N° du permis/de l'ECV
·
État du permis/de l'ECV
·
Année du permis
·
Permis de déplacement – Date de début
·
Permis de déplacement – Date de fin
·
Délivré – Date de début
·
Délivré – Date de fin
·
L'utilisateur autorisé peut consulter un
sommaire en cliquant sur Afficher.
·
Pour consulter un historique détaillé des
renseignements du compte, l'utilisateur autorisé doit cliquer sur le lien
Sélectionner à gauche.
Remarque : Une structure arborescente dans laquelle
l'utilisateur autorisé peut afficher les sous-éléments d'information d'un
élément d'information en cliquant sur le symbole « + » ou les
dissimuler en cliquant sur le symbole « - » est affichée.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner RETOUR
pour revenir à la page de recherche de renseignements sur le permis / l'ECV ou
sélectionner FERMER pour quitter l'écran de demande de renseignements sur le
permis / l'ECV.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – Demande – Demande sur un permis/une ECV
Un utilisateur autorisé peut effectuer
une demande de renseignements sur un permis / une ECV à l'aide d'un ou de
plusieurs des paramètres de recherche ci-dessous.
·
Numéro (n°) du compte
·
IUVU
·
Numéro du CNS
·
Dénomination sociale
·
Type de permis / d'ECV
·
N° de demande
·
État de la demande
·
Lieu de délivrance
·
N° du permis / de l'ECV
·
État du permis / de l'ECV
·
Année du permis
·
Permis de déplacement – Date de début
·
Permis de déplacement – Date de fin
·
Délivré – Date de début
·
Délivré – Date de fin
·
L'utilisateur autorisé peut consulter un
sommaire en cliquant sur Afficher.
·
Pour consulter un historique détaillé des
renseignements du compte, l'utilisateur autorisé doit cliquer sur le lien
Sélectionner à gauche.
Remarque : Une structure arborescente dans laquelle
l'utilisateur autorisé peut afficher les sous-éléments d'information d'un
élément d'information en cliquant sur le symbole « + » ou les
dissimuler en cliquant sur le symbole « - » est affichée.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner RETOUR
pour revenir à la page de recherche de renseignements sur le permis / l'ECV ou
sélectionner FERMER pour quitter l'écran de demande de renseignements sur le
permis / l'ECV.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – TEC – Reprise de la demande
S'il
quitte au milieu d'une transaction, l'utilisateur autorisé peut la reprendre
sans perdre les renseignements traités jusqu'à ce moment-là.
L'utilisateur autorisé doit entrer un ou
plusieurs des paramètres de recherche ci-dessous et sélectionner PROCÉDER pour
afficher une liste de transactions.
·
N° de compte
·
Type de permis / d'ECV
·
Année du permis
·
N° du permis
·
N° de demande
·
Dénomination sociale
·
Pour poursuivre le traitement d'une demande,
l'utilisateur autorisé doit cliquer sur le lien Sélectionner à gauche du
compte.
·
Le système ramènera l'utilisateur autorisé à
l'étape de la demande à laquelle il a enregistré cette dernière pour la dernière
fois.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – TEC – File d'attente des permis
Selon les règles administratives
prescrites, certaines demandes doivent être examinées par des utilisateurs
internes. Toute demande qui doit être examinée est acheminée à une file
d'attente désignée à laquelle des utilisateurs internes accèdent pour
l'évaluer. Ainsi, ceux-ci peuvent prendre les mesures appropriées, dont obtenir
des approbations auprès de divers groupes de travail.
Pour afficher une liste de demandes,
l'utilisateur autorisé doit entrer au moins l'un des critères de recherche
prescrits.
L'utilisateur autorisé doit entrer un ou
plusieurs des paramètres de recherche ci-dessous.
o
Numéro (n°) du compte
o
IUVU
o
Dénomination sociale
o
Date de la demande
o
Numéro du CNS
o
Créateur
o
Bureau de service
o
État de la demande
o
N° de demande
o
Type de permis / d'ECV
o
Type de file d'attente
o
Priorité de la file d'attente
o
Il faut cocher la case Afficher les approbations
en attente pour voir les approbations en attente.
o
Groupe de travail principal/attribué
Pour afficher une liste de demandes,
sélectionner PROCÉDER.
Pour trier des renseignements
(p. ex., le numéro [n°] de compte),
l'utilisateur autorisé peut cliquer sur
le titre de la colonne correspondante.
L'utilisateur autorisé peut sélectionner
l'option désirée dans la liste qui est affichée automatiquement.
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
l'une des options ci-dessous.
o Travail
o TEC
Le groupe de travail principal attribué
peut attribuer la demande à d'autres groupes du même emplacement ou d'un autre
emplacement. De plus, il peut l'attribuer à un ou plusieurs autres approbateurs
au besoin.
Le cas échéant, le groupe de travail
principal attribué approuvera la demande une fois qu'il aura obtenu la ou les
approbations requises des autres groupes (au besoin). En outre, si un
approbateur change l'état de la demande, le système enverra un avis au groupe
de travail principal attribué par courriel.
L'utilisateur autorisé peut modifier la
demande une fois qu'elle a été transmise.
L'approbation finale est effectuée dans
la section des renseignements sur la file d'attente principale, à l'écran
d'approbation de la demande.
La fonction de réimpression sert à
imprimer une copie supplémentaire après avoir imprimé l'original. L'utilisateur
doit s'assurer que les conditions qui figurent sur la copie du permis sont
exactement les mêmes que celles indiquées sur l'original de celui-ci. Les
copies du permis / de l'ECV sont préservées dans le système afin d'y être
récupérées ultérieurement. Si un utilisateur interne souhaite produire de
nouveau un permis / une ECV qui a déjà été délivré(e), il utilise la fonction
de réimpression.
Le
système offre la possibilité de réimprimer les éléments suivants :
o Avis de renouvellement
o Document d'expédition
o Permis/ECV
5.
Sélectionner : Entreprise – Demandes – PDE
– Réimpression – Avis de renouvellement
Les utilisateurs autorisés peuvent
réimprimer les avis de renouvellement des permis annuels, des permis de projet
et de certains permis pour configuration spéciale du véhicule (CSV). Les avis
de renouvellement peuvent être réimprimés en anglais ou en français, mais pas
sous forme bilingue. Ils sont réimprimés dans la langue de communication
sélectionnée dans le compte du transporteur.
L'utilisateur autorisé doit exécuter les
étapes ci-dessous pour réimprimer un avis de renouvellement.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner Réimprimer,
puis Avis de renouvellement. L'écran de recherche de documents à réimprimer
s'affichera.
·
La saisie d'un ou de plusieurs des paramètres de
recherche ci-dessous lancera le processus de recherche.
o Numéro (n°) du compte
o Dénomination sociale
o Numéro (n°) du permis / de l'ECV
o Année du permis
o Type de permis / d'ECV (figure dans une liste déroulante)
§
Permis annuel
§
Certificat de remorquage supplémentaire de
véhicule immobilisé
§
Permis de lot pour déplacement unique
§
Permis de projet
§
Permis de déplacement unique
§
Générique – CSV
§
Hamilton Steel – CSV
§
Nolta – CSV
§
Supports à vélos sur autobus – CSV
§
Train routier – CSV
§
Porte-voitures – CSV
§
Véhicule de transport en commun – CSV
§
Système de contrôle de la pression des pneus –
CSV
§
Autobus à deux étages GO – CSV
§
Permis prolongé pour semi-remorques benne – CSV
§
Demande d'ECV conventionnelle
§
Demande d'ECV de grue mobile
§
Demande d'ECV de machine à construire des routes
Remarque :
Un message d'erreur s'affichera si l'utilisateur autorisé sélectionne un permis
qui n'est pas admissible à un renouvellement.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner un type
de transmission électronique dans la liste déroulante correspondante uniquement
si le permis n'est pas imprimé sur du papier sécurisé.
·
PDF – Affiche le document sous forme de fichier
PDF.
·
COURRIEL – Affiche l'adresse de courriel du
compte et permet à l'utilisateur autorisé de la modifier.
·
TÉLÉCOPIEUR – Affiche le numéro de télécopieur
du compte et permet à l'utilisateur autorisé de le modifier.
·
Sélectionner l'une des options de la ligne de
commande pour continuer.
Rechercher – Permet d'effectuer une
recherche dans le système à l'aide des critères fournis.
Produire – Permet de produire le rapport.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
·
La liste des permis admissibles s'affichera.
·
Sélectionner le document approprié à gauche,
dans le tableau affiché.
Pour imprimer l'avis de renouvellement,
l'utilisateur autorisé doit sélectionner Produire dans la ligne de commande.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – Réimpression – Document d'expédition
Les utilisateurs autorisés peuvent
réimprimer des documents d'expédition.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
Réimprimer, puis Document d'expédition. L'écran de recherche de documents à
réimprimer s'affichera.
·
La saisie d'un ou de plusieurs des paramètres de
recherche ci-dessous lancera le processus de recherche.
o Numéro (n°) du compte
o Dénomination sociale
o Numéro (n°) du permis / de l'ECV
o Année du permis
o Type de permis / d'ECV (figure dans une liste déroulante)
§
Permis annuel
§
Certificat de remorquage supplémentaire de
véhicule immobilisé
§
Permis de lot pour déplacement unique
§
Permis de projet
§
Permis de déplacement unique
§
Générique – CSV
§
Hamilton Steel – CSV
§
Nolta – CSV
§
Supports à vélos sur autobus – CSV
§
Train routier – CSV
§
Porte-voitures – CSV
§
Véhicule de transport en commun – CSV
§
Système de contrôle de la pression des pneus –
CSV
§
Autobus à deux étages GO – CSV
§
Permis prolongé pour semi-remorques benne – CSV
§
Demande d'ECV conventionnelle
§
Demande d'ECV de grue mobile
§
Demande d'ECV de machine à construire des routes
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner un type
de transmission électronique dans la liste déroulante correspondante uniquement
si le permis n'est pas imprimé sur du papier sécurisé.
·
PDF – Affiche le document sous forme de fichier
PDF.
·
COURRIEL – Affiche l'adresse de courriel du
compte et permet à l'utilisateur autorisé de la modifier.
·
TÉLÉCOPIEUR – Affiche le numéro de télécopieur
du compte et permet à l'utilisateur autorisé de le modifier.
·
Sélectionner l'une des options de la ligne de
commande pour continuer.
Rechercher – Permet d'effectuer une
recherche dans le système à l'aide des critères fournis.
Produire – Permet de produire le rapport.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
·
Une liste de permis / d'ECV s'affichera.
·
Sélectionner le document approprié à gauche,
dans le tableau affiché.
·
Pour imprimer le document d'expédition,
l'utilisateur autorisé doit sélectionner Produire dans la ligne de commande.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – Réimpression – Permis/ECV
L'utilisateur autorisé peut réimprimer un
permis ou une ECV en suivant les étapes ci-dessous.
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner
Réimprimer, puis Permis/ECV.
L'écran de recherche de documents à réimprimer s'affichera.
·
La saisie d'un ou de plusieurs des paramètres de
recherche ci-dessous lancera le processus de recherche.
o Numéro (n°) du compte
o Dénomination sociale
o Numéro (n°) du permis / de l'ECV
o Année du permis
o Type de permis / d'ECV (figure dans une liste déroulante)
§
Permis annuel
§
Certificat de remorquage supplémentaire de
véhicule immobilisé
§
Permis de lot pour déplacement unique
§
Permis de projet
§
Permis de déplacement unique
§
Générique – CSV
§
Hamilton Steel – CSV
§
Nolta – CSV
§
Supports à vélos sur autobus – CSV
§
Train routier – CSV
§
Porte-voitures – CSV
§
Véhicule de transport en commun – CSV
§
Système de contrôle de la pression des pneus –
CSV
§
Autobus à deux étages GO – CSV
§
Permis prolongé pour semi-remorques benne – CSV
§
Demande d'ECV conventionnelle
§
Demande d'ECV de grue mobile
§
Demande d'ECV de machine à construire des routes
·
L'utilisateur autorisé doit sélectionner un type
de transmission électronique dans la liste déroulante correspondante uniquement
si le permis n'est pas imprimé sur du papier sécurisé.
§ PDF
– Affiche le document sous forme de fichier PDF.
§ COURRIEL
– Affiche l'adresse de courriel du compte et permet à l'utilisateur autorisé de
la modifier.
§ TÉLÉCOPIEUR
– Affiche le numéro de télécopieur du compte et permet à l'utilisateur autorisé
de le modifier.
o
L'utilisateur autorisé doit cocher la case
Original s'il souhaite imprimer l'original du permis.
Remarque : Si l'utilisateur ne coche
pas la case Original, le permis sera imprimé sur du papier ordinaire et portera
la mention « COPIE » en bas de page.
·
Sélectionner l'une des options de la ligne de
commande pour continuer.
Rechercher – Permet d'effectuer une
recherche dans le système à l'aide des critères fournis.
Produire – Permet de produire le rapport.
Rafraîchir – Le système réintègre
dans l'écran le contenu qui y était affiché lorsque l'utilisateur y a accédé
pour la première fois.
Quitter – L'utilisateur a fini de
travailler sur la transaction pour le moment et celle-ci peut être terminée
ultérieurement par n'importe quel utilisateur autorisé à l'aide de la fonction
« Travaux en cours ».
Aide – Une rubrique d'aide s'affiche
pour l'écran actuel et l'utilisateur peut effectuer des recherches dans le
fichier d'aide correspondant pour obtenir de l'aide.
·
Une liste de permis / d'ECV délivrés
s'affichera.
·
Sélectionner le numéro (n°) du compte
correspondant en cochant la case à gauche de celui-ci.
·
Pour imprimer le permis, l'utilisateur autorisé
doit sélectionner Produire dans la ligne de commande.
Sélectionner : Entreprise – Demandes
– PDE – TRAITEMENT WEB
Le système permet d'interagir avec des
transporteurs et des fournisseurs de services par l'entremise du Web. Les
transporteurs autorisés peuvent accéder au système pour effectuer des
transactions sur le Web. Le cas échéant, une fois que le processus de demande
est terminé et que l'utilisateur Web a atteint l'écran Facturation, la
demande est acheminée à la file d'attente de traitement Web. L'utilisateur
externe a uniquement accès à son compte. De plus, le numéro du compte est
protégé sur tous les écrans et l'utilisateur ne peut pas accéder au champ de
saisie de celui-ci.
Remarque : Dans pareil cas, les écrans
externes peuvent sembler différents, puisque l'utilisateur externe n'a pas
accès à tous les champs. Ils suivent toutefois le même processus, quel que soit
le type de permis.
Pour pouvoir effectuer des opérations au
nom d'un transporteur, un fournisseur de services doit obtenir l'autorisation
de celui-ci. Une fois cette autorisation obtenue, l'utilisateur autorisé
affecte le fournisseur de services au compte du transporteur.
Pour traiter une demande de permis au nom
d'un transporteur, le fournisseur de services se connecte à son compte et
sélectionne le numéro du compte du transporteur dans une liste déroulante.
Cette liste contient les noms de tous les transporteurs que le fournisseur de
services est autorisé à représenter.
Remarque : Le champ de saisie du
numéro (n°) du compte est protégé tout au long de la transaction et
l'utilisateur autorisé ne peut pas modifier les données qui y figurent.
L'utilisateur externe peut soumettre une
transaction à un utilisateur interne à n'importe quelle étape du processus.
Ainsi, il peut quitter une transaction et l'envoyer à la file d'attente d'un
utilisateur interne en sélectionnant l'option de menu Soumettre. Pour ce faire,
il doit fournir les renseignements ci-dessous.
·
Numéro (n°) du compte
·
Numéro (n°) de la demande
·
Année du permis
·
Type de permis / d'ECV (figure dans une liste
déroulante)
L'utilisateur
externe peut entrer le renseignement suivant, le cas échéant :
·
n° de la transaction.
·
Sélectionner le bureau de service dans la liste
déroulante.
·
Sélectionner la priorité dans la liste
déroulante.
·
Par défaut, l'état du traitement Web est
réglé à EN ATTENTE.
·
L'utilisateur peut effectuer un téléversement à
l'aide du champ Téléverser un fichier et du bouton Parcourir.
·
Le champ Commentaire est facultatif.
·
Sélectionner Procéder pour soumettre la
transaction.
L'utilisateur autorisé peut utiliser
l'option Afficher la liste pour afficher à l'écran toutes les transactions en
attente qui ont été soumises.
À l'aide de l'option de menu En attente,
un utilisateur interne peut sélectionner une transaction qui a été soumise par
des utilisateurs Web externes. L'écran affiché par cette option présente
uniquement les transactions qui ont été effectuées par des
utilisateurs Web.
L'utilisateur autorisé peut trier les transactions
soumises par les utilisateurs Web, à l'aide des paramètres ci-dessous.
·
Numéro (n°) du compte
·
Type de permis ou d'évaluation de la
configuration du véhicule (ECV)
·
État du traitement Web
o
Approuvé
o
Fermé
o
Refusé
o
En traitement
o
En attente
·
Date de début
·
Date de fin
·
Bureau de service
·
Priorité
L'utilisateur autorisé peut également
trier les transactions pour toutes les options du tableau qui sont soulignées.
Pour ouvrir une transaction en cours,
l'utilisateur autorisé dispose des deux possibilités ci-dessous.
1. L'utilisateur autorisé peut cliquer sur le lien TEC dans la file
d'attente afin de lancer les travaux en cours pour la transaction sélectionnée
et terminer le traitement requis.
a. Une fois qu'un utilisateur autorisé a mis à jour l'état à Approuvé,
un avis est envoyé à l'utilisateur externe pour lui indiquer de terminer la
transaction.
2. L'utilisateur autorisé peut également cliquer sur le lien N° du
compte et accéder à l'écran Soumettre pour changer l'état ou la priorité de la
transaction sélectionnée dans la file d'attente.
